Auxiliaires du corps des ponts et chaussées

49. — Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs

pour l'exécution des travaux des ponts et chaussées.

31. — Il y a longtemps qu'on a compris en France qu'il n'y a point de force réelle sans unité d'action. —

Sous ce rapport, la centralisation administrative a produit de si grands résultats, qu'il serait puéril d'en contester la puissance et les avantages.

En matière de travaux publics, la création d'une administration centrale donnant l'impulsion à toutes les grandes entreprises destinées à féconder la richesse nationale se recommandait naturellement comme une des applications les plus utiles de ce système. — Le décret du 25 mai 1791 sur l'organisation des ministères attribua en conséquence au ministre de l'intérieur tout ce qui concerne le maintien et l'exécution des lois touchant les mines, minières et carrières, les ponts et chaussées et autres travaux publics, la conservation de la navigation et du flottage sur les rivières et le halage sur les bords. — Il lui donnait, en outre, la surveillance et l'exécution des lois relatives à l'agriculture, au commerce de terre et de mer, aux produits des pèches sur les côtes et des grandes pèches maritimes, à l'industrie, aux arts et inventions, fabriques et manufactures, ainsi qu'aux primes et encouragements qui pourraient être accordées pour ces différents objets. (Art. G etsuiv.)

L'immense accroissement des travaux publics et l'essor puissant que le commerce en avait reçu, donnèrent au gouvernement de Juillet la pensée de détacher du ministère de l'intérieur ces divers services et d'en former un ministère spécial sous le titre de ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Cette idée fut réalisée. (Voy. Ordon. du 17 mars 1831, art. 2.) Quelques années après, le nouveau ministère fut divisé lui-même en deux autres départements. Une ordonnance royale du 23 mai 1839 créa, à côté du ministère des travaux publics, le ministère de l'agriculture et du commerce ; mais un décret impérial en date des 23 juin,

2 juillet 1 853, a remis les choses dans l'état où elles étaient avant 1839.

32. — Le ministère des travaux publics est chargé de la construction et de la réparation de tous les grands travaux d'utilité publique exécutés par l'État et de la surveillance de ceux qui sont confiés à des compagnies concessionnaires.

Il comprend notamment tout ce qui concerne l'exécution, l'entretien et la réparation des travaux confiés à l'administration des ponts et chaussées, tels que les routes impériales, chemins de fer, ponts, canaux, digues à la mer ; la conservation de la navigation et du flottage sur les rivières ; la police, le curage et l'amélioration des cours d'eau non navigables ni flottables (Décr. du 8 mai 1861) ; les mines, forges et hauts fourneaux ; les digues, dunes et ports de commerce ; le dessèchement des marais ; les écoles vétérinaires, les bergeries impériales, les haras et dépôts d'étalons ; les écoles et conservatoires d'arts et métiers ; les établissements thermaux et les lazarets. . .

Les autres ministères ont retenu seulement la construction et l'entretien des édifices et monuments affectés aux services qui en dépendent.

33. — Le service des travaux publics comprend six divisions, qui se partagent elles-mêmes en un plus grand nombre de bureaux de la manière suivante :

Bureaux.

I Enregistrement.

Personnel des ponts et chaussées.

ET PERSONNEL. ] Pcrsonncl des mines

I et services divers.

\ Statistique centrale.

i Routes impériales.

Routes départementales.

Police du roulage.

Travaux communaux

/ Navigation fluviale.

TROlSiÈMEDivisiON.— Navigation ET l'ORTs. / Quais et ports mari-

( tiuies.

! Études des chemini ExpîoUaÛon technique.

S Crédits ouverts.

j Dépenses et contrôle.

CINQUIÈME DIVISION. — MiNES.

SIXIÈME DIVISION. —Comptabilité.

34. — Auprès du ministre des travaux publics, des ordonnances spéciales ont organisé plusieurs conseils composés de hauts fonctionnaires et qui sont appelés à donner leur avis sur les diverses parties du service. — Ces conseils sont au nombre de six : 1° le conseil général des ponts et chaussées ; — 2" le conseil général des mines ; — 3° le comité consultatif des chemins de fer ;

— 4° la commission centrale des machines à vapeur ;

— 5° la commission consultative des phares^; — 6° la commission mixte des travaux publics ; — 7° le comité consultatif des arts et manufactures.

