Ministère de l'instruction publique

50. — Ministère d'État. — Deux décrets des 22-27 janv. 1852 et du 25 juin 1854 ont attribué au ministère d'État l'administration des palais impériaux et des bâtiments civils, c'est-à-dire de tous les monuments et édifices consacrés aux services publics d'intérêt général non militaires et qui sont élevés ou entretenus aux frais de l'État, des départements ou des communes. (Règl. 20déc. 1841, art. r^)

51. — Les travaux de construction ou d'entretien des palais impériaux sont exécutés sur les plans et sous la direction d'architectes nommés directement par le ministre d'État. (Décret 16 avril 1852, art. I*'^)

L'architecte a sous ses ordres des inspecteurs chargés de la surveillance spéciale des entrepreneurs, du dé-

pouillement des carnets, de la rédaction du décompte, et des écritures de la comptabilité. (Art. 7 et 8.)

Des contrôleurs ont pour mission particulière de vérifier les comptes dressés par les inspecteurs et arrêtés par les architectes. (Art. 1 1 .)

52. — Le Conseil des bâtiments civils qui pendant longtemps a été attaché au ministère de l'intérieur, fonctionne aujourd'hui auprès du ministère d'État. (Décret du 28-30 juin 1854, art. 1".)

Ce Conseil est composé du directeur général de l'administration intérieure , président ; d'un inspecteur général des bâtiments civils, vice-président ; de quatre inspecteurs généraux des bâtiments civils ; de quatre architectes choisis parmi les artistes qui se sont le plus distingués par leurs travaux ; du chef des bâtiments civils.

Le conseil est appelé à donner son avis sur toutes les questions qui s'élèvent à l'occasion des travaux exécutés par les architectes de l'État, et sur les règlements généraux ou particuliers relatifs à ces mêmes travaux. (Voy. Arrêtés min. des 1'' oct. 1812, 15 avril 1838, 9 janv. 1840, 20 déc. 1841, 12 avril 1848, 1"janv. 1854.)

53. — En 1 852, le ministre d'État a adopté un cahier des charges, spécial aux travaux de son département, qui contient des dérogations assez notables aux clauses et conditions générales des ponts et chaussées. — Nous aurons plus d'une fois, dans le cours de cet ouvrage, à signaler les innovations qu'il renferme.

54. — Ministère de la guerre. — Le ministre de la guerre a, dans ses attributions, tout ce qui concerne la construction et la réparation des fortifications, places de guerre, citadelles, batteries des côtes, postes et bâtiments militaires de toute nature ; — les écoles et directions

d'artillerie, les arsenaux de construction, les forges, fonderies, manufactures d'armes et de poudre. — Ces divers travaux sont confiés à deux services distincts : le service du génie militaire et le service de l'artillerie.

55. — Le corps du génie se compose des directeurs des fortifications, des c/ie/is du génie, de?, officiers et gardes du génie.

Les travaux dépendant du service de l'artillerie sont confiés également à des directeurs, commandants ou sous-directeurs, officiers et gardes de l'artillerie.

56. — Un cahier des charges spécial a été depuis longtemps adopté par le ministère de la guerre sous le nom de Devis-modèle des travaux du génie. — Il contient un certain nombre de stipulations exceptionnelles que nous ferons connaître en temps et lieu, et qui presque toutes se réfèrent au mode spécial adopté pour l'exécution des travaux. — Les adjudications se font, en effet, dans le service de la guerre sur bordereau de prix, tandis qu'elles ont constamment lieu dans le service des ponts et chaussées à Vunilé de mesure. — Nous expliquerons plus loin les différences qui existent entre ces deux modes d'adjudication. Disons seulement que depuis longtemps on^a fait la remarque que le système en usage au ministère de la guerre présente l'avantage de prévenir les contestations si nombreuses dans les services civils. (Voy. M. Tarbé de Vauxclairs, Dict. des trav. publics, y^ Devis-modèle .)

Consult. sur les attrib. du ministère de la guerre : Ordon. 17 déc. 1817; Instruct. des 11 janv. 1828, 7 juin. 1835 et 16 mars 1838 ; Règlements V' déc. 1839 et 15 mai 1840.

57. — Ministère de la marine. — Le ministre de la marine a dans ses attributions les ports militaires, leis rades, arsenaux, bassins, canaux, côtes, quais, digues.

forts et batteries en mer, — les bagnes, magasins, ateliers, bangars, casernes, hôpitaux, phares, etc., etc.

58. — Auprès du ministre, le Conseil des travaux de la manne, créé par ordonnance royale des 10fév.-31 mars 1831 , est chargé de donner son avis sur toutes les affaires qui lui sont renvoyées et qui ont pour objet: 1° l'examen des mémoires, rapports, plans, devis estimatifs, tarifs de main-d'œuvre et autres, relatifs aux constructions navales, au matériel de l'artillerie, aux ouvrages hydrauliques et bâtiments civils, et enfin tous les travaux à exécuter dans les arsenaux maritimes ainsi que dans les autres établissements appartenant à la marine, tant en France que dans les colonies ; — 2" la préparation des règlements nécessaires pour l'exe'culion des travaux de tout genre qui se rapportent à la construction, à l'installation et à l'armement des bâtiments de l'État; — 3° l'examen préparatoire des affaires destinées à être soumises à la commission mixte des travaux publics ; — 4" Texamen des mémoires et rapports adressés au ministre par les officiers de la marine, du génie maritime, de l'artillerie et par les ingénieurs des constructions hydrauliques sur les questions d'art relatives à ces diverses branches du service ;... etc., etc. (Art. 2.)

