Tous les travaux publics s'exécutent sur des

plans et devis dont la rédaction doit nécessairement précéder la construction des ouvrages. — Ces opérations préliminaires sont naturellement confiées, dans chaque administration, aux agents chargés de la direction des travaux eux-mêmes. — Ainsi, comme nous l'avons déjà dit en énumérant les diverses fonctions des ingénieurs des ponts et chaussées, les plans, profils, nivellements, sont exécutés par les ingénieurs ordinaires, examinés, étudiés de nouveau par l'ingénieur en chef et proposés par lui à l'inspecteur divisionnaire qui réunit, s'il y a lieu, dans des projets généraux, les propositions particulières des ingénieurs en chef de sa circonscription.

De même, les officiers du génie pour les travaux du ministère de la guerre, les ingénieurs détachés auprès du ministère delà marine, ou les architectes du gouvernement pour les bâtiments civils sont chargés, dans chacun de ces services, de préparer les plans et projets nécessaires à la construction des ouvrages. — L'indication complète des devoirs hiérarchiques de ces divers fonctionnaires sous ce rapport intéresse exclusivement l'administration intérieure des différents corps, et ne doit pas trouver place dans un ouvrage qui a pour objet principal le contentieux des travaux publics. — Nous laisserons donc de côté ces détails.

118. — La rédaction des plans et devis exige la plupart du temps des études préalables sur le terrain. Il faut procéder à des nivellements, faire des sondages, quelquefois même occuper temporairement des terrains privés. — Ces travaux préparatoires doivent être l'objet d'une autorisation administrative spéciale. Le préfet y pourvoit par un arrêté. — Les dommages qui en sont la conséquence tombent d'ailleurs sous le coup des principes posés par les lois du 28 pluv. an YIII et du 1 G sept. 1807, qui ne font aucune distinction entre les dom-

mages résultant des travaux d'études et ceux qui sont causés par l'exécution même des projets arrêtés et approuvés.

119. — Il est du devoir des ingénieurs d'éviter tout ce qui pourrait être considéré comme une vexation inutile au but de leur mission. — Une circulaire en date du 24 oct. 1853 leur fait à cet égard les recommandations suivantes : « Quel que soit l'intérêt exposé dans les études ou dans les travaux à entreprendre, il est toujours possible de procéder régulièrement, et l'on ne serait pas fondé aujourd'hui à se plaindre des lenteurs de l'administration. — Mais, dans le cas même où la stricte observation des règles devrait amener quelque retard, le respect du droit de propriété est un principe trop élevé pour qu'on le subordonne à une pareille considération. Je recommande donc, de nouveau, de la manière la plus expresse, aux ingénieurs, de ne jamais agir sans être préalablement munis de toutes les autorisations nécessaires; et s'ils trouvent de la résistance, même alors qu'ils sont parfaitement en règle, de ne recourir aux voies de rigueur qu'après avoir épuisé tous les moyens de conciliation compatibles avec l'accomplissement de leurs obligations de service.

« Je leur renouvelle également mes recommandations sur la conduite qu'ils ont à tenir lorsqu'ils sont entrés dans les propriétés pour les occuper temporairement ou pour les traverser. La résistance des propriétaires à laisser pénétrer chez eux tient souvent à la crainte d'y voir commettre des dégâts inutiles, et il y a là peut-être une cause d'irritation plus grande que dans l'occupation même de la propriété; l'indemnité pécuniaire n'est pas acceptée comme une réparation suffisante du mal moral causé par des dommages que ne motive pas une impérieuse nécessité. Les ingénieurs

doivent s'attacher à faire cesser de pareilles craintes en donnant de bonnes directions à leurs agents, en s'absienant avec le plus grand soin de tout ce qui pourrait nuire à la propriété sans utilité pour les opérations, en atténuant, autant qu'il dépendra d'eux, les dommages inévitables, en ménageant, en un mot, la propriété autant que le permettent les exigences réelles des études ou des travaux.

« Ces recommandations ne concernent pas seulement les ingénieurs de l'État, elles s'adressent également aux ingénieurs des compagnies concessionnaires de travaux publics et particulièrement de chemins de fer; les compagnies agissent comme délégataires de l'État, et si, en vertu de cette délégation, elles exercent les mêmes droits, elles sont aussi tenues aux mêmes obligations.

« Je confie à MM. les préfets le soin de veiller à l'exécution franche et complète de mes prescriptions. »

120. — Tels sont les devoirs des ingénieurs. Lorsqu'ils se maintiennent dans les limites tracées par la circulaire que nous venons de citer, ils doivent jouir d'une liberté complète dans l'exercice de leur mission.

