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390 DBS référés:

autoriser Tépoux demandeur à résider séparément, en indiquant, s'il s'agit de la femme, le lieu où elle résidera provisoirement. Nous avons aussi constaté que, d'après l'article 238 du même Code, dans l'ordonnance qui donne acte de la non conciliation des époux et autorise le demandeur à assigner devant le tribunal, il a le droit de statuer, à nouveau, sur la résidence de l'époux demandeur et ensuite sur la garde provisoire dès enfants, sur la remise des effets personnels, sur l'allocation de secours alimentaires s'il y a lieu. Enfin, suivant l'article 242 du même Gode, il peut, dès la première des ordonnances précitées, permettre à l'un ou l'autre des époux de prendre des mesures conservatoires, notamment de recourir à l'apposition des scellés, à la charge de lui en référer.

541. — Mais l'article 238 précité déclare que, lorsque le tribunal est saisi, les mesures provisoires prescrites par le juge peuvent être modifiées ou complétées, au cours de l'instance, par jugement du tribunal, sans préjudice du droit qu'a toujours le juge de statuer, en tout état de cause, en référé, sur la résidence de la femme. Il s'agit donc de préciser quels sont les pouvoirs qui restent au président, comme juge des référés, lorsque le tribunal se trouve saisi. E^t-il complètement dessaisi par le seul fait que l'instance est introduite ; son rôle est-il absolument terminé alors, et n'a-t-il plus que le droit que la loi lui conserve toujours à propos de la fixation de la résidence de la femme, ou bien peut-il intervenir sur d'autres points? Nous avons dit ci-dessus (n°' 12 et s.) que, malgré l'introduction de l'instance en divorce, le juge des référés demeure compétent pour ordonner ou

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