DES MENACES

devra être punie; ou elle est faite isolément, et alors elle nous paraîl trop vague, trop difBcile à interpréter, pour pouvoir être spécialement incriminée par la loi*.

1685. En ce qui concerne le second élément du délit, Tarlicle 30o ne prévoit que les menaces « d'assassinat, d'empoisônoement ou de tout autre attentat contre les personnes punissable de la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité ou de la déportation ». A la nomenclature des crimes indiqués, il faut ajouter la menace d'incendier ou de détruire par Teffet d'une mine ou de toute autre substance explosible, les objets compris dans rénumération de l'article 433 du Code pénal, que l'article 136 assimile à la menace d'assassinat *°. La loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer punit également d'un emprisonnement de trois à cinq ans, la menace écrite, avec ordre ou sous condition, de faire dérailler un convoi ou de détruire ou de déranger la voie ferrée (L. du 15 juillet 1845, art. 18,

La loi n'exige pas, bien entendu, que la menace ait été faite dans les termes mêmes qu'elle emploie pour caractériser l'attentat. Les juges du fait ont, à ce point de vue, un large pou-

' Le droit romain s<î montra spécialement sévère contre une form'e de menaces de mort usitée en Arabie sous le nom de scopelismus, et dont il est question, en ces termes, dans un passage du De offieio proconsulis d'Vlpieri (L. 9, D.yDe extraord, crim.) : « Sunt quœdamquae more provinciarum coercilionem soient admittere : ut putain provincia Arabia jxowiXiaixov, id est lapidum possessioneniy cnmen appellant, cujus rei admissum taie est : pierique inimicorum soient prœdium inimiei fficGireXil^eiv, id est, Inpidis ponere indicio futuros, quod si quis eum agrum coluisset, malo letho perilurus esiet insidiis eorum qui scopulos posuissint ; quœ res lantum timorem habet, ut nemo ad eum agrum accedere audeat, crudelilatem timens eorum, qui scopelismon lecerunt: hanc rem pru'sides exequi soient graviter usque ad p<£nam capitis, quia et ipsa res mortem comminalur ».

**^ L'art. 435 ayant été modifié par la loi du 2 avril 4892, l'art. 436 qui s'y réfère a été également modifié pour être mis en rapport avec Tarticle précédent. Il est actuellement ainsi conçu : « La menace d'incendier ou de détruire par TelTet d'une mine ou de toute autre substance explosible, les objets compris dans Ténumération de l'article 435 du Gode pénal sera punie de la peine portée contre la menace d'assassinat et d'après les distinctions établies par les articles 305, 306 et 307 ».

voir d'appréciation, pour déterminer le sens des expressions dont s'est servi le prévenu'*.

1686. Le troisième élément du délit, c'est que la menace ait été faite avec Tordre de déposer une somme d'argent dans un lieu déterminé, ou de remplir toute autre condition. La menace accompagnée d'un ordre ou d'une condition à accomplir pourra prendre, dans certains cas, le caractère d'une extorsion de sommes, valeurs, promesses ou quittances, et, comme telle, bien que constituant une variété du vol avec violences, elle sera punie comme délit suigeneris par les articles 305 et suivants du Code pénal. D'ailleurs, la menace sous condition comprend, dans la généralité de ses termes, la menace sous condition de ne pas faire, de s'abstenir, aussi bien que celle de faire. 11 n'existe, en effet, aucune raison de distinguer entre ces deux formes de menaces, puisqu'elles constituent l'une et l'autre une atteinte à la liberté d'autrui ".

" Dans une espèce soumise à la Cour de Douai, le prévenu avait proféré cette menace : « Tu sauras ce que c*est de moi ». La Cour avait déclaré que, dans le pays ou elles avaient elé proférées (pays de mauvais gré), de pareilles menaces sont significatives et mettent constamment en péril la vie des propriétaires et des fermiers. La Cour de cassation, devant laquelle Paffaire fut portée sur pourvoi du eondamné, jugea que, pour être déguisée sous des expressions plus ou moins vagues, la menace ne perd rien de sa gravité et n'eo produit pas moins son effet ; que les juges ont, à cet égard, ttQ pouvoir d'interprétation qui leur permet de rechercher le véritable sens du propos quileora été dénoncé et d*en déterminer la portée; qu'en expliquant ainsi qu'ils l'ont iait le propos incriminé, les juge» du fait ont usé du droit d'appréciation qui leur appartient, et qu'il est suffisamment expliqué qu'il s'agissait d'une menace de mort : Cass., 19 décembre i 863 (D. 64.1.454).

*2 SiCy Ghadveau et Hélie, t. IV, no 1313 ; Blanche, t. IV, n» 646 ; Boi- TARD, n<^ 390. C'est surtout en matière de menaces verbales qu^ la jurisprudence a eu l'occasion d'appliquer la règle d'après laquelle la menace est punie quand elle ordonne de s'abstenir aussi bien que lorsqu'elle commande de foire. Gomp. Lyon, 14 mars 1884, précité. Un arrêt de la Cour de Bordeaux du 28 janvier 1835 (D. J. G., v* Presse outrage, n» 802) a refusé, il est vrai, de voir une menaee sous condition dans ces paroles adressées à un fonctionnaire : « Si tu avances, je te tue », lesquelles constitueraient seulement, d'après l'arrêt, un outrage fait par gestes ou menaces. Mais cette décision isolée est certainesient critiquable, car dire à un fonctionnaire : (( Si tu avances, je te ^ue», c'est lui adresser la menace de le tuer s'il remplit