L'art. 438 du C. pén. prononce contre tous ceux qui s'opposent par voies de fait à l'exécution de travaux autorisés par le gouvernement, une peine de trois mois à deux ans d'emprisonnement et une amende qui ne peut excéder le quart des dommages-intérêts ni être au-dessous de 16 francs.

Cette disposition s'applique aussi bien dans le cas où les voies de fait sont dirigées contre des travaux préparatoires, que dans le cas où l'opposition se manifeste contre l'exécution de travaux définitivement approuvés. — On a voulu soutenir que l'art. 438 ne protège pas également les premiers, parce qu'ils sont antérieurs à la déclaration d'utilité publique exigée par les lois sur l'ex-

propriation. — Mais cette opinion ne repose sur rien de sérieux. Aucune loi n'impose l'accomplissement d'une pareille formalité préalablement à l'exécution des travaux préparatoires. Une simple autorisation administrative suffit pour obliger les propriétaires à les souffrir, sauf, bien entendu, la réparation du dommage causé. — La cour de cassation s'est prononcée en ce sens à deux reprises différentes. — « Attendu, a-t-elle dit, qu'il faut « distinguer entre la déclaration d'utilité publique exi- « gée par la loi du 8 mars 1810 qui ne peut émaner « que du gouvernement, et la confection des travaux X préparatoires autorisés par l'administration et destinés « à l'éclairer sur la nécessité de cette déclaration; — « que si la déclaration d'utilité publique doit toujours « intervenir dans la forme d'une ordonnance royale, il « ne s'ensuit pas que les travaux préparatoires et d'étude « doivent être autorisés avec la même solennité ; que le « contraire résulte même de la différence qui existe « entre les résultats de ces travaux et ceux de la décla- « ration d'utilité publique ; qu'en effet la déclara- « tion d'utilité publique entraîne nécessairement l'ex- « propriation des terrains auxquels elle s'applique, « tandis que les travaux dont il s'agit ne portent aucune « atteinte aux droits de propriété ; qu'il s'ensuit de là « que les agents de la direction générale des ponts et « chaussées sont suffisamment autorisés à s'y livrer, « lorsqu'ils sont munis des ordres de leurs supérieurs « et de l'autorité administrative compétente, sauf la ré- « paration et l'indemnité des torts et dommages que ces « travaux pourraient causer, et à la charge par lesdits « agents de la direction générale de justifier de leur « qualité et de leur mission aux propriétaires des terce rains sur lesquels ils s'exécutent ; que toute opposition « par voies de fait à des opérations de cette nature, en-

« (reprises par des ingénieurs des ponts et chaiis— « sées dûment autorisés par le préfet du départe- « ment, serait passible des peines déterminées par l'art. « 438 du C. pénal... » (\'oy. 3 mai 1834, Bertrand, S.- V. 1834. 1 . 574. — Delalleau, t. f', n° 51 ; M. Diifour, t. vn, n" 42. — MM. Faustin Hélie et Chauveau Adolphe, Théorie du Code pénal, t. \i, p. 173. — C. d'État, 19 oct. 1825, Berthelot.)

121. — Les travaux préparatoires exécutés sur le terrain servent de base aux plans, profils et projets des ingénieurs. — Ces plans doivent être accompagnés d'un mémoire explicatifs destiné à faire connaître l'objet ou « le but du travail à entreprendre, les motifs de préfé- « rence qui ont déterminé l'auteur dans la composition « et dans le choix des moyens. On doit autant que pos- « sible aller au-devant des objections et les combattre : « rien n'est à négliger lorsqu'il s'agit d'éclairer l'admi- « nistration et de la mettre à même de donner son ap- « probation en pleine connaissance de cause. — Un « mémoire obscur ou incomplet oblige à demander suc- « cessivement des explications et des renseignements. « Il en résulte des retards toujours préjudiciables au bien « du service et surtout beaucoup d'ennui pour celui qui « n'a pas su d'abord exposer ses motifs de manière à les « faire bien comprendre. » (Voy. M. Tarbé de Vauxclairs, Dict. des trav, jmblics, v" Mémoires.) — « On « voit, ajoute M. Dufour, après avoir cité ce passage, que « ce genre de pièces a trait à la justification de l'entre- « prise et des voies et moyens proposés, qu'elles s'adres- « sent à l'administration elle-même, provoquent et pré- « parent ses re'solutions et ne gardent que peu d'im- « portance pour l'exécution. » (Voy. Traité gén. dudr, adm., t. vn, n° 44.)