DU DUEL

1660. Le due\ B.[[e\ni]es personnes, puisque les combatlants peuvent y perdre la vie ou la santé; il trouble ]ql paix publique^ puisqu'il amène un désordre dans les rapports sociaux; enûn, il est contraire à la bonne administration de la justice, puisqu'il consiste dans la subslitutiod de la violence privée {vis privatà) à la justice sociale. Si Taccord existe donc depuis iongtenops sur la nécessité de le réprimer, il ne s'est pas fait encore sur la place que le duel doit occuper, comme délit spécial, dans fensembledes incriminations pénales. Parmi les législateurs et les criminalistes, les uns le classent dans la catégorie des délits contrôla vie ou Tinlégrité personnelle, parce que son but est de faire violence aux personnes *\ Les autres le classent parmi les délits contre la tranquillité publique*', en considérant principalement le trouble social dont il est la cause. D'autres enfin le classent parmi les délits contre Tadministration de la justice, parce que son caractère criminel ne résulte pas précisément des effets qu'il peut produire, mais de ce fait qu'il tend à substituer le sort des armes au jugement des magistrats et la force privée à la force publique. En s'attachknt à l'intention, il est manisfeste que, dans la pensée de l'agent, le duel est un moyen de vengeance et l'une des formes d'attenter à la vie et à l'intégrité personnelle. Mais si l'on tient compte surtout — et tel est le point de vue qui nous paraît le plus exact — du droit directement lésé par le duel, il est clair que le caractère prédominant du délit consiste à ne pas vouloir reconnaître l'autorité publique et à se faire justice à soi-même. Le duel est la forme la

D'autres qui, sans punir le duel en lui-môme, frappent d'une peine spéciale, plus douce que celle des délits ordinaires contre les personnes, les lésions dont ilest la cause (Glaris, Zoug, Schwyz et Soleure). 3^ D'autres frappent le duel lui-même et les lésions commises en duel de la peine d'une autre infraction. C'est le cas du Code pénal du canton de Vaud qui applique les dispositions sur les rixes, y compris Tart. 240, lequel punit la rixe sans résultat. 4^ D'autres enfin, et c'est la majorité, qui punissent comme délit sui g^neris le duel et les lésions qu'il entraîne. Pour le projet de Code pénal fédéral, voy. Gautier, op. cit. p. 45.

" Tel est le système du Code pénal belge. Le Code allemand raproche é^^nlement le duel de l'homicide et de ses variétés.

*^ Syslème du Code pénal des Pays-Bas.

R. G. — Tome IV. 40

fâft DROIT PÉNAL SPECIAL.. — GRIMES CONTRE LES PARTICULIERS.

plus caraotériaée- et la^ plos^ grave de oe fait, ineriœinê'oamiDe délit générique pav quelques* ]égi8latiaD&panaiie&, fait qui eon^ sfsle, sottff prétexte df exercer on dboitî, et alors^ qn'oa peut recourir à) FsHilorité, è.sB'd9nn««'dinefota»eait raison, ea usant de'Tiolene98isr'l«siperâiynoe9:oa siurlesaobosea'^.. La^afaiBHeaieDit du duelest^. par^celt) mèmB^. iodlqoé dans' le grjœuuge'des diiiits oontpe radiminisllratian de la» jastàee,. diHiti il roraoe une' espèce. C'est à oesystéme qutt'd'estarrété le Code' pénal iiakieŒ des 1)889;

lOGil. Danos qoelquesi législations étraogéi^s;^. 1^ dnet est l'objet d'uiïe^ dJéfinition légale. D'antre»; ooRaidàffeat toute défi- Qitioa>connne' inutile' et dmrgepetfse'etpeQsent qoeTosags caracléris^ lis diirii bien* mieux que Ja^-b» ne saurait. la faine^^. Mhia, ^poei quesoitile^sysitièrae adopté à cet égard, ou est d'acoord poor ne- voir ua^ dizel que danfr « an* eombat concerté, aiKec armes nveurtrièTresv entne de»x qq ploaiesrs peffsonoeesv ^^ réparation de rbennenr outragé, Gomfcal précédé d'un défi,, et ay^anl lieu en: présenee detémoin» qui se sont entendus anparsievant&urte choix d^ armes, du lieu. eldu< temps' de la. rencontre ». Telle est la. notion génévailenient acceptée, par les-lois^ ou les jurisprodences européennes.

±960L. Les législations mod;erne8^ pcinis^e^t ordinairemeni çocDoiedélit spécial,, aoit la pravoeœiion, soit Vâasaeptatéw» dsia provocation^ niais en exemptant de toute peine le pro^i^cateEur et.celuiqiiiaaccep^tBrla pconroofrtion, si, avani toute poursuite:,

** Ce délit est prévnet puni parle Code pénal italien (art. 235 et 23i) sous la qualification « dcll' esercizio arbitrario délie proprie razioni ». Nous n.'avoQB aueuD titra d'iasriokinatioQ analogiwe dao» notre législation positive. Est-ce à dire qae quioûaque- exeres' un droit pan t>ota de faU soîL à Tabri de louteresponsabAitèpécale? Â lai diffSreaeodii. droit romûii {Daer^h tvtoè IHviMarci,L, 13^ lik^.Qtbod mei%i$ eausa,.L*. 7, D.^ adlegi.JuÛ dA vi privaia. Lv. 46v K>., Quad> ù^ finaudam ereditor» L. 7, GL^ undt vyj,: noe» Leie BepoBisseDt.paa, d'une manlôre générale, lea voies* dfi fait par leacpieUes on exerce un droit actuel et oarlain, quoique contrai ra aux droits dJauLrtti, pourvu qu'elles ne troublent paa la. poseession légale d'ua tier& et qcit'oUas ne soient accompagnées ni de violences envers le» p«wiotineB, ni dei menaoesv faits qui cooati tuent, suivant les ca», des orimea,.dflfr délits ou des aontravenlions.

^^ Ce système paraît prévaloir dans les législations les plus récentes.

DU DDBL. 627

ils ont renoncé a se iMiUre^^ Ces derniers ne sont donc punis qofr lorsque des circonstances indépeQdant6& de lenr^volonté ont empècbé le combat. Le fait d'injurier une personne, comme ce*lai qni eoosisto à k. éécrwr pour avoir refusé un duel, sont également incriminiés, presque partout, i titre de délits spéciaux"*

1663. La r^oDsabilité pénale des combattants doit varier suivant les^ coaséqueaces du duel, l"" Si le dueL n'a pas causé de blessures^ la répression est ordinairement plus forte que celle de la provocation. Quelques législations exemptent môme de toole peine celui qui, bien qu'ayant pris part à un duel, y a accepté on rôle purement passif ; par exemple, dans un duel au pistolet, celui qui a essuyé le feu de l'autre sans y répondre, ou ïmts qui a tiré en Tair. 2'' Si le duel a causé des blessures ou des lésions^ on gradue la peine suivant la gravité de ces blessures ou de ces lésions. 3^ Enfin, la plupart des législations prévoient spécialement le combat où Tua des advefs«îres a trouvé la mort, mais sans assimiler cependant ee fait au meurtre ou à l'assassinat.

1664. La question de savoir quelle position doit être faite aux témoins du duel est une de celles qui donne lieu aux solutions législatives les plus variées. La jurisprudence française est, à raison de son point de départ, dans la nécessité de reconnaître aux témoins le caractère de complices^ comme « ayant, avec connaissance, aidé ou assisté les auteurs de Taction, dans les fails qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui font consommée i> ; souvent même« les témoins seront qualifiés complices pour avoir « procuré des armes qui ont servi à Taction, sachant qu'elles devaient y servir ». Mais cette solution, d'autant plus rigoureuse qu elle est plus logique, démontre combien l'application du droit commun à rhomicide et aux blessures commis en duel manque de justice et de vérité. Le système qui prévaut généralement dans les législations étrangères, consiste à punir ceux qui ont concouru, de quelque

'^ Comp. (iaose« s«ns : Code pénal lKMigrois,§ 2^ : « Si i«s parties ont reooneé^ao dijel,p6FsoiMi6 ne sera piini>». ^ Cod« pénal belg8, article 42^4; Code pénal dee Pays-Bas, § 453.

manière que ce soit, à la proposition ou à racceplation d'un duel, d'une peine moindre que celle qui frappe les duellistes. Mais, presque toujours, on fait deux exceptions à cette règle. On exempte de toute peine les témoins qui ontfait tous leurs efforts pour prévenir les suites fâcheuses du combat. A Tinverse, on considère comme complices et on punit de la même peine que les duellistes, les témoins d*un duel, s'il était convenu de pousser le combat jusqu'à la mort de l'un des adversaires, ou si le combat avait été réglé de manière à produire nécessairement ce résultat.

