LXXXIX. - DE L'ASSASSINAT

(C. p., an. 296, 297, 298 el 302).

1614. A.ssassinat. Eléments de ce crime. Cest un meurtre aggravé. — 1615. Renvoi en ce qui concerne la notion de la préméditation et du guet-apens. — 1616. Critiques faites au critère de la préméditation pour caractériser Tassasîiiinat. Législations étrangères. — 1617. Notion psychologique de la prémédiiation. Ses deux éléments.— 1618. Le concept de la préméditation dans le Code pénal. — 1619. Ce qu'il convient de retenir de ce concept dans les législations scientifiques. — 1620. Le concept du guet-apens dans le Code pénal. — 1621. De la préméditation conditionnelle. — 1622. De la préméditation et du guetapens en cas de coopération criminelle. — 1623. L'assassinat est puni de mort.

1614. L'assâssinat, aux termes de rarlicle 296 da Code pénal, se compose de deux éléments : le meurtre d'abord, puis la prémédilalion ou le guet-apens. La doctrine et la jurisprudence n'hésitent plus sur son caractère : ce n'est pas un crime ^ui generisy bien qu'il reçoive une qualification propre et un nom spécial, mais un meurtre aggravé. Il s'ensuit que la préméditation et le guet-apens, quoique essentiels à la constitution de l'assassinat, ne sont que des circonstances aggravantes du meurtre. Il est donc nécessaire de les détacher du fait principal et d'en faire l'objet de questions distinctes et spéciales. Après avoir demandé au jury : N... est-il coupable d'avoir (ici, la date) volontairement donné la mort à X...? il. faut lui demander, séparément, pour qu'il n'y ait pas de complexité : 1* Ledit homicide volontaire a-t-il eu lieu avec préméditation? 2"* Ledit homicide volontaire a-t-ileu lieu avec guet-apens?

1615. Nous nous sommes expliqué déjà sur ces deux cir- (^onstances aggravantes qui ne sont pas particulières au meurtre. Mais il importe de préciser, en ce qui concerne l'homicide, les deux concepts de la préméditation et du guet-apens. Le premier est d'origine romaine : il se rattache à l'intention dont il est une modalité. Le second est d'origine germanique : il se rattache à l'exécution du crime dont il est une des formes. Mais ils marquent l'un et l'autre un commencement d'individualisation de la peine, une tendance vers la compréhension moderne deTimputabilité. Par un phénomène d'évolution dans les idées,

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les deux notions se sont plus ou moins confondues, si bien que, dans notre droit tout au moins, le guet-apens n*est qu'une forme de la préméditation : celle qui est manifestée par un fait extérieur. C'est au XV' siècle, dans la Caroline, qu'apparaît assez nettement la distinction des homicides simples et des homicides prémédités et l'influence de cette circonstance sur la peine ^

1616. La notion de la préméditation, comme caractéristique de la distinction entre le meurtre et l'assassinat, a été, depuis quelques années, Tobjet de vives critiques qui sont dues à deux causes*. Dun côté, par suite de l'application de plus en plus restreinte de la peine de mort, l'assassinat est aujourd'hui, dans la plupart des législations européennes, le seul crime puni de mort : la tactique des adversaires de ce châlimenl a donc été d'ébranler l'importance delà préméditation comme circonstance aggravante du meurtre. D'un autre côté, le déterminisme des phénomènes, appliqué aux actions de Thomme, tend à réduire riofluence de la libre volonté, à augmenter celui des motifs et

§ LXXXIX. * Art. CXXXVII. Voy. Allpeld, Die Entwkkelung des Begriffes Mord bis zu Carolina ein reehlsgesetzichtlicher Versuch (Erlangen, 1877).