59. — Le préfet maritime, dans chaque arrondissement, doiuie l'impulsion aux travaux qui sont exécutés par les directeurs des travaux hydrauliques et des bâtiments civils ayant sous leurs ordres des ingénieurs des ponts et chaussées détachés auprès du ministre de la marine, ou bien des officiers du génie maritime et des conducteurs.

La construction, la réparation et l'entretien des vaisseaux sont exclusivement confiés aux ingénieurs des constructions navales.

60. — Les travaux du ministère de la marine, comme ceux des autres ministères, sont essentiellement des travaux publics. — Ils s'adjugent dans les formes que nous aurons à faire connaître et qui leur sont communes avec tous les travaux exécutés pour le compte de l'État. — Ils sont soumis au Cahier des charges, clauses et conditions des travaux* hydrauliques et bâtiments civils de la marine.

Consult. Ordon. 29 nov. 1815 ; hist. 28 août 1826 ; hist. 9 janv. 1836 ; Ordon. des 14 juin-19 déc. 1844.

61. — Mùiistere de l'intérieur. — Le ministère de l'intérieur a dans ses attributions: 1'^ les monuments historiques (Ordon. du 23 mai 1 839); — 2° la construction et la réparation de tous les bâtiments et édifices départementaux, cours impériales, hôtels de préfecture, dépôts de mendicité, prisons, maisons d'arrêt ou de réclusion, établissements de bienfaisance, maisons de secours, écoles, etc., etc. ; — 3° les chemins vicinaux et la voirie communale; — 4° la construction des lignes télégraphiques.

62. — Auprès du ministère de l'intérieur fonctionne la Commission des monuments historiques. — Cette commission s'occupe de leur classement : elle en dresse le catalogue. — L'inscription sur ce catalogue n'a pas pour effet d'imposer à l'État l'entretien et la réparation des monuments classés. — « Elle constate seulement qu'un « édifice est intéressant par son architecture. En le dé- « signant comme un monument, le ministère de l'inté- « rieur s'engage seulement à donner des fonds pour le res- « taurer, obligé par la faiblesse des fonds dont il dispose « de faire un choix très-restreint parmi le grand nom- « bre de monuments classés. » (Circul. du 9 fév. 1 841 .)

63. — Le décret sur la décentralisation administrative en date du 25 mars 1 852 a enlevé au ministère de l'in-

térieur l'approbation des plans et projets de travaux à exécuter dans les prisons départementales et les asiles publics d'aliénés, sauf le cas où « ces travaux engagent la question de système ou de régime intérieur, quelle que soit la quotité de la dépense. » (Tableau A, n° 55, lett. K.) On comprend que l'administration centrale ait voulu se réserver l'appréciation de ces questions si intéressantes au double point de vue de l'humanité et de la sécurité publique.

64. — L'autorité du ministre de l'intérieur a aussi été fort amoindrie en ce qui concerne la voirie vicinale. — Les lois nouvelles ont donné au préfet la majeure partie de ses anciennes attributions. — C'est au préfet qu'appartientaujourd'hui leclassement des chemins vicinaux : il en fixe la largeur et les limites. (Art. 1 5 et 1 6, L. du 21 mai 1 836.) — C'est le préfet qui nomme les agents chargés de la construction et de l'entretien de ces voies, et détermine l'emploi des ressources de toute nature affectées aux payements des dépenses. C'est lui enfin qui dirige les travaux et leur donne l'impulsion sur les diverses parties de son département. — L'administration centrale se trouve donc réduite ici à un rôle de surveillance et de contrôle, à un point de vue général, à moins que la réclamation d'un intéressé ne vienne solliciter l'intervention du ministre comme supérieur hiérarchique du préfet. Mais l'initiative ne lui appartient plus.

65. — Ministère de V instruction jmhlique. — Le ministre de l'instruction publique et des cultes a dans ses attributions : 1° la construction et la réparation des bâtiments des lycées, collèges et des diverses facultés (Décr. 17 mars 1808, art. 85 et suiv.) ; — 2" les cathédrales, archevêchés, évêche's et séminaires. (Dec. du 30 déc. 1809, art. 109.)

Le ministre approuve en conséquence les projets et les adjudications relatifs à ces monuments et édifices, après avoir consulté l'évêque, les recteurs ou le conseil de l'instruction publique sur les questions qui se rattachent aux convenances ou aux besoins de l'enseignement ou du culte. Il consulte aussi le conseil des bâtiments civils pour toutes les questions techniques.

Le ministre règle définitivement le compte des entreprises, sauf, bien entendu, le recours de l'entrepreneur devant la juridiction contentieuse.

TITRE II

ORGANISATION DES TRAVAUX DES DÉPARTEMENTS , DES COMMUNES ET DES ASSOClATIOiNS SYNDICALES.