Qualités de V ordonnance de référé

Audience des référés tenue par

L'an le ..... , à (indiquer l'heure).

Nous, président du tribunal de première instance de

tenant l'audience des référés dans (indiquer le lieu)^ au palais de justice à , assisté de M® , greffier dudit tribunal.

Vu l'assignation signifiée par exploit de , huissier à

en date du , à la requête du sieur {nom, prénoms, profcssio7i

et domicile du demandeur)^ au sieur (nom, prénoms, profession et domicile du défendeur), à l'eflet de comparaître devant nous, en référé, à ces jour, lieu et heure, pour (indiqtur les faits^ les motifs et les conclusions de l'assignation).

Ouï M® , avoué dudit sieur...... demandeur de lui assisté (le ministère des avoués n'étant pas nécessaire devant le

Digiti

juge des référés, si le deiricindeur comparaissait seul, ou mettrait; ouï le sieur. . . ., demandeur), qui a conclu (comme dans l'assignation).

Ouï M* , avoué dudit sieur , défendeur de lui assisté (môme observation que pour le demandeur), qui a conclu au rejet de la demande (si le défendeur fait défaut, on met : nul pour ledit sieur , défendeur).

Ordonnance de référé ordinaire faisant suite aux qualités.

Attendu (mettre ici les motifs de l'ordonnance exiges à peine de millité).

Par ces motifs, au principal renvoyons les parties à se pourvoir; mais, dès à présent et par provision, ordonnons (mettre le dispositif de l'ordonnance) .

Disons que la présente ordonnance sera exécutée par provision, nonobstant appel.

Signature du président et du greffier.

Si le défendeur ne comparaissait pas, Tordonnance portera au début : donnons défaut contre le si^ur, qui

ne comparaît pas — et à la tin : commettons M'

huissier, pour signifier la présente ordonnance au défendeur défaillant.

287. — Ordonnance exécutoire sur minute, conformément à Varticle 8li^ C. proc. cïv.

A la fin du dispositif on met : « disons que la présente ordonnance sera exécutée par provision nonobstant appel, sur minute et avant son enregistrement ; commettons M*" , huissier, pour surveiller Tenregistre-

ment et le dépôt au greffe de ladite minute après son exécution. »

L'huissier commis à ces fins seulement est ordinairement celui qui est chargé de Texécution.

Formule du dispositif d'une ordonnance expulsant un locataire.

Référé prévu par la première disposition de Tarticle 806, G. proc. civ., c'est-à-dire référé au cas d'urgence — ordonnance exécutoire sur minute et avant Tenregistrement, conformément à l'article 811, même Code.

Attendu (motifs).

Vu la nécessité absolue visée par l'article 811, C. proc. civ.;

Par ces motifs, au principal renvoyons les parties à se pourvoir; mais, dès à présent et par provision, ordonnons que ledit sieur videra immédiatement les locaux qu'il occupe, à titre de

locataire verbal, dans la maison dudit sieur sise à ,

rue , n^ , et qu'à défaut il y sera contraint par l'expulsion de sa personne et de ses meubles; disons que la présente ordonnance sera exécutée par provision nonobstant appel, sur

minute et avant son enregistrement; commettons M' ,

huissier, pour veiller à l'enregistrement et au dépôt au greffe de ladite minute après son exécution.

Signature du président.

L'ordonnance est précédée des qualités dont nous avons donné la formule; mais elles contiennent, en outre, la mention de la requête qui a été présentée pour assigner extraordinairement et de l'ordonnance rendue à suite.