* C*e8l Holizendorff, qui, dans sa monographie célèbre, Psychologie des Mordes, s*est efforcé de prouver que ce qui faisait la culpabilité de l'auteur d*un crime, c'était, non la question de savoir s'il Tarait prémédité, mais le mobile auquel il avait obéi. Partant de ce point de vue, il sépare : I. Les homicides par motif économique comprenant : i® homicides par cupidité, y compris ceux commis pour se débarrasser d'un complice dangereux ; 2» homicides causés par le manque des moyens d*ezistence ; II. Les homicides causés par la passion sexuelle, c'est-à-dire : {o par jalousie, y compris l'adultère; 2^ amour propre offensé (jalousie chez les hommes, pudeur chez les femmes) ; 3^ désespoir d'amour qui amène souvent un double homicide prémédité; 4<» passion libertine; III. Les homicides par haine et vengeance, qui admettent en outre les crimes politiques et fanatiques. A distinguer, ici, si le motif a été purement individuel ou, au contraire, social. Les statistiques comparées des homicides simples et prémédités l'amènent à conclure, d'abord que la peine de mort, comme peine de l'homicide prémédité : est injuste ; ensuite que la circonstance aggravante de la préméditation doit ôtre abandonnée pour la considération du motif. Gomp. dans le même sens : John, Ueber die Todesstrafe\ Merrel, l'article Morde dans Holizendorff nechtsjexicon.

à substituer, au critère vieilli de la préméditation, celui, plus moderne, des causes déterminantes du crime : le concept de la préméditation a donc perdu toute l'importance qu'a gagné celui des motifs.

La plupart des législations actuelles attachent cependant encore à la préméditation un caractère aggravant, dans des limites du reste différentes '. Mais TAngleterre et les États-Unis n'ont pas trace, dans leurs Codes, de cette circonstance aggravante. Si nous examinons de quelle manière la préméditation est considérée dans les pays qui l'admettent, nous remarquons que, tantôt les Codes la déRnissent, tantôt ils se contentent de la prévoir. On peut ramener à deux types les termes qui, en tous pays, servent à exprimer la préméditation. Dans le premier, cette circonstance est rendue par un mot composé, dont le radical indique la réflexion, et dont le préfixe signifie antérieur précédant. Le mot français préméditation peut être pris pour exemple. Le second comprend des termes où domine l'idée de réflexion, de mesure. Ainsi, le mot Ueberlegung en allemand. Les législations suivent les conceptions qu'indiquent les langues. Dans chaque groupe, on trouve un élément dominant, et ce qui est pour l'un l'élément principal devient pour l'autre rélémenl accessoire, et réciproquement.

1617. C'est qu'en eflet, il y a, dans la préméditation, deux éléments qu'il faut combiner pour donnera cette circonstance sa véritable valeur : le cahie de l'âme et Y intervalle de temps. Si l'âme n'est pas calme, si l'agent, suivant l'expression populaire, est hors de lui, ce n'est point l'empreinte de son caractère que manifestera, à la Gn de la lutte, l'état de conscience qw déterminera Taclion. Si l'acte est accompli aussitôt résolu, il ne sera pas possible à l'individu de réagir, à la volition complète et mûrie qu'est la préméditation de s'établir. La préméditation est donc une forme de volonté, persistante et résolue, et dont le

3 Voy. sur la législation comparée de la préméditation, avec les deux ouvrages déjà souvent cités d'AnME.NA, La premeditazione in rapporta alla p$icologiay etc., / limitimodificatori deW imputabilita^ la remarquable thèse de M. H. Legkand, De la préméditation (Paris, 1898).

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signe caractéristique est le calme et le sang-froid de l'agent*. Dans cet élat, le criminel est bien lui-même, et cette circonstance fait prédominer son caractère et sa nature. C'est à ce résultat de la préméditation qu'il faut surtout rattacher l'influence de cette notion dans le problème de la culpabilité.

1618. Le Code pénal de 1791 ne donnait aucune définition de la préméditation. C'est celui de 1810 qui a essayé de réduire ce concept délicat aux termes d'une définition juridique. D'après l'article 297, la préméditation consiste dans le dessein formé avant l'action d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou condition. Le fondement de cette circonstance aggravante est donc, si l'on s'en tient à cette conception, un dessein formé avant l'action. La préméditation exige un certain intervalle, un certain temps entre la détermination et la volonté. La définition du Code pénal s'explique, par conséquent, avec une complète netteté, sur un des éléments dont nous avons reconnu la nécessité. Mais au sujet de l'état d'âme, de la réflexion et du sang-froid, elle est absolument muette. Les commentateurs de nos Codes ont suppléé à ce silence, et, par voie d'interprétation, en s'appuyant sur les mots « dessein formé avant l'action », ils ont tous soutenu que le sang-froid de l'agent constituait un élément obligatoire, sous-entendu par la définition, et la préméditation, une circonstance où se révélait une perversité plus grande que dans la simple volonté de tuer*. Mais l'article 297 met trop en évidence le le critère du temps, et, malgré les avertissements, les explications des présidents d'assises, les jurés se font souvent, grâce à cette définition, une idée inexacte de la préméditation. Leur erreur est de considérer plutôt son concept matériel, basé sur la

