DU DUEL

prudence qu'elle avait suivie jusque-là, en déclarant que !'« homicide et les coups et blessures reçus en duel rendraient dans les dispositioîîs générales du droit pénal » ; et le 15 décembre suivant, toutes Jes Chambres de la même Cour, réunies en audience solennelle pour juger la même affaire, après renvoi, confirmèrent ce changement de jurisprudence, dans lequel la Cour suprême a invariablement persisté depuis cette époque*. Celte opinion a prévalu, non sans une certaine résistance dé quelques cours d'appel, particulièrement de celle de Paris : elle forme donc aujourd'hui la règle dans cette matière en jurisprudence. 1655. Je ne la crois pas fondée. Le duel, quand il n'est entaché ni de déloyauté, ni de perfidie, ne>constitue, dans Télat actuel de notre législation, ni crime, ni délit. Sans doute, Thomicide donné et les blessures faites dans un duel régulier pourraient et devraient être incriminés par la loi pénale *•, mais comme infractions sui generis : la circonstance du duel, librement convenu, régulièrement livré, ne pouvant rester indifférente dans le caractère qu'il convient de donner à ses conséquences. De ce que le Code pénal ne contient pas de dispositions spéciales relatives au duel, il faut, en effet, conclure que le duel est impuni, non seulement en tant que crime sui gçyieris, mais encore dans ses suites et ses résultats. Celui qui se bat en duel n'a pas tant en vue de tuer ou de blesser son adversaire, que de s'arroger le dKoit social de punir en se faisant directement justice à lui-même. Notre ancien droit l'avait si bien compris, qu'il considérait le duel comme une usurpation de la souveraineté et le rangeait dans la catégorie des crimes de lèse-majesté^\ On ne peut croire, par conséquent, que le fait d'avoir

• Sir., 1837.1.465. Ainsi, comme Ta fait remarquer M. Valette, « dans un pays où Ton tient pour maxime que la loi pénale doit s'appliquer suivant son texte et sans interprétation extensive^ ia même loi a pu servir, soit à absoudre complètement le duel, soit à le placer au rang des crimes les plus odieux ». Cfr. également les réflexions faites dans le même sens par Chauvbau et Hblib, op, ciY., n^ 1260, p. 515.

*^ Quelques criminalistes se sont du reste, prononcés contre la répression du duel. Voy. Liszt, Kriminal politische aufgaben {Zeitschrift, t. X p. 60;.

** Dans Tancienne législation française, le duel n'était pas classé parmi

p»ssé le duel »0U8 sileDce }>erxi]eUe d'altribiteraa légsdateur (du Cod« péfiftl Ja yoloQ4é de Caine abstnaciioD de la conrentim) .qui peécèàe eft expl^oans Tboioicide ou les )»lefi«are&, ei de k loyauté qui a dû présider .a« ooralml^' : oe serait maécoDBtître les principes tes plus élémeiQi9i\re^ de rîatorprétatioo péoale. 'i< LTiofnicide coHîinis eo duel, a dil avec raiaon Merlin, r\'esi ni 4;in mewrlre^ ni 13D asaftflsioat : c'est uo fait dretrad, qui a ses caractères spéciaux^ ei qui ne peut être puni qae par lam lai particulière »«

1656. Quoi qu*il ea soâldeees obeervaiions'*^, lajurisprude-Dce panait, aujourd'hui., ieliemeni adèB\m^ qu'dliœperte surtout d'en résumer les ooiîséqueoces.

La duel n'est pas punissable^ en lui-mènae^ comme crime ou délit spécial. £d d'autres termes, ni la. provocatioD à se battre eiu duel, ni ee combat singulier avec des armes meurtrières^ couvenu d'avance et réalisé, suivant les régies tradiUoaDeUes sur oe combat, ou suivant les couditioos ooDveDues entre les parties, ne sont considérés oomme illicites. Le Code pénal ne s'en occupe pas. Le duel ue constitue doue un crime ou un délit que lorsqu'il a eu et par^ce qu'il a eu pour conséquetice un homicide ou des blessures. C'est exclusivement ^ux articles 295 et sui vantsqu'il faut recourir pour en trouver les règles et !a répression. Et voici ce qui en résulte : 1** Les duellistes, qui ont eu VintetUion de se donner la morty peuvent être poursuivis pour tentative de meurtre commis avec prémédilatioo, crime punissable de la peine de mort (C. p., art. 2 et 302) ; 2"* Les deux combattants,

les meurtres mais parmi les crimes de lèse-majesté; ce qui le eonstHiMÎU c'était doDC moins une atteinte à la personne qu'une atteinte à la souveraioeté. V. sur oe point: Chavv^w et Héui,t. III, n«» 1250.

^' Les condlUons d'éguUUei de loyauté du dvei, môme lorsqu'U est destiné À être meurtrier, soot les deux éléments oofislitutjfs qui doivent faire assigner à l'homicide donaé et aux blessures reçues en dnei, ud caractère particuliiT : la loyauté du duel eo diioinue le mai moral : et i'égaJité des moyens, rendant moins fréquente une issue fatale, en diminoe le mal social.

