LXXII. - DE LA RÉPRESSION DE LA MENDICITÉ ET DU VAGABONDAGE

1446. Le vagabondage et la mendicité sont on relation directe avec la criminalité. — 1447. Causes de la mendicité et du vagabondage. Prévention. Répression. — 1448. La mendicité et le vagabondage en eux-méme.s. Circonstaiicps qiv peuvent accompagner ces deux états. — 1449. Histoire de la mendicité et du vagabondage. — 1450. Les dépôts de mendicité. — 1451. Critique du système do répression de la mendicité et du vagabondage. Les maisons de travail. — 1452. Inefficacité de la loi du 27 mai 1885 sur le développement de la 'mendicité et du vagabondage. — 1453. Division.

1446. C'est parmi les mendiants et les vagabonds, dans la tourbe des gens qui vivent, au jour le jour, sans espoir et sans but, en proie à la paresse et à la misère, "que se recrutent surtout les criminels*. Aussi, la mendicité et le vagabondage soulèvent des problèmes d'ordre préventif et d'ordre répressif, dont la solution a constamment préoccupé les pouvoirs publics. Quand on parcourt la longue suite des édits et ordonnances des rois de France, on est frappé de la régularité avec laquelle reviennent, à chaque règne, les mesures qui ont pour but de réprimer la mendicité et le vagabondage. La législation moderne n'a pas été moins féconde, mais elle est restée aussi peu efficace, et, à notre Qn de siècle, les mendiants et vagabonds cir-

§ LXXII. * BiBLiO(iR.\pHiE : Th. Hombeko, De la répression du vagabondage (Paris, 1880); P. Bernard, Étude sur la répression en matière de mendicité (Paris, 1880); Chanoine d'Avranches, Le délit de mendicité (Rouen, 1880) ; d'HAUssoN VILLE, Le vagabondage et la mendicité (Rev, des Deux- 3^ on* (es, 1887, t. LXXXIV, p. 813.; Paulian, Paris qui mendie (Paris, 1893); À vÉ-L ALLEMAND, Das deutsckc Gaunerthum (Leipzig, 1858); Stursberg, Die vagabundenfrage (Dusseldorf, 1882) ; Eug. Florian et Guido Cavaglieri, ] vagabondi, studio sociologico-juridico (Turin, 1897).

2 V. à ce sujet : G. Michel, De la reanidescence du vagabondage^ V Economiste français, 1880, t. JI, p. 3, 71 ; Phlns, Criminalité et répression^ p. i3 à 74.

culent sur les routes de France presque auçsi nombreux, sinon aussi dangereux, qu'au temps de Louis XIII et du Directoire. L'impuissance de nos lois pénales préoccupe les criminalisles et l'opinion publique s'inquièle d'un état de choses qui s'aggrave en se prolonganl. Aussi, depuis quelques années, des projets de réforme, où se mêlent nécessairement les idées d'assistance et de répression, ont-ils été proposés, soit par des sociétés privées ou officielles, soit par des parlementaires *.

' Oq trouvera l'analyse des systèmes théoriques, élaborés par les représentants autorisés des idées d'assistance et de répression, dans un intéressant article de M. Rivière, Un siècle de lutte contre le vagabondage (Rev. polit, etparlem., 1899, p. 276 à 303). Un premier procédé consisterait à supprimer le délit de mendicité ou de vagabondage, en punissant sévèrement les mendiants et vagabonds qui se livrent à des actes délictueux, menaces, Yoies de fait, violation de domicile. Voy. A. Reonard, De la suppression des délits de vagabondage et de mendicité (Paris, Larose, 1898). Mais ce procédé simpliste est généralement écarté. Le système général consiste à caté* goriser les mendiants et vagabonds. Ce système a reçu une formule assez heureuse dans la proposition de loi déposée par M. Cnrrpi, à la Chambre, le 25 janvier t899 (Chambre, 7** législ., n^ 651. Annexe à la séance du 25 janvier 1899). En principe, M. Cruppi reconnaît que la mendicité et le vagabondage ne seront qualifiés u délit » que lorsque ceux qui s'y livrent seront aptes au travail. Comme conséquence de ce principe, il divise les vagabonds et mendiants en trois catégories : la première comprend les gens âgés, faibles, infirmes, pour lesquels le travail est une impossibilité j la seconde se compose des « temporairss », c'est-à-dire des malheureux que le chômage, la crise industrielle^ le manque de ressources ont jetés à la rue; enfin, dans la troisième, il range l'armée des chemineaux, terreur des campagnes, gens sans aveu, prêts au coup de main, mendiants professionnels, à l'occasion incendiaires ou voleurs ; c'est la tourbe errante et redoutable. — Pour les premiers (vieillards, infirmes, débiles), il devrait y avoir, dit-îl, dans chaque département, le « Refuge »,qui serait en même temps Thospitalisation. Ces maisons existent, mais en nombre insuffisant, puisqu'une seule hospitalise parfois les errants de huit à dix départements. — Pour les seconds, il serait créé, dans chaque département, des maisons d'asile momentané, sortes d'auberges de bon-secours, où seraient recueillis les vagabonds a accidentels ». Mais là, dès l'entrée, le travail serait obligatoire, puisque les hôtes seraient des valides, et par l'initiative de l'administration, et aussi des œuvres particulières, on s'efforcerait de renflouer ces épaves naufragées de la vie. — Quant aux derniers, simples fauteurs de délits, professionnels de la paresse et. du vice, chevaliers errants de l'incendie et du vol, ils seraient traités sans

