Ingénieurs civils et militaires

394. — Agents-voyers, conducteurs, piqueurs des ponts et chaussées. 393. — Entrepreneurs et architectes.

593. — Les ingénieurs civils et militaires, et en général tous les agents quelconques préposés par l'administration à la direction ou à la surveillance des travaux, échappent à l'application de l'article 1792 du C. Nap., Leur qualité de fonctionnaires les met à l'abri de toute recherche relativement aux fautes et à la négligence dont ils peuvent se rendre coupables. La perte de la confiance de l'administration, leur destitution au besoin, ont paru des garanties suffisantes pour exciter et soutenir leur zèle. Il ne faut pas oublier, d'ailleurs, qu'au moins en ce qui concerne la rédaction des plans, l'action en responsabilité n'aurait pas à leur égard de fondement juridique. Les plans des travaux sont, préalablement à

l'exécution, soumis à l'approbation des Conseils des bâtiments civils ou militaires, ou de la commission mixte des travaux publics, dont l'examen couvre la responsabilité des auteurs des projets ou des agents chargés de la direction et de l'exécution des travaux. L'ingénieur qui les a rédigés ou qui les fait exécuter obéit, après cette approbation, aux ordres de ses supérieurs hiérarchiques. S'il s'est trompé, c'est avec eux , et ce serait sur eux, si cela était possible, que devrait retomber la responsabilité.

594. — Ce que nous disons des ingénieurs s'applique à tous les agents quelconques de l'administration, quels que soient leur grade et leur fonction dans la hiérarchie. Les agents-voyers, les conducteurs, les piqueurs des ponts et chaussées sont des fonctionnaires publics, et ils jouissent des prérogatives attachées à leur qualité. Toutefois ce privilège particulier ne s'étend pas, on le comprend, aux travaux exécutés, sous leurs ordres, en dehors de leurs fonctions officielles. Il arrive souvent, par exemple, que des agents-voyers et des conducteurs des ponts et chaussées sont autorisés à se charger de la direction de travaux communaux. En vain voudraient-ils alors repousser l'action en responsabilité sous le prétexte qu'ils sont des fonctionnaires publics. On leur répondrait justement que ce n'est pas en cette qualité qu'ils ont agi et qu'ils doivent conséquemment répondre de leurs actes conformément au droit commun. (22 mars 1851, com. de Courchevermj, 192.)

595. — Lorsqu'il s'agit de travaux exécutés pour le compte de l'État, l'entrepreneur est donc seul et en principe responsable de la bonne exécution des travaux.

Quant aux travaux exécutés pour le compte des départements ou des communes, la responsabilité peut, au contraire , se partager entre l'entrepreneur et l'archi-

tecte ; ni l'un ni l'autre n'ont le caractère de fonctionnaires publics. Simples particuliers, ils sont soumis à la loi ordinaire.

Nous allons rechercher maintenant dans quels cas l'action en responsabilité peut être intentée soit contre l'entrepreneur, soit contre l'architecte; — à quelles conditions elle est soumise ; — dans quelle mesure les condamnations peuvent être encourues.

SECTION III

Des divers cas de responsabilité.

o96. — Vices du plan.

597. — L'architecte répond des vices du plan, même quand il n'en

est pas l'auteur.