Objet de ce titre

653. — Parmi les travaux publics que l'État, les départements ou les communes font exécuter, il en est un certain nombre qui se prêtent à la perception de taxes imposées aux personnes ou aux marchandises. Ces taxes ont fourni à l'administration le moyen d'éviter les avances toujours considérables que nécessite la construction de ces ouvrages. Chaque jour, des compagnies puissantes demandent au gouvernement l'autorisation de construire à leurs frais des ponts, des canaux et des chemins de fer. Elles prennent l'engagement de faire tout ou partie des frais de construction et d'exploitation, moyennant l'abandon des droits de péage ou de transport à percevoir pendant un certain nombre d'années. Lorsque ces propositions sont acceptées, le contrat qui intervient entre elles et l'administration prend le nom de Concession.

Nous ferons connaître dans quatre chapitres distincts : 1° la forme, la nature et le mode de constitution des concessions ;

2° Les obligations des concessionnaires ;

3° Leurs droits ;

4° Les différentes manières dont le contrat de concession prend fin.

Nous renvoyons à la cinquième partie de notre traité tout ce qui concerne la compétence en matière de concession.