Refus d'obéissance aux ordres des ingénieufs

345. — Dans quels cas la mise en régie peut-elle être prononcée? — C'est, d'après l'article 21, «lorsqu'un ou- « vrage languira faute de matériaux, ouvriers, etc., de « manière à faire craindre qu'il ne soit pas achevé aux « époques prescrites, ou que les fonds crédités ne puissent « pas être consommés dans l'année. >i — Si l'on s'en tenait à ce texte, la mise en régie ne serait justitiée que par le retard dans l'exécution des travaux. Mais il n'en pourrait pas être ainsi, sous peine de désarmer presque absolument l'administration dans un grand nombre de circonstances où l'emploi de la régie est le seul moyen de vaincre l'obstination et la mauvaise volonté de l'entrepreneur. On ne doit donc pas hésiter à recourir à cette mesure toutes les fois qu'il s'écarte sciemment soit des indications du devis, soit des ordres auxquels il est tenu de se soumettre. L'administration n'a pas le droit seulement d'exiger que les travaux soient achevés dans le délai fixé ; il faut bien lui reconnaître la faculté d'arrêter leur exécution, si elle n'est pas conforme aux conditions du marché. — Ainsi le retard dans l'exécution, l'inaccomplisse ment des obligations prises, la désobéissance aux ordres des ingénieurs, telles sont, à un point de vue général, les trois circonstances dans lesquelles l'établissement de la régie est autorisé.

Reprenons successivement ces différentes hypothèses, et voyons quels sont , dans chacune d'elles , les droits et les devoirs soit de l'administration, soit des entrepreneurs.

346. — 'V Rclards dans l'exécution. — Nous avons, dans l'un des chapitres précédents, constaté que l'exécu-

tioii des travaux dans le délai fixé par le marché constitue la principale obligation des entrepreneurs. (Voy. siiprà, n°' 31] et suiv.) La jurisprudence du Conseil d'Etat fournit de nombreux exemples de régies établies pour vaincre leur lenteur ou leur négligence. (Voy. 22 fév. 1821, Duhournial, 272; 11 janv. 1837, Chanard, 12; 6 fév. 184G, Parfait, 72 ; 29 juin 1850, Lévy, 634; r" fév. 1851, Moneron, 89 ; 22 août 1853, Portanguein, 871; 19 fév. 1857, corn, de Couteme, 159; 29juillet1858, Ga/6', 551 ; 10 mars 1859, Manot, 189; 7 avril Î859 , ville de Pcrigueux, 269.)

347. — La négligence de l'entrepreneur ne trouve pas d'excuse dans le défaut de payement d'à-compte. — Le payement d'à-compte pendant l'exécution des travaux est, sauf stipulations contraires, facultatif pour l'administration et subordonné à l'existence de fonds disponibles. Le retard de payement ne donne pas à l'entrepreneur le droit de réclamer une indemnité (article 34 des clauses et conditions générales), et ne légitime pas davantage la suspension des travaux. (1 9 mars 1 849, Daussier, 169.)

348. — L'obligation de terminer les travaux à l'époque fixée par le devis est tellement rigoureuse, que l'entrepreneur invoquerait même en vain l'autorisation écrite de l'ingénieur en chef de suspendre les travaux jusqu'au règlement du compte des ouvrages exécutés. L'autorité supérieure a seule qualité pour modifier les conditions essentielles du contrat. L'autorisation de l'ingénieur n'enlève donc pas au préfet qui n'a pas approuvé la suspension, le droit de mettre l'adjudicataire en demeure, et, en cas de désobéissance à ses injonctions, de prescrire l'établissement de la régie. (15 juin 1841, Baiij, 245.)