En décidant que l'entrepreneur qui, ayant

traité à forfait, exécute des travaux supplémentaires reconnus indispensables en cours d'entreprise, n'a pas cependant droit à un supplément de prix, nous n'avons pas voulu dire que, dans toute hypothèse , il serait tenu de les faire. — On admet généralement que, bien que le contrat soit essentiellement aléatoire, l'entrepreneur n'a pas entendu prendre à sa charge, d'une manière absolue, touslesrisquesdel'entreprise. «Lorsque, par exemple, les « fouilles font découvrir qu'il faudra dépenser 30, 000 fr. « pour consolider le sol d'une construction dont le prix a « été fixé à 200,000 fr., il n'a certes pas été dans l'inten- « tion des parties qu'une augmentation aussi considé- « rable entrerait dans les possibilités du forfait ; elle « change l'objet sur lequel elles ont voulu contracter; « cet objet n'est plus le même. 11 y a erreur considérable « sur la chose et sur le prix. Par conséquent, le pro- « priétaire ne pourra pas forcer l'entrepreneur à sup- « porter cette augmentation de dépense en vertu du for- « fait, et l'entrepreneur ne pourra pas obliger le pro- « priétaire à la subir ; chacun d'eux pourra demander « la nullité du marché pour cause d'erreur, en vertu « des articles 1 1 09, 1 1 1 0 et 1 11 7 du C. Nap. » (Voy. M. Fréiny-Ligiicville, p. 30.) Mais si l'entrepreneur n'use pas, dans ce cas particulier, de la faculté qui lui est ouverte, l'article 1703 est évidemment applicable. — «Il « ne pourra pas demander une augmentation de prix ; la « nécessité des travaux ne serait point un motif suffisant « pour le lui faire accorder; car le propriétaire, averti « de la dépense , se serait peut-être ai'rêté et n'aurait « pas continué la construction. » (Voy. Léyisl. des bâtim.jibid.)

415. — Nous avons vu que l'article 1793 ne permet à l'entrepreneur de réclamer le prix des dépenses en augmentation qu'à la double condition de rapporter un

DÉPENSES SUPPLÉM. DANS LES TRAV. COMMUNAUX. 345-

ordre écrit, et de prouver qu'il y a eu convention sur le prix. — L'autorisation du Conseil municipal et l'approbation du préfet, en matière de tra\aux communaux, satisfont amplement à la première de ces conditions. Mais supposons qu'aucun devis n'ait été dressé, et que la dépense relative aux augmentations n'ait pas été fixée. L'entrepreneur pourra-t-il en exiger le prix? — S'il s'agissait de travaux privés, l'autorisation écrite du propriétaire ne suffirait pas. — Mais ici , il faut prendre garde d'exagérer la sévérité de la loi. Les formes particulières auxquelles l'autorisation est soumise font nécessairement présumer que cette autorisation n'a pu être donnée à la légère. Il n'est pas à craindre que la commune soit entraînée à des dépenses trop considérables ; l'approbation du préfet n'est intervenue qu'en connaissance de cause et il y aurait quelque chose d'odieux à repousser la demande de l'entrepreneur, faute de convention sur le prix.

TITRE VII