MEURTRES QUALIFIÉS

compte des divers degrés de criminalité du coupable. L'Assemblée coDsUlaaDte réserva la peine de mort pour le meurtre accompagné de circonstaDces aggravantes. Le Code pénal de i791 portait, dans l'article 8 du titre II : a L'homicide commis sans préméditation sera qualifié meurtre et puni de la peine de vingt aanées de fer », c'est-à-dire de la peine immédiatement inférieore à la peine de mort. Le Code pénal de 1810 a conservé cette distinction entre le meurtre simple et le meurtre aggravé. Aux termes de Tarticle 304^ dernier alinéa : « En tout autre -ca^, le coupable de meurtre serapuni des travaux forcés à perpétuité ». 1584. Le nombre annuel moyen des meurtres dérérés aux cours d'assises s'est élevé à 229 et à 217 pendant les deux premières pénodes quinquennales de la statistique française (1826- 1830 et 1831-183S), mais il faut remarquer qu'il comprenait les accusations que la loi de 1832 a qualifiées de coups et blessures volontaires ayant occasionné la mort sans intention de la donner. Aussi, à la troisième période, on voit tomber ce nombre à 159, chiffre dont on s'écarte peu depuis lors. Les crimes de meurtre présentent donc, quant à leur nombre moyeu annuel, une régularité singulière**.

§ LXXXVI -- DES.ClRCOMSTA]f CES AGGRAVANTES DE L'HOMICIDE VOLONTAIRE.

i585. Direrses drconstanceâ ag^avantes de lliomicide volontaire. Classeraenl qii'on peut en faire. — 1586. Observatioa générale sur le caractère de ces circonstances.

1585. L'homicide volontaire peut puiser une aggravation dans les circonstances qui l'accompagnent^ Toutes les législations, pour mesurer sa criminalité, ont dû tenir compte de certains éléments tirés, soit de la situation personnelle de la victime, soit du dol spécial de Tagent, soit des moyens d'exécution que

*' V. le Rapport relatif aux années 1826 à 1880, p. xvii et tableau annexe I, p. cxxnv et cxxxr. Comp. D»" A. Bosco, GU omteidiiin\alcunistatid'Eurùpa. Appunti di statistica comparata {Bull, de l'Institut, intem. de statistique, i>ië% t. IV, p. 191 à 245).

celui-ci a employés, soit de la/îw qu'ils'est proposé en tuant. Cest entre ces quatre catégoriesde critèresdela responsabilité, quenous distribuons les diverses circonslances aggravantes du naeurtre.

a) Dans la première, Tbomicide est qualifié par la situation particulière de la victime. Cette situation dérive de diverses causes : !• D'abord des rapports personnels {vinculum sanguinis)^ qui existent entre elle et le meurtrier. L'bomicide qualifié par cette circonstance porte, dans les législations pénales modernes, le nom deparricide. Mais, parmi ces législations, lesunes ne prévoient, pour l'aggraver, que le parricide proprement dit, c'est-à-dire Thomicide volontaire d'un ascendant; les autres embrassent, dans leurs prévisions, le parricide improprement dit, c'est-à-dire, soit Thomicide volontaire commis sur la personne d'un descendant, soit le fratricide^ soit le conjugicide, soit même l'homicide volontaire de tous autres parents ou alliés. 2* Le meurtre est encore aggravé en raison de la situation sociale du sujet qui en est victime et de la protection particulière que la loi lui accorde. A ce dernier point de vue, presque toutes les législations punissent plus sévèrement l'homicide volontaire commis sur un ofQcier public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. Quelques-unes même assimilent au meurtre d'un ofQcier public, le meurtre d'un témoin ou d'un expert. 3"* Enfin, l'homicide peut être qualifié par l'âge de la victime. Dans ce cas, le crime porte le nom d'infanticide,

b) Dans la seconde catégorie rentrent les homicides aggravés par le dol spécial de l'agent. Le Code ^énal français, s'attachant à ce point de vue, punit de mort l'a^^ûssma/, c'est-à-dire le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens. D'autres formes de meurtres qualifiés se retrouvent dans les législations anciennes comme dans certaines législations modernes : c'est l'homicide par trahison {homicidium proditorium), c'est-à-dire celui qui a été commis en simulant l'amitié ou en dissimulant la haine; c'est l'homicide par mandat ou homicide stipendié, dont le caractère principal est d'être exécuté à prix d'argent par un sicaire * ; c'est l'homicide commis sous l'impulsion exclusive de

§ LXXXVI. * Le meurtre, par sicaires, par bravi, a été surtout usité co