Le juge du référé ne peut pas, dans les (-{ui
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testations qui lui sont soumises, interpréter les titres conventionnels ou judiciaires que la demande ou la défense présentent devant lui à Tappui de leurs prétentions respectives. Le titre doit donc être clair et ne prêter a aucune équivoque ou obscurité, de façon que le juge n'ait a entrer dans aucune interprétation du fond. Celui-ci ne devrait passer outre qu'au cas où il serait manifeste pour lui que la difficulté d'interprétation n'a pour unique but que d'arrêter sa juridiction et de l'empêcher de donner satisfaction aux prétentions légitimes produites devant lui. Dans ce sens, la loi du 8 février 1902, portant modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur, dispose dans son article 18 que « h jufjo du r<^fêvô pourra prononcer la mainlevée (le l* opposition, même en dehors de toute justification d{* propriété de la part du porteur, si l'opposant nallèfjue, à U appui de sa revendication, aucun fait ou ne produit aucune pièce de nature à rendre rraisemblable h bien fondé de sa prétention, » Au cas où la contestation lui paraît sérieuse, le juge renvoie les parties devant la juridiction qui doit fournir cette interprétation et ordonne qu'il sera sursis aux poursuites.
316. — Il a été jugé en ce sens que le président est incompétent en référé pour interpréter un arrêt ayant ordonné l'exécution provisoire d'un jugement; qu'en tel cas, la connaissance de la difliculté appartient à la Cour seule. — Dijon, 11 novembre 1856 [D. 57, 5, 375; S. 57, 2, 482; P. 56, 2, 468]; — qu'il est incompétent pour interpréter un titre et se livrer à l'examen de moyens touchant au fond du droit, car sa décision entraînerait forcément l'examen du principal. — Pau,
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pouvoins Di: juge des réféués. TM
18 juin 1894 [S. et P. 96, 2, 38]. — Conf. Bourges, 16 mars 1822 [S. et P., C/iro/t, D. A. V^ RrlpnK n^ 228] ; — Paris, 31 août 1839 [D. ibidem, n° 104]; — Paris, 9 octobre 1844 [D. ibichm, n'* 177J; — Paris, 30 septembre 1852 et 2 avril 1853 [D. ibidom, n^ 177 ;
— Montpellier, 6 novembre 1878 fD. 80. 1, 174); — Rouen, 3 mars 1880 [D. 80, 2, 135; P. 80, 1242]; — Lyon, 21 avril 1882 [D. 83, 2, 721 ; — Bourges, 21 juillet 1890 [D. 91, 5, 452] ; — Paris, 14 décembre 189i [D. 95, 2, 251, et la note de M. Glasson]; — Pau, 18 juin 1894 [S. 96, 2, 38]; — Gass., 14 déc. 1894; - [D. 94. 1, 396j. — Conf. Garsonnet, loc, cit.. § 3008;
— Bioche, loc. cit., n° 192; — Bazot, lue, cit., p. 338;
— Bertin, loc, cit.. II, n° 181 ; — Rousseau et Laisney, loc. cit., n' 167; — Chauveau et Carré, loc. cit., quest. 2756; — R(*prrt. général d(i droit français, Y' Référé, nM42,
317. — Le juge des référés ne rend que des ordonnances ayant un caractère provisoire; mais elles peuvent néanmoins avoir une durée assez longue et quelquefois indéfinie si la question, pour une raison ou une autre, ne vient pas devant le tribunal au principal. — Debelleyme, loc. cit., II, p. 5; — Garsonnet, loc. cit.. § 3007. — D'autre part, la mesure prise par le président peut, bien que provisoire, causer un préjudice irréparable, par la force même des choses, a Le seul fait, dit M. Garsonnet, d'exercer des poursuites ou d'y surseoir peut faire un tort irrémédiable dans le premier cas au débiteur, dans le second au créancier »; toc. cit., § 3007 ; — Conf. Paris, 7 février 1873 ; 11 mai 1874 [S. 76, 2, 313; P. 76, 1, 227 et la note de M. Labbé]; — 1"' août 1890, 21 janvier 1891 ;
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— 18 juin 1891 [S. et P. 92, 2, 249 et la note de M. Tissier]; — 9 juillet 1891 et 7 juin 1894 [S. et P. 95, 2, 305 et la note de M. Tissier]; — Toulouse, 12 février 1893 [S. et P. 93, 2, 273]; — Angers, 18 janvier 1899 [P. et S. 1902, 2, 68] ; — Cass. 17 fév. 1874 [D. 74, 1, 444; P. 74, 631; S. 74, 1, 245]; — 20 novembre 1900 [P. et S. 1905, 1, 455; D. 1900, I, 21]. — Conf. Bertin, loc, cil,, II, n°* 162 et s ; — Gérard, loc, cit.. p. 230; — Moreau, loc. ait,, iV 31.
