DBS ACTES DE BARBARIE. S
faut, ensuite, que ces actes de barbarie aient été commis par des malfaiteurs pour l'exécution de leurs crimes. Mais de quels crimes s'agit-il ? La loi n'use d'aucune formule limitative. Peu importe qu'il s'agisse d'un crime contre les personnes ou d'un crime contre les propriétés, d'un crime contre la chose publique ou d'un crime contre les particuliers.
1626. L'article 303 n'a pas été souvent appliqué. Nous n'avons pas trouvé trace dans les statistiques des quarante dernières années, de plus de trois ou quatre poursuites sous cette qualification.
1627. On interrogera le jury sur ce crime, en lui soumettant distinctement les deux éléments dont il se compose et qui doitvent être en corrélation intime : 1* le crime pour l'exécution duquel il a été recouru aux tortures et aux actes de barbarie; 2** l'emploi des tortures ou actes de barbarie.
Ainsi, on lui demandera, s'il s'agit d'un vol qualifié :
N... est-il coupable d'avoir, le 8 juin 1899, à Lyon, soustrait frauduleusement une somme de quinze cents francs au préjudice de X...?
Ladite soustraction a-t-elle eu lieu la nuit?
Puis on ajoutera la question relative au crime réprimé par Tarticle 303.
Taide desquels il a exécuté le meurtre qui servent de principaux indices de la monstruosité morale des assassins. « Les tourments dont on s^est servi pour tuer, la longue durée du fupp/tce dénotent toujours une cruauté innée, car un homme normal se serait arrêté en entendant les gémissements ou les cris de la victime, en voyant son corps frémir et se tordre dans le paroxysme de la douleur. Des tourments atroces et prolongés suffisent ii eux seuls pour indiquer Tabsence totale du sentiment de pitié, quand même Tintention de tuer ne serait pas certaine. G*est pourquoi j*approuve sur ce point le Gode Napoléon (imité par le Code sarde, et excommunié, cela va sans dire, par nos juristes contemporains) donnant le nom d'assassinat à un crime quelconque j lorsque, pour l'exécuter, on a sévi sur le corps de la victime ». Garofalo, La criminologie, p. 383. La loi a bien soin de supposer, du reste, que les actes de mutilation ou de barbarie ont précédé ou accompagné le crime : si les mutilations avaient suivi le meurtre, si elles avaient eu lieu sur le cadavre de la victime, elles ne seraient plus constitutives du crime prévu par l'article 303.
582 ' DROIT PÉNAL SPECIAL. — CRIMES CONTRfi LES PARTICULIERS.
N... est-il coupable d'avoir, pour rexéculioo du crime susénoncé, employé des tortures ou commis des actes de barbarie?
§ XGI. - DE L'EMPOISONMEMENT ET DE LADMINISTRATION VOLONTAIRE DE SUBSTANCES NUISIBLES A LA SANTÉ i.
(C.p., art. 301, 302, 317. § 4, 5, 6).
li2S. EmpoisonDement et adminiBtration de stiJbetances nuisibles à la santé. —
1629. Dans le système du Code pénal français, l'empoisonnement est un crime spécial, et par la qualification du fait, et par la peine dont le frappe la loi. —
1630. Motifs pour lesquels l'empoisonnement est assimilé a Tassassinat. — Peine de l'empoisonnement en France et à Tétranger. — 4631. Définition de l'empoisonnement. Eléments constitutifs de ce crime. — 1632. Le premier élément consiste dans la volonté de donner la mort. Difficultés. — 1633. Le second dans un attentat à la vie. L'empoisonnement est consommé par Tadministration de substances toriques. — 163i. Tentative d'empoisonnement. — 1635. Troisième élément. Emploi pour donner la mort de substances vénéneuses. Si la substance administrée est innoffensive, il n'y a ni empoisonnement ni tentative d'empoisonnement. Si elle est sinîplement nuisible à la santé, le déUt prévu par l'article 317, § 5, est caractérisé. — 1636. Les poisons. — 1637. Division des poisons au point de vue de leur nature. — 1638. Au point de vue de leurs effets. — 1639. Division des empoisonnements au point de vue de leur marche. — 1640. Questions au jury en matière d'empoisonnement. —
1641. AdministratioQ de substances nuisibles à la santé. Observations. —
1642. Éléments constitutifs de l'infraction. — 1643. Vente des substances vénéneuses. — 1644. Statistique de l'empoisonnement.
1628. D'après Tarlicle 301 du Code pénal, rempoisonnemenl est un attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement. En outre, l'article 317, § 2, institue des pénalités graduées suivant la durée de l'incapacité de travail, pour l'administration volontaire, par n'importe quelle voie, de substances « qui, sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé ». Enfin, Tarticle 318 s'occupe de la vente des boissons falsifiées, contenant des mixtures nuisibles à la santé. En laissant de côté cette dernière disposition, que nous retrouverons^ à pro-
§ X€I.< BTBLioaAAi?HTB : Barsb, Manuel de la Cour d*assises dans les queilions d'empoisonnement (1845, in-iS); Tardieu et Roltssin, Èttide médicolégale et clinique sur l'empoisonnement {2^ éd., i874, in-8o); Raoul Sauter, Étude sur le crime d'empoisonnement (Thèse Paris, i896).
0» It!BIAè0I«0NN£lMSIfX 383
pQ& de- Vadrtifiie 4â3^.iMWS) allons aous occuper ki ; l"" d»: Tacnr poisonnement ; 2° des maladies ou accidents causés par i'aaiplQi Ydlantaiire de s4sbstftMe& Quisiblesi hs la saotiék
tfi2d.. B^ Kempoisofmemmt, -^ Dans la systàm^ à\\ Code pébalr fraaqais^ romipoisoDaeio^t est ua criniB spécial eteiicep* tionnsLei ^V'\mqMalifia(Uio9téw.fmù.9ii pan I&ii^tmdQDtiJ.est fîiafiipé..
a) L'ajpticlai 3(M: c^aïUfiâ empoisonnement, «< tout aâtenAa4 à la vit d^mte personne, .par îe^fjiet de s^ibstm^e^ quipeuwnt dormtip la mort pin^ ou moins promptement,. d!s q^eilque^ manière que ces^ attisÉonees, edené été employées 9h administrées^ et qtwlles qu'en aient été les suites ». Ce crime n'admet donc pas cette forme d& tentative que Voa désigne so^usle docq' die délit maté-que; ceLVs\TaitentM, qiiT consiste dtos leseuF teit d'àd'ministrer d^ poison, avec fintention de donner fa mort, est accompli, l'e crime est consomme ^y qaoique la personne empoisonnée ait été sauvée par la force de sou tempérament, par les secours, de Tari ou par tout aotre- événeaieat fortuit; et atovs méme> qtiB, de sorn- propre mouvement, par repentir eu par crainte, Kempoisonneur ait prévenu les suites de son attentat, en administrant uja antidote ila personne qu'il voulait, bomicider '1 L'em-
> QÎT.sxtfirài^ U. U n*" 208, p.. 386 et 391, note 31. V. ôgalament :. Ugi$n latùm criminelle, ch la BelyUiua^ t. IJI, p. 2Q6» ootii 23;. CRivisi.ukBV M rBoUewdrd la «fito, t.. I, n?* i83.»t.l84>
^ tt cat vnai qw»- MotfSEiGKAx, dans sodi rapport mi Coinps. lé^ksJaiiC (Lochj^ t XXX^ p* âei)„ «9t d'uoi evi« oontsair» : n. L'Assembléer coostituantov. clit^ il,.a.vaiA pnoekflév. dea» son Codey la véousmon d» toute poine pour Tem-^ poisomieiir f\m an^iaraii on ptràvieodrait volonUÛRemoQiles. elGete du poiaoïu L»fr rédoeleMtfTB du oouveaa projet iiotit pas. rpéaonnu L-utili£é de oeiti» dktMOBÎUeA. QuMqUi'ila BA L'aient paa 4noeo6e éèns le ti4re qui doms oeeupe^ eili M Uoivr» daasr uq ariiele préjiœiaaire qui a^ âJ^k ofat^au votce SMOAtàoot. èànm qu'oD Ton» Ta dit, on- anait, dans le Code, de 1791, oublié ou négligé de définie Ia lanteilive do» cnmes ; c»tte kicime de la législation ne fui vem^ plie (|u/9 par la loi du 22. (Hmiiûal sa IV. Voua on. «n'ob do nouveau QQOMcné W di^poûUf daof^ rartide 2l d« préaieot Gode», et vous n.'a«reji mis au pang des cgrimes qm los tentative», nianilés^o par des actes^ extérieurs et^ Sruiviea d'ua camnenooflBkeDt d'eoéeution^ Lorsqu'eUe» n'onit étésuapenduoeou n'ont manqué' leitr efiM que par dea ewoonailancea foctuAtes,. indépoodantea de la volonté de Tauteur de ces tentatives. Il était donc inutile de rappeler^ dana
poisonnement est donc une tentative de meurtre érigée en crime spécial.
L*em poisonnement ne peut donc être manqué au sens juridique du mot, puisqu'un crime ne peut. être considéré comme manqué qu'autant qu'il y a encore tentative (C. p., art. 2). Est-ce à dire que la tentative d*empoisonnement ne constitue qu'un fait préparatoire impuni, quand elle ne constitue pas le crime lui-même? Évidemment non; car si le poison n'a pas été employé ou administré, il peut y avoir, suivant la nature des faits qui sont la manifestation extérieure de l'intention criminelle, une tentative, ou seulement un acte préparatoire d'empoi-
lespèce de Tempoisonnement, ud principe qui, par sa généralité, s'adapte à tous les crimes ; et toutes les fois que l'empoisonneur aura volontairement et librement prévenu l'effet du poison, la société se félicitera de ne voir ni condamné, ni victime ». Monseignat a confondu l'empoisonnement tenté et Tempoisonnement consommé; il a commis, par conséquent, une erreur d'application. Cfr. du reste : Blanche : op. cit., t. IV, n« 5i5; Législaticn criminelle de la Belgique, t. III, p. 207. Peut-être même a-t-il inexactement interprété la législation de 1791? L'art. 5 de l'êdit de 1682 appelait empoisonnement, le fait d'avoir u attenté à la vie de quelqu'un par vénéfice et poison », tandis que l'art. 12, sect. I, tit. I, 2* part, du C. p., de 1791 portait « l'homicide commis volontairement par poison, sera qualiflé crime d'empoisonnement ». L'art. 15 de ce dernier Code ajoutait : « L'homicide par poison, quoique non consommé, sera puni de la peine de mort lorsque l'empoisonnement aura été effectué, ou lorsque le poison aura été présenté ou mêlé avec des aliments ou hreuvages spécialement destinés, soit à l'usage de la personne contre laquelle ledit attentat aura été dirigé, soit à Tusage de toute une famille, d'une société ou des habitants d'une maison, soit à l'usage du public ». D'après cette disposition, Y empoisonnement effectué, c'est le fait d'avoir administré le poison ; V empoisonnement consomméy c^esl la mort de la victime. Or, l'art. 16 marque jusqu'à quel moment le coupable peut arrêter le fait de son crime et échapper à l'application de la peine : c< Si toutefois, avant l'empoisonnement effectué ou avant que l'empoisonnement desdits aliments ou breuvages ait été découvert, l'empoisonneur arrêtait l'exécution du crime, soit en supprimant lesdits aliments ou breuvages, soil en empêchant qu'on en fasse usage, l'accusé sera acquitté ». D'après cet article, le repentir de l'agent n'est valable que si, avant que l'empoisontte^ ment n'ait été effectué^ le coupable renonce à son projet. On peut soutenir, en rapprochant les art. 15 et 16, que le crime serait irrévocable et la peine capitale encourue si le poison avait été administré. Voy. Sauter, op, cit., p. 97.
DB l'empoisonnement. 585
sonnemeDt. Dans le cas où la tentative d^empoisonnement se sera manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, elle sera assimilée au crime même et punie de mort\ Dans le cas où elle manquera d'un de ces caractères^ elle échappera à l'action de la loi pénale. En d'autres termes, le droit commun de l'article 2 du Code pénal est applicable à Tempoisonnement, qui peut, comme tout autre crime, être consommé ou être simplement tenté,
b) L'empoisonnement est un crime qualifié sous le rapport de la peine. La loi, dans l'article 302, le punit de mort, sans distinguer si l'empoisonnement a été commis avec ou sans préméditation. Sans doute, la préméditation se rencontre, presque toujours, dans ce crime, qui suppose, d'ordinaire, des préparatifs et des combinaisons révélant un dessein rétléchi'. Mais
* La Cour de cassation, dans un arrêt du i7 décembre 4874 (S. 7Ô.1.385), a très bien montré dans t|uelle mesure il pouvait y avoir tentative punissable du crime d'empoisonnement : u Attendu que Tarticie 2 du Gode pénal est applicable à toutes les tentatives de crimes ; qu'il ne cesse de l'être qu'aux crimes, pour lesquels il est ainsi ordonné par une disposition formelle ou tout au moins virtuelle de la loi; attendu que si, dans le cas où le poison a été employé ou administré, le crime d'empoisonnement est consommé, quelles qu'en aient été les suites, il n'en résulte pas nécessairement que la tentative de ce crime ne puisse se manifester par un commencement d'exécution indépendant de l'emploi ou de l'administration du poison; que ce commencement d'exécution peut résulter notamment de ce que le poison aurait été jeté dans les aliments qui devaient servir à. la personne qu'on voulait empoisonner; que c'est au jury qu'il appartient de reconnaître ce . commencement d'exécution ; et que, lorsqu'il a déclaré, comme dans l'espèce, qu'il y a tentative manifestée par un commencement d'exécution, et n'ayant été suspendue ou n'ayant manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, sa décision est définitive et irrévocable ».