Nous devons nous borner à donner ici quelques détails sur quatre seulement de ces conseils dont les attributions sont relatives à l'administration des travaux publics.

35. — Conseil général des ponts et chaussées. — Ce conseil, créé par le décret du 7 fruct. an XII, est aujourd'hui composé du directeur général, de six inspecteurs généraux, de huit inspecteurs divisionnaires appelés à Paris à cet effet, de l'inspecteur général attaché au département de la marine, de deux inspecteurs généraux adjoints et d'un secrétaire, ingénieur en chef. (Art. 3, Ord. du 23 déc. 1838.) II est présidé par le directeur général, et en son absence par un inspecteur général nommé pour un an par le ministre sur la présentation du directeur général. (Art. 15, Décr. du 7 fruct. an XII.^

Le conseil général donne son avis sur les projets et plans des travaux, sur toutes les questions d'art ou de comptabilité qui lui sont soumises, eniin sur le contentieux de l'administration relatif à l'établissement, le règlement et la police des usines à eau. — Il est nécessairement consulté sur toutes les questions contentieuses qui doivent être portées au Conseil d'État ou décidées par le ministre. {Ibid.)

Les avis du conseil, même dans les affaires portées au Conseil d'État, ne sont pas obligatoires pour le ministre : ils n'ont que le caractère de renseignements et d'autre autorité que celle qui s'attache à l'opinion d'hommes spéciaux. — C'est à tort qu'on a voulu les ranger au nombre des pièces de la procédure dont la production est indispensable devant la juridiction contentieuse. (28 mai 1829, Bagros, p. 178.) En fait, et c'est assurément regrettable, ces avis n'y sont jamais produits.

36. — Conseil général des mines. — Ce conseil, organisé par le décret du 1 8 nov. 1810, donne son avis sur les demandes en concession, sur les travaux d'art auxquels il convient d'assujettir les concessionnaires, comme condition de la concession, sur les reprises de travaux, sur l'utilité ou les inconvénients des partages de concessions, sur les perfectionnements des procédés de l'art et sur tous les autres objets pour lesquels le ministre juge utile au service de connaître l'opinion du conseil. — Il est, comme le conseil général des ponts et chaussées, nécessairement consulté sur les questions contentieuses qui doivent être décidées par le ministre ou portées au Conseil d'État.

Le Conseil général des mines est composé des inspecteurs généraux résidant à Paris, et des inspecteurs divisionnaires appelés par le directeur général qui le préside. (Art. 45 et 46, déc. du 18 nov. 1810.)

37. — Le Comité consultatif des chemins de fei\ composé de dix-sept membres et présidé par le ministre, est appelé à émettre son avis sur le choix à faire des tracés dans l'établissement des grandes lignes, sur les améliorations à apporter dans l'exploitation technique, l'exploitation commerciale et les règlements de toute nature relatifs aux voies de fer. — Un arrêté du 29 juillet 1848 a pris soin de séparer complètement ses attributions de celles attribuées au conseil général des ponts et chaussées qui, aux termes de l'art. 3, reste exclusivement chargé des questions relatives à l'expropriation des terrains, à l'exécution des terrassements et ouvrages d'art et aux règlements des comptes des entrepreneurs. (Voy. Ord. 22 juin 1842; Ord. 6 avr. 1847; arr. 29 juil. 1849; arr. min. 30 nov. 1852. Décr. imp. du 17 juin 1854.)

38. — LsiCommission mixte des travaux publics, créée par les décrets impériaux des 20 fév., 20 juin 1810, 22 déc. 1812, a été réorganisée d'abord en 1816, ensuite par une ordonnance royale du 28 déc. 1 828-7 janv. 1 829 et enlin par une loi récente en date du 1 1 avril

39. — Le but de cette institution est expliqué fort clairement dans l'exposé des motifs de cette dernière loi.

« Les constructions d'ouvrages, tels que routes, canaux, ports, peuvent être, sur une partie du territoire, de nature à modifier ou à compromettre tout un système de défense. Dès 1 776, une ordonnance réglementait cette matière, en déclarant qu'à l'avenir il ne serait établi, dans les provinces frontières, aucun de ces travaux, soit par l'administration des provinces et des villes, soit même par les ingénieurs civils, sans que les projets n'eussent été communiqués à l'administration de la guerre.

