VAGABONDAGE MENDICITÉ

ANNÉES. (art. 261). (art. 274).

— Affaires. Prévenus. Affaires. Prévenus.

Ces chiffres n'ont qu'un but : établir la progression des poursuites pour □Qendicitô et vagabondage, correspondant à la progression de ces fléaux. Mais il faut remarquer qu'à peine un cinquième des individus arrêtés est poursuivi. D'un côté, il y a beaucoup de professionnels dans ces numéros, et c'est précisément le grand nombre des individus comparaissant à plusieurs reprises devant la justice qui constitue la difficulté de la répression. Ce perpétuel circuit de la rue à la pvison décourage les agents de la force publique et explique la tolérance, dont semblent jouir les mendiants et vagabonds. D'un autre côté, l'indulgence des magistrats s'explique, lorsqu'on sail combien illusoire et parfois combien cruelle est la répression.

'^ La suppression du remplacement militaire a également fermé un de ces exuloires où allaient s'assouplir el se discipliner bien des individus gênants et dangereux' qui trouvaient dans l'armée un classement et une carrière.

R. G. — Tome IV. 25

386 DROIT PKNAL SPECIAL. — CRIMES CONTRB LA CHOSE PUBUQUE.

tistiqnes, une carte des courants que suivent les vagabonds. Les départements du centre jouissent, â ce point de vue, du triste privilège de donner asile à un grand nombre de déclassés. Peutêtre sera-l-on amené à rendre les peines de plus en plus sévères pour les vagabonds et les mendiants récidivistes, afin de frapper les individus qui persistent à vivre en dehors des conditions sociales régulières, et qui, en somme, — quelque pitié que l'on puisse avoir pour eux, — sont un danger permanent pour les villes et pour les campagnes. Mais cette aggravation du système répressif suppose deux choses : en premier lieu, une réorganisation du régime des prisons; il faut que les condamnés soient traités de manière à ne pas considérer les prisons départementales comme des maisons de retraite et de repos**; en second lieu, un développement des œuvres de patronage permettant de ramener au bien le vagabond ou le mendiant qui est à ses débuts dans la carrière.

1451. La critique du système actuel de répression du vagabondage et de la mendicité qui consiste à multiplier les courtes peines et à enfermer, pendant quelques jours ou quelques mois, dans une prison, des misérables qui, une fois rendus à la liberté, sehàlent de recommencer, n'est certainement plus à faire. Dans quelques pays voisins, particulièrement en Allemagne et en Belgique^*, on a essayé d'un nouveau système qui parait

^^ Henry Joly, La France criminelle (1889), p. 125 : « Les magistrats que j'ai consultes poussent à l'eavi un cri qui paraftra bizarre. Les détenus se trouvent trop bien en prison. Il paraît, en effet, qu*ii n'y a guère lieu d*en douter pour une catégorie de vagabonds. Ils tiennent à se faire loger, nourrir et chauffer aux frais du gouvernement, et ils emploient, pour y réussir, des procédés simples, mais ingénieux... » Voy. la discussion qui a eu lieu H la Société générale des prisons, sur la répression du vagabondage et Vemprisonnement cellulaire des vagabonds {Rev. pénit, 1898, p. 4 à 40, p. 453 à 493). Comp. Saleillrs, U individualisation de la peine, p.^2&2.

'^ Sur la loi belge du 27 novembre i891 qui peut servir de type à une organisation rationnelle des mesures répressives de la mendicité et du vagabondage, on consultera, pour le texte, Tesprit et l'application, divers articles de la Revue péni/., 1892, p. 108 ; 1893, p. 768 et 912; 1894, p. 825 et 1072 ; 1898, p. 137. Comp. DniOLX, Etude sur la répression du vagabondage et de la mendicité en Belgique (Paris, 1894). Ri.ns, Science pénale, n«» 977 à 1007.

avoir donné de bons résullats. On a créé des maisoTison colonies de travail. Au début, le mendiant valide et le vagabond sont soumis, dans ces établissements, à un travail obligatoire très dur. S'ils traversent, à leur avantage, oelemps d'épreuve, alors on s'occupe de leur apprendre un mélier qui, au sortir de la colonie, leur assurera les moyens de gagner bonorablement leur vie. Des mesures sont prises pour que les mendiants et vagabonds ne puissent aller de colonies en colonies, comme ils vont en France de prisons en prisons, suivant les circonstances et les saisons ".