B II est évident, en effets que la volonté de donner la mort par le poison suppose implicitement la préméditation. Aussi Muyart de Vouolans définissait l'empoisonnement : « le crime de ceux qui, de propos déUbéréy attentent à la vie d'autrui par vénéfices et poisons, mis dans leur boisson ou leurs aliments ». Lots criminelles^ p. 186. Les rédacteurs du Code pénal de 1810 s'exprimèrent dans le même sens : « Le crime d'empoisonnement, porte
DROIT PENAL SPWCIASU. CRIflBa CONIIRE LES PARTICULIERS.
biei^i que, p&r suôie de eireonfitaiDcm eoBceptiooflisllesi» Ueffl^oiaoanecDenl puisée être résolu et exécuté: (kuQS un aiouivement subit d'emjporieaieiiJb, il im cbang»: paa de aara£lèiîe« au j^oiai. die vue' légal, par TaÉiseiwe dis* piréméditatioQ:% Ëa eoMéqueacd : V dans une accusaitioii! d'empoisonoeaiieab, la qjaestion de préméditatiion ne doil) pas être' posée:; 2^ mais^usii eliA lia^ait ètô indûmenli, la. réponse' <|uc y serait faiila, affiirmativ^ oti BégpLtivev, bûen que' ne ricmsk pas le mejrdict [uùile pen inuêUe non mlia^ /ur),. serait sans. ifKfinsQca sunlta pénalité :: la eoMF dâvpaib ea faire simplement abstraction \
16301» Presque toQùas les législaiLiou», ea iocriaûnantUeinpoisonnemeoid à Tégal de TasKaâsioAl*,. ont tenu oomipte da deux
Vexposë des motifs, esV otr vérilaftle' assassinat, aor tl* suppoêe A» préméditation m.
^ « II. n'es! pas diffioile (?%. dit fiVossr (op. oîL, t. IIJ, p. 120)^ de se représenter un empoisonnement sans préméditation dans Tacte d*un domestiqua qui, gpa^œmeni provoiiMé par son maître, au moment où il allait Uu préssAter uue potion, et trouvant soua ssj main. la. substance dont une dosa exagérée peut causer la mort, jetterait, dans, la coupe, ca qpL était destiné k ôtra pds dans cinq ou. six jours ». Biea que cet exemple auppose UAB caoïbiiKiiBan de £uls,qui se raocootre racement, il mantca qui^LL esL tout au^ moîna possLbla d'imagjiaer des emploi son nements^ qui na. seront paa pcëméditésw S*il en était ainsi,. la cour d'assises ne pourrait ayoir égfird,, danfl Tapplioation dala peine, à cette absence de préméditation,, que si des ci«caEBtaDces aUéauanta& avaient étô expressément déclarées par le jury. Quoi qu'il en soit de cette réserve, le mode d'ezécutioa de Thomicide danfl rempoisonnameni est un iojdice assez, sûr de la préméditation. Voy. Au- MINA.,, o|ï. «it.^ p. 279; Leculuso,. De la préméditation^ p. 130; Sauteb^ Étude sur U crime d,'empoisonnemenij, p. 85.
^ Surcee pointa : Blanche, t. IV,, no 512 et Tarrôt du 3j& ^Madémiaice aa LY qu.'il rapport» (S* GolL twitiv . , t. II„ 1.170).
^ On trouve^, dans las législaéions eurapéettoes^ tiiais. syatàm^a U^ialatiliB diiférents au point de ra& de lat Bépresaton de l'empoifloanement. h^ Lé^ pyrormier type est représenté par la législation française, d'après laquella l'ejor pcôaoïinenieiii n'est ni utib variété éoL meurtse, m un. neurtoe> aggcasré, c^ast unei tentatrve du) meurtre^ vnnattgmtët suiivant raoQieane pbnaséobgîe, érigea en crime spécial :. la ami fiait de remploi dui poison conalilUie. iab< cjiiiii« puiû de mort et le repenfein dan coupable estineffîcaca h la faire: disparaître.. 2P Ua: sscoBd typa abssimiie aompJèteaieait l'empotaonneflient à un meurtre^ ordinaire, d où ane double conséquence : -^ en matière d'empoisonnemaat comma
DE l'sbcpoisonnbmbnt. 587
coDsidéralions : 1* La facilité de préparer, de consommer l'ho- • micide, et d'en cacher les traces {crhnen occullum); i!" le caractère lâche et odieux du moyen employé pour donner la mort [crimen proditorium)^ . Le droit romain, dans la loi Corneliarfc sicariis et veneficiisy assimilait et punissait de la même peine le
de meurtre, le crime n'est consommé que par la mort de la victime ; — rempoisoDDement sera puni comme uu meurtre ou comme un assassinai, suivant qu'il n'y aura pas ou quMl y aura préméditation ; — mais, par lui-même, Tempoisonnement n'emporte pas une peine plus sévère que celle du meurtre, le fait n'est pas plus grave que ce soit le poison, un poignard ou un revolver qui ait causé la mort. Tel est le système législatif suivi par les Codes hollandais, hongrois et allemand, qui ne contiennent aucune disposition spéciale sur Tempoisonnement 3^ D'après un troisième système, adopté par le Code pénal belge (art. 397) et par le Code pénal italien (art. 397), Tempoisonnement est bien un meurtre, mais un meurtre qualifié qui mërite une aggravation de peine, indépendamment de tonte question de préméditation, par suite des moyens employés pour donner la mort. C'est ce qu'exprime l'art. 346 du Code pénal italien en ces termes : « La peine de la réclusion ne peut être appliquée pour moins de vingt-deux ans, si le délit prévu dans l'article précédent (c'est-À'dire le meurtre) est commis...; 3<> au moyen de substances vénéneuses... » La commission de réforme du Code pénal français s'est ralliée au second système, celui de l'assimilation complète de l'empoisonnement au meurtre.
* MuYART DE VoDoiANs {Lcs loîs cHminelles, p. 186) : a La trahison que renferme ce crime, et l'espèce d'impossibilité qu'il y a de s'en garantir, comme étant le plus souvent administré par ceux mêmes qui nous approchent de plus près, et dont on croit avoir moins lieu de se défier, le rend, sans contredit, des plus graves et des plus punissables. Aussi, la loi romaine le met au-dessus de ceux qui se commettent par le glaive (Plus est haminem extinguere veneno qtiam ocddere gladio^ L. 2, C, de Malef. et Mathemat,), parce qu'en effet, ceux-ci peuvent se commettre par l'efTet d'un premier mouvement, et sans aucun propos délibéré; au lieu que le poison suppose toujours du dol et de la préméditation de la part de celui qui le met en usage. C'est encore par la même raison, que cette loi répute coupables de ce crime et punissables de mort, non seulement celui qui l'emploie, ou qui le compose, ou qui le vend, mais encore celui qui s'en trouve saisi. Qui venenum necancU haminis causa fecerit, vei vendiderU, vel habuerit, piectitur ». L'empoisonnement est, en effet, l'arme des lâches. Il est surtout commis par ceux qui approchent de près la victime et ne peuvent lui inspirer aucun soupçon. « Il n'y a point d'homicide plus noir et plus condamnable que celui qui se commet par le poison », dit Cktmat, Les lois civiles, t. II, p. 300.
fait de préparer des poisons pour les vendre {crimen venenariï) et rhomicide commis par l'emploi de ce procédé [crimen veneficii). Les dispositions de cette loi ont été le point de départ de la législation de l'ancienne France. Elles sont particulièrement rappelées dans l'édit de 1682, qui forme un véritable Code répressif de Tempoisonnement*^. Mais comme cet édit ne marquait pas précisément le genre de mort que devaient subir les coupables, les tribimaux se crurent autorisés d'en augmenter ou d'en diminuer la rigueur, suivant les circonstances". D'après la jurisprudence la plus générale, la peine ordinaire de ce crime était celle du feu ". Le Code pénal de 1791 voulait que le condamné fût conduit au supplice vêtu d'une chemise rouge. Le Code pénal de 1810 porte seulement que « Tout coupable d'empoisonnement, sera punide mort. » Dans les pays
qui conservent la peine de mort, le châtiment suprême est également appliqué à ^empoisonnement'^
*« On trouvera le texte de ce long édit, soit dans Muyart de Vouglans, op. cU.y p. 189, soit dans Laverdy, Code pénal, ip. 155. Cet édit, qui a pour objet la punition des empoisonneurs et devins, intervint, sous Louis XIV, à la suite des procédures faites par cette Chambre des poisons, dite aussi Chambre ardente, qui fut établie pour réprimer les empoisonnements en nombre effrayant qui se commettaient à Paris et qui furent révélés à la suite de la célèbre affaire de la marquise de Brinvilliers. M. Pierre Clément a publié des détails pleins d'intérêt, sur les procès qui furent faits à cette époque, dans son ouvrage sur la police sous Louis XIV (2e éd., Paris, 1866). On en trouvera le résumé dans la thèse de Sautbh, op. et/., p. 16 à 33
'* V. MUYART de VOUGLANS, Op. Cit., p. 187.
" MuYART de VouGLANs, op. cit., p. 187. Ce criminaliste cite deux arrêts rendus par le Parlement de Paris en 1732 qui prononcent la peine du feu, Tun, du 3 mars, contre Eugénie Picq, l'autre, du 15 décembre, contre Mine Texier. Ce dernier contient un règlement particulier pour les apothicaires et épiciers, etc., que MuYARrde Vouglans rapporte, p. 190 de son ouvrage. C'est un exemple très intéressant de ces arrêts de règlements qui formaient souvent Tappendice ou la conclusion d*un arrêt d'espèce, et qui contenaient des dispositions qui eussent dû émaner du pouvoir législatif ou de Tadministration. On trouvera également un exemple d'arrêt de règlement en cette matière, émanant du Parlement de Toulouse, dans une curieuse affaire d'empoisonnement rapportée par MoLimER, Cours élémentaire de droit constitutionnel (Paris, 1885), p. 89, note I.
<' Code pénal autrichien, § 135 : « Les espèces d'homicides sont : l** Tho-
DE l'empoisonnement. 589
1631. Tandis que rarticle 5 de Inédit de 1682 déQoissait rempoisonnement le fait d'avoir « attenté à la vie de quelqu'un par vénéflce et poison », que l'article 12 du titre II du Code pénal de 1791 portait simplement « l'homicide commis volontairement par poison sera qualiGé de crime d'empoisonnement m, l'article 301 du Code pénal de 1810 a essayé d'établir, avec plus de précision, les caractères de l'empoisonnement. Il résulte de sa déGnition que trois éléments sont exigés par la loi pour l'existence du crime : iMl faut d'abord qu'il y ait, comme dans le meurtre, le parricide, l'infanticide, la volonté de donner la mort à autrui ;.2'' il faut que cette volonté se manifeste par un attentat consommé ou tenté; 3"" que cet attentat ait eu lieu par l'effet de substances propres à donner la mort, plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées et qu'elles qu'en aient été les suites.
1632. L'empoisonnement étant une forme du meurtre suppose, chez le coupable, la volonté de donner la mort. Au point de vue intentionnel, trois situations doivent être distinguées, a) La première est celle dans laquelle le poison n'a été administré que par inattention, erreur ou impéritie : dans ce cas, le fait sera incriminé comme homicide par imprudence, mais non comme empoisonnement, b) D'un autre côté, on peut intentionnellement causer à une personne une maladie ou une incapacité de travail par l'effet de substances qui, sans pouvoir donner la mort, sont cependant de nature à altérer gravement la santé. Ce fait n'est certainement pas un empoisonnement,
mictde par trahison qui se commet par l'emploi du poisoa ou par tout autre procédé insidieux... Il est puni de mort ». Gode pénal belge, article 397 : tt Est qualifié empoisonnement Thomicide volontaire commis aux moyens de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées. Il est puni de mort ». Code pënal espagnol, article 418. Le Gode allemand, pas plus que les Codes hollandais et hongrois, ne s'occupe d*une manière spéciale de Tempoisonnement. Le Code pénal italien fait de l'emploi du poison une circonstance aggravante de l'homicide. Sur la législation anglaise de l'empoisonnement, voy. Taylor, Traité de médecine légale^ traduit par le D' H. CouTAGNE (Paris, 1881), p. 57 à 60.
car il ne s'y rencontre ni la volonté homicide ni l'emploi d'une substance vénéneuse. Il est, aujourd'hui, prévu parTarticle317, § 4, du Code pénal, c) ËnOn, on peut administrera une personne des substances capables de donner la nnort dans le dessein de nuire, mais sans le dessein de tuer ; de même qu'on peut volontairement décharger uue arme à feu sur quelqu'un et le tuer, mais sains vouloir cependant attenter à sa vie. Dans cette hypothèse, y aura-t-il empoisonnement? Il est difficile de le croire, puisque l'empoisonnement suppose un « attentat à la vie i», c'est-à-dire un acte accompli dans l'intention de donner la mort. Le fait pourra rentrer dans les termes de l'article 309, dernier alinéa, mais nous ne pensons pas qu'il constitue un empoisonnement.
