Remise des travaux à l'expiration de la concession

669. — L'objet du contrat de concession étant la construction des ouvrages concédés, la nature et l'objet des obligations du concessionnaire sont indiqués par là même. Toutes les stipulations des cahiers des charges convergent vers ce point et l'indiquent comme le but essentiel, vers lequel le concessionnaire doit diriger incessamment ses efforts.

670. — S'agit-il de l'établissement d'un pont suspendu, le concessionnaire s'engage à n'employer que des matériaux de bonne qualité et à se conformer à toutes les règles d'une construction solide. Il lui est interdit de placer des bois dans le corps ou sous la masse des massifs de maçonnerie, si ce n'est au-dessous du niveau de l'étiage et de façon que ces bois ne soient pas exposés aux alternatives du sec et de l'humide. Les dimensions transversales des chaînes et des câbles de suspension sont exactement déterminées. La pesanteur du bois du tablier, la tension des haubans, le système de suspension, la disposition des maçonneries, des parties métalliques, des supports mobiles ou fléaux sont également l'objet de prescriptions particulières. (Cons. art. P^" à 8 du cah. des ponts suspend, adopté en nov. 1857.) Il est inutile d'entrer avec plus de détails dans l'examen de ces dispositions qui ont donné lieu à peu de difficultés. Disons seulement que le concessionnaire peut être rappelé à leur observation et condamné à exécuter les travaux nécessaires pour satisfaire aux conditions acceptées. (17 mai 1850, Boulland, 469; 9 août 1851, Société des ponts Napoléon, 607.) De son côté.

l'aHministration n'a pas le pouvoir d'augmenter les dépenses prévues en cours d'exécution ; elle ne le peut, au moins, qu'à ses risques et périls et en payant au concessionnaire le surcroît de dépenses qu'elles ont occasionnées. (5 janv. 1854, Jeannez, 15.)

671 . — S'agit-il de la construction d'un chemin de fer, le cahier des charges annexé à l'acte de concession contient également les dispositions générales et particulières auxquelles le concessionnaire est tenu de se soumettre.

Le tracé et le profil du chemin de fer sont arrêtés sur la production de projets d'ensemble, comprenant pour la ligne entière ou pour chaque section de la ligne : 1 ° un plan général ; 2" un profil en long ; 3" un certain nombre de profils en travers ; 4° un mémoire justificatif des dispositions essentielles du projet, et un devis descriptif reproduisant, sous forme de tableau, les indications relatives aux déclivités et aux courbes. (Voy. suprà, 11°' 123 et suiv.)

Les terrains sont acquis et les ouvrages d'art sont exe'cutés immédiatement pour deux voies. Les terrassements peuvent être exécutés et les rails posés pour une voie seulement, sauf l'établissement d'un certain nombre de gares d'évitement.

La compagnie est tenue de se soumettre à des dispositions spéciales concernant la largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails, celle des accotements, c'està-dire des parties comprises, de chaque côté, entre le bord extérieur du rail et l'arête supérieure du ballast, cehe de la banquette établie au pied de chaque talus, la dimension des rigoles et fossés, le rayon des courbes, l'inclinaison des rampes, le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement, des stations de voyageurs, des gares de marchandises, etc., etc.