« Un seul des intérêts engagés dans la question se

trouvait ainsi garanti ; ceux de l'agriculture et du commerce pouvaient, de leur côté, réclamer l'amélioration ou la construction de routes, canaux et ports; ces intérêts devaient sans doute s'effacer devant les nécessités de la défense des frontières, mais ils n'avaient de juges que dans les ingénieurs, qui se préoccupaient exclusivement des intérêts militaires, et qui naturellement étaient disposés à décliner, même comme étrangère à leur profession, toute appréciation des intérêts civils. Aussi la loi du 19 janvier 1 79! , en confirmant les servitudes militaires de la zone frontière, créa-t-elle, pour l'appréciation des travaux relatifs aux routes et communications, une assemblée mixte composée de membres du corps des ponts et chaussées et du corps du génie militaire.

« Napoléon, entrant plus largement dans cette voie et trouvant « que les ingénieurs civils et militaires étaient « trop absolus pour balancer convenablement les inté- « rets civils et militaires, » créa une institution mixte, par son décret du 20 juin 1810, dont un autre décret du 4 août 18H acheva de régler les attributions. De nouvelles améliorations furent introduites dans ce même esprit par les ordonnances des 28 décembre 1 828 et 1 5 juillet 1 841 , qui réorganisèrent la commission mixte.

« Tel est, à cet égard, l'état de notre législation, qui laisse encore à désirer. Il en est résulté tout au moins de graves entraves, et souvent d'insurmontables obstacles dans la réalisation d'utiles projets d'améliorations. »

40. — La commission mixte des travaux publics se compose aujourd'hui de quatorze membres : Quatre conseillers d'État, dont un président de la commission, deux inspecteurs généraux du génie militaire, un inspecteur général de l'artillerie , deux inspecteurs généraux des autres armes, deux inspecteurs généraux des

ponts et chaussées, un officier général de la marine, un inspecteur général membre du conseil des travaux maritimes, un secrétaire archiviste.

Le président et les membres sont nommés par l'empereur, sur la présentation des ministres secrétaires d'État de la justice, de la guerre, des travaux publics et de la marine. — Les secrétaires des comités du génie et de l'artillerie, du conseil d'amirauté, du conseil des travaux de la marine et du conseil général des ponts et chaussées assistent aux séances de la commission, mais n'ont pas voix délibérative. (Voy. art. 5, loi du 1 1 avril 1851 .) — Ils fournissent à la commission les documents propres à éclairer ses délibérations, donnent les explications nécessaires sur les affaires en discussion, et portent immédiatement à la connaissance de leurs comités ou de leurs conseils respectifs les résultats des avis de la commission. (Voy. art. k, décr. des 16 aoùt-4 oct. 1853.)

41. — La commission mixte statue, ainsi que son nom l'indique, sur toutes les affaires qui intéressent à la fois les services civil, militaire et maritime. — Elle est toujours consultée sur ces travaux avant l'approbation définitive des projets, et avant que l'on puisse procéder à leur exécution. (Art. 6, décr. du 1 6 août 1 853.)

Les travaux mixtes du génie, des ponts et chaussées et de la marine sont concertés sur les lieux entre les directeurs ou ingénieurs en chef des divers services. Le concert s'établit dès l'époque de la rédaction primitive des projets, et les ingénieurs, à quelque service qu'ils appartiennent, entrent en conférence dans tous les cas où ils le jugent utile. — Des procès-verbaux rédigés et signés conjointement contiennent leur avis commun ou leurs opinions respectives, et sont adressés, avec les plans nécessaires, par les chefs de service, aux départements

44 PREMIÈI\E PAUTIK. — TITRE PREMIER.

auxquels ils appartiennent. — Ces procès-verbaux et plans sont alors renvoyés par chaque ministre au comité des fortifications, au conseil général des ponts et chaussées, et à l'inspection générale des travaux maritimes. — Les délibérations de ces conseils et comités sont ensuite portées, avec les pièces, à la discussion de la Commission mixte. (Art. 4, 5, de l'ordon. des 18-28 sept. 1816.) Le résultat des discussions de la commission est adressé par elle aux ministres que la question intéresse, et dans le cas où elle n'aurait pu concilier les intérêts des divers services, les projets sont mis sous les yeux de l'empereur pour qu'il y soit pourvu par une décision spéciale. (Art. 6.)