1665. Plusieurs législations contiennent une disposition spéciale sur le duel déloyal". D'autres laissent cette hypothèse sous l'empire du droit commun : elles considèrent que la loi n'a pas à s'occuper particulièrement des actes de déloyauté et de perfidie qui peuvent se produire sous les apparences d'an duel et que la répression ordinaire doit leur être appliquée.

1666. II n'est pas nécessaire enfin de justifier l'exemption de peine accordée, en principe, par toutes les législations, aux médecins ou chirurgiens qui ont assisté au duel en prévision de blessures et pour en pallier les conséquences. Cette immunité leur est reconnue, mùme en cas de duel déloyal, car l'assistance des hommes de l'art est encore plus nécessaire dans ce cas, puisque le danger y est plus considérable.

1667. Le duel ne constituant pas en France un délit spécial et n'étant incriminé que dans ses résultats, on ne trouve aucun renseignement particulier sur le nombre et le résultat des poursuites dans la statistique française '*. En fait, ces poursuites sont

^3 Par exemple, le Code pénal des Pays-Bas, § i55 : « Les dispositions relatives au meurtre, à rboniicide et aux sévices s'appliquent à celui qui, dans un duel, tue son adversaire, ou lui fait quelque lésion corporelle : ï^ si les conditions n'ont pas été réglées d'avance ; 2? si le duel n'a pas eu lieu en présence de témoins des deux parties; 3*^ si l'auteur commet quelque fraude ou s'écarte des conditions, avec intention, et au détriment de son adversaire». Disposition analogue : dans le Code pénal italien (art. 243 ; le Code pénal hongrois (§ 299).

'^ Les renseignemnts statistiques donnés par le D' Tbissier, dans sa brochure sur le Duel au point de vue médico-légal [Storck, Lyon , 1890), sont assez difficiles à contrôler. D'après lui, il y aurait eu en France, depuis

rares, bien que les duels soient fréquents ; elles n'ont guère lieu que si les suites du duel ont été graves ou si les conditions d'un combat loyal paraissent avoir été violées. Il «emble, du reste, que les duels aient suivi une marche ascendante en France depuis 1870. Le même phénomène a été constaté dans quelques pays voisins, particulièrement en Italie. La classe, soit des hommes de lettres, soit des hommes politiques, est particulièrement atteinte par cette maladie. L*armée est également très atteinte ".

1688. Division. — 1689. Le suicide et la tentative de suicide au point de vue légal. Histoire. — 1670. Le suicide devrait-il être puni ? Discussion de la question. — 1671. La participation au suicide d'autrui. Complicité. — 1672. De rhomicide commis du consentement de la victime, -r 1673. Suicide réciproque et convenu d'avance. Hypothèses diverses. — 1674. Rapport du rrime et du suicide. — 1675. Statistique du suicide en France.

1668. Quand on étudie le suicide au point de vue Juridique, il importe d'examiner distinctement : 1"* le suicide et la tentative de suicide; 2* Vaide donnée au suicide; 3" V homicide commis par un tiers du consentement de la victime,

1669. Le suicide, c'est-à-dire V homicide de soi-même, estil punissable? devrait-il l'être? Peu de problèmes ont donné lieu à des solutions plus diverses.

1878, 647 duels non militaires, il y aurait eu, en moyenne, une mort sur 77 combats ; le maximum des duels aurait lieu au printemps, leur minimum en automne. Le duel 8*est certainement démocratisé en France comme à Tétranger. Mais il devient de plus en plus inofTensif. Sur la statistique du duel : Tarde op, cit., p. 35. Sur sa géographie, on lira les observations ÎDléressaots de Gautier, op, cU,, p. 16 à 19.

"Sur le duel dans Tarmée : Tarde, op, cit., p. 35; Corrb, La criminalité dans l'armée {Stock, 1890).

§ XCIV. * Bibliographie : A. Lbgoyt, Le suicide ancien et moderne (Paris, 1881). On trouvera, à la fin de cet ouvrage, la bibliographie complète des ouvrages, articles ou brochures sur le suicide, publiés, non seulement en France, mais à Télranger. Adde, E. Ferri, L'omicidio-suicidio. Responsabilita giuridica (Bocca, éd., 1892, 296 p.). Au point de vue sociologique : DuRCKBiM, Le suicide (Paris, 1897).

On constate tout d'abord, dans Thistioire de l'évolution des idées, UT) contraste frappnL Chez pnesqiae tons les peuples anciens, ie suicide est non seuiemeot permis, uiais Jionoré. A Rome, suivunt les expressions de Montesquieu, « il u y avait pas de loi qui punit ceux qui se tuaient eux-méiiies. CeUe action, chez les historiens, est toujours prise en bonne pari, et on ne voit jamais de punition pour ceux qui font faite » . Cependant, lorsqu'un individu, accusé d'un crime capital, prévenaii sa condamnation par une mort volontaire, la succession du suicidé était dévolue au fisc^. Le christianisme amena un changement profond dans les idées qu'on se faisait du suicide. Reprenant les traditions hébraïques qui privaient de sépulture le corps de ceux qui se donnaient volontairement la mort, l'Église défendit de célébrer la messe pour les suicidés et de les enterrer avec les pompes religieuses. Dès lors, l'influence du -christianisme se fit sentir sur les mœurs comme sur les lois. D'une part, les suicides devinrent plus rares ; d'autre part, la législation séculière s'en occupa pour les interdire et ajouter des pénalités temporelles aux pénalités religieuses. Deux ordres de châtiments furent institués presque partout, l'un frappant les dépouilles^ Tautre, le patrimoine. Le cadavre du suicidé devait être t^aîné sur une claie, la face contre terre, et ensuite pendu par les pieds et privé de sépulture; les biens étaient confisqués. Mais les coutumes se divisèrent sur l'application de ces châtiments. Ici, on distingua entre ceux qui se tuaient pour éviter la honte d'une condamnation et ceux qui Attentaient à leurs Jours sous Tiniluence d'un chagrin violent, pour ne prononcer de péïialités teciponelleB que

^L. B, D., De bonis earwn qui mortem sibi consoM/runt, et L. 1 et 2, C, eod, ta, — Évidemment, la oooftscilioii n'était pas prononoée craime peine du suicide môme. Elle était prononcée, parce que èe crime dont l'aocu8é était préyeau emportait la confiscation et que celui-ci s'était précisément suicidé pour soustraire au fisc son patrimoine et le oaaserver à sa famille. Voy. Carra.ka, ^ogramma, Parte spedaie^ %ii^^ note 2 ; ChauvsAU Hélib, t. III, n* 1232. Le juriscoasulte Paul en £ait, du reste, Tobservation dans un texte sou veotciié (kec, Sewt,, V,i2, 1): Ejutbona^ qui sibi ob eOquùd <tdmiêsum ffagUium moHem conscivii, fiseo vmdiecUur, Quod «i id tœdio vitsB, aut pudare œris alieni^ v^l vaktudiniê alicêijm impiUieniia h^e admisit, non inquietabuntur ; sed ordinarim successioni relinquantMr^

