En quoi ces marchés diffèrent des précédents

218. — Nous venons de faire connaître les caractères essentiels du contrat d'adjudication. — Mais ce contrat, en conservant ses conditions constitutives, se présente sous des modalités diverses. L'administration a la faculté de choisir entre les marchés à forfait, les marchés sur séries de prix , et les marchés à V unité de mesure.

219. — On appelle marchés à forfait ou à prix fait, ou en bloc , ceux qui ont pour objet la confection d'un ensemble de travaux moyennant un prix fixe et déterminé. — Dans ces sortes de marchés , l'entrepreneur ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou augmentations faits sur le plan, à moins toutefois que ces chan-

gements ou augmentations n'aient été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. (Art. 1793 C. Nap.; 31 août 1837, le département des Deux-Sèvres, 451 .) — Réciproquement, celui-ci n'a pas le droit d'obtenir une réduction du prix fixé sous le prétexte de la diminution de la main-d'œuvre et des matériaux. (6 janvier 1853, Com. de Brigneul, 19.) Le bénéfice est essentiellement éventuel; les parties, avant de s'engager, doivent apprécier avec soin toutes les chances de gain ou de perte. La signature du traité les lie irrévocablement, et les rend non recevables à réclamer pour cause de lésion.

« Un marché en bloc, dit M. Tarbé de Vauxclairs, « exclut tout métrage, tout décompte d'emploi du temps « ou de fourniture de matériaux. Il est tellement « aléatoire de sa nature, que l'on ne doit l'admettre que « pour des ouvrages d'une exécution simple, d'une re- « connaissance facile, et dont les prix courants sont « bien connus. » [Dict. des Trav. publics, v° Marchés en bloc.)

220. — Ce qui caractérise essentiellement les marchés à forfait, c'est, comme nous venons de le dire, la détermination d'un prix fixe invariable. Lorsque le prix est susceptible de s'élever ou de s'abaisser suivant les circonstances, quelque dénomination que le contrat ait reçue dans les clauses et conditions, on peut être certain que le marché n'appartient pas à la catégorie des marchés à prix fait. — Il en est ainsi alors même qu'un plan a été arrêté et convenu, et que l'adjudication a été tranchée moyennant un prix déterminé. Cette circonstance est décisive, lorsque l'examen des clauses et conditions démontre que, dans l'intention des parties, elles ont voulu en faire la base irrévocable de leurs conventions. Si, au contraire, il se rencontre dans ces clauses

des stipulations incompatibles avec le forfait, la pre'somption disparaît, et il y a lieu de donner au marché une qualification différente. — Je suppose, par exemple, que l'on ait inséré dans le cahier des charges une clause portant que les ouvrages devront être mesurés et comptés pour ce qu'ils auront de dimensions réelles, et payés pour ceux non prévus, par assimilation aux prix réglés. En pareil cas, le prix de l'adjudication, bien que consistant, au moment où elle a eu lieu, en une somme fixe et déterminée, n'a pas ce caractère définitif et invariable qui n'appartient qu'aux marchés à forfait. Ces sories de marchés excluent, comme le dit fort justement M. Tarbé de Vauxclairs {loc. cit.), tout métrage et toutdécouipte des travaux. Si doncle cahier des charges réserve expressément aux parties le droit de faire procéder à de nouveaux mesurages, c'est qu'elles ont voulu qu'il leur fût tenu compte des augmentations ou des diminutions opérées en cours d'exécution ; et une pareille réserve est incompatible avec les contrats à prix fait. (Voy. 17 novembre 1 849, Léger de Chauvigny, 609 ; 30 avril 1 852, Corn, de Villers-Bocage, 125; 28 juillet 1853, Corn, de Campandré-Valcongrain, 807; 12 mai 1859, Dép. des Ardennes, 350.)

221. Les marchés à forfait présentent cet avantage que le constructeur sait parfaitement dans quelle mesure il s'engage. Mais cet avantage est compensé par des inconvénients tellement graves que l'usage de ces sortes de marchés tend de plus en plus à disparaître. — « H faut, » disait en 1853 M. le commissaire du gouvernement du Martroy, « que l'administration reste maîtresse de l'œuvre et qu'elle puisse à chaque instant modifier ses plans, faire ce qu'elle ne prévoyait pas, ne pas faire ce qu'elle prévoyait. » — Or le forfait ne laisse pas à l'administration une telle liberté : non-seulement le

prix fait ne peut pas être modifié : mais de plus la nature et la dimension des ouvrages sont invariablement fixées. Pour éviter ces inconvénients, et en même temps conserver dans une certaine limite les avantages des marchés en bloc, certaines administrations ont pris l'habitude de faire des marchés sur séries de prix.

222. — Un auteur que nous aimons à citer sur ces matières spéciales, donne de ces marchés la définition suivante.— « Ce mode d'exécution des travaux, dit M. Tarbé de Vauxclairs, repose sur le soin qu'a pris l'ingénieur de rédiger d'avance un tableau très-détaillé du prix de toutes les natures d'ouvrages qu'il sera nécessaire d'exécuter pour conduire à leur fin les travaux adjugés... Ou fait, pendant et après l'exécution, le métré de tous les ouvrages et on leur applique les prix produits par le rabais. Si le rabais a été fait avec discernement, ce genre de marché est le moins aléatoire, puisque la totalité des ouvrages se trouve définitivement payée au prix convenu. » (Dict. des trav., publ. v" Séries de prix.)

223. — Les marchés sur séries de prix sont d'un usage fréquent, sinon exclusif, dans le service du génie militaire. La nature de ces travaux en comporte l'emploi sans inconvénients. 11 ne s'agit ordinairement, en effet, que de terrassements ou de constructions en maçonneries à faire sur une grande échelle et dans des conditions presque toujours semblables. Il suffit alors de bien calculer le prix d'unité de chaque espèce d'ouvrage : le mesurage, après l'exécution totale, détermine le prix dû à l'adjudicataire.