— Gomp. le rapport du conseiller Onofrio, sous cass.. 10 novembre 1885 [S. 86, 1, 9; P. 86, 1, 12] et le rapport du conseiller Gouget, sous cass., 17 février 1874 précité.
318. — La mesure prescrite par le juge du référé a un caractère définitif en ce sens qu'après Tavoir ordonnée, il est dessaisi comme tout juge qui a rendu un jugement. Si donc elle n'a point l'autorité de la chose jugée au principal, comme nous l'avons précisé, elle Ta quant à la portée provisoire de la décision rendue en référé. On ne pourrait donc, en principe, soumettre une seconde fois le point tranché dans une première décision, a moins que la situation préexistante n'ait été modifiée soit en droit, soit en fait. — Paris, 27 avril 1844 [P. 44, 2, 90]; — Bordeaux, 19 avril 1900 (J. des ffcoucSy 1901, p. 155). — Dès lors, les ordonnances de référé peuvent être assimilées à des jugements provisoires en ce sens que si les mesures une première fois décidées paraissent inutiles ou insuffisantes, il sera permis de revenir devant le président et de solliciter de lui une nouvelle ordonnance modifiant la première. D'autre part, à la condition de ne pas substituer une nouvelle ordonnance ù l'ancienne, le juge du référé
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POUVOIRS DU JUGE DES RÉFÉRÉS. T,l\)
pourra, en cas de difficulté, interpréter les obscui îtés de la sentence rendue. Ce faisant, il n'excède pas ses pouvoirs; il ne rétracte pas sa décision première; bien au contraire, il Téclaire et en rend l'exécution [iliis facile, — Conf. Toulouse, 5 mars 1902 (Gcuette tirs trib. du Midi du 11 mai 1902).
319. — Les auteurs précisent d'une manière très exacte la portée de l'ordonnance de référé relaliveraent à l'absence de chose jugée au principal qui est l'un de ses traits caractéristiques. Ainsi, M. Garsonnet fait rennarquer très exactement que les parties conservent le droit de poser à nouveau devant le juge Ju fond et de faire résoudre, contre la décision du président, les points sur lesquels il a été statué; que, d'auli-e part, l'exécution trop rapide des ordonnances de référé peut rendre passible de dommages-intérêts celui qui les a obtenues, si le tribunal statue ensuite en sens opposé. — Loc. cit.,, § 3010 in fine, — Conf. Bioche, loc. cit., n^ 206; — Chauveau sur Carré, loc, cit., ques^t, 2754 ter\ — Rousseau et Laisney, loc, cit., § 228; — Bertin, loc, cit,, II, § 44. — Conf. Cass. 4 nov. 1803 [D. 64, 1, 35; P. 64, 209; S. 63, 1, 537]. — Ces^s. 16 février 1885 [P. 86, 1, 405] ; — 28 juin 1892 [P. 93, 1, 415].
320. — L'arrêt du 4 novembre 1863 décide que l'ordonnance de référé qui maintient comme régulière l'exécution d'un jugement, ne fait pas obstacle, liîen qu'elle n'ait pas été frappée d'appel, à la demande en dommages-intérêts formée à raison du préjudice causé par cette exécution. L'arrêt du 16 février 1885 déclare que les juges ne sont pas liés par l'estimation d'un cheptel faite en vertu d'une ordonnance de référé. —
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Contra Allard, Etude sur la chose ju;)ée, p. 179. — Enfin, l'arrêt du 28 juin 1892 dit non moins nettement que les ordonnances et arrêts rendus en référé ne peuvent avoir, quant au principal, l'autorité et la chose jugée. — Conf. Nancy, 31 août 1867 [D. 68, 2, 159]; — Paris, 26 février 1892 [D. 92, 2, 311].
321. — Mais, par contre, rordonnance,nousravons dit, a l'autorité de la chose jugée quant à la mesure provisoire qu'elle prescrit. Et, en ce sens, il a été jugé avec raison que les juges du fond étaient parfaitement autorisés à prendre comme élément de leur décision une expertise régulièrement ordonnée par le juge du référé et à laquelle il a été procédé contradictoirement entre parties. — Gass. 15 juin 1874 [P. 74, 1229 ; D. 76, 1, 167]. — En vainallèguerait-on,commeravait fait la Cour de Bourges dans un arrêt du 7 avril 1832 [P. Chron. ; S, 32, 2, 79], que les opérations ordonnées en référé ne pouvant préjuger le fond, l'expertise ne saurait servir de base à la décision du fond. Il est, en effet, facile de répondre que le juge du fond, lorsqu'il accepte l'expertise ordonnée en référé, ratifie la mesure d'instruction ordonnée et la fait sienne en quelque sorte, de façon qu'on peut la considérer comme ordonnée par ce juge lui-même. Voir sur ce point : Grenoble, 13 juillet 1872 [D. 76, 2, 164]; — Cassation, 26 juillet 1887 [D. 88, 1,151]; —Rousseau et Laisney, loc. cit., § 228 ; — Conf. cass., 23 mars 1864 [D. 64, 1, 226], — Il a été jugé dans le môme sens que la femnie mariée autorisée à se retirer dans un domicile séparé jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande en divorce, peut, en vertu de l'ordonnance qui lui assigne le domicile, faire commandement à son mari
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POUVOinS DU JL'C.K DES liÈFÉllÉS. '2\\
de lui payer le montant des termes échus du loyer dont elle a fait l'avance. — Nancy. 23 mai 1892 \J. ci(\^ Acoffés. 1892, p. 331 ; Droit du 26 juillet 1892].
Le juge du référé ne nuit pas au principal quand, dans son ordonnance, il se borne à écarter des prétentions qui ne lui paraissent pas sérieuses et dont le but unique est de retarder ou d'empêcher sa décision. Il ne faut pas, en effet, que la mauvaise foi des plaideurs entrave le cours de la justice et toute machination de ce genre doit être déjouée. — Conf. cass., 18 mars 1882 [D. 83, 1, 263]; — Paris, 2 mars 1905 [Droit du 14 mai 1905; Gos. des trib. des 1^^ et 2 mai 1905]. — Au surplus, on peut faire remarquer cjue tout juge a le droit de statuer sur sa propre compétence en cas de difficulté — Garsonnet, loc. cit., VIII, § 2995 — et qu'on ne voit pas pourquoi ce droit serait retiré au juge du référé, sauf aux parties à se pourvoir devant la juridiction supérieure, le cas échéant. Toute l'utilité du référé serait supprimée si Tune des parties avait le droit de dessaisir le juge par la simple allégation que l'ordonnance demandée nuirait au principal. — Toulouse, 5 mars 1902 [Ga^, des trib. du Midi du 11 mai 1902]. En matière d'exécution de titres, des décisions nombreuses ont été rendues desquelles il résulte que le juge peut passer outre malgré toute production de titres ou prétentions qui ne lui paraissent avoir dans la cause d'autre but que de retarder sa décision et qui n'ont aucun caractère sérieux. — Conf. ordonnance du président de Narbonne du 23 mars 1898 [Droit du 28 septembre 1898] ; — Cass., 4 janvier 1898 \Recueil (jn^ette des trih((nau.z\ 1898, première partie, pp. 205 et s., et le rapport du conseiller Marignan]; —
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27 avril 1904 [Droit du 30 septembre 1904]; — Paris, 5nov. 1894 [D. 95, 2, 118].
322. — Il y a controverse sur le point de savoir si le juge des référés peut condamner aux dépens, à moins que, par exception, la loi n'ait, comme on va le voir, accordé formellement ce droit au magistrat. En thèse générale, certains auteurs pensent que le juge du référé n'est jamais compétent en cette matière et qu'il doit réserver les dépens pour être statué en ce qui les concerne par le juge du principal, parce qu'il ne peut ordonner des mesures définitives et que la condamnation aux dépens aurait ce caractère. — Garsonnet, loc. cit,, § 3008, note 15; —, Bourges, 30 août 1831 et 24 juillet 1832 [P. C/iron.; S. 33, 2, 433; D. 33, 2, 21 j; — Douai, 12 avril 1843 [S. 46, 2, 33; P. 46, 1, 417]; — Riom, 12 nov. 1883 [D. 85, 2, 64]. — On peut invoquer en ce sens la loi du 8 février 1902 portant modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur, dont l'article 18 dispose que, dans tous les cas où sera prononcée la mainlevée de l'opposition relative aux titres au porteur, le juge des référés aura le droit de statuer sur les dépens. — Conf. infra, n°' 434 et s. — Si la loi lui donne ce droit dans ce cas spécial d'une manière expresse, c'est qu'il ne le possède pas en règle générale.
323. — Une opinion opposée décide que le juge du référé, soit en première instance, soit en appel, est compétent pour statuer sur les dépens, parce toute juridiction a compétence pourstatuer sur lesdépensexposés devant elle. — Bertin, loc, cit,, II, n° 269; — Bazot, loc, cit., pp. 382 et s.; — Gérard, loc. cit., p. 91; — Bonfils. loc. cit., n^ 1266. — Conf. Douai, 18 juin 1845 [P. 45,
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2, 255; S. 46, 2, 33; D. 45, 4, 4471; — Bourges, 9 nov. 1870 [P. 71, 266; S. 71, 2, 47].
