DE LA RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

ii89. — Objet de ce litre. — Division.

589. — Les articles 1792 et 2270 du C. Nap., relatifs à la responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs, ont été l'objet de nombreuses explications. Les principes de cette matière ont été exposés avec soin par tous les commentateurs du C. Nap. et par des auteurs spéciaux, parmi lesquels nous nous plaisons à citer M. Frémy-Ligneville. Mais, dans ces nombreux ouvrages, on trouve peu de renseignements précis sur l'application de la responsabilité décennale en matière de travaux publics. Il est donc essentiel de rapprocher les principes du droit commun des règles propres au droit administratif. C'est ce que nous nous proposons de faire ici. En faisant connaître sur chaque question les règles consacrées parla loi et la jurisprudence civiles, nous exposerons avec détail les modifications que la jurisprudence du Conseil d'État, si riche de documents trop peu connus, leur a fait subir.

Nous diviserons ce titre en deux chapitres. Dans le premier, nous exposerons en trois sections distinctes tout ce qui concerne le principe de la responsabilité, les personnes contre lesquelles elle peut être invoquée , et les cas divers où elle est encourue. Dans le second, nous traiterons de la durée de l'action en garantie.