DE L^INFANTICIDE

de nullité, énoncer expressément, dans la question soumise au jupy, que Thomicide volontaire a été commis sur la personne d'un nouveau-né. Toutefois, « s'il est convenable et s'il est toujours mieux que le président des assises, en interrogeant le jury sur un crime d'infanticide, reproduise la déûnition légale de l'article 300 du Code pénal, cette déQnilion ne saurait être considérée comme absolument sacramentelle et exclusive de toute autre spéciGcation réunissant les éléments essentiels et constitutifs du crime d'infanticide ». La Cour de cassation en a conclu qu'il n'y a pas nullité, parce que, dans une accusation de cette nature, « le président a demandé s'il y avait meurtre d'un enfant dont laccusée était nouvellement accouchée*® ».

Eo résumant ces explications, nous arrivons à celte conséquence que la question posée au jury doit être ainsi conçue :

N est-il coupable d'avoir (ici, la date) volontairement

donné la mort à un enfant nouveau-né?

1613. Aucune excuse atténuante spéciale n'a été prévue par la loi en cas d'infanticide. Aussi a-t-il été décidé, à bon droit, qu^une femme, accusée d'infanticide, ne peut être admise à proposer comme excuse qu'elle aurait été victime d'un viol au moment de la conception de l'enfant. A plus forte raison, ne pourrait-elle pas invoquer une séduction dont elle aurait été victime**. Les causes d'atténuation de l'infanticide n'ont pas été déterminées par la loi : elles sont laissées à l'appréciation du juge.

♦« Cass., a mars 1870 (B. cr., n<» 62).

^' La questioQ de répression de la séduction est depuis longtemps posée : Si ToQ punissait les séducteurs, il y en aurait beaucoup moins, et le nombre des infanticides irait en décroissant. Comme Ta écrit Alexandre Dumas âls, « le jour où la société déclarera que l'honneur d'une femme et la vie d*un enfant sont des valeurs comme une douzaine de couverts ou un rouleau d'or, les hommes les regarderont à travers les vitres sans oser les prendre; ridée leur viendra de les acquérir, et non de les voler; au lieu de déshonorer les Qlles, on les épousera ».