42. — Corps impérial des ponts et chaussées. — Le corps des ponts et chaussées prépare, exécute et surveille les travaux du ministère du commerce, de l'agriculture et des travaux publics.

Ce corps, dont l'origine est de beaucoup antérieure à la révolution de 1789, a été réorganisé depuis cette époque par un décret du 7 fructidor an XII, et tout récemment par deux décrets des 13 oct. 1851 et 28 mars

Il est composé d'inspecteurs généraux, d'inspecteurs divisionnaires, d'ingénieurs en chef de première et de deuxième classe, d'ingénieurs ordinaires de première, deuxième et troisième classe, des élèves de l'École des ponts et chaussées, et enfin de conducteurs.

43. — Les inspecteurs généraux des ponts et chaussées sont au nombre de six : ils sont membres nés du conseil général et sont chargés, en outre, de faire des inspections extraordinaires.

44. — Les inspections ordinaires sont confiées aux inspecteurs divisionnaires, qui surveillent dans leur circonscription le matériel et le personnel de toute l'ad-

ORGANISATION DES TRAV. F'IJB. GÉNÉRAUX. 45

ministration. — Ils font à cet effet deux tournées au moins par an. Dans ces tournées ils visitent les travaux, contrôlent les registres et papiers relatifs à la comptabilité. Ils discutent avec les ingénieurs en chef les projets de dépenses de l'année, les bases de l'adjudication des travaux et les plans et devis des ouvrages projetés. Ils vérifient les états de situation, les états sommaires de trimestre, la tenue de la comptabilité des travaux, les toisés provisoires et définitifs, les états de réception, l'avancement des projets, la nature et l'emploi des matériaux, etc., etc.

Les inspecteurs divisionnaires, indépendamment de leur correspondance courante avec le directeur générai, lui rendent compte une fois par mois des résultats de leur inspection. — Quelquefois ils remplissent temporairement et en cas d'empêchement tout ou partie des fonctions des ingénieurs en chef de leur division. (Voy. art. 12, déc. 7 fruct. an XII.)

43. — Les ingénieurs en chef de première et de seconde classe sont au nombre de 1 30, auquel il faut joindre l'effectif du service extraordinaire qui peut s'élever jusqu'à 20. (Déc. 13oct., 6nov. 1851.)

Leurs fonctions sont minutieusement indiquées par l'art. 13 du décret du 7 fruct. an XII. — Ils sont chargés dans les départements de tout le service des ponts et chaussées, canaux de navigation et ports de commerce sous les ordres supérieurs du directeur général, sous les ordres immédiats des préfets, et sous la surveillance des inspecteurs divisionnaires.

Ils rédigent ou font rédiger par les ingénieurs ordinaires les projets des travaux, les devis des ouvrages et les détails estimatifs ; ils soumettent aux préfets les conditions des marchés ; assistent aux adjudications; dirigent et surveillent l'exécution des travaux ; en vérifient

le compte, l'arrêtent provisoirement avec les entrepreneurs et leur délivrent les certificats nécessaires pour l'obtention des payements à-compte et définitifs. — Ils tiennent à cet effet un registre des recettes et dépenses du service, et en rendent un compte sommaire par trimestre et un compte définitif chaque année.

Ils peuvent, sur la demande des préfets, être chargés par l'administration de travaux étrangers à leurs fonctions ordinaires et font aux moins deux tournées par an dans l'étendue de leur département. Enfin ils correspondent avec le directeur général des ponts et chaussées, le préfet, les autorités locales, et les ingénieurs placés sous leurs ordres.

46. — Les ingénieurs ordinaires ont des fonctions non moins multipliées. Ce sont eux qui sont chargés d'une manière spéciale de la surveillance et de l'exécution des travaux, conformément aux clauses et conditions des cahiers des charges. Ils vérifient les qualités, la quantité et l'emploi des matériaux, font les toisés qui précèdent les réceptions provisoires et définitives, procèdent à ces réceptions, règlent provisoirement les comptes, adressent à l'ingénieur en chef les certificats nécessaires aux entrepreneurs, tiennent les registres et pièces de comptabilité de manière à fournir à l'ingénieur en chef tous les comptes et renseignements qu'il peut leur demander. — Ils doivent être sans cesse présents sur les grands travaux d'art, visiter incessamment les travaux ordinaires des routes et de la navigation, enfin rédiger les plans, devis, projets, faire les dessins, toisés et nivellements qui leur sont demandés.