1447. Mais avapt de réprimer ou d'essayer de réprimer le vagabondage et la mendicité, il importe d'en bien déterminer les muses. Or, la misère, et la mendicité ou le vagabondage qui en sont les conséquences, proviennent de trois faits : 1° les infirmités, naturelles ou accidentelles; 2*" le mauvais milieu familial ou Tabsence d'éducation familiale; 3° les vices propres aux individus. La société a quelque action préventive sur les deux premières causes; elle n'en a malheureuseinent aucune sur la dernière. En ce qui concerne les accidents ou les maladies, la société moderne, en dehors môme de toute intervention gouvernementale, a beaucoup fait et paraît devoir faire plus encore. Dans toutes les grandes exploitations industrielles, il existe, ou Ion est en voie de créer des caisses de secours pour parer aux frais d'accident ou de maladie; Tassurance collective ou individuelle est, de plus en plus, pratiquée; les sociétés de secours mutuels et de prévoyance font aussi leur œuvre : TÉtat n'a donc, à ce premier point de vue, qu'à encourager et à aider Pinitialive privée qui se montre suffisamment active et intelligente. Les institutions en faveur de l'enfance pervertie ou moralement abandonnée sont également innombrables. La société s'est préoccupée, comme elle le devait, des petits malheureux que les exemples de leurs parents paraissent devoir condamner au vice. Une loi du 24 juillet 1889* sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés^ est venue accroître et préciser le rôle et l'intervention de la justice dans rexercicei de la puissance paternelle. Mais, quant aux mendiants et aux vagabonds professionnels, ils sont incorrigibles. Ils ne travaillefit pas, parce qu'ils ne veulent pas travailler. C'est pour euK que les moyens préventifs sont inutiles; vis-à-vis d'eux que les moyens répressifs sont indiqués. La nécessité de séparer lej vice de la misère, de ne pas confondre le malheureux et le cou^ pable, tel est donc le point de départ de l'organisation répresn

sive du vagabondage et de la mendicité*. |

indulgence par la loi, avec les aggravations que comportent les circonstance^ de^'lraveslissemeols, port d'armes prohibées, engins propres aux crimes >», etc

* D. 1890. Lois annotées y p. 14 et suiv.

^ Les lois anglaises du xvi* siècle ont, pour la première fois, neltemen

MENDICITÉ BT VAGABONDAGE. 379

1448. Deux ordres de faits doivent fixer, à ce point de vue, Inattention des législations pénales. Le vagabondage et la mendicité dépouillés de toute autre circonstance; les faits qui niéritent d'être spécialement incriminés lorsqu'ils sont imputés à des vagabonds ou mendiants. Si Ton est généralement d'accord sur les actes qui puisent une criminalité particulière dans leur concours avec la qualité de mendiant ou de vagabond, on ne Test guère sur la répression de la mendicité et du vagabondage. Dabord que ces deux états ne soient pas, en eux-mêmes, des délits, qu'ils ne portent pas directement atteinte aux droits ou à la liberté d'autrui, c'est un point qui ne peut faire doute. Mais le vagabondage et la mendicité constituent des états dangereux pour la société, des manières d'être et de vivre menaçantes pour l'ordre public. La législation répressive a donc le droit et le devoir de se préoccuper du vagabondage et de la mendicité comme moyens occasionnels de commettre des délits, et d'écarter, dans la mesure du possible, le danger dont Tordre social est menacé par les vagabonds et les mendiants.