I)lJ>«U1Cil>E. BSi

àsuats le premier cas^ .Aill&ui*&, .iiD n^;eKoepLta des peines «du suicide vque ceuK iijui se tuaient élanl en idémence, ou même fiujtets à des éganeBBBBnts d'esprit, loe q^ie l'on. pnéau mai t volontiers, tant le suicide pareriasait ineiq^iicable, en^lehars «d'un état flaenial lavarié. Quoi ^uHI «en soit de «as divergences, la révolution de 1789 trottiFa^Q 'vigueiir.une légkfaetiionqui'S'efrorçail de prévenir \e suloide-enle paniseant^. <EUe abolit leniiènement cet élat de choses, At ,pr€iclaina te principe «absolu tde la liberté humaine et r.indifférei)€e du-snieide devant la juakice Eftéasociéité. Les législations maélemesont aceeptéioe peiot de vue. Le Code pénal autrichien de i.803, mis joti vigueur «dans la Lombardie-Vénitie en 184,Si, estpeatr^êlre le seul Code européen qui, dans ce siècle^ ait qpuxii le suicide. -Il tdistioguaii entre la 4eniativje suspendue volontaipemeDit et celle qui n avait manqué son eSî&t que pariuniaccideiit on oonbnela'vtalaDté de «an auteur (§§96 et 9i ^Des tranêgfteiêieus de, police), Ekos la première hypothèse, le<;oupable était appelé devant le^nagistrat et Teoevait un sérieux aveitlissemenit •«.'SUT l'énaroailé de soa .ailteniat'qui offensait tous les devoirs <>.. Dans la seoonde, il était enfermé en un iieusik*, surveillé rigoureusement et d&venait Tobjet d'un traLten&ent phybique-et moral pre{>re à lui rendre Tusa^'iiie aairaison et à le ra^ppeler à la fuvtlÂ^ue de ses devoirs. Si le suicide était caosommé, le cadavre du coupable >devait ètire enterré hors du cimalière après décisiotci de justice. Des dispositions analogues

3 On trouve cette 'dralinclion Taile dans la Caroline, ? CXXXV.

^ Sur Tétat de la question dans Tancien droit français, on consultera : inu6SE, ap. du, t. IV, ip.idO à'iifrl ; ^furART île VeircLAss, 9/9. ctt*, :p. 184 àtl€6. Voy. Ord..criniL. de é67«, iîL jCXL[;Lovsbl, Irv: Vd, diri. II, régie îd, indique «ooime une règle eoutumière ««pie « rhomake qui se met à 'mort par défiespoir confkqjM ses 'biens ». iVIaifi ne bnootrd D^evt «ma, dans notre ancien droit, que soiib bien des réeenr^a. Le suicide nvatt Irouré aoe certaine indul^eoce auprès iftes écrivait» du xvni^ siècle. Mo?itesquikd avait osé en préBeoler l'apologie. Voltaiae critiqtiait des peines poriées oootpe ceux qui 86 donnaient la mort ^GomnmtKiBire, XIX ; Prix die la justice^ Y) . Boi-chërd'ARGis {OhwrvfUiattë rar les À9%s oriminellei, p. i02) fEsait observer que èe tdiaiimenl dn Buiaide^était foroénetit illusoire. Bhibsot {Les moyens d'a^ doucir la rigueur des lois pénales ^ p. 60) demandait qu*oo iaissât à Topinion le Jioia de « ^miiiuer, d^néantir le spleen épidénrique » qui produit le suicide, comme d'arrêter la fureur des duels.

furent inscrites dans le Code pénal albertin de 1839. Aujourd'hui, celte législation n'est plus qu'un souvenir. Le Code autrichien de 1853, qui remplace celui de 1803, est muet sur le suicide, et le Code pénal, sa-rde de 1859, abrogé, du reste, par le Code pénal italien de 1889, ne reproduisait pas la disposition du Code pénal de Charles-Albert. Actuellement, celui qui attente à sa propre vie n'est pas puni par les lois modernes, même lorsqu'il n'y a que tentative de suicide ou suicide manqué.

1670. Mais devrait-il l'être? Certains criminalistes le pensent. Ils voient, dansie suicide, un fait socialement et moralement punissable, qui prive la collectivité d'un de ses membres, et, par la contagion de l'exemple, se répercute dans tout le milieu social. D'autres n'admettent pas la punibiliié d\i suicide, Thomme qui se tue ne violant aucun rapport juridique, ni avec lui-même, puisque tout rapport suppose deux termes, ni avec la société, vis-à-vis de laquelle il n'a pas l'obligation de vivre*. Mais sans examiner ici, si la société a le droit de réprimer cet attentat, si, en celte matière, une disposition pénale est nécessaire, si elle serait utile ou impuissante, il sufGt de remarquer que la cause de l'impunité du suicide, c'est le suicide même, «c L'homme qui dispose de sa vie se dérobe à la répression » , dit, avec raison, M. Bertauld ^. La mort empêche tout procès, parce qu'elle empêche toute intervention sociale. Pour confisquer les biens du suicidé, déclarer son testament nul, priver sa dépouille mortelle de sépulture, — seules peines qu'on pour-

^ L'homme peut-il disposer de sa vie? Évidemment non. Comme Ta écrit Leibaitz : « Non nobis tantum nati sumus, sed partem noslri sibi allix vindicant,Deu8 totum. Le suicide est donc une violation de la loi morale et sociale, parce que Tindividu fait partie d'une collectivité vis-à-vis de laquelle il a des devoirs et des droits. Sur la question : Ferri, op, cit.. Il diritto e il dovere diviveref p. 11 à 32, et la reproduction d'un arlicle de Carlo Lbssona, dans le même ouvrage, p. 204 à 215. Voy. la réponse de Fbrri, p. 235 à 248. Mais des motifs extrinsèques au droit sont suffisants pour démontrer les inconvénients et les impossibilités de la répression, sans qu'il y ait lieu d'examiner la question philosophique du droit et du devoir de vivre, sur laquelle on peut indéQniment disserter.

• Cours de Code pénal, p. 370. Comp. Franck, Revue contemporaine, 1852, p. 203.

rait songer à infliger en ce cas, — encore faudrait-il que la culpabilité du suicidé Fût constatée par justice. Comment pourraiton le faire, sans recourir à cette forme de procès à la mémoire que le droit moderne a sagement répudiée ' ? Du reste, des lois répressives seraient-elles efficaces comme moyen de détourner du suicide ? Il est permis d'en douter. Celui que ne peuvent arrêter ni l'horreur de la mort, ni les liens les plus chers de la nature, ni les craintes d'une éternité malheureuse ne saurait être retenu par des lois qui n'atteindront que son cadavre ou sa mémoire. Dira-t-on que s'il méprisait ces lois pour lui-même, il les redouterait, du moins, pour sa famille sur laquelle rejaillirait l'ignominie de la condamnation? En admettant que cette considération puisse arrêter quelques suicides, combien d'autres seraient provoqués, dans les familles, par des recherches indiscrètes ! On sait, en effet, quelle est, à ce point de vue, la force de Timitation et la contagion de l'exemple. Enfin, l'extrême difficulté de savoir si la résolution du suicidé a été ou non exécutée dans la plénitude de ces facultés mentales nous paraît concluante dans le sens de l'impossibilité d'établir une répression du suicide. Celui qui attente à sa vie n'a pas, en effet, le plus souvent, cette liberté d'esprit et cette maîtrise de soi-même qui sont les conditions de l'imputabilité pénale '. Qdel que soit le motif qui l'a déterminé au suicide, s'il se tue, c'est toujours parce que sa volonté a été plus faible que son mal moral ou physique. Or, la loi sociale ne punit pas celui qui a agi dans un moment où il était privé de raison (C. p., art. 64). L'impunité de la tentative de suicide résulte, comme une conséquence nécessaire, de l'impunité du fait accompli. L'homme qui a tenté de mettre fin à ses jours ne saurait être punissable seulement quand il survit et parce qu'il survit*.

^ Od sait que TordoonaDce criminelle de i670 (lit. XXII, Delà manière de faire le procès au cadavre ou à la mémoire du défunt) avait organisé, avec beaucoup de détails, cette procédure, comme conséquence de la répression du suicide.

