Timbre et enregistrement

158. — Les formes prescrites pour les marchés de gré à gré sont d'une extrême simplicité. Ainsi l'exigeaient la nature même des besoins auxquels ils ont pour objet de pourvoir, et les circonstances exceptionnelles dans lesquelles leur emploi est autorisé.

Ces marchés sont passés par les ministres ou par les fonctionnaires délégués à cet effet. • — Ils ont lieu :

V Soit sur un engagement souscrit à la suite du cahier des charges ;

2° Soit sur soumission souscrite par celui qui propose de traiter;

3° Soit sur correspondance, suivant l'usage du commerce.

Les marchés de gré à gré passés par les délégués d'un ministre et les achats qu'ils font sont toujours subordonnés à son approbation , à moins, soit de nécessité résultant de force majeure, soit d'une autorisation spéciale ou dérivant des règlements, circonstances qui sont relatées dans lesdits marchés ou dans les décisions approbatives des achats. (Ordon. du 4 déc. 1836, art. 12; ordon. du 31 mai 1838, art. 56.)

Les décrets sur la décentralisation administralive

n'ont rien changé à ces dispositions. — On a jugé indispensable de maintenir le contrôle de l'administration supérieure. (Voy. M. Duf. t. rs n° 348.)

Dans ces derniers temps un certain nombre de préfets ont réclamé une extension de leurs pouvoirs qui a été à bon droit refusée par le gouvernement. — Ils voulaient qu'on stipulât pour eux le droit d'approuver les marchés de gré à gré jusqu'à concurrence de 20,000 fr. Mais cette mesure eût certainement eu pour effet de restreindre dans son application le principe essentiel de l'adjudication, et ce n'est pas dans ce sens à coup sûr qu'une réforme est désirable. Il serait contraire aux règles d'une bonne administration de faciliter l'usasie de ces traités. — Il faut donc féliciter l'administration centrale d'avoir résisté aux tendances des préfets.

159. — Quand ils'agit de marchés qui par leur nature sont nécessairement soumis à une adjudication publique, les formalités à observer sont plus compliquées.

Voici comment on procède.

L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. — Quand le chitïre de l'adjudication est d'une certaine importance, il est d'usage que des exemplaires d'affiches soient adressés au ministre des travaux publics par le préfet et insérés au Moniteur. (Voy. Cire, 27 août 1837; — 6 octobre 1848.)

Les affiches font connaître : T le lieu où l'on peut prendre connaissance du cahier des charges ; 2° les autorités chargées de procéder à l'adjudication ; 3° le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. (Toy. art. 6, ordon. du 4 déc. 1836; — art 50, ordon. du 3) mai 1838.)