4 Ces deux éléments ont été merveilleusement analysés par Aumena, qui ' <Iérinit scientifiquement la préméditation [op. cit., p. 114) « une forme de

volition établie dans le calme de TAmeet confirmée pendant une série d*étals <ie conscience semblables, qui donne par suite une notion plus certaine du caractère de Tagent. »

5 V. notamment : D. J. G., supplémentf v« Crimes et délits contre les personnes, n® 38.

circonstance qui peut seulement la faire présumer (rintervallc de temps), et non le concept psychologique qui seul la constitue. Nous verrions, par suite, un véritable progrès dans la suppression de la déGnilion même de le préméditation. Chacune des formules essayées ou proposées, fait prédominer, un des éléments sur les autres, et la complexité du concept est telle que l'omission ou l'expression insufQsante de l'un d'eux rend inutile et môme dangereuse la définition tentée. Le terme préméditation se suffit à lui-même *.

1619. Sans exagérer l'importance de la préméditation ainsi comprise, il faut bien reconnaître que, à quelque point de vue que Ton se place, cette circonstance doit conserver un rôle dans la solution du problème de la responsabilité pénale et sociale du délinquant. La préméditation est révélatrice du caractère de l'agent. Elle démontre que c'est conformément à sa nature qu'il a commis le crime ; et cela d'autant plus que l'intervalle de tenops a été plus considérable entre la résolution et l'action '. A une époque où la science pénale se préoccupe plus de l'agent que de l'acte, où elle cherche à mesurer, de plus en plus exactement, le coefficient criminel de chacun de nous, l'influence de la préméditation ne peut être négligé.

Sans doute, la préméditation, sorte de baromètre assez imprécis du degré de volonté de l'agent, n'est pas le critère exclusif et révélateur du caractère juridique du crime et du criminel; il est permis de penser que la nature des mobiles qui ont déterminé cette volonté doit entrer en ligne de compte. Ce que nous voulons dire, c'est que la suppression de la préméditation, comme signe d'une plus grande criminalité, serait un progrès à rebours. Nous pensons, avec Alimena, que si les mo-

« A ce point de vue, les travaux préparatoires du Code pénal italien constituent une expérience saisissante des difficultés d'une définition de la préméditation. Ils sont analysés par Alimena, op, cit.y dans le chapitre Legislazione comparata, Voy. également Leorand, De Id préméditation, p. i 65 à 471.

^ Bien entendu, aucune règle fixe, aucune limite invariable ne peuvent élre établis en ce qui concerne l'intervalle de temps; tout dépend des circonstances.

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tifs ont, dans l'évaluation du délit, une grande importance, toutes choses égales, d'ailleurs, les motifs étant identiques, le délit prémédité mérite un châtiment plus rigoureux que celui qui est le résultat d'un emportement '.