1633. La seconde condition du crime d'empoisonnement, c'est que la volonté criminelle se manifeste par un attentat a la vie.
Nous avons déjà constaté que la consommation du erime d'empoisonnement n'était pas subordonnée à la condition d'un fait d'homicide, et qu'elle existait alors même que le poison n'avait pas produit ses effets. C'est ce qu'exprime l'article 301, lorsqu'il définit l'empoisonnement un attentat à la vie, commis à l'aide de certains moyens, quelles qu'en aient été les suites.
Lorsque la résolution d'empoisonner se manifeste par des faits extérieurs, il est parfois difficile de qualifier ces faits et de reconnaître dans quels cas ils constituent, soit la préparation, soit la tentative 4égale, soit la consommation du crime. On peut résumer, dans les deux formules suivantes, l'état, sor ce point, de la doctrine et de la jurisprudence françaises : i** si le poison a été administré, quelles qu'aient été les suites de l'attentat, le crime est consommé et, par conséquent, irrévocablement commis**; 2° si le poison n'a pas été administré, il y a, suivant les cas, soit un acte préparatoire^ impuni comme tel, soit une tentative d'empoisonnement, punissable comme le crime même, c'est-à-dire une tentative d'attentat.
*^ En d'autres termes, il j lieu de distinguer la consommation objective de rempoisonneraent qui est la mort, de la consommation subjeetxtt qui Be réalise par radministratioD des substances véoéneuses.
"DE L'BMPaiSONNEMENT. 991
1634. Mak, qa'Dn fle remarque bien, la teortaitiived'eropc»scumemenit fie dislingiife^ et des faits )préptmaùoif)e€ ide ce ^crimey «t'dteoe \eri$99e ^gn'éme.; ^vMe pent sb mftniffister par ton iCùmmÊsnûêmeat i<r^es>éautiœ% ôïdépeQdBnt de Jteonpldi ten lée TadiBiiiifi- •tpfilion fdu faÛMm. fiien j)'<est plus difCcile, du cnefile, qtue «le détermixiBr^ (dans le {catime id'e(up)'îsaiyaBmeiilt, la h^Btt <de ^.démarcaUon ^m «éfnre îles laiotes préfiaraltoireB (des actes id'exécutioQ. Si nous appliquons, au développement de la résolution criminelle en cdtte maCtfère, les ;prnicîpes généraux déjà exposés, voici les solutions. qui nous paraissent les plus sûres.
1*" Il est d'abord dacontestable .que le £ait.de conoarterTempoisoaneineatâ'une personne, TappDêtdu poifion'ût la remise d£ ce poison à rindividu chargé 'de radministrer ne sortt^BooFe^tfoe des actes préparatoires de rErrapdisonneîiïent,"puisq'u^ils prëcè- AeûiV éxecution de ce crime et ne la commencent ^a.'^. Ces Mis vesteiroiixt idonc vkn^punis, «omine .tel^, c'.e8l-rà-»dire ix>mine aotes ^de tentative.
2" Le mélangedo'poisoii dnns les^ailnneBtS'DU te breuvage de la victime constitue-t-îl, tout au moins, Je premier acte d'exécution ileTômpoisonnemeni? Pas même.; car, pour que le mélaqge du poison aux allmûnlfi au. au ibreuvage .suit plus qu'un acte pji^aratoive, pour qu'A (oonstitue le iCommeniteniaiA d'exécutiAD de PenrpoisoDne»erit, il Tarit qufe les «limem^ soient présentés ^xm^ tout au mjoins, nits à la disposition elfe la victime. Le fciit setrl de je tar du poison dans das aliments est analogue an-fàit de charger une arme avac le dessein de (tuer. Dans .an oa§, comme dans loutre, 'cepedtiMve Ja fpfépanation., meôs oe n'e»t •nârlainamant pas encore î^exécdiion du tfrinïe".
'3* S'il eët cer^tàin qu'îl .n*y a pasieiltaftive d'iempbisamiemerit, tant que l'^^gent se horne à se procurer et à disposer les moyens qui doivent .servir. à dlaccomplissemeni de son prqjet, U n'est pas moins inrooiite8table:que;la:teotattiveiexiâle, ilorsque r^a^ent a commencé 'l'adte'pinripal, l'adteqai, «sui-vadt la délmitiro de
'><^ Cour d'assiseB'dekSeiwe^f ici mai tôii ^D..J. &., (V» X^y-tmas et > délits wnire ies'persamim, rf* 400); Ami6iiB,:2iavril ilB40 (B. J. G., v« TmtcUwe, n» 65).^Cfr. Romi, ^Traité de dPsUpéuatyïl. IM, p. )i4&; CBkuwLV 6t Hbub, (fp. eit.yi. III/n«tlS66i MouNiEst, çp, idt^A. dly^.^ûSL
la loi, constitue le crime. Mais entre Taché vemeat des préparatifs de TempoisoDoement et le commencement du fait constitutif du crime, qui est Vemploi ou ï administration du poison^ il y a des actes intermédiaires, qui ne sont pas encore TatteDlat {conatus proximus), mais qui en sont le commencement {conatus remotus), La tentative d'empoisonnement ne se confondrait, comme on l'a soutenu**, avec le crime même, que si toute ten-
^* Il est assez dilticile de dégager des diverses décisions de la Cour de cassation le système auquel elle s'arrête sur cette question. La Cour suprême, en effet, reconnaît aux magistrats et aux jurés, chargés de se prononcer sur la prévention ou l'accusation, l'appréciation des faits ou circonstances nécessaires pour constituer la tentative d'empoisonnement. Aussi, déclare- 1- elle, dans l'arrêt précité du 17 décembre 4874, « que le commencement d'exécution peut résulter notamment de ce que le poison aurait été jeté dans les aliments qui devaient servir à la personne qu on voulait empoisonner » . Nous l'admettons, en effet, si les aliments ont été mis à la disposition de cette personne. Dans un autre arrêt, du 2 juillet i886 (D. J. G., Supplément, v<» Crimes et délits, n« 91-2»; S. 87.4.489 et la note), la Cour de cassation va même plus loin : u Attendu qu'il est constaté par l'arrêt attaqué, qu'après avoir fait infuser des allumettes phosphoriques dans de l'eau chaude et avoir mélangé ce poison à une tisane préparée depuis longtemps, la demanderesse a remis à sa belle-sœur, chargée de \a garde de sa fille, âgée de quinze mois, le flacon contenant le breuvage empoisonné, en le lui présentant comme contenant un médicament utile a \a santé de l'enfant, et en lui recommandant d'administrer tous Jes matins une cuillerée de ce médicament et de l'administrer pur ; que la femme Ganvier et son mari, frappés de l'odeur aliacée qui se dégageait du flacon, firent examiner le liquide qu'il contenait par un pharmacien et qu'il fut conslaté que ce liquide était mélangé de phosphore; attendu, en droit, qu'en énumérant les caractères de la tentative du crime .pour être assimilée au crime» la loi n'a pas déterminé, en même temps, les faits et les circonstances nécessaires pour constituer cette tentative, qu'elle en a laissé l'appréciation aux magistrats chargés de prononcer sur la prévention ou l'accusation; d'où il suit que la Cour d'appel de Lyon, en considérant la remise du flacon contenant le breuvage empoisonné à un tiers chargé de l'administrer comme un commencement d'exécution, en décidant, dans ces circonstances, que la demanderesse avait volontairement tenté de commettre un attentat à Ja vie de Jeanne Ganvier, sa fille, à l'aide de substances pouvant donner la mort, et que cette tentative n'ayant manqué son eflet ou n'ayant été suspendue que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, constitue un crime, loin d'avoir violé les articles 2 et 301 du Code pénal, en a fait, au contraire, une saine application, — rejette ». Dans cette hypothèse,
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tative consistait dans le commencement de Tacte qui constitue le crime tel qu'il est déGni par la loi. Mais, nous savons déjà que la répression n'est pas reculée jusqu'à cette limite extrême; par suite, la tentative d'empoisonnement existera dès que les actes extérieurs, qui manifestent le projet d'empoisonner, pourront être qualifiés de commencement d'exécution du crime. Or, le double fait de mélanger le poison avec les aliments ou les boissons de la victime, et de mettre ou de laisser ces boissons ou ces aliments à la disposition de cette personne, a bien ce caractère. De sorte que, dans le système de la loi française, il y a attentat à la vie^ ou empoisonnement consommé, quand les substances vénéneuses ont été absorbées par la victime, qu'elles qu'en aient été les suites; et il y a simple tentative, quand elles sont simplement mises à sa disposition. Dans ce dernier cas, jusqu'à ce que le poison soit absorbé, l'agent, qui l'a mis à la portée de celui qu'il veut empoisonner, peut se désister et effacer le crime par un acte volontaire; c'est l'application de l'article 2 du Code pénal, dont la disposition ne punit la tentative que lorsqu'elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.
1635. La troisième condition du crime d'empoisonnement, c'est que l'attentat à la vie ait été consommé ou tenté au moyen de substances vénéneuses^ pouvant donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées.
Plusieurs conséquences résultent de cette notion essentielle et caractéristique du crime.
a) Il est d'abord certain que si la substance administrée est inoffensive, il ne saurait y avoir ni empoisonnement consommé
Tagent a dispose tous les instruments du crime aBn que, sans aucun autre acte de sa part, Tempoisonnement soit consommé. 11 n'a plus rien à faire pour déterminer l'absorption. C'est bien un cas de tentative. Toute autre est l'hypothèse où deux malfaiteurs s'entendent pour empoisonner et préparent leurs moyens d'action. Si l'un d'eux, saisi de repentir, se désiste, et, chargé d'exécuter l'empoisonnement, ne met pas le breuvage toxique à la disposition de la victime, il n'y aura pas de tentative. Les deux agents n'ont pas encore franchi la période préparatoire, et, pour qu'il y ait complicité, il faut qu'il y ait commencement d'exécution.
R. G. - Tome IV. 38
ni lentalive d'empoisonnement*'. L'impossibilité d'accomplir le crime, qui est Ja suite des moyens employés, est, dans ce cas, légale, puisque ces moyens sont radicalement impuissants à produire le résultat que l'agent avait en vue et qui caractérisent le crime d'empoisonnement L'impunité est, ici, la conséquence des principes de la tentative, et l'article 301 n'a fait que la mettre hors de doute. Ainsi, l'individu qui, dans le dessein de donner la mort à une personne, dispose, dans des alimeata préparés pour elle, du nitre, croyant lui administrer de l'arsenic*', ou croyant que le nitre est un poison; l'individu qui administre du poison mélangé avec une substance qui le neutralise", ou à une dose si minime qu'il ne peut causer la noort",
^^ Cette solution nous paraît certaine. Elle résulte de la définition même de l'article 301 : « Tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort... ». Mais elle n'est, comme je l'ai déjà dit (suprà, t. I, n*> 182), qu'une application de la théorie des crimes impossibles. Cfr. Blanche, op. cit., t. I, n*» 8.
^^ C'est ainsi qu'il a été jugé qu'on ne pouvait poursuivre pour tentative d'empoisonnement un mari qui, voulant empoisonner sa femme, s'éVa\l adressé à un médecin, en avait reçu une potion parfaitement inoffensive, et avait été ensuite arrêté parla justice, alors que, déjà, il avait fait prendre i sa femme la potion qu'il croyait mortelle.
*• En eCTet, la substance employée ou administrée doit avoir la vertu de donner la mort. On trouvera dans Blanche, op. cit.^ U IV, n** 517, l'analyse de deux arrêls de la Cour de cassation du 20 novembre 1812, qui ont admis cette solution. Cfr. Chauveau et Hélie, op. cit., t. III, n» 1290, p. 559. M. ViLLEY n'approuve pas ces décisions : « Est-ce que le maladroit meurtrier qui chargerait mal son arme ou qui tirerait à côté de celui qu'il veut tuer, dit-il, ne serait pas coupable d'une tentative de meurtre »? La comparaison n'est pas très exacte. Quant l'empoisonneur roéle le poison à un agent qui le neutralise, on peut dire que la substance cesse d'être vénéneuse au moment où elle est administrée. Par suite, il n'y a pas empoisonnement, à raison de l'impossibilité radicale où se trouve l'empoisonneur de réaliser son dessein. Mais le meurtrier qui charge mal son arme ou qui tire à côté met en œuvre des moyens qui étaient de nature à pouvoir réaliser le projet criminel, si une circonstance accidentelle n'y avait pas fait obstacle. Les deux décisions ne sont donc pas contradictoires. M. Villey confond Tioipossibilité de fait et l'impossibilité de droit.
