Division du titre

342. — Nous abordons dans ce titre une matière qui a donné lieu à de nombreux débats. Pour mettre de l'ordre dans notre étude, nous la diviserons en quatre chapitres. — Nous ferons connaître :

1" L'objet et le but de la régie ;

2° Dans quels cas elle peut être ordonnée ;

3° Quelles sont ses formes et les conditions de son établissement.

4° Quels sont ses effets.