Vice des dispositions législatives qui les concernent

85. — Loi du t4 floréal an XL — Associations pour le curage des ca-

naux et rivières non navigables, et l'entretien des digues.

86. — Loi du 16 septembre 1807. — Associations pour le dessè-

chement des marais et l'exécution de travaux défensifs.

87. — Loi du 2S mai 1858. — Dispositions nouvelles relatives aux

travaux défensifs.

88. — Réunion des propriétaires en syndicats. — Droit de coactlon

qui appartient au gouvernement.