CHAPITRE PREMIER

DES OBLIGATIONS DE l'eN'TREPRENEUR.

SECTION PREMIÈRE

De l'obligation de résider sur le lieu des travaux et de dénoncer les contraventions commises dans le voisinage.

259. — Art. o, Condit. génér. — Art. 13, Devis-modèle. — Leur

sanction.

2G0. — Visite des travaux.

261. — Surveillance des propriétaires riverains. 202. — Infractions aux lois de police commises dans l'exécution des

travaux.

259. — Le droit commun n'oblige point l'entrepreneur à résider sur le lieu des travaux pendant tout le temps de leur exécution. Dans les entreprises privées, à moins de clause expresse, le propriétaire ne peut exiger sa présence continue sur les chantiers. Celte stipulation est également nécessaire en matière de travaux publics.

DES OBLIGATIONS DE l'eNTREPRENEUR. ' 2!1

Mais elle se trouve dans les conditions générales des ponts et chaussées et dans l'art. 13 du devis-modèle pour les travaux du génie. — Aux termes de ces articles, conçus en termes identiques, « pendant la durée entière de l'entreprise, l'entrepreneur ne pourra s'éloigner du lieu des travaux que pour affaires de son marché, et après en avoir obtenu l'autorisation. Dans ce cas, il choisira et fera agréer un représentant capable de le remplacer, et auquel il aura donné pouvoir d'agir pour lui et de faire les payements aux ouvriers, de manière qu'aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue pour raison de l'absence de l'entrepreneur. » — L'inobservation de cette clause est susceptible d'entraî- . ner la mise en régie ou même la résiliation de l'entreprise, lorsque des absences fréquentes et réitérées compromettent la bonne exécution des travaux ou leur achèvement dans le délai fixé. (T' fév. 1851, Moneron, 89.)

260. — La présence de l'entrepreneur sur le lieu des travaux a pour corollaire des obligations spéciales dont l'accomplissement est soumis aux mêmes pénalités. — D'après l'art. 27 des condit. génér., l'entrepreneur, soit par lui-même, soit par ses commis, est tenu de visiter les travaux aussi souvent que cela est nécessaire pour le bien du service. Il doit justifier de ces visites et accompagner les ingénieurs dans leurs tournées toutes les fois qu'il en est requis.

261. De plus, l'art. 28 l'oblige à surveiller, dans l'étendue de son entreprise, les propriétaires riverains et les cultivateurs qui se permettraient de labourer et de planter trop près des routes, canaux et autres propriétés publiques, ou qui détérioreraient les bornes, talus, fossés et plantations. — 11 doit avertir sur-le-champ les ingénieurs « des contraventions qu'il apercevrait à cet

t< égard, comme aussi de celles qui consisteraient en « des dépôts de bois ou de fumier, ou autres encombre- « ments quelconques, ainsi que des anticipations qui « seraient faites sur le domaine de la voie publique. »

262. — Cette dernière disposition est dépourvue de sanction. Aucune peine et aucune responsabilité ne sont encourues par l'entrepreneur qui n'en tient pas compte.

Mais il en est autrement des infractions aux lois et aux règlements de police commises par les agents ou les ouvriers employés sur les travaux. L'entrepreneur n'est pas soumis seulement aux ordres des ingénieurs, et, si ceux-ci omettent de lui prescrire les précautions à prendre dans l'intérêt de la sûreté publique, il n'en doit pas moins obéissance aux règlements locaux à ce relatifs. — 11 a été jugé que les art. 319 et 320 du C. pén., qui punissent de peines correctionnelles l'homicide et les blessures par imprudence, négligence on inobservation des règlements, sont applicables à l'entrepreneur, lorsqu'il ne s'est pas conformé aux dispositions des- ordonnances et lorsque sa négligence a été cause d'un accident. (Voy. Cass. rej. 1" mars 1862. ch. crim.; le Droit du 2 mars 18G2.)

SECTION II

De Vobligation de fournir les matériaux indiqués par le devis.