^^ MoNSEiGNAT affirme cependant le contraire, dans son rappoi*t au Corps législatif (LocRÉ, t. XXX, p. 501), et BlaxNciir, op. cit., t. IV, a<* 51S, partage cette manière de voir. « D'une part, dit-il, le prévenu a eu la volonté
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maDifesle certaioeinent la résolution bien arrêtée de commet* tre un empoisonnement; mais cette résolution ne suffit pas pour constituer le crime, puisqu'elle s'exprime par des actes qui o'oDt, par eux-mêmes, aucun caractère de criminalité. C'est un cas A' impossibilité légale.
b) Dans le cas où la substance employée, sans être inoilensive, est simplement nuisible à la santé, il n'y a, de môme, ni empoisonnement, ni tentative d'empoisonnement, mais le fait peut présenter les caractères de Tincrimination prévue par l'article 3i7 du Code pénal. Il est, du reste, assez malaisé, au point de vue scientiGque, de poser une limite précise entre les substances qui peuvent donner la mort et celles qui sont simplement nuisibles à la santé. Telle substance, modérément nocive dans la majorité des cas, deviendra mortelle, aux mômes doses, par suite de prédispositions spéciales, provenant de causes pathologiques et physiologiques des plus variées (âge, suppression par la maladie des fonctions des reins, etc.). Dans ce cas, si l'auteur de rhomicide a eu l'intention de donner la mort et a connu les circonstances de nature à rendre mortifère la substance administrée, l'empoisonnement est suffisamment caractérisé. Si l'une de ces conditions manque, Tarticle 301 ne sera pas applicable, et le fait pourra être incriminé, suivant les cas, soit en vertu de l'article 317, soit en vertu de l'article 309 du Code pénal. De même, à différence de doses, la même substance peut être également, suivant son emploi, tantôt vénéneuse, tantôt simplement nuisible. La qualification du fait dépend ici d'une question d'intention. L'emploi ou l'administration de la substance pourra constituer un empoisonnement, s'il est constaté, tout à la fois, et que l'agent avait le -dessein de donner la mort, et qu'il avait déjà administré plusieurs doses dans ce but, et qu'une certaine quantité des doses administrées pouvait être
de donner la mort; d*autre part, il a administré des substances vénéneuses pouvant la donner ». Mais les termes de Tarticle 301 sont bien coutraires à cette interprétation : ils exigent que Taltentat ait eu lieu au moyen de substances qui peuvent donner la mort, de quelque manière qu'elles soient employées ou administrées ; Cfr. du reste : Chauveai; et Hélie, l. III, n* 1291 .
mortelle". On comprend, par ces explications, que le même fait puisse être qualifié, suivant les cas, d'empoisonnement ou d'administration volontaire de substances nuisibles à la santé, et que l'individu, poursuivi pour empoisonnement et acquitté de ce chef d'accusation, puisse ensuite être traduit devant le tribunal correctionnel, sous l'inculpation du délit prévu par l'article 317 du Code pénal -^
1636. L'attentat à la vie, qualifié empoisonnement^ est consommé par Tadminislralion ou Temploi de substances capables de donner la mort. Quelles sont ces substances? La loi ne les a ni définies ni énumérées, mais elle a montré, par la dénomination spéciale qu'elle donne au crime à! empoisonnement, qu'il s'agit d'un attentat à la vie au moyen de substances vénéneuses^ c'est-à-dire par l'ingestion ou l'application d'un poison proprement dit. Si la substance capable de donner la mort n'était pas vénéneuse, il pourrait y avoir meurtre ou tentative de meurtre, mais non empoisonnement ou tentative d'empoisonnement. A ce point de vue, le domaine judiciciaire de l'empoisonnement tenté ou consommé a été, depuis le commencement du siècle, restreint, de plus en plus, dans la pratique, tandis que celui du meurtre ou des blessures suivies ou non de mort était au contraire élargi. En effet, bien que l'article 301 et l'article 317 du Code pénal punissent l'administration de substances capables de donner la mort ou simplement nuisibles à la santé, de quelque manière qu'en ait eut lieu l'emploi, on paraît n'avoir fait rentrer, sous ces qualifications, que l'attentat à la vie ou à la santé au moyen de toute substance qui, « prise à l'intérieur ou appliquée à l'extérieur du corps de l'homme, mais à petite dose, est capable d'altérer ou de détruire la vie sans agir mécaniquement ». Deux exemples, empruntés à la jurisprudence, vont
" Sic, Chalveau et Hélie, t. III, n^ 1292.
" Sic, Casa., 23 févr. 1853 (D. 54.1.136). Mais, bien entendu, pour que la seconde poursuite soit possible, il faut que les éléments de la seconde qualification diffèrent des circonstances constitutives de la première; si les deux qualifications restent les mêmes, TarUcle 360 du Code d'instruction criminelle s'oppose à an second jugement. Cfr. Amiens, 28 avr. 1866 (D. «6,2.113).
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faire comprendre ces différences de qualification. Une femnie, s'aidant de la passion alcoolique de son mari, lui fait boire, à dessin de le tuer, une quantité d'eau-de-vie assez considérable pour lui donner la mort. Ce fait, a dit la Cour de Poitiers, constitue le crime de meurtre et non celui d'empoisonnement, car c'est bien plutôt Vemploi excessif de la substance ou de la liqueur qui a produit la mort, que la substance elle-même. Il en aurait été autrement, sans doute, si la boisson ingérée avait été adultérée par des alcools reconnus aujoud'hui toxiques au premier chef. De môme, un individu avait volontairement mêlé, an pain destiné à lalimentation d'une famille, une certaine quantité de verre, plus ou moins grossièrement pilé, avec l'intention d'attenter à la vie des membres de cette famille. La chambre d'accusation de la Cour de Riom a vu, dans ce fait, une tentative de meurtre et non une tentative d'empoisonnement : « attendu que la qualification A' empoisonnement est réservée à l'attentat à la vie commis par l'effet d'une substance toxique de nature à ôter la vie par ses combinaisons chimiques ».
Même en admettant ce point de vue restreint, il faut remarquer que la loi s'est contentée de définir le poison par la gravité des symptômes qu'il provoque dans l'économie. Toute délimitation plus scientifique du sens de ce mot est interdite au juriste, faute de compétence spéciale*^ Nous noterons seulement les trois grandes classifications des poisons, fondées sur leur nature ou leur action, qui paraissent courantes en médecine légale.
1637. En ce qui concerné leur îiature, les poisons appartiennent aux trois règnes, minéral, végétal j animal. A ce point de vue, il y a, dans l'histoire des poisons, une évolution bien curieuse. Les empoisonneurs ont eu recours d'abord aux poisons animaux, au venin des reptiles, dont ils avaient appris, à leurs dépens, les funestes effets. Puis, les poisons végétaux succédèrent aux poisons animaux. Leur usage témoigne déjà de certaines connaissances botaniques. Le colchique, l'aconit
*' Surles^connaissances de toxicologie utiles aux magistats instructeurs : Hanns Gross, Manuel pratique dHnsiruction judiciaire, t. II, p. 253 à 263.
furent, dit-on, les poisons de Médée. Mais il ne semble pas, à l'exception de quelques virtuoses de l'empoisonnement comme Locuste, que les anciens aient utilisé les propriétés vénéneuses des corps minéraux. Ce n'est qu'au moyen âge que l'arsenic et quelques autres substances détrônèrent les poisons végétaux. Depuis lors, et jusqu'au milieu de ce siècle, les poisons minéraux ont été à peu près exclusivement choisis. Mais la chimie s'employa activement à la recherche de ces substances vénéneuses dans l'organisme. Toute l'histoire médico-légale de la première moitié de ce siècle semble constituée par des expertises ou des études roulant sur les conditions de recherches chimiques des poisons minéraux dans l'organisme. Les affaires célèbres de Boursier (1823), de madame Lafarge (1840), de madame Lacoste (1843), d'Hélène Jegado (1851) donnent à l'arsenic une célébrité qui a, tout d'abord, pour résultat de multiplier les cas d'empoisonnement par cette substance. Mais, en 1836, Marsh découvre, à Londres, l'appareil qui porte son nom, et qui permet de déceler les moindres traces d'arsenic dans l'organisme. Bientôt, ce toxique, jugé trop dangereux, est remplacé par le phosphore. L'appareil de Mtscherlich déconcerte, à nouveau, les criminels, et fait suspendre ce procédé d'empoisonnement. La science paraît alors avoir triomphé, et il se produit, à l'actif des médecins légistes, une. diminution progressive et continue de l'empoisonnement. Mais, bientôt, la science elle-même est mise à profit par les criminels. Ceux-ci délaissent les poisons minéraux, ils les remplacent par les poisons végétaux, parfois administrés sous forme d'extraits d'une assez grande activité pour produire les troubles les plus graves et même la mort sans lésions anatomo-pathologiques appréciables. On appelle alcaloïdes ces extraits redoutables, biens connus sous les noms de morphine, d'atropine, de digitaline, de strychine, etc.
Cette transformation des procédés d'empoisonnement n'est pas le seul fait qui ait compliqué les conditions de la lutte qui se poursuit, depuis le commencement du siècle, entre les médecins légistes et les criminels, sur le terrain de l'empoisoanennent. Des travaux d'un intérêt capital pour l'ensemble des sciences biologiques semblent démontrer, depuis peu, qu'une grande partie,
DE l'empoisonnement. 399
de nos actes vitaux aboutissent à la production de substances très toxiques, inoffensives dans les conditions normales de fonctionnement de l'organisme, mais susceptibles, à un moment donné, de provoquer des auto-intoxications redoutables [leucomaïnes). D'un autre côté, les phénomènes putrides, dont le corps humain est le siège après la mort, peuvent donner naissance à des corps toxiques, dont Taction est plus ou moins identique à celle des poisons végétaux alcaloïdaux, . et qu'on a désigné sous le nom de ptomaïnes. Ces découvertes impriment à l'évolution de la toxicologie une phase critique et jettent une incertitude, fâcheuse pour la répression, sur les résultats des expertises en matière d'empoisonnement par les alcaloïdes végétaux**. Aujourd'hui, on empoisonne peu, probablement parce que les criminels ne savent à quel poison recourir. II y a trente ans, le nombre moyen des empoisonnements poursuivis et jugés était de cinquante; depuis quinze ans, les cours d'assises n'en inscrivent par vingt à leur rôle. Mais qu^une ou deux affaires retentissantes viennent révéler au public, tout à la fois, les facilités que donne, pour se procurer un poison végétal, la flore de nos jardins et de nos prés, et les difficultés que rencontre l'analyse chimique en présence des alcaloïdes, on peut être certain que les empoisonnements recommenceront avec une intensité et une gravité qu'on n'aura pas encore vues. La science doit se préparer à cette lutte.
1638. Au point de vue des e/^eis des poisons, c'est-à-dire des symptômes par lesquels ils manifestent leur action, la science est bien loin de permettre une classification détaillée. En réalité, il serait prématuré d'admettre plus de deux grandes divisions : les poisons irritants et les poisons névrotiques. Les premiers agissent par une sorte d'action mécanique, à la manière d'un corps qui blesse Torganisme. Ce sont, par exemple, les acides corrosifs (sulfurique, nitrique, chlorhydrique), les alcalis (potasse, soude, ammoniaque). Les seconds modifient les fonctions du système nerveux, tout en s'altaquant souvent
'* Cfr. G. LiNossiER, Les ptomaïnes et les leucomaînes au point de vue de la médecine légale [Archives de l'anthropologie criminelle, 1886, t. I, [i. 507).
à cerlaios organes ou à certains tissus, comme la digitale au cœur.
1639. Au point de vue de sa marche^ Tempoisonnemeot se subdivise en trois formes distinctes : rempoisonnements^rat^u, lempoisonnement aigu^ Tempoisonnement chronique. Mais ce n'est là qu'un groupement factice, car les conséquences de Faction des poisons sont variables, suivant la force de résistance de Tindividu, le véhicule du poison, la dose employée, son mode d'introduction dans Torganisme. Une des formes les plus insidieuses de Tempoisonnement chronique est la forme intermittente. Dans tous ces cas, s'il n'y a qu'un crime, il y a des actes successifs, dont aucun ne doit être isolé au double point de vue de la poursuite et de la prescription.
1640. Comment le jury peut-il être interrogé sur le crime d'empoisonnement? Il est d'abord certain que, dans le système du Code pénal, l'empoisonnement est un crime sui generis, A la différence du parricide et de l'infanticide, la loi qualifie Tempoisonnement, non de meurtre^ mais d'attentat à la vie au moyen de substances propres à donner la mort, quelles qu'en aient été les suites. Si donc on peut discuter le caractère spécial de l'infanticide ou du parricide, il est difficile de faire de l'empoisonnement simplement un meurtre qualiQé. En conséquence, il n'y aurait pas complexité à comprendre, dans une question unique, le fait de l'attentat à la vie et le procédé employé dans ce but. C'est, d'ailleurs, au jury et non à la cour d'assises, qu'il appartient de décider si telle substance est ou non de nature à donner la mort, puisque l'emploi ou l'administration de substances vénéneuses est un des éléments de fait de l'accusation ". Un attentat à la vie impliquant nécessairement la volonté de son auteur, il n'est pas indispensable d'indiquer, dans la question, que l'attentat a été volontaire**. Mais je conseille cependant d'exprimer formellement cet élément du crime.