•Montesquieu, Esprit des Lois, liv. XIV, chap.xii; E. About, Le progrès chap. XV, La répression, p. 453-454. Comp. Brière de Boismont, Dm suicide et de la folie suicide, 2« éd. (Paris, 1885).

' Assurément, ceux qui ont proposé d'iacriminer la tentative de suicide

1671. Dansie Byslème d» -Code péoal frtaçais, le eaicide n'étant pas mcriminé par la loi, ]a oomplioBfaé dia saicide m^est passible d'aueuo(% peune ^^ Ainsi, ceui qni ont provoqué à celte actioo, cenx qui oot aidé ou assisté Kagent dans les faits qui Vont préparée ou focilUée, ceox qui ont «douné des iostructioos pour la commettre oufotirni des moyens d'exéeutioa, les armes, le poison, par exemple, sont à J*abri de toute pnoition *'. Cependant, celte participation est un acte socialement et moralement répréhensible, qui oe peut s'expliquer, tomme l'aete du suicidé, par un égarement d'esprit, un trouble de i'iDtelligeace. La répression certes ne serait ut impossible, m injuste, oi ifiutile. Si donc le législateur, par les motifs iodiqu^ês plus haut, ne doit pas incriminer le suicide, il a, au contraire, le droit et le devoir de punir, sous la qualification spéciale de « participation au suicide d'aulrui n, ceux qui, par un des moyens éoiumérés à l'article 60 du Code pénal, oui provoqué ou coopéré à celle action. Tel est, en effet, le syslèo^e de quelques législations".

(V. par exemple Morim, Réperi., v^ Suicide^ ii<* l>) comme délit sui generis^ n'ont pas songé à proposer de faire monter sur Téchalaud ni môme d'envoyer au bagne Tbomme qui a tenté de mettre un terme à ses jours et qui survit, mais de lui infliger une peine correctionnelle, quelques mois de prison par exemple. Bèduîte même à ees ternes, la puoitâon Ae la terrtatÎTe de suicide dous paraîtrait tnjuitifiable au point de r^e social, et, quelque parti que l'on prenne sur la question pbilosopbiqiie, plus dangereuse qu*utiie. Il faudrait, en effet, toujours examiner Tétat d'esprit du coupable, donner une publicité ilSlcheuse à des faits qu'il vaut mieux cacher.

*o fyic, Cass., 17 avril ISl^ (S. 15.1.317). Arrêt rendu dans TafFaiw de Calberine Lbuiltier qui avait coopéré au saicide de son mari en lut féumissant les moyens de s'ôèer la vie. Voy. Mi^lin, «p. 4siL, to Saicide, n^ 1 : Blanche, i. II, n°45; CuAuvEAii et HéuE, L III, n° 1234.

** Daus la participation au suicide d'autrui, il y a lieu, en effet, de distinguer, Vinstigation et Vaide, noa seulement parce quTl existe une différence juridique entre ces deux cas, mais encore parce qu'il est probable que, dans rinstigaiion au suicide, le coupable a été déierminé par des moUfs anti-sociaux (vengeance^ haine, cupidité, etc.), tandis que, dans l'aide au suicide, il a surtout agi par dévouement, amitié, etc.

^^ Parmi les premières législations qui ont puni la participation au saicide d'autrui, nous citerons le Code de la Louisiane, dont l'article 548 est ainsi conçu : « Quiconque, en connaissance de cause, aide dans son action un suicidé ou lui procure les moyens de le commettre, sera emprisonné

Mais ni le Code péoai français, ni le Code^péaal aulrichien, ni le Code pénal allemanti, -ne pnnissenl la participation on Hostigation au suicide.

1672. H lue faut pas confondre la parliipipalion au suidde, qui n'est pas incriminée^ puisque le suicide esl impuni, avec !e fait de tk>ivn6r volontairement la mw*i à quelqn'nn, 4e 'son «onsenlement, et sur son ordre <m «sa prière (uecisione del cansenziente). Dans oe«dwniericaB, la personne homicidée, bien qa'elle ait Bcdiècîté la tootI, n'a joué qu'iaii r^e pupement passif, rauleur de l'action, l'agent principal est celui quia donne la mort. Le fait comnois rentre, par*oonséq«ent, dans les termes inap!idt«B de la définition du meurtre lan de Tassassinat ".

et soumis aux travaux forcés : ia peine ne pourra oxcédor trois ans ni èUe moindre de trois mois ». Le Gode du Brésil (art. 496) porte ia peine de deux k six ans d'emprisonnement contre toute personne k qui a aidé quelqu^un à se saiicider ou lui en a fourni les moyens avec connaissance de cause » Le Code p&nal espagnol (art. B3S), dispose niosi : « Clelui qai aidera un autre mdrvida à ab SBÛoider sera pcnai de la pnsoa majeime ». Le Gode péaal des Paye-Bas (§:294j, porte : « Celui qui, avec iiïtention, excite un autre au suicide, Taide à le commettre ou lui en procure les moyens, est puni, sî le suicide a lieu, d'un emprisonnement de trois ans au plus ». Le Gode hongrois {§ 283) '. « Sera puni de trois ans de prison au maximum celui qui détermine un tiers au suiciAe, ou Im pporsare sorâmnyent à eet effet des moyens ««u insiraments »..En Angleterre, œluiqui aide au suicide est coaiei- «léré comme meulnor (rnurdâr). V. BLi^sTONs. op. oit,, t. IV, p. ,.i&9. Le projet de Stephbn, Digest ofCriminal Laty, considère l'aide au suicide comme un crime sui generis et le punit d'un emprisonnement. \^ Glasson, HUtoire >éu drmi et des institutions de i\Angieierre, t. Vi, p. 856.. Le G»de pénal japouaie kpunit rinstigatioo et Taide au suicide. V.. Boissonâde, Prqfet rewsé de €9(k pémol, d? 741. On oonsultert^, dxi reste : Fbbri, op-mt., Léfféslazûme ituU'awiÙMiûhsuieidio, pu a7 à 91 ; IAounier, ^p. cM., i. 11, p. 241. ,

" ^ic, Blanghb, t. IV, «• 46 ; Bbrtauld, Cours de C&de pémal, p. 371 ; MoRiN, RéperUtV' Suicide, n^-ô et 7; Rautbr, op. ait., t. l, n» »a. V. cependant : CiiAO'Vei\u<et liéuR, t. ÎU^ n^* 1235 et suiv. ; Boitairix, tLtfpons de droit criminel, 12" éd . , sm .r&nicle.2iHii, n^ 336, p. 333. — La jurisprudenoe fraDQaiee'dtatiQgue entre les actes de oemplicité et les actes de coopération directe au suicide . Les promiens sooft impunis, les seconds oonatitiient le crime de meurtre ou d'assassinat. Voy. parlioulièremeiit: Gass., 2 août 1816 .S.i6. <. d08);l« novembre! 827 (S. 28.1.135} ; 23 Juin 1838 (S. 38.1.625), avec les conclusions de M. le prœureur général Dupin et une note de De-

Des criminalisles, il est vrai, ont contesté cette solution ; mais les deux objections qu'ils ont présentées ne résistent pas à la discussion.

