Les travaux communaux embrassent des objets

très-variés. — Les communes sont, en effet, chargées de la construction et de l'entretien de tous les édifices et établissements d'utilité communale : des puits, fontaines, halles, aqueducs, fossés, cimetières; de l'entretien du pavé, pour les parties qui ne sont pas dépendantes de la grande voirie (Décr. du 16 déc. 1811, art. 5), et de la réparation des bâtiments militaires concédés aux villes par le décret du 23 avril 1810. (Voy. M. Husson, pag. 151.)

Les communes supportent aussi tous les frais d'établissement et d'entretien de la voirie rurale et vicinale.

77, — Il est pourvu à l'exécution de ces travaux au moyen des ressources ordinaires et extraordinaires du budget. — Mais tous ne sont pas également obligatoires pour les communes. — L'art. 30 de la loi du 18 juillet 1837 n'attribue ce caractère qu'aux dépenses relatives à l'entretien de l'hôtel de ville ou du local affecté à la mairie ; à la réparation du local de la justice de paix; aux grosses réparations des édifices communaux^ sauf l'exécution des lois spéciales concernant les bâtiments militaires et les édifices consacrés au culte; à la clôture des cimetières, à leur entretien et à leur translation dans les cas déterminés par les lois et les règlements; enfin, aux frais des plans d'alignement. — A cette nomenclature, il faut ajouter les autres dépenses mises à la charge des communes par une disposition expresse des lois, et par conséquent, en première ligne, les dépenses des chemins vicinaux. (Loi du 21 mai 1836.)

Les dépenses relatives aux autres travaux sont essentiellement facultatives.

78. — Les conseils municipaux sont appelés à délibérer sur les projets de construction, de grosses réparations et de démolitions, et en général sur tous les

travaux à entreprendre dans l'intérêt des communes. (Art. 19, § 6, L. du 18 juilleM837.)

Ces projets et les devis sont ensuite soumis à l'approbation du préfet, quel que soit le montant de la dépense à efîectuer. (Décr. des 1 3-29 avril 1861 , tableau A, n° 56.) Signalons toutefois une exception unique à cette règle. Le maire approuve lui-même les dépenses d'entretien dont le montant n'excède pas 300 fr. (Décr. du 1 0 brum. an XIV; décr. du 17 juillet 1808.)

79. — Les travaux des communes sont l'objet d'adjudications publiques, comme les travaux de l'État et des départements. — Nous ferons connaître plus loin les formalités auxquelles elles sont soumises. (Ordon. du l'rnov. 1837.)

80. — Quant à la direction des travaux, elle appartient exclusivement aux maires. (Voy. art. 10, L. du 18 juillet 1837.) Dans l'accomplissement de cette mission, ces fonctionnaires ne doivent pas oublier que la loi leur confie seulement la surveillance des travaux dans les limites établies par les plans et devis dûment approuvés. — C'est dans ces limites qu'ils doivent prendre soin de circonscrire leur action. — Quand, par exemple, ils prennent sur eux, sans autorisation du conseil municipal ou du préfet, de suppléer à l'insuffisance des projets en ordonnant des travaux non prévus, ils courent le risque d'engager leur responsabilité personnelle dans le cas où les dépenses supplémentaires ainsi prescrites seraient jugées plus tard sans utilité pour la commune.

Souvent les conseils municipaux choisissent dans leur sein une commission spéciale chargée de la surveillance des travaux. Mais cette commission n'a qu'un caractère officieux. Elle n'a pas le droit d'imposer au maire ses vues particulières, et même de donner des ordres à l'entrepreneur. — Il va de soi, au surplus, que le maire

a la faculté, comme en toute autre matière, de déléguer ses pouvoirs et de se faire remplacer dans la direction des travaux.

81. — Des dispositions particulières régissent les travaux qui concernent les édifices religieux des communes. Le conseil de fabrique fait alors l'office du conseil municipal. — C'est lui qui vote les dépenses, et le conseil municipal n'est appelé à en délibérer que lorsque les ressources de la fabrique sont insuffisantes. — -Les travaux sont alors exécutés comme les travaux communaux ordinaires, et c'est le maire qui en dirige l'exécution. (Voy. M. Husson, pag. 766 etsuiv.)

82. — Les travaux des hospices sont soumis à des règles analogues. — Dans le but de « faciliter la bonne et prompte exécution des affaires, sans compromettre l'intérêt si précieux confié à l'assistance publique, » la loi du 7 août 1 851 a étendu les pouvoirs que les lois antérieures conféraient aux commissions administratives. — Désormais ces commissions délibèrent sur les projets de travaux pour constructions, grosses réparations et démolitions dont la valeur excède 3,000 fr. et sur les conditions du cahier des charges des adjudications de travaux et marchés pour fournitures ou entretien dont la durée excède une année. (Art. 9.) — Leurs délibérations sont soumises à l'avis du conseil municipal, et suivent, quant aux autorisations, les mêmes règles que les délibérations de ce conseil. (Art. 10.) (Voy. aussi décr. du 13 avril 1851, tableau A, n" 56.)