1620. Le Code pénal fait du guet-apens une circonstance aggravante du meurtre. On en donne cette raison que le guetapens n'est qu'une espèce de préméditation caractérisée par un fait extérieur, le mode d'exécution de l'homicide. La jurisprudence Qst conforme à cette manière de voir; et elle déclare, depuis le commencement du siècle, « que le guet-apens ne peut exister sans préméditation et qu*il la suppose essentiellement; que, parconséquent, la déclaration du jury portant qu'il y a eu guet-apens, mais qu'il n'y a pas eu préméditation, contient une contradiction qui en détruit les parties substantielles et lui ôte tout sens et tout résultat' ». Si l'on fait exclusivement consister la préméditation dans l'élément du temps, c'est-à-dire dans l'intervalle qui sépare la résolution de l'action, cette thèse est exacte, et rarticle spécial du Code qui définit le guet-apens (G. p., art. 298), devient une disposition inutile. Mais le guetapens ne prouve qu'une chose, c'est que le dessein du crime ou du délit a été formé avant l'action : il consiste dans un mode d'exécution de l'homicide qui fait présumer, mais sans la prouver entièrement, l'existence de la préméditation. On peut se mettre en embuscade, choisir l'endroit le plus favorable pour assaillir un ennemi, sans être de sang-froid. Le Code de 1810 et la jurisprudence française ont été inspirés, en confondant la préméditation et le guet-apens, par la vieille distinction germanique des homicides accomplis par trahison ou à l'aide d'embûches. Cette distinction correspondait, dans sa forme grossière et primitive, au concept plus moderne et plus scientifique de la préméditation. C'était, en effet, une tentative d'appréciation légale du caractère de l'agent. Lâche ou traître, l'agent devait être plus gravement puni que s'il n'avait été que violent. Le Code de 1810 a substitué, à ce critère matériel, le critère psychologiq'ue de la

8 Tarde, Philosophie pénalej p. 461.

* Jurisprudence constaDle.

préméditation; mais en s'altachant plus particulièrement à Tun des éléments de cette circonstance, il n'a pas su dégager le fond de la forme. C'est par une évolution scientifique, dont ce Code marque seulement une étape, que se précisent et se dégagent les trois circonstances qui servent à différencier la criminalité : Vétat d'âmey le mobile^ le mode d'exécution.

1621. La préméditation et le guet-apens peuvent être condùionnels. Supposons, par exemple, qu'un individu se propose d'en tuer un autre, si ce dernier passe par tel chemin, ou qu'un cambrioleur ait l'intention de tuer quiconque le dérangera dans son expédition. II ne faut pas confondre cette volonté criminelle, qui subordonne le crime à une condition, avec le terme ou le mode d'exécution. Si une personne décide de tuer tel de ses ennemis quand il passera à tel endroit, ou la première fois qu'il leverra, ou danstrois jours, l'existence delà préméditation ou du guet-apens n'est pas douteuse. Au contraire, lorsque la volonté criminelle est subordonnée à un fait de la victime, considéré comme la condition même de l'homicide, la question a pu être disculée en théorie. Mais elle est nettement résolue par l'article 297 du Code pénal qui , en définissant la préméditation, déclare son existence possible «encore que le dessein dépende de quelque circonstance ou condition » . C'est qu'en effet, la détermination, fait subjectif, existe, en principe, du moment où la volonté criminelle est arrêtée, et si cette résolution s'est maintenue jusqu'au moment ou la condition s'est réalisée, tous les éléments de la préméditation existent*®. ^

1622. Suivant le caractère que l'on reconnaîtra à la préméditation et au guet-apens, ces circonstances, en cas de coopération de plusieurs personnes à la même infraction, seront ou non communicables. Si la préméditation doit s'apprécier d'après l'individualité du crime commis, la préméditation sera nécessairement commune à tous ceux qui y auront participé. Mais si elle doit s'apprécier d'après l'individualité de la volonté criminelle, ce sera une circonstance entièrement subjective. Les

*^ Il ne conviendrait pas cependant de se montrer aussi absolu que le Code pénal et il est bien des cas où la condition fait disparaître la préméditation. Voy. Carrâra, Programma, n^liZS.