1" Où est la différence, ont-ils dit, entre l'homme qui, dans rintenlion d'aider au suicide, fournit à un ami, et sur sa prière, l'arme qui doit servir à l'action, et l'homme qui, sur la demande de son ami, le frappe d'un coup mortel? L'un n'est-il pas aussi coupable que l'autre? et conoment admettre que le premier reste impuni, tanâis que le second est considéré comme un meurtrier ou un assassin? — Il est vrai, sans doute, que, sous l'empire du Code pénal, la participation au suicide demeure inapunie; mais nous avons déjà dit que cet acte devrait être Tobjel d'un litre spécial d'incrimination. Cette réforme accomplie, la différence entre la culpabilité morale et sociale de celui qui participe à un suicide et de celui qui commet un homicide pour rendre service à un ami, est évidente, parce qu'elle résulte de la nature même des choses. Ce n'est pas la volonté seule qui fait le suicide, pas plus que ce n'est la volonté seule qui fait le meurtre. Le crime se constitue, ici comme ailleurs, de la volonté et du fait; et si, aux yeux de la loi morale, l'homme qui se lue est aussi coupable que celui qui se fait tuer par un autre, il n'en est pas moins vrai que le tiers qui a donné la mort n'est pas le complice d'un suicide, mais l'auteur d'un homicide volontaire, puisqu'il a réalisé en lui-même et par lui-même les deux élé-

viLLENEUvE;Cass., 21 aoûtl851 (S. 52.1.286). La question est complètemenl examinée et discutée par Haus, Législation criminelle 'de la Belgique, t. III, p. 210. V. également Carrara, Programmaj Parte spéciale, t. I, § 1157, note 1. « Celui qui tue la personne qui y consent, dit cet auteur, est le véritable elle propre auteur deThomicide, il en est l'auteur volontaire, à la différence de celui qui aide au suicide par des actes de coopéralion B'^xessoires. Dans le premier cas, la victime joue, dans le fait criminel, un rôle purement passif; dans le second, elle est le véritable sujet actif primaire de raclion homicide ». L'éminent criminaliste fait, du reste, une observation très juste, sur la difficulté de distinguer, dans certains cas, l'homicide commis du consentement de la victime, de Taide donné au suicide. Pour la trancher, il propose de s'en tenir au critère Juridique, que nous avons indiqué nous-méme : « L'auteur de Thomicide est celui qui a volontairement exécuté l'acte propre à donner la mort ».

ments qui constituent le crime, le fait de rhomicide et la volonté de tuer.

2** Mais, ce que Ton conteste, c'est précisément l'existence de l'élément intentionnel. Quelle que soit la gravité objective du fait, a-t-ondit, ce fait a été commis sans violence, sans méchanceté; l'agent n'a pas voulu nuire en donnant la mort: il a cru rendre service, et n'aagi que sur des sollicitations et des prières. — Cette objection serait péremptoire s'il ne suffisait pas, pour constituer un meurtre, que l'agent ait eu la volonté de tuer; mais nous avons déjà mis en garde contre une confusion souvent faite ^nive l'intention de tuer et les mo/î/i de l'homicide. La loi française ne tient pas compte, pour qualifier le meurtre, des mobiles qui ont déterminé l'agent. Elle considère celui-ci comme un meurtrier dès qu'il a eu la volonté homicide^ sans se préoccuper de savoir quel but il a recherché et dans quelle intention il a agi.

Les partisans de l'influence des motifs sur l'imputabilité peuvent critiquer ce système d'assimilation de l'homicide-suicide au meurtre ordinaire. Ils peuvent faire remarquer également que le consentement de la personne tuée modifie sensiblement la culpabilité de celui qui n'a fait que souscrire à un désir. Tout cela est évident. Mais reste à savoir si la loi pénale doit tenir compte de ces considérations et en faire une sorte à' excuse légale du meurtre? Deux systèmes de législation sont en présence. Le premier consiste à donner au meurtre commis du consentement de la victime un caractère spécial et à le frapper d'une peine modérée **. Le second, à le passer sous si-

^^ Tel est le système du Code pénal allemand (§ 216), qui punit d*un amprisonnement de trois ansau moins, « celui quisesera décidé àcommettreun homicide volontaire, sur les instances expresses ^t sérieuses de la personne bomicidde ». Le Code pénal hollandais porte dans le § 293 : « Celui qui Ole la vie & un autre pour satisfaire au désir exprès et sérieux do celui-ci est puni d'un emprisonnement de douze ans au plus ». Môme système dans le Code pénal hongrois (§ 282). Le Code pénal danois (§ 196) prévoit également rhomicide d'une personne y consentant et punit le fait d'une peine qui peut descendre à trois mois d'enprisonnemeot en cas de circonstances particulièrement atténuantes. V. également l'article 421 du Code pénal espagnol qui distingue l'aide prêtée au suicide de l'homicide, commis du consen-

lence et à laisser lemeurtrecommisducoDsenlemeDidelaviclime sous l'empire du droit conamun ". En l'état, les cours d'assises, par une déclaratioa de circoDstaDcea attéDiaaates, peuvent modérer la peine, lorsqu'elles puisent, dans les débats, laconvictioQ que la victime a demandé la mort^ qu'en le faisant, elle n'a pas cédé à la'contrainte^ à d'immorales sollicitations, à de perfides conseils, en ua moi que sa résolution a été prise librement et eo connaissance de canae. S»ail-il préférable de substiloer, à cette appréciatioD contingente et circonstanciée, l'appréciatioo absolue de la 1(^7 Nous ne le pensons pas, et nous verrions plus d'incoDvénients que d'avantages dans une disposition qui réduânrait léféUement la peiae de rassassinat ou du meurtre parce que le crime aurait été commis avec le consentement ou sur la demande de k victime. Comment ce consentement ant-il été obtenu? L'idée première du suicide et la volonté de l'accomplir viennent-elles de la victime? Quel a été le mobile de la personne trop complaisante qui a exécuté l'homieide? A-i-elle voulu obéir à un Eaux senlimeDt d'amitié? Au contraire, Q*a-i*elle eu. d'autre but que de satisfaire sa haine ou sa jalousie contre la victime, oa même sa cupidité? On voit combien de circonstances diverses peuvent modifier la situation. La loi pourrait-elle les prévoir? Qu'arriverait-il si elle en omettait quelques-unes? et D'est-il pas préférable de laisser aa juge, mieux placé que le législateur pour apprécier toutes ces circonstances, le soin de modérer la peine^ s'il convient de le faire? • Dans le problème de la mesure de la responsabilité qu'influencent les motifs déterminants, comme dans celui de l'individualisation de la peine que domine le type criminel auquel appartient le délinquant, il est dangereux de faire des classifications par voie automatique d'appréciation légale*'.

1673. L'application des principes que nous venons d'exposer sur le suicide, l'aide donnée au suicide, enfin l'homicide d'une

tament de la victimei et L'artiei» 3iO du Code péaal japoaai» (Boissonade, 9p. cit^ p. 954).

^^ C'est le Bysième du Code pénai français, da Code péoal belge, eu Code péoal italien.

'^ Voy. SALK1LLE9, LiodwiduaiisaiiKm de la peine, p. 199 et swiv.

DU auioiDB. 639

personne qui y cooseRt, adonné Ihm à quelques difficoités dans les trois hypothèses 9i]àrran4e&.

a) Deux. indiTkfus, €ki»x amants^ paor exemplev convieQinent de se donner mioilHelIeaiefvt la mort : ils^Coot usage des aK)7ens p^réparés a cet eSM^ paar exempte, Ae deux revolvers qu'ils» doivent décharger, en. oièiiie temps, Tun. sor Ta aire: anua Tan d'enx seulement siMConbe^^ Le survivant pent-il être po<irsuivi comme meurtrier? Ob ne saaTait eni doqler, poiaqao le aarvirant est personneUeivent L'auteur de l'homicide, et <f<iele consentement de la. victime n'effaeer pas la culpabilité ^^.

b) Maïs si lies, deux personnes qui voulaient mourir ensemble ont cherché la mort dans ao: dù-ubie suicide^ c'est-à«dire dans un doubk homiiside a exécuter en commao, par chacn&e d'elles, ay»r eik-m£fme, la situatioB est bien différente. DaM ee cas» il y a^ en ràalité, deux suieides. et non. deux homieides réciprtK^ues. Si donc le preyel de s'enlever la vitt. venait à n'être exécnté que qiuaot à l'une des personnes qui avaient formé, ce projet, l'autre ayant nian<|ué son coup,, on ne pourrait poursuivre eeUe-^, puisqu'elle n'aurait commis qu'uoe tentative de suicide, néces* sairement impunie *'.

c) Du reste, il peut y avoir tentative punissable de la part de ceux qui, par suite d'une résolution commune dé monrûr ensâJuUe, ont XéèXïié réciproqjUftment de* se dooner la m<irt saes y réussir. En effet, l'hoBiicide volontaire commis sur autrui, même du con^enferaent de la victime, constituant un crime, la tentative Je cet homicide est punissable comme le crime

1^ C'est un cas très fréquent. A. de Vigny a immortalisé un/ fiait divers - de ce geore ; Les émant$ de Montmorenqf.. Voy. aa point de vue sociologique : SiSHBLif h'evoluzione M suieidio tM omiaidiê^ nei drammi d*amor§ ( en appeDdios àtrouvna^ de FEMUy p*. 375' à 2^); Loiibiios<», L'cmwre nelmiddm'e^wL deUtPo^ (Turia, iBfti] ;. Chpolianbri,, De$ analogie» entre ku foUe à dkma et le suicûteÀ deux (Faois^ 1885) ; àubry,, Im cotitiagion dt» meurtre (Parta^ i;8e8) ; Ëonoo Fhrri,, Goppiot eriminaU (ArehiMio- di jmchieuvia,

iia^a).