Il est aussi d'usage dans l'administration des ponts et chaussées « d'adjuger la fourniture des matériaux « pour l'entretien des routes à tant du mètre cube «de pierres ou du mille de pavés, sans désignation « exacte des quantités à fournir, afin qu'on puisse les

« élever ou les réduire, selon que les fonds crédités par « le budget le permettent. Le marché n'est autre chose « quune série de prix convenus à l'avance, dont on fait « l'application aux approvisionnements que l'adjudica- « taire transporte sur la route, conformément à un ordre « de service qu'on lui délivre au commencement de « chaque campagne... » (Voy. 1" mars 1826, Berdohj, 139, et la note de l'ariêtiste.)

224. — Les marchés sur séries de prix sont donc ceux dans lesquels le prix de chaque nature d'ouvrage, de chaque série, sont invariablement fixés, l'administration se réservant seulement le droit de faire, quant à la quantité, les modifications qu'elle juge convenables en cours d'exécution. — De tels marchés tiennent du forfait, en ce que les parties ne peuvent, sous aucun prétexte, revenir sur les prix consentis; car si le prix total de l'adjudication reste indéterminé tant que les travaux ne sont pas achevés, puisque l'administration a le droit d'augmenter ou de diminuer la masse des ouvrages, les prix partiels de chaque nature d'ouvrage sont au contraire définitivement fixés, et il est vrai de dire que relativement à ces prix, il y a forfait entre l'administration et l'entrepreneur. — Ainsi, il a été jugé que lorsque le devis porte que les comptes de l'entrepreneur seront réglés d'après le calculs des déblais, cette disposition donne pour base invariable, au compte des transports, le cube des déblais, c'est-à-dire le volume , avant l'extraction des matériaux à extraire, et ne permet pas àl'entrepreneur de réclamer un supplément de prix sous le prétexte de l'augmentation donnée par le foisonnement au volume des matières extraites. (24 mars 1853, Du four, 386.) (Voy. aussi 26 juillet 1851, Sam/e-Ma/n>, 527.)

225. — Nous avons montré les avantages que présentent les marchés sur séries de prix. — Ces avantages sont

compensés par de graves inconvénients. « L'administration sait bien d'avance quels prix elle payera ; mais elle n'en connaît pas exactement la somme. L'ingénieur peut se laisser entraîner à faire beaucoup d'ouvrages imprévus; l'entrepreneur ne s'y opposera pas, puisqu'il est sûr d'être payé.

« Quelque précaution, quelque talent qu'on ait mis à la fixation des prix de la série, il s'en trouvera de plus ou moins favorables à l'entrepreneur. L'ingénieur demeure donc le maître de le favoriser ou de lui nuire. Par exemple, si le prix du mètre cube de maçonnerie en briques est trop élevé, et que celui de maçonnerie de moellons soit trop faible, la position de l'entrepreneur sera très-différente, selon qu'on lui donnera l'ordre de construire un mur en briques ou en moellons. Pour diminuer cet inconvénient, il faut que les marchés sur séries de prix soient accompagnés d'une description préalable des ouvrages, c'est-à-dire d'un devis bien précis sur la nature des constructions ; mais alors l'entrepreneur ne manque pas de prétextes pour obtenir des substitutions qui peuvent lui profiter... — Quand il s'agit d'ouvrages neufs d'une grande importance, une administration qui craint de s'aventurer doit faire rédiger des devis et passer des adjudications sur l'ensemble des ouvrages prévus, et quoique, en définitive, le travail doive être payé sur l'application des prix aux métrés de chaque partie d'ouvrage, ce qui semble rentrer dans le système des séries de prix, on devra reconnaître que ce mode d adjudication a tous les avantages des séries de prix proprement dites sans en avoir les inconvénients, puisque le directeur des travaux et l'entrepreneur ne peuvent plus arbitrairement dépasser la somme fixée, ni changer le mode d'exécution. » (Dict. des trav. publ., V Séries de prix.)

Cette troisième espèce de marché a pris dans la pratique la dénomination de marchés à l'unité de mesure.

226. — Ils diffèrent, comme on le voit, des marchés sur séries de prix en ce que la quantité des ouvrages est déterminée à l'avance. D'un côté, le prix de chaque série est invariablement fixé ; de l'autre, le marché détermine exactement le nombre de mètres cubes ou courants, de sorte que rien n'est laissé à l'arbitraire des agents chargés de la direction, de la surveillance et de l'exécution.

Ils difîèrent aussi des marchés en bloc ou à forfait, en ce qu'ils comportent en cours d'exécution certains changements. Les circulaires ministérielles recommandent, il est vrai, aux ingénieurs d'évaluer avec soin les quantités d'ouvrages et d'en faire la base de l'adjudication. Mais les conditions générales des ponts et chaussées, spécialement applicables aux marchés à l'unité de mesure, réservent expressément à l'administration la faculté de faire certaines modifications aux travaux. — D'après l'art. 40, elle a le droit d'augmenter ou de diminuer la masse des travaux jusqu'à concurrence du sixième. Ces stipulations sont exclusives du forfait qui ne comporte pas de changements, soit de la part de l'administration, soit de la part de l'adjudicataire.

Ces explications paraîtront peut-être un peu longues, mais nous les avons crues utiles. Elles nous oifraient le moyen de faire connaître la nature et le vrai caractère des contrats qui vont maintenant, dans leurs détails et sous le rapport de leur exécution, faire l'objet de nos études.

TITRE III