Nous croyons, par conséquent, que la mendicité et le vagabondage peuvent être incriminés sous deux rapports : comme délits sui generis et comme circonstances aggravantes d'autres délits. Mais dans quels cas et dans quelle mesure la loi pénale doit-elle intervenir? Bien des procédés ont été essayés; aucun n'est abjîolument satisfaisant.

1449. Le problème est, du reste, relativement moderne •. Au début des civilisations, le vagabondage et la mendicité sont

indiqué la voie à suivre. Elles déploient une impitoyable rigueur envers le vagabond d'habitude, le paresseux, qui méconnait la loi sociale et bienfaisante du travail; elles font preuve de ia plus grande bienveillance envers les mendiants d'accident, les infirmes, les vieillards, ceux qui ne peuvent travailler. Cfr. L. OwË.N-PiKE, Hystory of Crime in England^ t. II, p. 65 et suiv. (Londres, 1873); Ribton-Turner, A Hystory of Vagrants and Vagraney, and Beggars and Begging (Londres, 1887).

* Sur l'histoire du vagabondage et de la mendicité, on consultera surtout Pouvrage précité de Florian et Cavagliehi. On en trouvera Tanatyse dans article de L. Rivière, L'évolution du vagabondage {Reu. pénit,, 4898, p. 52 à 60). Voy. également : Prins, Sciertce pénale et droit positif (Bruxelles, 1899), n*» 985 à 991.

ignorés : les groupes sociaux, moins nombreux, moins agglomérés, sont plus unis el plus solidaires : comment la mendicité et le vagabondage se développeraient-ils au travers des mailles des institutions familiales? Mais, déjà, l'empire romain a connu ces fléaux. On voit chaque proconsul s'arroger, le pouvoir de chasser de la province et de rejeter dans la barbarie les hommes mal famés et dangereux ^ On permet aux magistrats de punir extra ordinem les mendiants valides'. Mais, nulle part, on ne trouve trace d'institutions d'assistance publique. C'est dans l'œuvre législative et sociale de Charlemagne que se rencontre, pour la première fois, une vue nette du problème : d'une part, la recommandation faite à chaque groupe social de garder ses pauvres, de leur procurer du travail, et, s'ils sont infirmes ou vieux, de les assister; d'dutre part, la distinction des mendiants invalides et des mendiants valides, distinction qui, à travers le moyen âge et les temps modernes, a toujours dominé la législation répressive.

A plusieurs époques de notre histoire, surtout à la suite de grandes épidémies ou de guerres prolongées, la mendicité et le vagabondage ont pris les proportions d'une calamité publique. La période qui commence au xii' siècle pour finir au xvi* siècle paraît avoir été la plus favorable au développement du fléau. On sentit le besoin de prendre des mesures coercitives. La première ordonnance répressive date du mois de février 1350. Elle prohibe sévèrement l'oisiveté el la mendicité*, el ordonne aux

^ L. 13, D. De officio prœsidis : « Congruit bono et gravi prassidi curare ut pacata atque guieta provinda sit quam régit : quod non difficile obtinebit si sollicite agat ul malis hominibus provinda careat eosque conquirat ».

8 L. 1, G. De mendicantibus validis. Coosultez également la Novelle LXXX qui est la source de la législalion sur la ma Hère.

• « Pour ce que plusieurs personnes, lanl hommes que femmes, se tienneni oiseux parmi la ville de Paris et es autres villes de la vicomte d'icelle, e ne veulent exposer leurs corps à faire aucunes besongnes... est ordonné qui toute manière de telles gens oiseux, ou joueurs de dés ou enchanteurs è rues, truands ou mendiants, de quelque estât ou condition qu'ils soient ayant mestier ou non..., s'exposent à faire aucunes besongnes de labour e quoy ils puissent gagner leur vie el vuident la ville de Paris ou les autre villes de ladite prévôté ou vicomte dedans trois jours après ce cry ». E

mendiants .et gens valides sans aveu de sortir de Paris sous trois jours, et, s'ils sont trouvés, après ce délai, a mendiants, oiseux ou jouant aux dés », elle prononce contre eux remprisonnement au pain et à Teau pendant quatre jours. En cas de récidive, ils sont mis au pilori ; la troisième fois, marqués au front d'un fer chaud et bannis du territoire de la prévôté. Défense est faite aux hôpitaux de les héberger, à moins qu'ils ne soient malades.

