La saisie-exécution devant être faite en II. î
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vertu d'un titre exécutoire ou d'un jugement, les difficultés auxquelles elle peut donner lieu, rentrent d'une manière toute spéciale dans les prévisions de Tarticle 806» C. proc. civ. D'autre part, la loi prévoyant les réclamations que pourra élever la partie saisie déclare, dans l'article 607 du même Code, qu'il y sera statué par le juge des référés.
Le juge des référés est donc compétent pour statuer provisoirement sur les difficultés que peut soulever la saisie-exécution.
D'abord, le débiteur menacé de la saisie peut, pour l'empêcher, invoquer des offres réelles; dans ce cas, le juge des référés est autorisé, en se basant sur l'urgence, à accorder un délai pour régulariser la procédure en validité de ces offres. — Cass., 3 juillet 1889 [D. 90, 1, 1111 ; S. 90, 1, 465; D. 90, 1, 229]. Voir nipra, n»623].
657. — Mais, si le juge des référés peut ordonner qu'il sera provisoirement sursis à une saisie-exécution ou imposer la discontinuation de cette saisie, il est absolument incompétent pour en prononcer la nullité, car il lui est défendu de préjudicier au principal. — Voir en ce sens : Toulouse, 22 février 1893 [P. et S. 93, 2, 273]. — Conf. également : Moreau, loc. cif,, n^« 28, 123; — Gérard, loc. cit., p. 64.
658. — Si, lors de la saisie, l'huissier trouve des papiers, il peut s'adresser au juge des référés qui a qualité pour ordonner l'inventaire et le séquestre desdits papiers. — Voir en ce sens : Ghauveau et Garré, loc. cit., quest., 2030; — Bioche, loc. cit., n^ 205; — Garsonnet et Gésar-Bru, loc. cit., t. IV, § 1343, p. 254.
659. — Il peut se faire qu'un tiers revendique comme lui appartenant les objets que l'huissier veut compren-
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cire dans la saisie. Si ce tiers justifie d'une manière indiscutable que les objets sont sa propriété, le juge des référés n'a pas le droit d'ordonner la continuation de la saisie. La question a été tranchée en ce sens par la Cour de Paris à propos d'un tiers qui produisait à Tappui de sa revendication des pièces établissant qu'il était locataire des locaux où se pratiquait la saisie, d'où découlait la conséquence qu'il était propriétaire des meubles y renfermés. — Paris, 18 mars 1886 [P. 86, 1, 580; S. 86, 2, 105]. — Voir en ce sens : Debelleyme, loc, cit., t. II, p. 38 ; — Bazot, loc. cit.. p. 338. —Voir cependant : Paris, 27 janv. 1872 jD. 72, 2, 110]. — Bertin, loc, cit., t. II, n« 980.
660. — Mais il arrive souvent que la demande en revendication est le résultat d'un concert frauduleux entre le tiers et le débiteur qui veut ainsi soustraire son mobilier à la saisie; dans ce cas, s'il résulte d'une manière évidente des circonstances que la revendication n'a pas d'autre but, le juge des référés se trouve compétent pour ordonner qu'il sera passé outre à la saisie malgré la revendication. La jurisprudence est en ce sens. — Voir : Paris, 21 mars 1885 [D. 86, 2, 95] ; — 6 mars 1886 [P. 86, 1, 796; S. 86, 2, 128]; — 24 juin 1890 [D. 91, 2, 161]; — 10 août 1891 [D. 91, 2, 161]; — 23 déc. 1891 [D. 92, 2, 4351. — Voir en ce sens : Glasson, loc. cit., t. II, p. 185.
Il a été jugé que la femme séparée de biens doit, pour obtenir la discontinuation des poursuites, représenter un acte authentique prouvant qu'elle est propriétaire du mobilier qu'elle revendique. — Paris, 30 mars 1832 [P. Chr.]\ — 25 oct. 1838.
Dans le cas où le juge des référés ordonne la discon-
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tinuation de ia saisie, il a le droit de mettre les objets sous séquestre. — Voir en ce sens Paris, 7 août 1890 [D. 91, 2, 161].
D'ailleurs, le juge des référés n'a aucune compétence pour se prononcer sur la question de revendication et autoriser la vente des objets revendiqués; seul le tribunal a qualité à cet égard. — Paris, 10 mai 1848 [P. 48, 1, 575; —S. 48, 2, 657; — D. 49, 2,252]; — 10 avril 1885 [D. 86, 2, 95]; — DebelleVme, loc, cit.. t. II, p. 184. — Voir cependant Paris, 1*9 juillet 1884 [D. 86, 2, 95].
661. — Lorsque, la saisie ayant été pratiquée, le saisissant ne fait pas procéder à la vente au jour qui avait été fixé, le juge des référés est compétent, sur la demande de toute partie intéressée à la vente, pour fixer un nouveau jour. — Voir Rodière, loc, cit,, t. IL p. 231 ; — Glasson, loc. cit,, t. 2, p. 179; — Garsonnet et César-Bru, /oc. cit., t. IV, §1355, p. 271.
662. — Nous avons vu, en traitant des référés prévus par la loi, que, d'après l'article 606 G. proc. civ.. le juge des référés accorde au gardien de la saisie sa décharge lorsqu'il la demande dans les conditions prévues par l'article 605 [Voir saprOy n*"^ 417 et s.]. Il statue de même sur les difficultés auxquelles peut donner lieu l'établissement du nouveau gardien.
663. — Entre plusieurs saisissants, le juge des référés détermine la priorité, alors qu'il s'agit de constater seulement quelle est la saisie qui se trouve antérieure ou plus ample. — Paris, 22 déc. 1838 [P. Chr,[ ; — Ghauveau sur Garré, loc. cit., quest. 2758; — Bioche, loc. cit,, n°104.
