A moins d'obstacles locaux dont l'apprécia

tion appartient à l'administration, le chemin de fer, à la rencontre des routes impériales ou départementales, doit passer soit au-dessus soit au-dessous de ces routes.

Les croisements de niveau sont tolérés pour les chemins vicinaux et ruraux ou particuliers, mais les rails doivent être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface des routes traversées.

La largeur et la dimension des ponts et viaducs à construire à la rencontre des routes et chemins est fixée soit par le cahier des charges, soit par des arrêtés préfectoraux.

673. — Il en est de même en ce qui concerne les dispositions à prendre à la rencontre des rivières et canaux. Les cahiers des charges ne manquent pas de prescrire aux compagnies toutes les mesures nécessaires pour que le service de la navigation puisse se faire et se continuer après l'achèvement des travaux comme il avait lieu avant l'entreprise. (Voy. art. 17, Cah. des ch, du chem. de fer de Paris à Rouen.) Il a été jugé qu'en présence d'une pareille clause, une compagnie concessionnaire ne pouvait se refuser à creuser un chenal sous l'arche marinière des ponts établis pour le service du chemin, afin que le lialage pût s'exercer sans entraves, de manière qu'il ne fut besoin ni d'ancrer les bateaux, ni de détacher, pour les rattacher ensuite, les traits à l'aide desquels il s'effectuait. (Voy. 8 avriH847, Min. des trav. pub., 198.)

674. — Cette obligation de rétablir les voies de communication dans leur état primitif n'est pas exclusive des dispositions à prendre dans le même but pendant le cours des travaux. La construction de chemins et ponts provisoires peut être imposée aux compagnies partout où cela est nécessaire, afin que la circulation n'éprouve ni gêne ni interruption.