'* &'eet.eeqir0 la> Gour de oassaUon a jugé daa&rarrét précité- du 33 juin 1-838^ Gomp. Garraha,. i^. ei ha. cik

^^ Sic, Gaaaaras ap: et loe^eit,; TiYFELSf, Le Code pémd beiga interprété, tL Ut,, p. 266.

même (C. p., art. 2) ". Mais chacun des auteurs de ce drame répondra de ses actes propres, c'est-à-dire de sa tentative d'homicide sur la personne de Tautre, sans qu'on puisse le poursuivre comme complice de la tentative de meurtre dont il a été personnellement l'objet. En vain, soutiendrait-on, que cette tentative, il Ta, non seulement voulue, mais provoquée par (c dons, promesses^ menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artiQces coupables », car ce serait le punir^ comme complice, d'une action qu'il pourrait commettre luimême sans tomber sous le coup de la loi pénale **.

1674. Bien que le suicide ne soit pas incriminé comme un homicide, on a pu comparer l'homme qui se tue lui-même à l'hommequi tueunde ses s%ïùh\hh\e^{omicidiO'SXiicidio deFERRi). Quels rapports y a-t-il entre l'homicide et le suicide? Un rapport de correspondance ou un rapport A' antagonisme? Les deux opinionsontété soutenues". Pourlesuns, lecrimeetlesuicideseraienl deux manifestations d'un mal à peu près identique, provenant des mêmes causes, et suivant, par conséquent, la même marche **.

" Cass., 17 juillet 185i [B,cr,, n« 485, précilé).

21 Le Code pénal hongrois prévoit, dans le § 283, §2, cet ensemble d'hypothèses : « Si deux personnes sont réciproquement convenues de faire dépendre du hasard, suivant un mode déterminé à Tavance, laquelle des deux devra se donner la mort, et qu'en exécution de cette convention tendant au suicide, le projet ail été exécuté, toutes deux seront punies d*un an à. cinq ans de prison d'État, si la mort n'en est pas résultée. Si la mort s'en est suivie, le survivant sera puni de cinq à six ans de prison ».

'- Ces qiiestiops sont examinées particulièrement par H . Joly, Le crime (Paris, 1888), p. 307 à 327 ; par Tarde, La criminalité comparée (Paris, 1886), p. 166 à 181.

*' Cette thèse avait été indiquée, en 18i0, par Gazauvielh, dans son ouvrage : Du suicide^ de l'aliénation mentale et du crime contre les joersonnes, p. 3. Elle a été développée par mon collègue, M. Lacassagne (Congrès d'Anthropologie criminelle de Rome, p. 207; Archives de l'Anthropologie criminelle, 1887, p. 476). Ce dernier est de l'avis du Dante, qui place les suicidés parmi les violents, entre les violents contre le prochain et les violents contre Dieu. « Un grand nombre de suicidés, dit-il, ne sont que des criminels modiGés par le milieu social.. . Le suicide est le meurtre de soi-même... Le suicide est un crime complexe. C'est l'aboutissement de toutes les autres formes de la criminalité : crimes-prostilulions, crimes-personnes, crimespropriétés... C'est surtout avec ces derniers qu'il est en relation. Il faut le

Pour d'autres, il y aurait antagonisme entre le crime et le suicide dans le même milieu social, que le milieu considéré soit le pays, la religion, la classe ou la profession. Mais il y aurait parallélisme, et non plus antagonisme, dans les causes pour lesquelles un homme tue son semblable ou se tue lui-mêoie". La loi du parallélisme et la loi de l'inversion ont la prétention de s'appuyer Tune et Tautre sur les chiffres de la statistique. Il nous semble qu'il y a bien des illusions et des conjectures dans ces formules, et qu'on ne peut établir de loi rigoureuse. Le suicide et le crime sont des maladies, des misères de la nature humaine, le dénouement de situations complexes : mais, il ne paraît pas que le crime préserve du suicide, pas plus qu'il n'est vrai de dire que le crime amène au suicide.

1675. Ce qui est certain, c'est que le suicide grandit avec une rapidité et une régularité effrayantes et que sa marche paraît être analogue à celle de la folie. La statistique criminelle française contient, à ce sujet, des documents assez précis, puisque chaque suicide, dénoncé au ministère public, est, de sa part, l'objet d'une enquête dont les résullats sont consignés dans les comptes généraux de la justice criminelle. Le nombre moyen annuel des suicides a suivi, depuis 1827, une marche incessamment progressive : la proportion, qui était de cinq suicides par 100-000 habilanls pendant la période de 1827 à 1830, a été de dix-sept pendant la période de 1876 à 1880. Si l'on veut connaître, pour chaque département, quel a été le rapport du nombre des suicides à sa population moyenne, le département de la Seine occupe le premier rang, puis viennent les départements voisins de la capitale, TOise, la Marne, Seineet-Marne et Seine-et-Oise. La Corse, TAveyron et TAriège sont

dire et le répéter, afin que les malheureux qui méditent un pareil acte sacbeul bien que leur conduite sera flétrie.. . el que leur attentat sera consi'léré à l'égal decelui des meurtriers ou des assassins. Comme ces derniers, les suicidés sont des vaniteux, des égoïstes, ils ont des inst nets anti-sociauz ».

*• Cette thèse a été soutenue par MonsELLi, H suicidio, saggio di stalislica morale comparala (Milan, i879), et leprise par Ferri, Uornicidio-suicidio , p. 235 à 273, et Sighele, op.ciL, p. 275 à 295.

R. G. - Tome IV. 41

les déparlements OÙ Ton se suicide le moins. Les femmes donnent le minimum d'homicides et le minimum de suicides. Il résulte du rapprochement avec la population générale que la propension au suicide s'accroît avec Tâge ".

§ XCV. - DES MENAGES.

(C. p., an. 305 à 308. 436; L. 15 juillet 1845, art. 18; L. 2 avril 1892}.

1676. La menace est punie comme une forme de la violence privée. — 1677. Point de vue inexact du Code pénal. Conséquence de ce point de vue. — 1678. Mais il faut que la menace soit sérieuse et réfléchie. -* 1679. Système du Code pénal français. — 1680. Modifications apportées à ce système par la loi du 12 mai 1863. — 1681. Division des menaces punissables. Klêments dont la loi a tenu compte. Pénalités. — 1682. Menaces par écrit avec ordre ou sous condition. — 1683. Écrit signé ou anonyme. Faut-il que la menace ait été adressée directement à la personne visée. Distinctions diverses. — 1684. .Menaces symboliques. Le scopélisme. — 1685. Il fa^t qne la menace annonce un attentat contre les personnes puni d'une peine perpétuelle. — 1686. Menace avec ordre ou condition de faire, de s'abstenir. — 1687. Du cas où Tordre donné et la condition imposée sont légitimes. — 1688. Élément intentionnel du délit de menace. — 1689. Pénalité de la menace avec ordre ou sous condition. Tentative. — 1690. Menaces par écrit, mais sans ordre ni condition. — 1691. Menaces verbales. — 1692. Menaces de voies de fait ou violences* — 1693. Des cas où les menaces ne constituent pas on délit distinct, mais un élément essentiel ou accidentel d*un autre crime ou délit. De la provocation par menaces. — 1694. La législation de la presse n'est pas applicable aux menaces publiques.