*' Ce point ne peut être discuté. Cfr. Chauveau et HéuE, t. III, n** 1294; Rauter, Droit criminel, t. II, n« 451 ; Nouguier, Cour d'assises, t. IV-1*, n* 2654-40.
*• Cfr. Blanche, t. IV, n» 509.
DE L^BMPOISONNëMBNT. 601
En se conformant à ces observations, on interrogera le jury dans les termes suivants :
N... est-il coupable d'avoir, en mai 1899, à Lyon, volontairement attenté à la vie de X..., par l'effet de substances vénéneuses pouvant donner la mort?
La Cour de cassation a, du reste, jugé : 1* que le mot « vénéneuses », qui n'est pas compris dans la déBnition de Tempoisonnement, pouvait être retranché de la question, sans qu'il y ait, par ce fait, omission d'un des éléments de l'empoisonnement"; 2® que les termes de l'article 301, reproduits dans le formulaire proposé, n'ont rien de sacramentel et peuvent être remplacés par des expressions équipol lentes".
Si l'attentat se constituait d'empoisonnements successifs, la même interrogation pourrait-elle les comprendre tous sans qu'il y eût complexité? La Cour de cassation l'a admis, dans la célèbre affaire Lafarge, en rejetant le pourvoi de la condamnée, par. ce molif a qu'il s'agissait d'un seul et même empoisonnement commis dans les mois de décembre et de janvier sur la même personne ; que ce crime, bien que résultant d'actes répétés, ne formait qu'un seul chef d'accusation" ». En souscrivant à celte manière de faire, la question, dans ce cas, pourrait être posée ainsi :
N... est-il coupable d'avoir, de telle époque à telle époque, à une ou plusieurs reprises, en tel endroit ou en tels et tels endroits, volontairement attenté à la vie de X... par l'effet de substances pouvant donner la mort?
1641. De r administration de substances nuisibles. — Dans le système du Code pénal, l'administration de substances nuisibles n'était punissables qu'autant que ces substances pouvaient donner la mort. Il y avait alors empoisonnement. Une incrimination nouvelle a été introduite, dans le § 4 de l'article 317 du Code pénal, par la loi du 28 avril 1832 : elle consiste à mettre, sur la même ligne que les coups et blessures volon-
27 Cass., 15 janvier 1846 (D. 46.4.112). Cfr. Blanche, t. IV, n*» 509. *» Ainsi : N... est-il coupable d'avoir tenté d'empoisonner X...? Cass., 17 décembre 1874, précité.
>• Cass., 12 décembre 1840 (S. 40.1.948).
tairas, radministration de substances qui ont occasionné une maladie** : « Celui qui aura occasiomié à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel, en lui administrant volontairement, de quelque manière que ce soit ^ des substances qui, sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq cms, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs; il pourra^ de plus^ être renvoyé sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et dix ans au plus. Si la maladie ou incapacité de travail personnel a duré plus de vingt Jours, la peine sera celle de la réclusion. Si le coupable a commis, soit le délit, soit le crime spécifiés aux deux paragraphes ci-^iesswi envers un de ses ascendants, tels qu'ils sont désignés en r article Si S, il sera puni., au premier cas, de la réclusion, et, au second cas, des travaux forcés à temps ».
En combinant cette disposition avec l'article 301, on voit que l'incrimination offre trois degrés : 1"* Elle ne constitue qu'un simple délit, puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs, si les substances administrées sont nuisibles à la santé, sans être de nature à donner la mort, et si l'administration de ces substances n'a occasionné qu'une maladie ou incapacité de travail de vingt jours; 2** Ce fait prend le caractère d'un crime, puni de la réclusion, si les mêmes substances ont causé une maladie de plus de vingt jours; 3* Enfin, il est puni de mort, si les substances étaient de nature à donner la mort, quelles qu'aient été les suites de leur administration.
On remarquera, danscesyslèmelégislatif, unedoubleanomalie.
La loi ne prévoit pas expressément le cas où les substances administrées, quoique incapables par leur nature de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée, à raison de circonstances casuelles, par exemple par suite de l'état débile de la victime ".
5° L*article 317 s'occupe de ravortemenl. Il est assez difficile de comprendre comment on a été amené à accoler à ce crime le délit qui consiste dans l'administration volontaire de substances nuisibles à la santé.
^' Le cas est prévu par le § 229 du Code pénal allemand, par l'art. 4(H du Code pénal belge et le § 309 du Code pénal hongrois.
DE l'empoisonnement. 603
Que ce fait ne conslilue pas un empoisonnement, c'est ce que nous avons déjà démontré plus haut. Mais il constitue, tout au moins, le crime prévu par l'article 311, § 5", car le cas de mort se trouve a fortiori compris dans les prévisions de la loi, et il y a lieu, dès lors, d'appliquer la peine édictée par le § 5 de l'article 317, c'est-à-dire la réclusion.
On peut également s'étonner que le législateur de 1863 qui remplaçait la réclusion par l'emprisonnement dans le § 1" de l'article 309 (coups et blessures ayant entraîné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours), n*ait pas modifié, de la même manière et dans les mêmes proportions, la pénalité de l'article 317, § 4 (maladie ou incapacité de travail de plus de vingt jours occasionnée par l'administration volontaire de substances nuisibles), car les deux faits sont de même nature, et le système général de la loi consiste à les assimiler. Mais, par suite d'un véritable oubli, ce parallélisme n'a pas été observé en 1863.
1642. L'infraction, prévue par les derniers paragraphes de l'article 317, se constitue de trois éléments nécessaires : l** la volonté coupable de l'agent; 2" l'administration de substances qui, sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé ; 3** une maladie ou une incapacité de travail personnel, occasionnée par l'absorption de ces substances.
a) L'application des peines portées par l'article 317 est subordonnée à la condition que les substances nuisibles à la santé aient été administrées volontairement^ c'est-à-dire sciemment et avec intention de nuire.
b) De la nature des substances administrées dépend la qualification du fait punissable. En effet, si ces substances sont toxiques^ le fait est un empoisonnement; si elles 3ont simplement nuisibles à la santé, le fait tombe sous le coup de l'article 317. La détermination de la nature des substances administrées et les effets plus ou moins nuisibles de ces substances sont souverainement appréciés par les juges du fait".
*■ Voir cependant : Chauveaiî et Hélie, op. cit., t. IV, n** 4380. •' Par suite, on ne pourrait soutenir devant la Cour de cassation que la substance administrée était de nature à causer la mort et que, dès lors, il
c) Le troisième élément de rincrimination consiste dans un résultat : une maladie ou incapacité de travail personnel. Nous renvoyoQs Texplication de cette condition au moment où nous nous occuperons des coups et blessures.
1643. La loi du 19 juillet 1845 et les autres actes législatifs et administratifs qui ont réglementé la vente des substances vénéneuses constituent un ensemble de moyens prophylactiques d'une grande efGcaci té contre l'empoisonnement. Les inspecteurs des pharmacies, drogueries et épiceries, institués par la loi de germinal an XI, et par le décret du 23 mars 1859 rendent, à cet égard, les services les plus signalés.
1644. La statistique de l'empoisonnement en France'^ donne lieu à des observations intéressantes. La courbe des accusés a son maximum de 1838 à 1840 (250 accusés); elle diminue progressivement depuis cette époque, et tombe au-dessous de 100 en 4870; elle n'atteint môme que 58 pour la période quinquennale de 1880 à 1885. Parmi les accusés, les hommes sont plus nombreux que les femmes jusqu'en 1847. A partir de cette époque, l'empoisonnement tend à devenir un crime féminin, et la proportion des empoisonneuses, par'rapport aux empoisonneurs, est de 70 p. 100 contre 30 p. 100. Quant au degré d'instruction des accusés, il ressort nettement des documents statistiques que ce crime est, avant tout, le crime de l'ignorance".
s'agissait d*un empoisonnement qui devait être soumis à la cour d'assises : Cass., 2 mai 1867 (D. 69.5.235).
'* V. sur ce point : A. Lacassagne, Précis de médecine judiciaire (1885, Paris), p. 391 à 394; Sauter, op, cit., p. 74 à 81.
" Tarde fait remarquer [La philosophie pénale, 1890, p. 329) que « l'em* poisonnement est maintenant Je crime des illettrés ; au dix-septième siècle, encore, il était le crime des hautes classes, comme le prouve Tépidémie d'empoisonnement qui sévissait à la cour de Louis XIV, de 1670 à 1680, à partir de rimporlation de certains poisons par Titalien Exiii. La marquise de Brinvilliers est Taîeule directe des vulgaires Locustes de nos villages. A la table de tous les rois d'abord, et ensuite de tous les principaux seigneurs, au moyen âge et jusqu'au seizième siècle, l'usage constant était que nul plat n'était présenté au maître sans avoir été préalablement goûté, « essayé », de peur qu*il ne fût empoisonné. Ce trait montre l'ancienne fréquence de ce crime dans les cours et les châteaux, surtout en Italie ».
On se rend compte de ce phénomène, soit en étudiant les conditions individuelles des accusés, soit en étudiant la répartition géographique de Tempoisonnement. C'est ainsi que, dans le classement des départements par ordre de fréquence des crimes d'empoisonnement pour la période de 182S à 1880, les Ardennes occupent le 86* rang, le Nord, le 85% la Seine, le 84% le Pas-de- Calais, le 83% le Rhône, le 82**, tandis que la Lozère occupe le 1" rang, les Hautes-Alpes, le 2% le Gers, le 3". Les départements de la Bretagne, qui ont une moyenne de moralité exceptionnelle, échappent à cette loi.
§ XCn. - DU CONCOURS DU MEURTRE AVEC UN AUTRE GRIME OU UN D£LIT.
(G. p., art. 304).
1645. Du meurtre précédé; accompagné ou suivi d'un autre crime ou délit. —
1646. Le législateur, qui considère ce concours d'infractions comme une circonstance aggravante du meurtre, peut exiger un rapport de causalité entre les deux faits ou un simple rapport de simultanéité. Oscillation du législateur français entre les deux systèmes. Adoption d'un système transactionnel. —
1647. Dans les deux cas prévus par Tarticle 304, le concours du meurtre avec un crime ou un délit est soustrait à l'application des principes du concours d'infractions. — 1646. Concours du meurtre avec un autre crime. Réponse aux critiques qui ont été faites. — 1649. La condition de simultanéité dans ce cas est nécessaire mais suffisante. — 1650. Concours du meurtre avec un délit. — 1651. Conditions de l'aggravation de peine dans ce cas. — 1652. Conséquence, au point de vue de la prescription, de ce que le délit n'est qu'une circonstance aggravante du meurtre. — 1653. Questions au jury.
1645. Quand le meurtre a précédé, accompagné ou suivi un autre crime, ou bien quand il a eu pour objet, soit de faciliter ou d'exécuter un délit, soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité des auteurs ou complices de ce délit, l'arlicle 304 du Code pénal, tel qu'il a été revisé en 1832, substitue \sl peine de mort à celle des travaux forcés à perpétuité qui aurait été encourue par Tauleur d'un meurtre simple.
1646. La peine de mort est, en effet," dans Tespèce, le seul moyen d'empêcher les grands malfaiteurs de couronner leurs forfaits par un homicide*. Mais le législateur, qui veut et doit
§ XCIl. * Le meurtre pour voler, — ce que les malfaiteurs appellent,
considérer le concours d'infraclions comme une circonstance affçravafite du meurtre, a le choix entre deux syslèmes, susceptibles, du reste, de combinaisons variées : il peut exiger un rapport de causalité entre les deux faits [corrélation)^ ou se contenter d'un simple rapport de temps {siniullanéité).
L'infraction, qui concourt avec le meurtre, peut se trouver, de deux manières, en corrélation avec ce fait. — Souvent, le meurtre n'est qu'un moyen, soit pour commettre une autre infraction, soit pour en assurer Timpunilé. C'est un malfaiteur, qui tue pour voler, ou qui, après avoir dévalisé un appartement, commet un meurtre sur un domestique qui le surprend au moment où il se relire. — Quelquefois, au contraire, Tinfraction, qui précède ou accompagne le meurtre, a pour but de préparer, de faciliter ou d'exécuter cet attentat. Par exemple, un individu, voulant tuer Pierre, pénètre, par effraction, dans le domicile de sa victime. — Mais, sous quelque forme que se présente la corrélation du meurtre avec une "autre infraction, les deux faits doivent être unis par un rapport de cause Si effet pour qu'elle existe.
Dans le système de la simultanéité y cette relation n'est pas nécessaire. Ainsi, un individu, porteur d'une arme prohibée, commet un meurtre : si le concours du meurtre avec un antre délit suffit pour constituer la circonstance aggravante, le meurtrier sera puni de mort.