Ils correspondent avec l'ingénieur en chef, le souspréfet, les maires de leur arrondissement, et avec l'inspecteur divisionnaire, en ce qui concerne seulement le

service de l'inspection. (Art. 14, décret du 7 fruct. an XIÎ.)

L'elTectif du service ordinaire comprend 1 50 ingénieurs de première classe; — 225 de deuxième classe; — 45 de troisième classe, en tout 420, nombre qui, le cas échéant, pour les besoins du service extraordinaire, peut être porté à 460. (Décret du 6 nov. 1 851 .)

47. — Les élèves ingénieurs, au nombre de 45, sont recrutés parmi les élèves de l'École polytechnique qui remplissent les conditions exigées par les règlements organiques de cette école. Ils passent trois années dans l'École impériale des ponts et chaussées d'oii ils sortent avec le grade d'ingénieur ordinaire de troisième classe.

L'École des ponts et chaussées a été réorganisée par décret en date des 1 3 oct.-6 nov. 1 851 . — Elle est placée dans les attributions du ministre des travaux publics. — L'enseignement que les élèves y reçoivent a pour objet spécial les roules, les chemins de fer, les canaux, les rivières et fleuves, les ports maritimes, les irrigations, les dessèchements, la réglementation des cours d'eau et des usines, la distribution des eaux. Il comprend, en outre, des connaissances de mécanique, d'architecture civile, de géologie, d'agriculture, d'administration, de droit administratif et d'économie politique.

Nous n'avons pas à nous étendre ici sur l'organisation de cette école : on trouvera tous les détails utiles à connaître dans le décret précité du 6 nov. 1851 .

48. — Il nous reste à parler des auxiliaires du corps des ponts et chaussées. — Les conducteurs des ponts et chaussées, institués par le décret de l'an XII, ont pour mission de surveiller et de contrôler, sous les ordres des ingénieurs, les travaux de toute espèce en entreprise ou régie, de tenir les états des piqueurs et ouvriers, de

48 l'HEMlÈHE PAKTIE. — TITIU-: PRKMIEH.

vérifier les matériaux et leur emploi, de les toiser en présence des ingénieurs, d'aider ceux-ci pour la levée des plans et de verbaliser sur les contraventions en matière de grande voirie.

Le nombre des conducteurs, qui avait été fixé à 350 à l'origine, tant pour le service ordinaire que pour le service extraordinaire, a été porté, par le décret de 1851, à 1,800. Il y a, en outre, un nombre de conducteurs auxiliaires proportionné aux besoins du service.

Les conducteurs des ponts et chaussées sont nommés par le ministre à la suite d'un concours public. — Une loi du 30 nov. 1 850 leur a ouvert l'accès dans le corps des ingénieurs. Leur admission est également subordonnée au résultat d'un concours.

49. — Les travaux exécutés par les soins du ministère des travaux publics sont soumis à un cahier des charges connu sous le nom de Clauses et Conditions générales imposées aux entrepreneurs pour l'exécution des travaux des ponts et chaussées.

La première rédaction de ce cahier des charges remonte à 1811, — Modifiée en 1833, cette rédaction laisse encore beaucoup à désirer et l'on annonce depuis longtemps une réforme impatiemment attendue. — Provisoirement , les Clauses et Conditions générales forment la loi de chaque entreprise, celle à laquelle il faut toujours se reporter dans le silence des devis spéciaux.

Les clauses et conditions générales ont servi de type aux cahiers des charges des autres ministères. C'est à elles surtout que nous nous attacherons dans le cours de notre travail et lorsque nous nous occuperons des rapports de l'administration avec les entrepreneurs de travaux publics. — Nous ne parlerons des autres que lorsqu'il y aura lieu d'en signaler les différences.

SECTION II

Ministères d'État, de la marine, de la guerre, de l'intérieur et de V instruction "publique.