1876. La menace, lorsqu'elle affecte un caractère sérieux et réfléchi, doit être ponsidérée comme un délit spécial. Mais ce que la loi punit dans la menace, ce n'est pas la manifestation de Cintention de commettre un crime, ce n'est même pas la

'^ On trouvera tous les renseignements sur la statistique du suicide en France dans le Compte gf^n<?rai de l* Administration de la justice criminelle (année 1826 à 1880), p. CXI àCXX. Depuis 1880, les mêmes proportions se sont maintenues et les mêmes observations peuvent être faites sur les résultats de la statistique française. Pour Tanoée 1893, on avait signalé une baisse numérique tout à fait exceptionnelle. Elle a été suivie d'une recrudesceaœ marquée en 1893 où le nombre des morts volontaires est de 9,703 personnes. 11 était. Tannée précédente, de 9,054; en 1892, de 9,285; en 1880, de 6,638. L'écart numérique entre le suicide rural et le suicide urbain va toujours en diminuant.

BBS MENACES. 643

résolutiim de le commettre, c'est ratteinie à la sécurité^ la contrcUnie morale produite sur la victime par ja menace elle-même*. L'intention de réaliser la menace n'est donc pas, cocame nous Tavons déjà dit, un élément constitutif du délit, car l'atteinte ~i la sécurité publique, qui est TeiTet de la menace et la raison d'être de la répression, résulte aussi bien d'une menace qui tend faussement à faire croire à la résolution de commettre un acte <ie violence que de la menace qui révèle une résolution réellement arrêtée. Il importe peu, dès lors, qu'il soit acquis au débat que la menace n'a eu d'autre but que d'effrayer, puisque c'est précisément parce qu'elle a eu ce but qu'elle est punissable*. La menace constitue donc un acte de violence morale qoe la loi doit incriminer comme tel. C'est qu'en effet, la menace consiste dans la manifestation par des paroles, par des gestes, par des écrits, d'une pensée malveillante. Elle enlève, à celui contre lequel elle est dirigée, le sentiment de la sécurité que l'organisation sociale a précisément pour objet d'assurer. Elle est donc un délit par elle-même.

§XCV.' Cfr. MoRiN, ;ouma/ du droit criminel, 1867, article 8503. M. PiHMEz, rapporteur de la commission de la Chambre des reppf^senlants de la Belgique, iors de la préparation du Code pénal de 1867, disait très exactement {Légis. critM. de la Belgique, t. Il, p. 788) : « La menace est un fait délictueux en soi, sans relation, au moins quant aux conditions de criroinalité, avec un fait postérieur; c'est un délit sui generis, non seulement au point de vue juridique, mais au point de vue du mal qu'elle produit. » On a dit souvent que la loi, en punissant les menaces, entendait punir la résolution de commettre un crime ou un délit, ce qui constituait une excoption au principe incontesté d*après lequel la simple résolution crimineUe nVsl pas punissable. Mais, nous ne saurions trop ré[>Her qu'il y a là une méprise. Cuns. MoLiNiER, op.cit^ t. Il, p. 36; Fabrkglettf.s, op. cit. t. II, p. 145.

* Ainsi, celui qui aurait menacé quelqu^un de décharge^r sur lui une arme à feu qu'il tenait à la main, sachant qu'elle n'était pas chargée, n'en serait pas moins punissable : Bordeaux, 8 août 1867 (D. 68. 2. 164) ; Toulouse, -29 juin. 1871 (Û. 721. 2. 147). Ainsi encore, celui qui adresse une menace sous condition est punissable, sans que le juge ait à rechercher si Tauteur de cette menace a eu réellement l'intention de la mettre à exécution. Sic, Lyon, 14 mars 1884 (D. 85. 2. 262). Voy. également : Trib. corr. de Corbeil, 5 janv. 1883 [Haz. PaL, 83. 1. 242). Mais au contraire, par des motifs erronés : Paris, 13 déc. 1883 {Gaz. PaL, 84. 1. 23).

1677. Le Code pénal semble cependant avoir rattaché les menaces aux crimes déterminés qu'elles annoncent. C'est ainsi que les menaces contre les personnes sont placées, dans Tordre des crimes, entre l'homicide et les blessures volontaires (C. p., arl. 305 à 308); tandis que la menace d'incendie, que la loi assimile à la menace d'assassinat, est réprimée dans une section intitulée : Destructions^ dégradations^ dommages (C. p., art. 436), parmi les crimes contre la propriété. Or, les menaces d'attenter aux personnes et aux propriétés n'étant punies qu'en raison de l'atteinte qu'elles portent à la sécurité publique et de la contrainte morale qu'elles produisent sur la personne de la victime, devraient être mises dans la même section et classées, soit parmi les délits contre la liberté, soit parmi les délits contre la tranquillité publique*.

1678. Mais si la résolution d'accomplir la menace, c'est-à-dire de réaliser le crime qu'elle annonce, n'est pas nécessaire pour que le délit soit constitué, il faut, au moins, que la menace ait été suffisamment sérieuse pour que la personne qu'elle vise ait pu croire à sa réalisation : autrement, le fait manquerait son but. J'en conclus que la menace n'est punissable, comme délit sui genensy que lorsqu'elle présente les deux éléments de toute culpabihté, l'élément subjectif et l'élément objectif : le premier résultera de l'intention d'effrayer, soit par haine, vengeance ou méchanceté, soit dans un but intéressé ou d'extorsion; le second, du trouble réel apporté à la sécurité d'autrui par le fait même de la menace.

1679. D'après le Code pénal français, la menace n'est considérée comme ayant ces caractères, que lorsqu'elle est consignée dans un écrit, ou lorsque, faite verbalement, elle est accompagnée d'un ordre ou d'une condition. Tel est le principe qui sert de base aux dispositions des articles 305 à 308. Deux sortes de menaces sont ainsi distinguées : menace simple, arrachée par la haine et ne se proposant aucun but; hmenace impérative, dont le but est de forcer une personne à faire ou à ne pas faire

3 Les menaces sont classées par le Code pénal italien parmi les dt^Iits contre la liberté (art. 154).

DBS MENACES. 645

un certain acte. La menace simple est verbale ou écrite, La première, considérée « comme une jactance insignifiante, éphémère et sans conséquence, de la vivacité ou de l'irréflexion* », est passée sous silence par le Code pénal : elle n'est donc frappée d'aucune peine*. Il n'en est pas de même de la menace écrite qui suppose toujours une certaine préméditation.

1680. Le système du Code pénal a été conservé, dans ses grandes lignes, par la législation postérieure. Mais la loi du 13 mai 1863 a remanié les articles 305 à 308, dans le double but d'étendre la répression à certaines menaces, impunies auparavant, et de l'adoucir pour celles qui étaient déjà punissables.

1681. Les menaces prévues et réprimées sont, aujourd'hui, rangées en quatre classes distinctes : i* menaces par écrit, avec ordre ou sous condition (art. 305) ; 2° menaces par écrit également, mais sans ordre ni condition (art. 306); 3° menaces verbales, avec ordre ou condition (art. 307) ; 4® menaces de voies de fait ou violences, adressées verbalement ou par écrit, avec ordre ou sous condition (art. 308).

On voit, par cette énumération, que la loi a tenu compte de ti ois éléments dans l'organisation et la répression de cette forme de délits: a) La façon dont la menace est exprimée : circonstance qui peut donner, à ce délit, plus ou moins de gravité, en faisant croire à une résolution plus arrêtée d'accomplir le crime ou le délit annoncé et, par conséquent, en augmentant la crainte et l'alarme de la personne menacée; de là, cette distinction des menaces verbales etdes menaces écrites, qui se retrouve dans presque toutes les législations ; b) La gravilé du fait dont la victime est menacée : ce fait doit être évidemment une action punie par la loi pénale, car si l'acte même n'est pas assez grave pour èlre réprimé, comment pourrait-on punir la simple menace d'un

* MoNSEiGNAT, (lans son rapport au Corps législatif. « A l'égard des menaces verbales qu'aucun ordre ni condition n'auront accompagnées, disait M, Faure dans l'exposé des motifs du Code, nulle peine n'est établie. On a considéré qu'étant dénuées de tout iolérôt, elles peuvent être le résultat d'un mouvement subit, produit par la colère, et dissipé bientôt par la réflexion ».