Cet acte a servi de point de départ à celte série d'ordonnances royales, de déclarations et d'arrêts des parlements qui tentèrent, presque toujours en vain depuis ce moment, d'extirper de la France le vagabondage et la mendicité**. Sous François I", les déprédations et les crimes commis par les vagabonds devinrent si nombreux, qu'il fut rendu, en 1534, un édit condamnant les vagabonds au supplice de la roue. Deux ans après, en 1536, un nouvel édit, plus humain, ordonnait que des bureaux de charité seraient organisés dans les principales villes pour assurer des secours et la nourriture aux indigents. Mais cette mesure ne fit que détourner le mal. Dans les campagnes, les grandes routes avaient été le premier champ d'action des mendiants et des vagabonds. Puis, les « routiers » trouvèrent, dans le développement des villes, un élément nouveau d'activité, et la mesure prise en 1536 eut encore pour effet de faire affluer, dans les grands centres, une multitude de mendiants et de pauvres valides qui étaient ou se disaient privés de travail. Bientôt, les bureaux de charité furent insuffisants pour pourvoir à tous les besoins, et la population des villes s'accrut d'un contingent inutile ou dangereux. Néanmoins, Timpulsion était donnée, et les successeurs de François I" s'appliquèrent à étendre les dispositions de l'édit de 1536. C'est ainsi que furent créées, en 1661, 1687, 1720 et 1724, des maisons de tra-

même temps que cette ordonnance prétend obliger les gens à travailler, elle détermine un maximum des salaires. Tous les corps de métiers y passent y compris « les nourisses, nourissons, enfants hors de la muson du père et de la mère ».

** On en trouvera Ténumération ou l'analyse dans Jousse, op. cit., t. IV, p. 151 à 165.

vail et de correction qui constituent les premiers dépôts de mendicité et de vagabondage. Ces deux états s'associaient, eo eflfet, presque toujours, dans la pensée du législateur de l'ancien régime. Mais si les mendiants inspiraient à la fois la pitié et la crainte, les vagabonds n'inspiraient que la crainte. On eût mieux aimé n'avoir pas à punir les premiers; on comprenait bien que la mendicité n'est point de Tordre pénal, qu'elle est bien plutôt du ressort de l'assistance publique, et on créait, pour recevoir les mendiants, des hôpitaux et des ateliers de charité, où ils devaient être nourris et gardés pendant le temps que l'administration jugerait convenable. Quant aux vagabonds, on cherchait surtout à les frapper et à s'en débarrasser par des procédés sommaires et expédilifs. .

Dans la répression du vagabondage, la grande difficulté consiste à éviter deux excès contraires : la sentimentalité et la dureté. C'est par excès de dureté que pécha l'ancienne législation. Souvent même la royauté dut modérer le zèle des intendants qui ne se contentaient pas d'appliquer les déclarations et ordonnances prononçant contre les vagabonds la peine du bannissement, du fouet, de la détention, mais qui les envoyaient aux galères dans l'intérêt du recrutement de la marine royale. On essaya même du système des expulsions en masse et des Iransportalions dans les colonies. Ce procédé de débarras fut inauguré sous Louis XIII et dura jusqu'aux dernières années du xviii* siècle. La police faisait exécuter, à certaines époques de Tannée, de grandes rafles sur les routes et dans les quartiers suspects des villes. Les individus qui ne pouvaient justifier de leur moyen d'existence et dont le passé judiciaire paraissait suspect, étaient dirigés sur les ports et expédiés dans les colonies. L'abbé Prévost nous a tracé, dans Manon Lescaut^ le tableau pittoresque d'une de ces scènes d'embarquement. En dépit des rafles répétées, la police ne parvint pas à débarrasser les campagnes et les villes des vagabonds qui les infestaient **.

Nous passerons rapidement sur les innombrables lois rendues au sujet de la mendicité et du vagabondage par les assenoblées

" Cfr. Prins, op, cit., p. 49.

