DES FORMALITÉS PRÉALABLES A L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS

M 6. — Division de ce titre.

116. — Nous venons de faire connaître l'organisation actuelle des travaux publics en France. Avant d'aborder ce qui concerne les divers modes d'exécution en usage, il est essentiel d'étudier diverses mesures dont l'accomplissement préalable est nécessaire. ■ — Nous voulons parler : P de l'étude des projets ; — 2" de l'enquête qui précède leur adoption ; — 3° de la déclaration d'utilité publique. — Ce sera l'objet de trois chapitres distincts.