C'était bien ce dernier système que le Code pénal de 1810 consacrait dans l'article 304, ainsi conçu : « Le meurtre emportera la peine de mort lorsqu'il aura précédé, accompagné ou suivi tw autre aime ou délit. En tout autre cas, le coupable de meurtre sera puni des travaux forcés à perpétuité* ». En 1832, dans son projet de revision du Code pénal,
dans leur argot, la u grande soûlasse », — est le crime le plus grave et le plus dangereux. On voit, par les textes du droit romain, que ce crime avait particulièrement attiré Tattention du pouvoir : L. 28, § 10 et 15, D., De pasnis. Parmi les législations modernes, il en est un certain nombre qui restreignent leurs prévisions à Thomicide commis pour voler. Voir Code pénal autrichien, § 135 ; Code pénal allemand, § 252. ^ M. de Bastard, dans son rapport à la Chambre des Pairs, sur le projet
le gouvernemeut proposail d'abandonner complètenoent le système de la simultanéité pour adopter celui de la corrélation. Mais, après discussion, les Chambres adoptèrent un système transactionnel ', en distinguant deux hypothèses : la concomitance du meurtre avec un autre crime, et la corrélation du meurtre avec un délit^. L'article 304, tel qu'il est sorti de celte revision, est ainsi conçu : « Le meurtre emportera la peine de mort, lorsqu'il aura précédé, accompagné ou suivi un autre crime. Le meurtre emportera également la peine de mort, lorsqu'il aura eu pour objet, soit de préparer^ faciliter ou exé- * cuter un délits soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité des auteurs ou complices de ce délit. En tout autre cas, le cou* pable de meurtre sera puni des travaux forcés à perpétuité ». Ainsi donc, la loi, en se contentant de la concomitance entre le meurtre et un autre crime pour aggraver la peine, n'a pas admis que le délit puisse avoir la même influence, et elle a exigé, dans le cas de concours entre un meurtre et une infraction correctionnelle, \di corrélation, la causalité. C'est en ce sens seulement que le délit est opposé au crime dans l'article 304 ; et il résulte de l'intention certaine du législateur que l'article 304, § 2, s'applique a fortiori lorsque le délit que le meurtre a eu pour objet de préparer ou de faciliter, est entouré de circonstances aggravantes qui en font un crime*.
de revision du Code pénal en 1832 (Chauveau, Code pénal progressif, p. 273), disait : « Ainsi, le meurtrier porteur d'une arme prohibée, ou dépourvu d'un permis de port d'armes, était, par cette unique raison, puni de mort, quoique la peine des travaux forcés à perpétuité fût la peine du meurtre dans tes cas ordinaires ».
^ Exposé des motifs ^(Chauveau, op. ct^ , p. 273) : « Cet article (l'art. 304), k cause de la trop grande portée de ses dispositions, a été Tobjet de beaucoup de critiques : nous vous proposons de le modifier. L'article 26 du projet exige, pour que la peine de mort soit applicable au meurtre non prémédilé, accompagné d'un autre crime ou d'un délit, qu'il y ait, entre le meurtre et l'autre crime ou le délit commis, une relation de cause et d'effet l'un avec l'autre ».
* Cfr. Chauveau, op. cit., p. 275 ; Chauveau et Hélie, Théorie du Code pénal, t. III, n<» 130i.
^ Il a été décidé, en ce sens, par la Cour de cassation, le 10 mars 1881 (S. 8S.1.385), qu'un meurtre commis pour assurer l'impunité des auteurs de
1647. Dans les deux hypothèses de Tarticle 304, le concours du meurtre avec un autre crime ou un autre délit constitue une circonstance aggravante légale. Il y a donc là une exception remarquable à la règle de l'article 365, § 2, du Code d'instruction criminelle. Au lieu d'absorber- dans le meurtre, qui emporte la peine des travaux forcés à perpétuité, la peine moins sévère ou égale de l'autre incrimination, la toi tient compte du second fait pour aggraver la peine du meurtre simple et punir cet ensemble d'infractions de la peine de mort.
1648. Concours du meurtre avec un autre crime. — La condition indispensable pour l'aggravation de la peine, c'est la simultanéité du meurtre et du crime qui précède, accompagne ou suit l'homicide ou la tentative d'homicide. En d'autres termes, il faut que ces deux crimes aient été commis dans un même trait de temps (m eodem tracta temporis), c'est-à-dire dans une même succession d'action. La seule relation dont la loi tienne compte, c'est la relation de temps^.W appartient au jury d'apprécier si elle existe^ et de le déclarer formellement'. Il
divers vols, n*e.n est pas moins passible de Taggravation prononcée par Tarlicle 304, § 2, lors môme que ces vols auraient été commis avec des circonstances aggravantes qui les feraient qualifier crimes.
* Ce principen'estpasnonveau. Il était admis par le Gode de 1791, iiv. II, titre II, sect. 1, article 14 : aSera qualifié d'assassinat et comme tel puni de mort, l'homicide qui aura précédé, accompagné ou suivi d'autres crimes, tels que ceux de vo/, d'offense à la loi, de sédition ou tout autre ». La jurisprudence, sous Tempire de ce Gode, n'exigeait que la seule simultanéité. Cfr. les arrêts cités par Blanche, t. IV, n^ 527. La même interprétation a été donnée sous Teropire du Gode de 1810. Gfr. Gass., 20 avril 1824 {B.cr.y n<» H2). V. du reste, dans Chauvbau et Hélie, t. III, u'* 1303, un résumé de la discussion aux Ghambres, lors de la revision de l'article 304 en 1832.
' Gass., 18 avril 1816(S. Coll. nouv., t. V, 1.24i) : « Attendu qu'auxtermes de l'article 304, le meurtrier est puni de la peine capitale, lorsque le meurtre a précédé, accompagné ou suivi un autre crime...; que, pour qu'il soit fait application au coupable du meurtre de cette disposition du Gode, il faut donc qu'il soit constant que ce crime ait précédé, accompagné ou suivi un au Ire crime ou délit; et qu'il n*y a, devant les cours d'assises, de faits constants que ceux qui sont le résultat nécessaire de la déclaration d'un jury légal ». Il a été Jugé qu'un verdict peut, sans aucune contradiction, déclarer qu'un accusé est coupable d'un meurtre accompli le 26, ayant précédé, accompagné ou suivi un vol, et que le vol. a été commis à la même date du
CONCOURS DU MBURTRE. 609
suit de là que, dans le cas où le meurtre et l'autre crime sont séparés par une intervalle marqué, dans le cas même où le coupable a commis, à diverses reprises, des séries de meurtres, la peine la plus forte doit seule être prononcée. Tandis que si le meurtre et l'autre crime ont été commis dans un même entraînement, sous l'empire d'une même résolution, la peine, de mort est appliquée. La situation est-elle donc différente? Les criminalistes, qui ont critiqué le système du Code pénal, se sont placés à un point de vue bien étroit*. Dire, en effet, que la simultanéité du meurtre avec un autre crime n'altère pas le caractère de l'homicide volontaire, c'est une argutie juridique, dont nous ne comprenons pas bien la portée. La véritable question est de savoir si le criminel, qui ne recule pas devant un meurtre, ne se classe pas, par cela même, dans la catégorie des grands malfaiteurs, et s'il n'importe pas à la société d'édicter la peine de mort pour l'effrayer si c'est possible et pour l'éliminer dans le cas contraire. Les législation^ étrangères, qui n'admettent pas que la concomitance d'un meurtre avec un autre crime soit une cause d'aggravation du meurtre, ne se préoccupent pas assez du côté social de la répression '.
1649. La seule condition d'application de la peine de mort dans le cas prévu par le premier alinéa de Tarticle 304, c'est donc la simultanéité des deux crimes. Cette condition est nécessaire, mais elle est suffisante.
a) Elle est nécessaire : — par conséquent, les deux crimes doivent être distincts et indépendants l'un de l'autre. Ils ne le se-
26 ou le lendemain 27 : Cass., 19 avril 1872 (D. J. G., Supplément, v» Crimes et délits, o*» l6-lo).
* Cfr. Ohtolan, op, cit., 1. 1, n? 1178-, Chauveau et Hblie, op. cit., l. III, DM301.
' Les Codes nouveaux des pays autrefois régis par notre Code pénal onl repoussé cette aggravation. V. Code pénal belge de 1867, Code pénal néerlandais de 4881. V. aussi Code pénal allemand de 1871 et Code pénal hongrois de 1878, et le Code pénal italien de 1889, art. 366, n»" 5 et 6. Aucune de ces législations ne distingue entre le crime et le délit concourant avec le meurtre. Elles admettent toutes l'aggravation résultant de la corrélation de l'acte punissable, que celui-ci soit délictueux ou criminel ; elles la repoussent, dans tous les cas, quand il y a simple concomitance.
R. G. — Tome IV. 39
raient ^pas d'abord s'il n y avait qu'ui>e seule et menue action ; par exemple, si, d'un môme cpu-p de fusil, le coupable avait toé deux persotDDes. Il s'agit ici, en «eSet, d'^un cas de oodooQFS ifDtellectaél ou idéal de crtiDes^ et on i^ecoanalt, «enidootrine et en jurisprodeiroe, q>i>e là où il n'y a qu'un fait inatériel nniqoe, une seule peine tioit être appl^aée, œUe du ^criiiDe le plus grave". Il a été égaleroeot jugé, sous 1 -empire tde TADcien articfle 364, qoe sa dispesrtion n'était pas applicabde .au cas m le meuirtrier avait caché on recelé le cadavre de r.boinioidé, bion que ce fait coDstituâtiuïe itifracticm qaaMée délit, carrée o'éMt pas 'là un délit distinct du noeuriire *'.
>Les deux criznes, dont laconcomitaDfoeconstitne une circocBtaince aggravanle^ doivent être puoÂssftbles, indépeadadEiment Tun de Tantre. C'est ud point qui bous paraît oerlain. Nous en concluons qu'une soustmction comxniBe on tentée dans le^casde i'artidle 380 daCodepéuafl, c'est-à-dire entre ^oux ou parents an degré prévu par cet article, et^ par conséGfDt'otY non punissable, ne suffirait pas pour ceiDstituer Vautre crime 4oui la simultanéité entraîne la peiuc de mort contre le meurtrier. Bien que la jurisprudence, dans les rares .hypothèses où la question s'eât présentée '^, se soit rangée à un avis contraire, elle T>e parait pas^en avoy* donné de raison décisive ; et il semble bien que, par application des principes de l'interprétation pénale, il ne puisse être question de retenir, comine nirconstance aggravanie du meurtre, un fait çui n'est pas pénalement imputable à ^on auteur^*,
*o SiCy MoLiNiER, op. ciL, t. II, p. 314.
" Sic, Cass., 21 septembre 1815 (S. 16.1.8).
»2 V. Cass., 21 décembre 1837 (D. J. G., v» CHmes, etc., n* 34). Un arrôl de Cass., du 1 juin 1888 (D. J. G., Supplément, vo Crimes H délits, etc., no 19-2^) a décidé, en matière de tentative de parricide, qu'une chanibre d'accusation n*a pu, lorsque le ministère public lui demandait de déclarer que la tentative a pour but de préparer ou faciliter une «oustraction frauduleuse commise le même jour au préjudice de son père, refuser de faire cette déclaration, en se fondant sur ce motif qu'elle serait illégale connne contraire aux dispositions de Tarticle 380.
*^ Sic, Blanche, t. IV, n' 536 (Cet auteur critique timidement Tarrôt de 1837) ; Le Sellyer, Traité de la criminalité, 1. 1, n« 209. V. enfin Ghauvea^u et Hélie, t. V, n°« 1935 et suiv.
b) Mais cette condition de simullanéité de deux crimes est suffisante, — et les mots « un autre crime » s'entendent de tout crime distinct et séparé, quelle qu'eu soit la nature et quel que soit le degré d'exécuHoii qu'il ait atteint.
Par conséquent, le meurtre^ suivi d'un autre meurtre^ rentre dans les prévisions de l'article 304. Ce point n'a jamais été sérieusement contesté en jurisprudence^*, et, quant à la doctrine, un seul auteur, à notre connaissance, a soutenu que la loi, en exigeant, pour constituer Taggravation, la concomitance d'un autre crime, avait entendu un crime d'une antre nature". Mais rien, dans le texte, n'indique celte réserve, et l'esprit de l'arlicle 304, qui a été de frapper spécialement la réitération immédiate, constituée par la simultanéité d'un attentat à la vie avec un seeood crime, ne se prête certainement pas à la distinction proposée.
Il importerait peu également que le crime concomitant fût on crime politique^^. Sans doute, dans ce cas, la culpabilité spéciale que la loi veut atteindre ne paraît pas être aggravée par cette circonstance. Mais le texte de la loi est formel, puisqu'il n'exige pas la corrHation entre le menrtre et Je second crime, et que la simiUtanéité suffit. Une fois le principe posé, la logique nous force à en admettre toutes les conséquences.
La tentative de crime étant assimilée au crime même, il en résulte que Farlicle 304 est applicable, soit qu'il n'y ait qu'une tentative de meurtre, accompagnée d'un autre crime consommé, soit que le meurtre consommé ait été accompagné, précédé ou
<« Sic, Ctâs., 2i déoeoibre iSM (D. J. O., v» Crimes et délU» eontrt les per^foieÊ^ d« dO), Tœtebre 1843 (fi. er., d*264); et inplicitefBent, 15 aTril 4847 (D. 47.4.1*5); 20 awil 1«54 (D, 54,1.164); 6 jtrin 4878 (D. 79.4.48^ S. 80.1.231). On trouvera, dans ce dernier recueil, aoe DOte de M. Viiley •ur la qneetion.