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Codes, en géDéral, n'ont pas, sur ce point, de dispositions particulières. La jurisprudence française, gênée par TinterprétatioQ qu'elle a toujours donnée à l'article S9, tout en reconnaissant le caractère individuel de la circonstance aggravante, déclare cependant nécessairement commune à l'auteur et au complice cet état de la volonté criminelle. Son système se résume dans les trois propositions suivantes : a) Si Taccusation pèse sur plusieurs accusés, la préméditation doit être déclarée à l'égard de chacun des coauteurs dans une question particulière **. L'entente entre délinquants que suppose cette situation n'est pas une preuve de la préméditation, b) Il n'en serait pas de même si les coaccusés étaient des complices et non des coauteurs. La préméditation ne peut être écartée à l'égard du complice après avoir été admise à l'égard de l'auteur principal *'. Dans ce cas, la Cour de cassation a déclaré que la question de préméditation était doublement inutile : l"" parce que les caractères de la complicité, tels qu'ils étaient précisés par l'accusation, emportaient nécessairement et implicitement avec eux celui de la préméditation ou du dessein formé avant l'action ; 2'' parce que les questions de préméditation et de guetapens, une fois résolues en ce qui concerne l'auteur du crime, déterminaient aussi le sort de l'accusation relativement au complice, celui-ci devant, aux termes de l'art. 59, être puni de la même peine que l'auteur principal, c) Non seulement la préméditation n'a pas besoin d'être déclarée à l'égard du complice, mais si, en fait, cette question venait à être posée au jury, il y aurait contradiction, soit à la résoudre négativement quant au complice, après l'avoir résolue affirmativement à l'égard de l'auteur principal, soit, à l'inverse, à la résoudre affirmativement quant au complice, après lavoir résolue négativement quant à l'auteur principal.

Toutes ces solutions sont évidemment dominées par la con-

" Voy. notamment : Cass., 24 fëvr. ISIÔ et 7 juin 1877 (D. 77.i.407); 23 déc. 1886 (D. J. G,, Supplément, v^ Crimes et délits contre les personnes, n* 43).

" Voy. par exemple ; Cass., 23 août 1877 (D. J. G., Supplément, v» Crimes et délits contre les personnes, qo 44).

R. G. — T#me IV. 37

ceptitm exagérée de la complicité délit tmique. Mois il eâlibien ccfrlftin que si TTirterprëtalaoû de Tart. î$9^ev««iait pas tiroifclHr le jeu âes primn'peâ génératric, la ipréméditation, Jciroai»t«Hoe entidrement-dcifbjG^tiY^ et toute interoe, ne ^$mreai attruTËBmeOn perr le TaH de k c^onypilioUé. 'Oti ne petit rendre on homme i^espensable du trarvafl «pTsychicfue qui s'est opéré *cb»2 un^aufere, ^t (carrffctèTfe que eet éMt dîâfme a révélé. -Deux hypothèses «jirt. en effet, possibles : i"" Il y a préméditation chez Taiifte» prn>cipdl, mais tion chez^le complice. Par^exemp)e, ce flerm«,Toyairt Tadlion, acuouftetyprend part, -soii par sympâtihîe 'pour l'assassin, soit par 'haine pour la victime. Oommerit la volitÙDu instantanée du complHce cesserait*elte d'avoir ce caradlère pwce qu'elle vient en aide -à trne volonté préfméâHéfe? 2* Il y a ipréméditation chez le complice, mais non Chez ratfteur principal. La volonté de Tun ne modifie en rien la nature «de lavotemé d» l'antre.

tin arrêt dn conseil de rervision d'Alger" du'27 décemftyi'e 1891 a résume «cette thèse dans une formule heureuse : w Attendu, dit-il, que si les circonstances aggravantes matérielles «Dgageiïl la responsabilité de tous ceux qui otit assisté au crime, il /n^en e^t 'pas 'de 'même des circonstances puremfeift mwales d'îaiention, 'telles que'laprSémédilation et le Tnobile, (jui, 'parr "leur »ttïre, isontpersdnnellefs à bhacund^euat*.

ÏB23. L'assas^nat eilt puni de <mort aux termes :âe>raiftix^te 302 du Code pénal, Totites les 'législations, qui 'Orit 'cwnser?» la peine capitde, pronontîeht, «en efiWt, celte peine cc^rttre rain teunti'un 'homicide pt^ém^flHé. Saiïs e«aminer — ce que nroos venonsde feire — si lapHéméditatîon'OU 'le 'guët-apetfs doivent être tes seuls critères permettant de distinguer '1^ 'amaseins-des autres meurtriers, 41 est évideiît que TimposaibiltÉé fl^adaptirtioD des premiers au milieu social résulte de 'leur U6ie Uïème, -qui est l'expression de leur caractère et du défatft'fle résiâtanee de leur volonté. Il serait d'une souveraine im.prudence, au point de vue de la sécurité sociale, que le .pouvoir laissât subsister une seule probabilité, si difficile qu'elle fût, d'une récidive «dans

" Journal officiel, no du i3 janvier 1895.