législatives de la période révolutionnaire**, pour arriver au décret impérial du 5 juillet 4808, « sur Textirpatioa de la mendicité » et à la loi des 16-26 février 1810 incorporée dans le Code pénal sous les articles 269 à 282, qui forment la base de la législation en vigueur. Tout le système répressif repose sur une distinction essentielle entre le mendiant et le vagabond. Le men* diant est considéré comme excusable s'il est invalide, comme susceptible d'amendement, s'il est valide; le vagabond est, au contraire, traité comme un être dangereux. Les mesures prises contre les uns et les autres, après avoir été des mesures de police, confiées à l'administration, et non à la justice, deviennent, dans le Code pénal, la conséquence d'une poursuite répressive et d'une condamnation à l'emprisonnement. Pour leur exécution, trois sortes d'établissements eussent été nécessaires : des hospices, pour les vieillards et infirmes; des dépôts de mendicité, pour les mendiants valides ; des maisons de détention, pour les mendiants vagabonds. Mais, à la place d'établissements appropriés, on préféra utiliser et généraliser les dépôts de mendicité, legs de l'ancien régime, et que certains départements avaient conservés. Aux termes du décret de 1808, chaque département dut avoir un dépôt u où les indigents trouveront un asile, la subsistance et de l'ouvrage, établissements paternels où la bienfaisance tempérera la contrainte par la douceur, maintiendra du travail en réveillant le sentiment d'une honte salutaire. Ces institutions recevront leur exécution dans un court délai. Pour prix de ses eGforls, la France oITrira la solution, si inutilement cherchée jusqu'ici, du problème de l'extinction de la mendicité dans un grand État ». Cinquante-neuf dépôts furent décrétés dans l'espace de quatre ans; mais trente-sept seulement furent mis en activité. Un règlement uniforme, en date du 27 octobre 1808, détermina le régime économique industriel et moral qui devait y être suivi. On se contenta d'abord de défendre la mendicité par voie administrative; tout individu trouvé mendiant, fût-il infirme, était envoyé au dépôt. Seuls les mendiants vaga-

1* Noos ferons sealemeot remarquer que, dans h loi du 19 mars 1793, article 5, la Convention a consacré le droit à rassislance.

bonds, mis à pari, étaient écroués dans les maisons de correction en attendant leur jugement. Bientôt, on reconnut qu'il convenait de donner àcetle mesure jugée insuffisante une sanction pénale. Le gouvernement présenta au Corps législatif un projet de loi qui fut voté sans opposition en 1810 et inséré, plus tard, dans le Code pénal, sous les articles 274 à 282. Ces dispositions divisent les communes en deux catégories et les mendiants en deux classes : dans les lieux pour lesquels il existe un établissement public destiné à obvier à la mendicité, cette manière de vivre est absolument interdite, et tout individu, même invalide, qui y est trouvé mendiant, est puni d'une peine correctionnelle, à l'expiration de laquelle il esl conduit au dépôt de mendicité où il aurait dû se rendre de sa propre initiative. Dans les lieux où il n'existe pas de tels établissements, les mendiants invalides sont tolérés, et la mendicité des individus valides n'est punissable que si elle esl habituelle.

1450. Les dépôts de mendicité ne réalisèrent qu'en partie les espérances qu'on avait fondées sur leur institution. L'immense majorité des détenus, habitués à la fainéantise et adonnés à l'ivrognerie, étaient inaptes aux travaux auxquels on voulait les soumettre. Peu .à peu, ces prétendus ateliers furent convertis en hôpitaux et en prisons sans caractère bien défini. A la chute de l'Empire, la plupart de ces dépôts n'avaient plus qu'une existence nominale. Sous la Restauration, la question fut reprise avec suite et méhode. On réduisit à vingl-deux le nombre des dépôts et on assujettit les détenus à un travail approprié à leurs forces. D'ailleurs, le problème avait beaucoup perdu de son acuité. En eff'el, de 1820 à 1840 environ, le fléau de la mendicité et du vagabondage paraît être rentré dans des conditions normales. Sous le second Empire, le mal ayant reparu, le gouvernement dut se préoccuper, à diverses reprises, de prendre des mesures contre les vagabonds et d'ouvrir de nouveaux dépôts de mendicité. Mais tous ces efforts sont restés inutiles. Le mal est allé grandissant. La statistique criminelle n'indique bien entendu, que les vagabonds endurcis. Les tribunaux correctionnels ont jugé, en moyenne, 2.537 vagabonds pendant la période de 1831 à 1840. De 1841 à 1850, la progression augmente ra-

pidenaent, après des hauts et quelques bas. A partir de 1851, c'est un mouvement ininterrompu*'. Aux causes générales d'augmentation, telles que Taccroissement de la population et le développement donné à la police judiciaire, il faut ajouter trois faits faciles à dégager : Tattraclion des villes, l'industrie intermittente, les grands travaux publics**. Ces causes expliquent même deux caractères du vagabondage moderne. La plupart des vagabonds ne sont pas des infirmes ou des malades, mais des hommes valides, robustes même, des ouvriers pour lesquels l'attrait de la vie errante a remplacé les conditions normales de la vie sédentaire. Le vagabondage n'est pas également réparti sur tout le territoire. Il est spécial à certaines régions déterminées. On pourrait même établir, avec les documents sta-

i> Voici les chiffres de la statistique criminelle pour la période décennale 1887-1896: