LIVRE II

Etude des diverses applications du référé.

390. — En étudiant, au chapitre II du livie lireraier, dans ses grandes lignes, le domaine du référé, nous en avons en même temps précisé les limilet?, eu posant cette règle que ce domaine se trouve lirai lû [jai le principe essentiel que le président ne peut coniiailrtî, en référé, que des matières rentrant, au piiuripaU dans la compétence du tribunal qu'il préside. Et atnsài nous avons été amenés à exclure du domaine du rélèté les matières appartenant à la juridiction des jugea de paix, les matières commerciales, administratives el celles régies par des lois spéciales.

Nous rencontrerons dans les explications qui vuut suivre quelques applications de ces hypothèses ù propos desquelles le président est incompétent ; et nous renverrons alors aux théories générales exposL^i's a <'tit égard dans le chapitre II du livre premier. Mius nous u. IS

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SS4 DES RépéRÉS.

allons spécialement, dans le présent livre II, insister sur les divers cas fort nombreux en pratique dans lesquels s'affirme, au contraire, la compétence du juge des référés. Ainsi que nous Tavons précisé au numéro 24, parmi ces cas, les uns ont été spécialement prévus par un texte formel de loi ; pour les autres, suivant l'article 806 du C. de proc. civ., le référé est possible soit dans les cas d'urgence, soit lorsqu'il s'agit de statuer sur les difficultés relatives à l'exécution des titres exécutoires et des jugements.

Nous allons donc répartir l'élude des référés en trois grandes classes : P Référés prévus par la loi ; 2"" Référés motivés par l'urgence ; 3^ Référés provoqués par les difficultés survenant au sujet de Vexé^ cation des titres exécutoires et des jugements. Au fur et à mesure que l'occasion s'en présentera, nous mentionnerons les principales applications des principes d'incompétence posés au Chapitre II du livre premier, que nous venons de rappeler.

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