'^ CaïAUvBÀU et HéuC) t. HI, n^ 1304. Mais en sens «ontraîre : Ortolan, L i, n« 1178, p. 562; Blakcov, L IV, n» ^88; Mounier, op. cU., t. Il, p.
^« Caas., 40 avril 4852 (D. 52.1.488). L'aoeueé, dans Tespèce, ^it traduit devant uncofxseil de guerre sous la prévention : 1* d^attentat dont le but était de changer la forme du gouvemeoMnl; 2* d'homicide volontaire ayant aecompa^ Taltentat. Y. Blanche, t. IV, a* 529.
suivi de la tentative d'un autre crime, soit même que les deux faits ne présentent que les caractères d'une tentative*'. Toutes ces solutions nous paraissent certaines. Elles résultent de la combinaison de Tarticle 304 avec l'article 2 du Code pénal.
1650. Concours du meurtre avec un délit. — Lorsque le meurtre est en concours avec un délit, il ne sufGt pas que les deux incriminations soient simultanées; il faut qu'il existe, entre elles, un rapport de cause à effet, et, comme l'indique le deuxième paragraphe de l'article 304, que le meurtre ait pour objet, soit de préparer, faciliter ou exécuter un délit, soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité des auteurs ou des complices de ce délit.
1651. L'existence de la circonstance aggravante est donc subordonnée à une double condition : le concours d'un meurtre avec un délit, et un rapport de causalité entre les deux incriminations.
a) L'article 304 est applicable quelle que soit la nature du délit ^^. Mais est-il nécessaire que le fait, objet du meurtre, ait été exécuté? De ce qu'il suffirait, comme l'exprime larlicie 304, que le meurtre ait eu pour objet de faciliter ou même de préparer un délit, on a voulu en conclure que la circonstance aggravante de l'article 304, § 2, n'était pas subordonnée à l'exécution ou au commencement d'exécution du fait délictueux*'.
»^ Sic, Cass., 15 avril 1847 (D. 47.4.745). V. Blanche, t. IV, n» 530.
" Par délit, 51 faut entendre, conformément à Particle 1*' du Code pénal, toute infraction punie par la loi de peines correctionnelles, particulièrement les délits de chasse :Cass., 4 septembre 1856 (S. 57.1.150); 12 janvier 1860 (S. 61.1.206). La Cour de cassation, dans ces arrêts, ne tenait donc pas compte de cette classification des délits, que nous avons si souvent condamnée, en délits ordinaires et délits contraventionnels, classification qu'elle a, depuis lors, abandonnée.
** BlaxNChe, t. IV, n*' 537 : « Il importe de remarquer que, pour Tapplication de celte disposition, il n'est pas nécessaire que le délit, objet du meurtre, ait été exécuté; il suffit, comme l'exprime formellement l'article 304, que le meurtre ait eu pour objet de le faciliter et môme de le préparer. Lorsqu'il résulte de l'informalion que l'inculpé a commis un meurtre, ne fût-ce que pour préparer un délit, le fait imputable est donc le meurtre puni de mort par le deuxième paragraphe de cet article ». L'arrêt du 14 avril 1842 (S. 42.1.412), que cet auteur cite à l'appui de son opinion, se
CONCOURS DU MEURTRE, 6i3
Mais c'est évidemment une erreur. La loi ne caractérise le meurire par le but qu*il peut avoir que lorsque ce but est un délit. Or, il est évident qu'un délit n'a d'existence légale que lorsqu'il est consommé ou,. tout au moins, tenté. Comment dire que le meurtre concourt avec un délit, s'il s'agit d'une intention et non d'un fait?%\ le meurtrier a eu simplement la volonté de préparer ou de faciliter un délit? Le législateur s'attache, sans doute, aux mobiles psychologiques du meurtre pour en aggraver la pénalité : c'est ce qu'exprime l'article 304, en exigeant que le meurtre ait eu pour objet de faciliter ou de préparer un délit; mais encore faul-il que ce délit ait été commis, soit par l'auteur de l'homicide, soit par d'autres personnes".
b) Le concours du délit avec un meurtre ne devient un élément d'aggravation qu'à la condition qu'il y ait eu relation de cause à effet entre le délit et le meurtre. Ainsi, on ne pourrait plus décider, comme on l'avait fail avant la loi de 4832, que le meutre commis avec une arme prohibée tombe sous le coup de cette disposition. Il ne suffit plus, en effet, que les deux incriminations soient connexes et nées de la même cause, il faut que l'une serve de but à l'autre; or, le port de l'arme prohibée est le moyen dont s'est servi le meurtrier, ce n'est pasle but qu'il a poursuivi; on ne saurait dire, par conséquent, que le meurtre
borne à déclarer que le verdict du jury, lorsqu'il esl conçu dans les termes mômes de la loi, est irréprochable. Mais quelle était Pespèce? Quatre réfugiés espagnols avaient arrêté une malle-poste, dans le but de commettre un vol; ils avaient blessé le postillon et le courrier; puis craignant, sans doute, d*ôtre découverts, ils s'étaient enfuis sans commettre aucun autre acte. Blanche ne voit, dans ces circonstances, qu'une tentative de meurtre commise pour préparer un délit. Nous y voyons, pour notre part, une tentative de meurtre en corrélation avec une tentative de vol. Le fait d'arréler une malle-poste dans le but de voler peut bien être considéré, en effet, comme une tentative de vol. Cet arrêt n'a donc pas la portée qu'on veut lui donner. V. du reste : Chauveau et Hélie, t. III, n<> i307.
'° Il n'est pas nécessaire, en effet, que Tauteur du délit soit Tauleur de l'homicide; et ic le meurtre peut avoir pour but de préparer, faciliter ou consommer un vol qui serait commis par d'autres que les auteurs mêmes du meurtre, ou de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité des auteurs de ce vol ». Cass., 28 décembre 1877 [B, cr., n*> 274).
ait été commis pour faciliter ou exécuter ce délit. C'est, au contraire, le délit qui a été commis pour exécuter le meurtre.
1652. Le délit que le meurtfe a pour objet de préparer, faciliter, exéculer ou cacher devient, daos le système de la loi française, une circonstance aggravante du meurtre et forme ainsi un crime unique, un ensemble délictueux. Il suit de là que la prescription du délit, qui pourrait être acquise s'il s'agissait de rincriminer comme fait principal, cesse de Têtre, lorsque ce délit n'est qu'une circonstance aggravante du meurtre**.
1653. Pour régler la formule des questions à poser au jury en cas de simultanéité ou de corrélatiwi d'un meurtre avec un autre crime ou délits il faut tenir compte des règles suivantes :
l"" L'existence de la circonstance aggravante, qui seule peut motiver l'application de la peine de mort, doit être expressément affirn^ée par le jury. Il ne suffirait donc pas de poser deux qoes^ tions, l'une relative au meurtre, l'autre, au second /crtnie ou au délit : alors même qu'il résulterait de la double réponse du jury à, ces deux questions distinctes^ que le meurtre et l'autre crime, par exemple, ont été commis le même jour et dans le même lieu, la simultanéité n'en ressortirait pas oécessairement". Il faut interroger le jury sur cette circonstance spéciale. Peu importe, du reste, les termes employés, pourvu^ toutefois, qu'il soit constaté que le meurtre a précédé, accompagné ou suivi un autre crime*'. Nous conseillerons toutefois d'ajouter ce mot : « immédiatement ».
'^ Ainsi, un indiirrdu est poursuiTi sous riacolpation de meurtre avec la circonstance aggravante que te meurtre a eu pour objet de préparer, faciliter ou exécuter un délit de vol : la poursuite a lieu après Texpiration du délai de trois ans qui suffît à la prescription correcttonnetle : le délit de vol peut-il être relevé comme circonstance aggravante du meurtre? La Cour de cassation a jugé, par arrêt du 21 janvier !887 (S. S8.i.233; D. 87.i.2S7), raffîrmalive, par ce motifs que te vol, ainsi apprécié, non comme une infraction distincte, mais comme une ctrconslance aggravante du meurtre, ne pefot être soumis à une autre prescription que celle du fait principal dont il n'^est qu'un accessoire ». Voy., dans le recueil de Sirey, la note de M. Villbt.
"^ Cfr. les arrêts de cassatîoa rapportés par BLA."^CFrE, t. IV, n*» 527 et
«8 Ainsi, le loi nlmpose pas au jury robfigation de déclarer que lesecoarf crime a immédiatement suivi le premier; et sa déclaration satisfait aax
COIfCOUB» DU ttBUBETBK. 613
2"* Chaque circonstance aggravante doit faire l'objet d'une qoestioQ séparée. Lorsque Vaccasé- est reavDyé devant la cour d'assises à rarisoa de deux erinaes distincts cA d'un meurtre ayant accompagné ou suivi ces d^eux erinies> ]& c(M»oaiilaiice du meurtre avec le premier des deux autres crimes constitue une circonstance aggravante et distincte de celle résaltanl de h ooncomitaoee du même n«urtre avec le second de ces^ deux autres ehQi«9 ; il en résulte donc que chacune de ces< eireoQStaaces aggravantes doit faire Fobjet d'uae question séparée, et qa'il y a complexité, si elles sont comprises et réunies dacrs» une- même qoeslïoû **.
3^ L'existence de la simnltanéité du meurtre aTec un autre crime présentant les caractères d'une circonstance aggravaiivtie légale, peut être l'objet d'wne question »© jury, si elle resulte des débats, quot^'elk n'ait pas été mentionnée dans l'acte d'accusation*". Il en est de même de la corrélation du meurtre avec un délit.
Coneour» d'un mettrtre ^tisec ttn crime. — N... est-il coopaibl'e d'avoir (ici, la date), commis, à Lyon, un homieide volontaire sur k peP3onn>e de X...?
prescriptions légales en se servant des termes mêmes qu^a empFoyés le* léffislateuv dans* Tartiicie 304 :. (Casa.,. 5 juia i<d7S. (S. 80^.11 J3i), V. és^sDMsnt: 19 avril 1872(6. cr-^n» âQ).
" Sic, Cass., 5 juillet 1883 (B. cr., n° 169).
" Sic, Cass., 15 avril 1847, cité par Blanche, t. IV, n* 532. Bien entendu, il faut que le second crime ait fait Tobj/at de l'accusation. En d'autres termes, le président des assises ne pourrait interroger le jury s^r un crime pouc leqfi£l l'accusé ne serait pas- re&voyé davaiU la ]^Yr sûtts prétexte q«iA ca crime fèfiulLa des débat» afc. foriae uue cimaslanea a^^^^^^^ <^ ma«rtre. Dire que le second fait n*est qu'une circonstance aggravante du premier, c'est jouer sur les mots. Ce n*est pas le sei^^nà erimi, mai» \a aimul' tanéiié de ce second crime avec le meurtre ou la corrélation d'un meurtre afee ihi délK, cpii eonstitue' la; eirconstance^ aggravant». Nous repoussons doQG^ eoœiiR' eontraires aux artides' 337 et 338^ dir Code d^msituetion eriaunelte', les décision» de jtirisprtfd^ee, aseex noai&retise», quipermei- Cent de relever é'ofiee a-n nouneau âéliCea an mHmeau «rime dan» une accusation' demeuptiw, peur le» rattacher, eomme- circonstances aggravante», au fiait mémederaecuBatioa. V. par exempicp rGa»»., 14 novembre 1892 (S. ColL noo«., 7.f.l57); B^anchb, t. TV, n» 53»v
El par exemple :
N... est-il coupable d'avoir (ici, la date), soustrait frauduleusement une somme de 500 francs au préjudice d*un tel...?
Ladite soustraction frauduleuse a-t-elle eu lieu :
1" La nuit;
2* A plusieurs ;
3* A Taide d'effraction extérieure dans une maison, etc.?
Le meurtre sus-énoncé a-t-il précédé, ow accompagné, ou suivi immédiatement ladite soustraction frauduleuse?
Ainsi donc, « il est indispensable que le jury s'explique, par questions distinctes et séparées, sur le meurtre^ sur les circonstances constitutives de l'autre crime, et sur la concomitance des deux faits " » .
Concours d'un meurtre avec un délit, — N... est-il coupable d avoir (ici, la date), commis, à Lyon, un homicide volontaire sur la personne de X...?
N... ou Z... est-il coupable d'avoir (ici, la date), soustrait frauduleusement une somme de500 francs au préjudice de X...?
Le meurtre ci-dessus énoncé a-t-il eu pour objet ou de préparer ou de faciliter ou d'exécuter la soustraction frauduleuse cidessus spécifiée, ou, etc.?
En résumé, les jurés doivent être distinctement interrogés sur le meurtre, les circontances constitutives du crime ou du délit, les rapports du meurtre avec le crime ou le délit.
§XGIII. -DU DUELi.
1054. Le dueL Ses origines. Ancienne législation française. Droit intermédiaire. Droit actueL Difficultés. ^ 1855. Jurisprudence sur le duel — 1656. Critique
" BiAwcHB, t. IV, n^Sai.
