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541. — Aux termes de l'art. 1794 du C. Nap., le maître peut résilier par sa seule volonté , le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses , de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans l'entreprise.

542. — Les art. 36, 39 et 40 du cahier des charges des ponts et chaussées ont dérogé à cette disposition en plusieurs points que nous aurons à faire connaître. Voici le texte de ces articles :

« Art. 3(5. Dans le cas oii l'administration ordonne- « rait la cessation absolue ou l'ajournement indéfini des « travaux adjugés, l'entrepreneur pourra requérir qu'il « soit procédé de suite à la réception promise des ouvrages « exécutés et à la réception définitive après l'expiration « du délai de garantie. — Après la réception définitive, « il sera, ainsi que sa caution, déchargé de toute garantie « pour raison de son entreprise.

«Art. 39. Si pendant le cours de l'entreprise les prix « subissaient une augmentation notable, le marché pourra « être résilié sur la demande qui en sera faite par Tentre- « preneur ; en cas de diminution notable, la résiliation du « marché pourra être également prononcée, à moins que

DE LA RÉSILIATION PRON. DANS l'INT, DE l'aDMINIS. 465

« l'entrepreneur n'accepte les modifications qui lui se- « raient prescrites par l'administration.

« Et dans le cas où pendant le cours de l'entreprise et « sans changer les charges et les prix, il serait ordonné « par l'administration d'augmenter ou de diminuer la « masse des travaux, l'entrepreneur sera tenu d'exécuter « les nouveaux ordres sans réclamation, à moins qu'il « n'ait été autorisé à faire des approvisionnements de « matériaux qui demeureraient sans emploi, et pourvu « que les changements en plus ou en moins n'excèdent « pas un sixième du montant de l'entreprise, auquel cas « il pourra demander la résiliation de son marché. »

L'art. 40 détermine à l'égard de l'administration les conséquences de la résiliation prononcée conformément aux art. 36 et 39.

543. — On voit à la lecture de ces dispositions que la résiliation peut être prononcée soit dans l'intérêt de l'administration , soit dans l'intérêt de l'entrepreneur. C'est à ce double point de vue que nous devons nous placer pour étudier notre sujet.