5 La jurisprudence n'a jamais hésité sur ce point : Cass., 9 janvier iSiS (B.tr., n° 5); 22 août 1872 (S. 72.1.34'*:. Voy. Blanche, t. IV, p. 637.

fait que la loi ne déclare pas punissable? Mais le Code pénal français a restreint ses prévisions aux menaces d attentats contre les personnes, de voies de fait ou de violences : il n'a pas cru devoir punir les menaces d'altenlats contre les propriétés; c) La forme de la menace : une menace est pure et simple, ou elle accompagne un ordre ou une condition imposée par son auteur. L'ordre ou la condition aggravent la menace, parce que ces circonstances ajoutent un trouble à la sécurité, un trouble à la liberté; dans les cas les plus fréquents, ces faits sont même équivalents à une tentative de vol par violence. Aussi, Tancien droit se montrait particulièrement rigoureux dans la répression de ces sortes de menaces, soit qu'à ces époques de violences, il fût à craindre que Texécution suivît facilement la menace, soit qu'il parût utile, comme moyen de prévenir la réalisation du crime annoncé, de frapper sévèrement le coupable. D'après la Caroline (§ CXXIX), « quiconque menacera quelqu'un par un mauvais dessein, contre tout droit et équité, sera condamné à perdre la vie par le glaive ». Dans notre ancienne jurisprudence, on assimilait les menaces de tuer une personne, avec ordre ou condition, « à une espèce de vol fait avec violence », et on trouve des exemples de particuliers condamnés à mort pour de pareilles menaces*. Les législations modernes, tout en répudiant ces sévérités injustifiables, ont, presque toujours, distingué les menaces avec ordre de déposer une somme d'argent dans un lieu indiqué, des autres formes de menaces.

1682. I. La loi du 13 mai 1863, en abaissant la peine des menaces par écrit, avec ordre ou sous condition, et en correctioonalisant ce fait, n'en a pas modifié les éléments constitutifs. Il faut, pour que le délit soit consommé, le concours de trois conditions : 1° que la menace ait été faite par écrit ; 2* qu'elle annonce un attentat contre les personnes ; 3^ qu'elle ait été faite avec ordre de déposer une somme d'argent dans un lieu indiqué ou de remplir toute autre condition.

1683. Il faut un écril : tel est le premier élément du délit.

Voir JoussE, op. cit., t. IV, p. 224 .

DBS MBNACëS« 647

Mais il importe peu que Técrit contenant la menace soit ou non signé par le prévenu. L'article 305 puoit, en effet, « quiconque aura menacé, par écrit anonyme ou signé,.,.. ». L'alarme et la contrainte sur la volonté qui résultent de ce fait, ont, dans les deux cas, la même gravité. Mais faut-il que la menace ait été adressée directement à la personne qui s'en prétend victime ? ËQ principe, cette condition nous paraît, en effet, nécessaire. Mais, s'il était établi que l'auteur de la menace par écrit, adres* sée à un tiers qu'elle ne concerne pas, a voulu que sa lettre fût communiquée aux personnes menacées, ou a e/â savoir qu'elle leur serait nécessairement communiquée, il semble bien que le but de la loi serait manqué si le fait devait rester impuni '. Quelle différence y a-t-il, en effet, entre une menace adressée directement à la personne qu'elle concerne et une menace écrite précisément pour qu'elle lui soit répétée ouarriv*e à sa connaissance ? Nous ne comprendrions pas qu'on limitât la répression

^ La jurisprudence paraît ao prononcer daos ce sens. Un arrêt de la Cour de casaation du 1" février 4834 (S. 34. 1. 266) décide, d'une manière implicite, que les menaces verbales faites publiquement tombent sous le coup de rarlicle 308, bien qu'elles aient été proférées hors de la présence de la t personne menacée. Jugé de même que, pour constituer le délit de menaces yerfoales sous condition, il n'est pas nécessaire que, les menaces aient eu lieu directement ou que leur auteur ait chargé quelqu'un d'en informer la personne menacée : il suffit que, proférées devant un tiers, elles aient pu parvenir et soient, en effet, parvenues à la connaissance de l'individu qu'elles concernent : Orléans, .3 mai 1852 (i. du Palais^ 1852. 1. 58). La même solution a été donnée pour les menaces écrites. C'est ainsi qu'il a été jugé que des menaces de mort, contenues dans une lettre adressée à des tiers qu'elles ne concernent pas, constitseotledétit prévu par l 'article 305, alors que lêprévenu écrivait dans l'intention que salettre fût communiquée aux personnes menacées et que cette communication a eu lieu en effet : Toulouse, 5 avril 1873 (D. 74.2.85; S. 73.2.295). La Cour de cassation est môme allée plus loin : elle a jugé que les menaces de mort faites par écrit, dans les conditions prévues par Farticle 305 (ou par l'article 306), sont punissables, sans qu'il y ait à distinguer si l'écrit eontenanl des menaces a été adressé direetement à la personne menacée ou à des tiers, alors surtout que les circons* tances dans lesquelles les menaces ont été faites devaient nécessairement entraîner leur communication à celui contre lequel elks étaient dirigées : Gass., 20 juin. 1882 (D. 83.1,46-47). V. anal. Cass^ H févr. 1874 (D. 74.1.179). Comp. Trib. corr.de Meaui» 25 mai 1883 (Go». PaL, 83.2.120).

à la première forme de menace, et qu'on laissât la seconde impunie, sous prétexte que l'écrit n'a peis été directement adresé à la personne visée, ou que celle-ci n'a pas été directement désignée. Au fait matériel de la menace, s'ajoute, en effet. Vêlement intentionnel nécessaire pour constituer le délit. Cette condition subjective est nécessaire mais suffisante. Il y a donc là unequestion d'intention, c'esl-k-dire une question de fait ^ que les tribunaux sont souverains pour rechercher et apprécier. 1684. La loi française ne prévoit pas les menaces faites au moyen d'emblèmes : il faut conclure de ce silence que celte forme de menaces est impunie. Toutefois, celte proposition n'est exacte qu'à la condition de déterminer ce qu'on doit entendre par là. Une distinction nous paraît nécessaire.

a) Si la menace avait été faite à l'aide de signes hiéroglyphiques, dont la signification évidente ne pouvait tromper personne sur la nature de l'attentat annoncé, l'article 305 pourrait être appliqué. D'une part, en effet, la loi punit la menace anonyme .comme la menace signée; d'autre part, des signes hiéroglyphiques, ainsi tracés sur le papier, constituent une véritable écriture.

b) Mais il n'en serait certainement pas de même de la menace par emblèmes proprement dits. Ainsi, on trouve, à la porte d'une maison, des signés, des emblèmes ou des symboles contenant menace d'un attentat (par exemple, une boîte où se trouvent des allumettes, du drap, et du plomb'). Il résulte des circonstances que Tauteur de ce fait a voulu menacer les habitants d'un incendie ou d'un coup de fusil. Celte forme de menace, que l'on peut appeler la menace symbolique, n'est certainement pas punissable, et c'est avec raison, suivant nous, que le législateur français la passe complètement sous silence. De deux choses l'une, en effet : ou la menace symbolique est précédée, accompagnée ou suivie d'une menace, écrite ou verbale, faite en termes vagues, ambigus, mais que le symbole explique et précise, et c'est alors la menace écrite ou verbale qui pourra et

B Exemple cité dans la discussion du Code pénal belge, V. Législation enHmineile de la Belgique, t. III, p. 815. Ce Code punit, en effet, les menaces par emblètnes dans sou article 329.