§ XCIII. ^ Bibliographie : Bataillard, Du duel considéré sous le rapport de la morale, de V histoire, de la législation et de l'opportunité d^une l^yi répressive (1829, in-S'') ; Cauchy, Du duel considéré dans ses origines et dans Vétat actuel des mœurs (1846, 2 vol. in-8°) , de Cuateauv illard, Essai sur le (iue^(1837, in-So) ; Decous de Lapeyhière, De la législation et de la jurisprudence en ce qui concerne le duel (1877, in-8o); G. Fazy, Le duel (1871, in-8'»); Fougeroux de Champigneulles, Histoire des duels anciens ei
DU DUBL. 617
de cette jurisprudence. — 1657. Ses conséquences. — 1658. Propositions diverses d'une législation sur le duel. — 1659. Législations étrangères. — 1660. Quelle place est faite au duel dans Tensemble des incriminations pénales. — 1661. Gbnvient-il de définir le duel? — 1662. Provocation au duel. — 1663. Responsabilité pénale des combattants. — 1664. Responsabilité x>énale des témoins. — 1665. Duel déloyal. — 1666. Exemption de peine au profit des médecins. — 1667. Difficultés pour établir une statistique du duel.
1654. Les Grecs et les Romains n'avaienl pas, sur 1' « honneur chevaleresque » el ses susceptibilités, les idées des Germains; ils n'ont donc jamais connu ce combat singulier pour rhonneur qu'on appelle le duel. C'est au vieux droit du poing et non à l'usage du combat jiidiciaire* qu'il faut en rattacher Torigine; mais bien que, par son fondement,' le duel soit une institution germanique, dans sa forme actuelle, c'est bien un
modernes (1836, 2 vol. \n-S^) \Gressl^j Dos Zweikamfdelikt (So\eure, 1896); Genaudet, Etude historique et législation sur le duel (1854, in-8<^); Mafkioli, Dissertation sur le duel, enseignée aux écoles de droit (1822, in-8®}; Moli- NIER, Du duel. Examen du dernier projet de loi sur le duel (1861, Id-S^) ; NouGARÈDE de Fayet, Du duel sous le rapport de la législation et des mœurs (1838, in*8^); Penet, Du duel en jurisprudence et en législation (1829, io- 12) ; Pujos, Essai sur la répression du duel (1863, ia-18) ; Teissier, Du duel au point de vue médico-légal (1890, in-8*); Verger de Saint-Thomas, Nouveau Code du duel (1879, in-18). — Pour l'Italie : Crivellari, Il duelh nella doctrina et nella giurisprudenza (1880, in-8°). — Pour TAngleterre, Craies, Du duel en droit anglais (Rev. de droit intern. privé, 1891, p. 08).
— Pour TAllemagne : Gneist, Der Zweikampf und die germaniiclie Ehre (Berlin, 1846); Halschnbr, Uber das Duell (Erbelfeld, 1868). Cons. la bibliographie de von Liszt, Lehrbucky 8« édit., p. 342. — Pour la Suisse : A. Gautier, Sur le duel et sa répression en Suisse, etc.; Roouin, Du duel suivant le droit suisse [Journ, du droit intern, privé, 1891, p. 787 el suiv.).
— Au point de vue sociologique, on consultera surtout : G. Tarde, Etudes pénales et sociales, Le duel, p. 1 à 83.
' Rattacher Porigine du duel au combat judiciaire, comme on le fait d*ordinaire, me paraît être une erreur historique. Le combat judiciaire a toujours été considéré comme un moyen de preuve et non comme un moyen de venger des injures ou des querelles privées. Tarde, Etudes, p. 80, émet, ce semble, une proposition un peu risquée ou qui demanderait tout au moins à être expliquée, lorsqu'il dit : « Entre le duel divinatoire des Germains et le duel moderne, le duel judiciaire sert de transition ». Tarde, op. et loc. cit., a bien montré, du reste, comment le duel, au xvi° siècle, fut un progrès considérable, une petite saignée remplaçant une hémorragie mortelle.
produïc français^. En effet, Tasage du dael, tel qn'il se pratique encore aujourd'hui dans tous les pays de TEurope^ asiirloul eemoidoeé à sa répandor^ »ux rvi* et x.\nii* ajècles^. avee Les armées permanentes et les invasions françaises. Aussi est-ce* en France que le duel a, tout d.*abordr été prévu, péglemeaté el puni*. Jousse le définit « une espèce d'homicide plus cnminel que. l' homicide ordinaire y parce que a esLua sacrifice voliaiiitaire qU''on fait à la vais^eanee oui àvka point d'bonaeuj?,.!^ P^i^^ ^^^'' veut icuagùoaire,, qui est suivi ordinairena^ot de 1& parte de la vie et des biens >^. Mais tandis que lea édils da nos roisy depuis Meni?L II juaqu^à Louis XW,. frapi^aieat de peioes sévères,
' Cfr. BEHâien, Lehrbuoky ela, (.14« éd., 1885), sous les §§. 204 à.2i0 du Code pénal allemand. M. Tahdb fait, du reste, remarquer (Philosophie pé. nale, 1890, p. 333) que si « le sentiment de l'honneur chevaleresque s'est ▼uigfirisé en France, où il se traduit par dm due Ib fréquents..., il est permis d'y voir refîeC d'une action' séculsire, exercée' par la noblesse. Evidemment, c'est par imitation des classes jadKe- supérieupasi.., que^ le plue< plébéien des Français se ttab* en d^el aujourd'hui ».
* Gompi sur le duel dans a«tre ancien» droit : Jousse, op>. eiit., t. HI, p^ 3S0 etsuiv.; Moyart d)s Vouolans^ ep. ciUy p. 194; On trouvera le texte' des ôdits, qui ont successiTement réprimé le diiel, dans le-^(Hi9 pénal de LavBnoY,. p« f64 et suiv. Le* document le plue important à e» sujet est) le «c fe.>meux édit dd't679, connu vulgairement sous le nom ^édit des dtiels ». M^iuat de Voua&ANSt op. et loc. dt,
> L'histoire lègisUlive du duel dans l'ancienne France démentPe' rimpaie*sanoe de la loi à réagir violemment ce^re les' mœurs et le sentiment public. Aux xv[*, xvn*et' xrin^ siècles, les duele décimaient la nottiess» : leslois Ib plus sévères iVirent portée» contre les dueliistee- : contve celui qui' avait Ôtè \w vie k son adversaire, c'était Is peine de mort et la condscatîow générale; contre la victime, c'était la privation de sépulture: Maie les- parents et les amis< favorifiaienl si bien la Tuit^ du' coupable, qa'il n'y avait presque: jamais lieu qu'à des condamnations par contumace; le» tribunBUK* eus-mémes accueillaient favorablement les' moyens de défense ; et, quand une oondamnation capitale ëtail prononcée,, il était rare queie Roi ne cêdftt pas aux soUloitations des parents et amis du condamné. Aassi, l'édit de 1679> se termine par un serment solennel que fait le Roi' db' n'soooTder aueirae grAoe' pour cause de duel, serment renouvelé par Tédit de févriep mffî. e. MuYART de VooGLiwys, op. cit., p. 196; Tarde, Études, p. 26; Il'fteut remarquer, du reste, que l'ancienne législation du* dnel,n'était,^ pas-' partiou- Hère àt» la noblesse. Mais il existait une institution préventive de» dheiel^qui avait un caractère privilégié. Les maréchaux à Paris, les gouvarneursh ed les
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ajussi biea les eoapable» de- du<el et Iburs eompIiGes^ cpjie ceux; qui pnovoqxsaient à ces combat» sioguliers, liab législation intepraédiaire* passai le duel sfous silence. Était-ce un* oubli? Nullement,, car deux projets die* loi- dur 1^ duel a-uaieat élé présentéa et rejetéa, et u» décret dtt 2& messidor an II* retivoyait^ à la commission cfe la rédaction des lois, pour examiner et proposer les^ moyens d' empêcher les dweisethpeine à infUger à eeuœ. qui ^enxrendraiewê eotupaàtes et: les provoqueraient. Ce décret indiquait ainsi tesdeux faces du problème quesoulèmla^ question du duelv :. quelles Boesures ya^t-il au prendre pour /wevemr les duel»?' queJlea mesuiies' y a^-t^l à prendre pour les répmmer? Lorsque- le proj«& de teii, qai> contenait les articles composant le* chapitre- ft'^ da livire H du Gode péna)I, retetif aux crimes, et délits caentreles personne», fut s®umi& au! Corps légis-lalif, le rapporteur, Monseignat,. s^ exprima, è l>égarâ du duei, en cesttermesvdans la séance du JiT février i(8i0 : « Vous^vous demandez,, peut-être, pouofqjuioiOes auteurs- du.projet de loi n'ont pas; désigné; particulièrement un attentai aux^ personnes^ trop> malheuneusement connui sous le nomi de duel : c*esf qu'il se
lieutenants généraux dans les provinces étaient investis du droit de prononcer^ entre gentilshommes, sur les blessures faites à l'honneur. Dans le Misuithrope de Molière (Acte' IV, scène i], Pbilinte' rscontleF Taudieuce devant le tribunal dto Maréchaux. Notons que Ifr création de juges dw peint cP honnewr w été' souvent proposée-oomm» un* de cas" <c substituts^ de la^ peine» que préconise réèfoie' nouvelle. Dans sai Soeioiogie crimineUe (p. 237, note 2),Pbrih se prononce' en faveur de^cette tentative. Il voit, dans l'institution déoes tribunaux' extraordinaires', une mesure dest^née^, sinon à faire* dis^ pmraîtps'le'duel, du moins- à en faire- décroître* beaucoup lafiréqaenoe; La loi répressive est, selon lui, sans aucune efficacité. Mais, en matière de* duel; coramenrt obliger Ifes parties- à> se* conformer à' là* décision de* juges qu'elles n/auraient pas choisÎB^et'qo'est^ee qu'un jury d'honneur, s'il n'est pas bas^ sur IftoonÔànee? Puis-, oommeut composer ces jurys d'honneur ?* En 1789, on s'élève contre le duel; surtout dafnv lè9 cahier» du cleiigé et-dti tiers-. V. A. Dbsjahdins, bes oafiiffrS'' des ÊkU^-gënérfMJUP ew 1789 et la législation crminelle, p4 97 à' 99b Le clergé* de Dax' émet ce \'<œu) intéressant a recueillir : <( La^sévérité des lois contre* le duel rend œs' lois-' entièrement inutiles dhns ces circonstances. LeRoi serv supplié d^en foire de plus (fonces' et d'en assurer l'exécution en rBfÙBOiit tOuUes les- lettre» de grâce et en> n'aximettan4> pas d^ disU nation entre dtiM prémédité' et. duel de ren contre ». fi V. Merlin, Répert., v® Duel.
trouve compris dans les dispositions qui vous sont soumises,,. Le projet n'a pas dû particulariser une espèce qui est comprise dans un genre dont il donne les caractères ». Ainsi le législateur, d'après Monseignal, n'avait pas voulu faire au duel l'honneur de le nommer'. Mais l'un des jurisconsultes qui ont le plus contribué à la rédaction de nos lois pénales, Merlin, a afQrmé que ce n'était là que l'expression de l'opinion personnelle du rapporteur ; que jamais les rédacteurs du Code pénal n'avaient entendu assimiler le duel au meurtre ou à l'assassinat. Qui est dans la vérilé, de Monseignat ou de Merlin? La jurisprudence a suivi successivement l'une et l'autre opinion. Pendant longtemps, elle a admis et déclaré : « çtie les articles 295 et 304 du Code pénal ne peuvent être appliqués à celui qui, dans les chances réciproques d'un duel, a donné la mort à son adversaire, sans déloyauté ni perfidie^ ». Divers projets, présentés aux Chambres en 1829 et 1830, tendant à réprimer le duel, attestaient la lacune de la législation sur ce point et confirmaient indirectement cette jurisprudence. Cependant, par un arrêt du 22 juin 1837, rendu à la suite d'un réquisitoire du procureur général Dupin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation abandonna la juris-
^ Cette Ibèse de la pudeur législative en matière de duel a été récemment ressuscilèe par Binding, dans un article de \KDeutsche JwHsten-ZeUung , 1897, p. 2, Zwei Kampf und Ehrengericht, D'après l'éminent criminaliste, le duel n'est pais un délit simple, comme le meurtre ; il manque d'unité. C'est un cadre qui renferme toute une série d'actes très diiïërents dans leur gravité effective comme dans leur moralité. Il n'est donc pas juste de soumettre à une mémo pénalité des faits aussi disparates. La vérité est donc le retour au droit commun.
8 V. parliculièrement : Cass., 8 avril 1819 (fi. cr,, no42). M. Brillât- Savahin nous apprend, dans la préface de son Essai sur le duel (p. VIII), que cet arrêt avait été précédé d'une sorte de consultation à laquelle tous les membres de la Cour de cassation avaient été appelés : « Cette question, dit-il, a donné lieu à une délibération intérieure et confidentielle des sections de la Cour de cassation, et la matière y a été traitée avec celte profondeur qu'on doit attendre d'une réunion nombreuse de magistrats d'une expérience consommée. La réponse a été négative (que le duel sans déloyauté ne constituait aucun délit), à la presque unanimité, et la section criminelle, que cette décision ne liait pas, s'y est cependant conformée dans S4)n arrêt du 8 avril ».