I* On lira, du reste, avec grand intérêt^ les nombreuses pages que consacrent MM. Chauveau et Mue., t. III, n<» 1^46, ù. 1281, p. 491 à 547, à la question du duel. On peut dire que les éminents criminalistes ont épuisé eetle question^

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g^ils survd^v^MDt (tous les deux, doi^i^jo^l être compris «danfi la mêrue poursuite; 3° Les témoins du duel en saot^oomplicefi par .« aide et.aasi&tanoe «>, et, dès J«>rs, passibles ideiB unièmes peicnefi quelles doelilislefi (C. f)., Ant.^9 jei '69); 4''Le6 camlbaÉtantB^ qui .q 'oui pas eu l'intention de se donner la mort, ne sont iresp^t&sahles queidefi 'bkasffiiiRes qn'fiis :9e {se&t futos^ -et fÀ le duel n (teift suivi d AuciKie bie»fiikre, il /dVbd résuihe qu'une ten^tati^ve <de blessure imléiâraBiiiée qui écba|pf»e A toute méfMceefiieQ:; S"" Si .k blessure faite dans .un di»ei, 'fiOBs iRtenidon de «donner la .mort, H'a 'pourtant oocanîoané^ le fait ireFktre daî)Siles;teriBeS'd6sartit1es:itt9 et 3id dn «Cade péQal ; il «fit p\m\, amv,GLïA les^oas^ des tnavaiuc forcés à temrpfi ^^ ^ iperpé^uité; 6"* Si .la ibile&s.U(re, sans xM>ca^D- Der la m^ort, la élié suivie -de mutilatioD ou a «u .poisir .conséquence ane iinailadie «de pkiB de vingt joars,, Je fait>est .puai par Jes )inêines «rticles^ 7* .Si Oa J»les&ure nepréfieisle pas ces icarac*tèiies, .fii.cW une simpi&iègratignu^e, elle^eet ptasaible, auxitcrrmes de .rarticle 311 du Code pénale d'usu empiniBc^nneiiiesht ide «ix joins i deux .ans ietid'ane^QietDde de seize francs.à deux «cents fraacfi.

1A57. Pao* 5.uiilede«oeLte jurisprudence, il «e pnodiût, dans r«ppticaftiaD du Code pénal, >un résultat des pltt£ singulière rot qui montiPe (bien kinéoesaité d'nme iloi rspéciale sur la matière. Lomqae Je duel ^n'a causé ni /iiomicide .ni blessrures assez graves pour eonaliluer un fcriine, la ipoursuiie est portée de^^^Rint ies tribunaux c^rreetiDQnfilsettelle.abeKUirità une condamrnaiton plus waiiMims sÀvène, :suiwaDt que.le'dueha éié plu6 ou motine loyal*\ Au coBtrakè, s'il y a^eu kan^icide,, qu si ila gravité .des iblessur^s leur donne le caractère de crime, Taffaire doit fètre âouraiaeau jury; or, le jury, partageant, à raison même de son origine, les inrpressiuns €rt les préjugés •qu'*'eQgendpertt *ët ^entretiennent les mœurs du pays, répugne à voir un meurtrier dans

** On voit les tribunaux correctionnels tenir compte, dans .I^pplication des peines, des éléments suivants : i^ le mode deparlicipalioD au duel(provocaleuc, provoqué, témoins); 2® 'les circonstances qiii l'ont accompagné (conditions du combat, observance de ses règles, armes adoptii^es, etc.); 3^ les effets du duel ^blessures plus ou moins graves). Il y a là des indications utiles au point de vue d'une législation spéciale sur le duel.

le duelliste et le déclare, presque toujours, non coupable du Tait qui lui est reproché.

Ce résultat est choquant, il faut Tavouer, puisque les duels les plus regrettables par leurs conséquences, sont justement ceux qui restent impunis.

1658. Cette situation même explique qu'à diverses reprises, une législation spéciale sur le duel ait été demandée. Mais aucune des nombreures propositions de loi présentées sur ce sujet en France n'a pu aboutir. La première en date, due, à Portalis, fut adoptée par la Chambre des pairs en 1829. Mais elle resta en suspens. Il en fut de même de deux projets proposés sous la Monarchie de juillet, en 1832 et 184S, qui n'aboutirent pas non plus. Des propositions sur le même sujet ayant été faites, après 1848, à l'Assemblée nationnale, celle-ci les prit en considération et nomma, le 16 juin 1850, une commission spéciale chargée de les examiner. Le rapport de cette commission fut confié ànotre regretté maître Valette" : il tendait à l'adoption d'un projet de loi sage et d*une sévérité modérée. Mais le coup d'État de 1851 et les changements politiques qui le suivirent emportèrent ce projet avec beaucoup d'autres. Il fut repris, dans ses lignes générales, et présenté, le 2 février 1877, au Sénat, par M. Hérold. Mais, après de nombreuses vicissitudes, il a été rejeté par le Sénat, dans la séance du 1" mars 1883. La question paraît, depuis cette époque, abandonnée.

1659. Pendant que la France est restée ainsi dans l'indécision au sujet du duel, la plupart des autres pays de l'Europe ont établi une législation spéciale à cet égard *•. Nous croyons utile d'en indiquer les grandes lignes.

** Valette, Mélanges de droite de jurisprudence et de législation (Paris, 1880 , l. II, p. 625 et suiv. Oa y trouvera le texte du rapport et de la proposition (le loi.

^^ Voy. par exemple : Gode pénal allemand, § 201 h 210 ; Code pénal belge, art. 423 à 433 ; Code pénal italien, articles 237 à 245 ; Code pénal des Pays-Bas, §152 à 156; Code pénal hongrois, §293 à 300. Les législations cantonales de la Suisse présentent, quant à la manière d'envisager le duel, presque tous les systèmes. 1° 11 est des Codes, tels que ceux d*Àppenzelle, Rh.-Ext. et Genève, qui n'en font pas mention et qui laissent le duel ou plutôt ses conséquences sous l'empire du droit commun. 2^