Responsabilité de l'entrepreneur

610. — Cas où les accidents proviennent de causes naturelles ou

des ordres reçus.

6H. — Consentement donné par l'administration à l'exécution de travaux défectueux.

612. — Point de distinction à faire, quant à la responsabilité des

malfaçons, entre la construction d'un édifice ou l'édification d'un gros ouvrage.

613. — Entre la ruine totale ou partielle et les simples accidents.