Avant-métré

227. — Le procès-verbal de l'adjudication énonce le chiffre auquel les ingénieurs ont évalué les travaux. — Le véritable prix s'obtient en déduisant de ce chiffre le rabais offert par le soumissionnaire.

Mais celte opération fort simple se complique presque toujours, et des difficultés sérieuses surgissent au moment du décompte, lorsqu'il s'agit de fixer la somme due à l'entrepreneur. — Le prix de l'adjudication, sauf le cas de forfait, ne consiste pas dans une somme ronde dont les éléments ne sont pas à considérer. Il y a lieu fréquemment de décomposer les chiffres établis, et d'ap-

précier la valeur des pièces qui ont servi à les déterminer, — D'un autre côté, tous les travaux prévus ne sont pas toujours exécutés : il y a des réductions à faire sur le chitîre primitivement alloué. — Enfin des augmentations résultant des ordres donnés à l'entrepreneur en cours d'exécution entraînent des dépenses supplémentaires dont le règlement est sujet à contestations. Essayons de fixer les règles à suivre en pareille matière.

228. — Pour établir le montant intégral de la dépense, les ingénieurs sont nécessairement forcés de se livrer à des évaluations partielles de tous les travaux qui sont à exécuter. Les terrassements, les fouilles et extractions de matériaux, les transports, les ouvrages de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, etc., etc., sont successivement l'objet d'études préparatoires dont les résultats sont consignés dans plusieurs pièces qui forment la base de l'adjudication. Ces pièces sont: 1 " l'avant-métré ; 2° les sous-détails ; 3° le détail estimatif ; liP le devis général de l'entreprise ; 5^ les plans et profils.

Quelques mots sur chacun de ces documents sont nécessaires. Commençons par celui qui les l'ésume tous.

229. — « Le devis-cahier des charges se divise en « huit chapitres, dans lesquels on donne les indications « générales et les profils en long et en travers, la des- « cription des ouvrages accessoires, les indications des c( lieux d'extraction, des matériaux, de leur qualité et « préparation. On y indique en outre le mode d'exécu- « tion des terrassements et de la chaussée, le mode « d'exécution des ouvrages accessoires, la manière d'é- « valuer les ouvrages, et les conditions particulières et «générales. » (Voy. M. Husson, Lég des Irav. publ., p. 488.)

« Le devis, dit M. Tarbé de Yauxclairs, est la description détaillée et circonstanciée de toutes les parties d'un travail à adjuger ; c'est la base du contrat projeté entre l'administration et l'entrepreneur. C'est d'après le texte du devis que l'on juge le plus grand nombre des contestations auxquelles peut donner lieu l'exécution du travail : il est donc bien important de le rédiger avec le plus grand soin. » (Voy. Dict. des trav. publ., v° Devis.; MM. Cotelle, p. 103; Dufour, t. 7, p. 48; Chatignier, p. 52; Husson, p. /i88.)

230. — L'autorité du devis n'est pas absolue. Ses énonciations font la loi des parties, lors même qu'elles se trouvent en désaccord avec les autres pièces qui ont servi à le préparer, notamment avec celles du sous-détail. (Voy. 24 mars 1^U9, Dard, 194.) Mais elles peuvent être corrigées par le procès-verbal d'adjudication. Bien que ce procès-verbal soit rédigé par les représentants de l'administration, l'entrepreneur se soumet en le signant aux modifications qu'il apporte au devis, et n'est plus fondé à invoquer les stipulations auxquelles il a été dérogé. — 11 a été jugé en ce sens que si le devis d'une adjudication a omis d'indiquer une partie de route, le procès-verbal qui désigne clairement cette portion de route comme faisant partie de celles dont la construction est l'objet du marché, supplée à l'insufiisance du devis. (1 0 juin 1 839, Min. des travaux publics, 361 .)

231 . — Le détail estimatif, qu'il ne faut pas confondre, comme M. Cotelle (p. 112), avec le bordereau des prix, est « l'état détaillé de l'estimation des dépenses à faire pour l'exécution d'un travail projeté, dont les dimensions, proportions et qualités sont décrites dans une autre pièce que l'on nomme le devis.

« Le détail estimatif est un compte que se rend d'avance l'auteur du projet, afin d'éclairer l'administration

OU le propriétaire sur l'importance des obligations qu'il contractera sous le rapport des dépenses, dans le cas où il adopterait le projet. Il a aussi pour objet de se prémunir contre les prétentions exagérées des entrepreneurs, en exposant les véritables prix de chaque partie du travail à exécuter. » {Dict. des trav.pvbL, v*" Détail estimatif.)