324. — Nous croyons qu'il ne convient pas de poser une règle absolue en cette matière. Le plus souvent, il y aura lieu de réserver les dépens, car la décision au fond fera apparaître plus tard qui avait tort ou raison relativement à la mesure provisoire faisant l'objet du référé. Toutefois, il peut arriver (ju'en ayant abouti au principal, on ait eu tort de résister au provisoire, par exemple, en se refusant à l'exécution d'un titre exécutoire ou en contestant la compétence du juge du référé. D'autre part, si les difficultés soulevées en référé se trouvent définitivement aplanies quand on ira au principal, il faudrait, pour le cas où la partie succombante refuserait de payer les dépens, engager une instance au principal uniquement pour faire statuer sur la question des dépens, ce qui amènerait à des frais bien supérieurs à ceux engagés dans l'incident préparatoire. Enfin, il est des cas où le juge du principal ne sera même pas appelé a statuer, si l'on suppose un désistement des parties de la prétention quant au fond avant toute instance engagée, ou bien le cas où la juridiction du référé ayant été incompétemment saisie, le juge du référé se serait déclaré incompétent.
325. — Les considérations qui précèdent démontrent, nous l'avons dit, qu'il n'est pas possible de poser, quant aux dépens, une règle absolue. Tout en les réservant le plus souvent pour être joints au principal. le juge du référé pourra, dans les cas qui lui paraîtront comporter une condamnation immédiate en ce qui les concerne, prononcer cette condamnation ; et, ce faisant,
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il ne s'immiscera en rien dans le jugement du fond. Certains arrêts invoqués dans les systèmes absolus de compétence ou d'incompétence du juge des référés à propos des dépens, semblent aller dans le sens du système mixte que nous soutenons. Ainsi, la Cour d'appel d'Amiens, par arrêt du 4 mars 1874 [P. 74, 480; S. 74, 2, 109; D. 76, 2, 48], déclare qu'il y a lieu, en règle générale, de réserver les dépens en référé; mais « qu'il peut y avoir intérêt à statuer, pour éviter, dans l'avenir, l'introduction d'une instance qui n'aurait pas d'autre objet ; qu'il rentre donc dans le pouvoir comme dans la mission du juge, particulièrement en appel, de décider dans quelle mesure et par qui les dépens seront supportés. )) La Cour de Bourges, dans l'arrêt précité du 9 novembre 1870, donne comme motif, à l'appui de la compétence du juge en matière de dépens, que, dans Tespèce, aucune instance n'étant engagée au principal, une instancenouvelle et toute spéciale deviendrait nécessaire pour la solution d'une question toute accessoire. Dans l'arrêt du 23 mars 1886 [S. 86, 1, 357; P. 86, 1, 883; D. 86, 1, 408], la Cour de cassation s'appuie sur ce fait que la partie condamnée avait, soit en première instance, soit en appel, mal à propos contesté la compétence du juge des référés. Enfin, l'arrêt de cassation du 6 août 1894 [D. 95, 1, 33], s'il décide que, lorsque le juge des référés a, vu l'urgence, ordonné une expertise, il appartient au juge du principal de décider, d'après la sentence qu'il prononce, à qui les dépens doivent incomber, ne dit pas que, dans tous les cas, le juge du référé est tenu de réserver les dépens. Et l'on a fait observer avec raison que : « dans l'espèce jugée , celte réserve s'imposait par la nature
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même des choses, étant donné le caractère préparatoire de la mesure d'information ordonnée. Le tribunal luimême, s'il avait prescrit une mesure de ce genre, n'aurait pas pu procéder autrement en rendant son jugement préparatoire. » — Répertoire général du droit français, V° Référé, n° 175.
326. — Dans le sens de la distinction que nous venons d'indiquer, d'après M. Bioche, si, le plus souvent, la question des dépens est subordonnée à l'appréciation du fond, cependant le président peut prononcer une condamnation en ce qui les concerne, étant donné qu'il a le pouvoir d'apprécier le bien ou le mal fondé des prétentions débattues devant lui et de mettre par voie de conséquence les dépens à la charge de celui auquel il donne tort à propos des mesures réclamées. D'autant plus que la question des mesures provisoires et du fond n'étant pas la même, celui qui triomphera sur le fond pourra être dans son tort relativement aux mesures provisoires {loc, cit., V Référé, n^ 301).
327. — En tout cas, le président doit être considéré comme compétent, dans toutes les opinions, pour statuer sur les dépens, quand un texte spécial lui accorde le droit de trancher exceptionnellement d'une façon définitive le litige, comme en matière de délivrance de seconde grosse ou de mainlevée d'opposition sur les titres au porteur. Dans ces conditions spéciales, le principe de l'article 130 du Code de procédure civile, suivant lequel toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, doit être appliqué sans restriction. — Trib. Seine, 21 octobre 1899 {Recueil gazette des trib., 1900, p. 168).