1452. On avait fondé de grandes espérances^ pour la répression du vagabondage et de la mendicité, sur la loi du 27 mai 1885, relative à la relégalion des récidivistes. Il n'en a rien été, et la raison en est bien simple. Aux lermes de l'article 4 de celte loiy un vagabond ou vin mendiant qui ne (ail autre chose que parcourir les chemins et mendier, eût-il été condacnné vingt ou trente fois pour vagabondage et mendicité, situation malheureusement assez fréquente, n'est pas un récidiviste. Il faut qu'il ail été frappé en vertu des articles 277 et 279 du Code pénal, c'est-à-dire qu il ail été trouvé travesti ou porieur d'armes propres à commettre des vols ou autres délits, etc., ou bien que son casier judiciaire soit < hargé d'autres condamnations. Mais s'il ne fait que vagabonder et mendier, il n'est pas relégable. Et cependant, la présence, dans une contrée, de gens de cette espèce constitue un véritable danger public. Est-ce à dire que nous réclamions uoe extension de la loi «or lea récidivistes? Nullement. Nous ne pouvons admettre qu'un individu n'ayant commis que des fautes relativeraeni vénielles soit traité comme un grand criminel. Mais il n'en est pas moins vrai que la loi de 188S est restée presque sans action sur les mendiants et vagabonds Je profession. C'est simplement ce que nous voulions constater, demandant des procédés autres que la relégation pour diminuer le nombre des vagabonds et des mendiants^*.

" V. à ce sujet le rapport de M. le pasteur Robin, De la création des maisons de travail au point de vue de la répression et de la suppression du vagabondage et de la mendicité (BulL de la soc, despi'isons, 1889, p. 778).

<> La question de la meodicité et du vagabondage e^l devenue Tobjet des

1453. Trois situations sont distinguées par le Code pénal : i'' le vagabondage et la mendicité considérés comme délits spéciaux (vagabondage et mendicité simples); 2* le vagabondage et la mendicité accompagnés de certaines circonstances aggravantes (vagabondage et mendicité qualiQés); 3"* les crimes ou délits de droit commun qui sont aggravés par Tétat de vagabondage ou de mendicité de leur auteur.

préoccupations générales en France. En négligeant de prendre, depuis cent ans bientôt, les mesures prescrites par la législation, les départements ont fait une « économie ruineuse », ainsi que le constate M. Cruppi. Les populations rurales supportent, du fait des mendiants et vagabonds, une charge écrasante. La société des Agriculteurs de France émet régulièrement, dans ses congrès annuels, un vœU pour la répression du vagabondage dans les campagnes. Voy. sur ce qui a été fait jusquMci : Rev. pénit., 1898, p. 98. Gons. également Tarticle précité de Louis Rivièrb, Un siècle de lutte contre le vagabondage. La commission instituée en vue de préparer la réforme du Gode pénal s'est occupée de la question. La partie générale du projet prévoit, dans son art. 38, le placement dans une maison de travail au nombre dés peines privatives de liberté. Une sous-commission fut chargée de préparer la partie du projet relative aux mendiants et vagabonds. Gette souscommission constata le lien intime qui unit en cette matière l'assistance et la répression. Gomme il semblait difGcile de faire rentrer des mesures d'assistance dans un projet du Gode pénal, on se décida à traiter simultanément les deux côtés de la question dans un projet de loi spécial, dont la rédaction fut confiée à M. Lêveillê. Ce projet comprend deux titres et sept articles. Il reproduit les grandes lignes du projet que M. Duverger avait rédigé au nom de la Société générale des prisons en 1886. II distingue les vagabonds et les mendiants. — Les premiers sont divisés en trois catégories : i<> les vieillards infirmes, incurables, incapables de travail, qui seront hospitalisés dans les hospices départementaux dont la création et l'entretien seront obligatoires; 2<* les individus valides en état de chômage involontaire, qui seront accueillis dans des dépôts de mendicité dont la création est facultative pour les départements; 3^ les valides qui ne veulent pas travailler, qui seront punis de l'emprisonnement, avec faculté pour l'administration de substituer à cette peine l'internement dans une maison de travail, s'il en existe. Quant aux mendiants inxalides, ils ne seront punis que s'il existe, pour la localité, un établissement public ou privé destiné à obvier à la mendicité.