232. — En principe, les indications du détail estimatif ne sont pas opposables aux énonciations du devis et ne peuvent pas suppléer à ses omissions. — « C'est mi document propre à éclairer l'administration sur la fixation de la mise à prix des travaux (7 mars 1821 ; 17 fév. 1830), et qu'elle communique officieusement aux entrepreneurs. Ceux-ci n'ont donc aucun argument à y puiser à l'encontre des énonciations du devis et du bordereau des prix Le devis avant tout, le sousdétail, ou série de prix, ou bordereau, après ; il ne faut pas sortir de là, et prendre le reste comme des prévisions incertaines qui, dans l'exécution, peuvent être complètement bouleversées. » (Voy. M. Delvincourt, Liv. des entrepr.^ p. 30.)

Les sieurs Bernard et Picard , adjudicataires d'une section du chemin de fer du Mans à Rennes, s'étaient pourvus contre un arrêté du conseil de préfecture de la Sarthe, qui avait refusé de porter au décompte de leur entreprise une somme de 41 ,986 fr. pour prix du pilonage de 419,864 mètres de remblais. Ils fondaient leur demande sur ce que le détail estimatif et l'avant-métré avaient expressément prévu les travaux dont ils réclamaient le prix; mais leur pourvoi fut rejeté par les motifs suivants :

« Considérant que le détail estimatif et l'avant-métré ne renferment que des prévisions qui ne peuvent être invoquées par l'entrepreneur comme prouvant l'exécution

des travaux faits par lui; qu'aux termes de l'article 99 du devis, le décompte définitif doit être réglé au moyen des attachements dressés en cours d'exécution des travaux, conjointement par le conducteur des travaux et par l'entrepreneur, et acceptés ou refusés par celui-ci, avec indication des motifs du refus, et que, d'après ce même article, dans le cas oi^i cette clause ne serait pas exécutée, les difficultés qui pourraient en résulter sont de plein droit résolues contre l'entrepreneur ;

« Considérant que le décompte définitif alloue aux entrepreneurs le prix du pilonage de m. c. 97,370, 14, qui sont portés au métré définitif, article par article, comme ayant seuls figuré sur les attachements dressés en cours d'exécution par le conducteur, et comme étant les seuls remblais pour lesquels le travail du pilonage ait été exécuté ; qu'il résulte de l'instruction que ces attachements ont été successivement acceptés par les entrepreneurs , sans observations ni réserves,... etc., etc.; que dès lors c'est avec raison que le conseil de préfecture a rejeté leur demande. (Voy. 30 juin 1859, Bernard , 458; — voy. aussi : 7 mars 1821 , Min. de l'inlérieur, 356.)

233. — Le détail estimatif devient une pièce du contrat, et doit être consulté pour la détermination des prix, lorsque le devis ou le procès-verbal de l'adjudication s'y réfèrent expressément. Ses énonciations font alors la loi des parties qui ne sont pas fondées à leur opposer les indications fournies par les autres pièces du marché. Ainsi, lorsqu'un prix a été fixé par le détail estimatif auquel s'est référé le procès-verbal d'adjudication, à un chiffre plus élevé que celui porté à l'analyse des prix, l'analyse ne peut être opposée à l'entrepreneur. (Voy. 24 avril 1 856, Vanni, 324).

Réciproquement, l'entrepreneur ne peut se prévaloir

des indications de l'analyse des prix qui lui sont favorables, pour les opposer à celles du devis estimatif auquel le procès-verbal d'adjudication s'est expressément référé. (Voy. 8 déc. 1853, Barras, 1033; voy. enc. ITfévr. 1830, Maury, 95.)

234. — Le détail estimatif contient des indications assez générales : il énonce le prix de chaque série de travaux, mais il n'indique pas les éléments divers qui entrent dans la composition de ces prix. Ces indications sont fournies par une autre pièce qu'on appelle sousdétail ou bordereau des prix. Dans le service du génie militaire, celfe pièce prend le nom d'analyse des prix.

« Lors même, dit M. Tarbé, qu'on saurait à priori ce que coûtent sur les lieux ou par la voie du commerce, le bois, la pierre, le moellon, la chaux, le sable, il faut, pour établir le prix d'un mètre cube de maçonnerie, indiquer combien il entrera de moellons , briques , pierres et mortier dans le mètre cube de maçonnerie ; il faut évaluer le bardage des matériaux, leur emploi, les échafaudages et autres faux frais; il faut donc entrer dans une foule de détails pour établir, à l'aide des prix élémentaires ou sous-détaillés , les prix de chaque unité d'ouvrage. » {Dict. des trav.publ., v" Sous-détails.)

Comme le détail estimatif, le sous-détail n'a que la valeur d'un simple document : il ne peut servir de base aux réclamations de l'entrepreneur qu'autant que le devis ou le procès-verbal de l'adjudication s'y réfèrent. (Voy. 22 fév. 1851, Aiidrieux, 126). —En dehors de cette circonstance, l'entrepreneur ou l'administration ne sont pas fondés à s'emparer de ses indications pour les opposer à celles du devis. (Voy. 17 fév. 1 830, Maury, 95; 24 mars 1849, Dard, 194; 8 déc. 1853, Barras, 1033.)