DES DETTES DE JEU OU DE PARI

46. — L'article 1966 édicté dans les termes suivants l'exception apportée à la règle que la loi n'accorde aucune action pour les dettes de jeu ou de pari :

« Les jeux propres à exercer au fait des armes, les cour- « ses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de « paume et autres jeux de même nature, qui tiennent à « l'adresse et à l'exercice du corps, sont exceptés de la dis- « position précédente.

« Néanmoins le tribunal peut rejeter la demande, quand « la somme lui paraît excessive. »

Portalis, dans l'Exposé des motifs au Corps législatif, indique la portée de l'article 1966. qui n'est, comme nous l'avons vu, que la reproduction des dispositions du droit romain et de notre ancien droit, dispositions de faveur pour les exercices corporels:

« En refusant en général toute action pour promesses « contractées au jeu, nous avons excepté de cette disposi- « tion les engagements et les promesses qui ont leur source « dans des jeux d'adresse et d'exercice. Ces sortes de jeux « sont utiles; on lésa peut-être trop négligés dans nos « temps modernes.

« Cependant, d'après unejurisprudence constante, nous « avons autorisé les tribunaux, même quand il s'agit du « paiement des promesses ou obligations produites par ces « sortes de jeux, à rejeter la demande si la somme récia- « niée paraît excessive.

« Les motifs de cette jurisprudence, adoptée par le pro- « jet de loi , sont évidents. On conçoit que des citoyens, « qui jouent à un jeu d'adresse ou d'exercice, peuvent, « pour soutenir entre eux l'émulation et l'intérêt, stipuler « un prix pour le plus adroit ou le mieux exercé. Mais si le « gain ou le prix convenu est immodéré, il devient illicite, « parce que dès lors la cause d'un tel gain cesse d'être « proportionnée à l'objet qui doit le produire. »*

4?. — La première remarque que provoque l'étude de l'article 1966, c'est que ce texte n'est pas limitatif, et qu'en indiquant certains jeux, tels que les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de paume, il ne donne que des exemples, ce qu'indiquent suffisamment ces expressions du texte, « et autres jeux de même « nature, qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du « corps ». Le Code accorde donc une action en justice, non pas pour certains jeux déterminés qu'il énumérerait limitativement, mais pour tous les jeux qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps : et nous verrons tout à l'heure ce qu'il faut entendre par ces expressions.

48. — Une seconde observation générale doit être faite à propos de l'interprétation à donner à l'article 1966 : ce texte apporte une exception à la règle de l'article 1965, exception toute de faveur, qu'il ne faut pas étendre au delà des limites que le législateur lui a assignées. En principe, l'action en justice est refusée pour tous les jeux, par des raisons d'ordre public, et elle n'est exceptionnellement admise que pour les jeux qui favorisent le développement des forces ou de l'adresse du corps :

1 Fenet, XIV, p. 541 .

tout jeu qui ne rentre pas dans cette catégorie ne peut donner lieu à aucune action, et, dans le doute, c'est en faveur de la règle et pour le refus d'action qu'il faut se prononcer, car toute exception est de stricte interprétation.1

C'est en s'inspirant de ces idées que M. Pont a écrit que « la disposition de l'article 1966 est, d'un côté, purement « énonciative, en même temps que, d'un autre côté, elle « est essentiellement limitative ».2 La formule ne nous paraît pas très heureuse, car une disposition de loi ne peut être à la fois énonciative et limitative : c'est l'un ou l'autre. Ce qui est vrai, c'est que l'article 1966 est énonciatif à propos des jeux qu'il indique, mais qu'il doit être entendu limitativement quant à la catégorie de jeux qu'il désigne, et au delà de laquelle il ne faut admettre aucune exception.

49. — Appliquant ces principes, on doit ranger parmi les jeux à propos desquels une action en justice est accordée la natation, les courses à la voile ou à l'aviron, le tir, les exercices de tir, les courses de bicycle, de tricycle ou de monocycle, entourées d'une si grande vogueàl'époque où nous écrivons, les exercices de gymnastique, etc..

Une controverse est née à propos de deux sortes de jeux, le jeu d'échecs et le jeu de billard.

Pour soutenir que le jeu d'échecs rentre dans l'exception de l'article 1966, M. Troplong a écrit ce qui suit :

« ... L'énumération (de l'article 1966) n'est pas limita- « tive : on y peut joindre la nage, etc., ou bien le jeu « d'échecs, inventé, dit-on, par Palamède au siège de « Troie (ce qui est fort contestable, ajoute en note le sa- « vant auteur), jeu de combinaison et de calcul, qui « exerce l'esprit et offre un noble délassement. Thomas « Actius l'appelle meri ingenii, eœercitatio honesta, « omnibus permissa, horis congruis et tempore débita ; il

1 Pont, Des Petits Contrats, I, nos 608-609; Laurent, XXVII, n* 198.

* Op. et Loc. citât.

« le Joue pour sa similitude avec l'art de la guerre, avec « lequel il rivalise de noblesse.

« M. Siméon, sans le nommer, semble y faire allu- « sion quand, dans son rapport au Tribunat, il met dans « la classe privilégiée les jeux qui développent ou exer- « cent les facultés intellectuelles. »*

Cette opinion est restée isolée, et nous croyons qu'elle ne pouvait réussir.

Il ne s'agit pas en effet de savoir si, comme le dit M. Troplong, le jeu d'échecs exerce l'esprit et offre un noble délassement, ni s'il rivalise de noblesse avec l'art de la guerre, et présente avec lui beaucoup de similitude. Quels que puissent être les mérites du jeu d'échecs, l'antiquité de son origine, la profondeur de ses combinaisons, quelle que soit la supériorité qu'il puisse présenter sur les jeux de cartes ou de dames, il ne sert qu'à exercer les facultés intellectuelles, et l'article 1965 n'excepte que les jeux qui « tiennent à l 'adresse et à Vexer- « cice du corps. »

En présence d'un texte aussi formel et qui, comme nous l'avons dit, doit être interprété limitativement, la controverse nous paraît difficile, d'autant plus que les précédents historiques sont en ce sens, et que pas plus à Rome que dans notre ancien droit on n'a accordé d'action pour les jeux qui ne constituent que des exercices intellectuels.

D'ailleurs, si on entrait dans cette voie tout à fait arbitraire, où s'arrêter ? Les partisans de tel ou tel jeu de cartes vanteront la supériorité de ce jeu comme délassement intellectuel ; peut-être même s'en trouvera-t-il qui estimeront les combinaisons de ce jeu comme supérieures en stratégie au « noble jeu » des échecs. Les jurisconsultes n'ont pas à entrer dans cet examen, qui serait difficile pour beaucoup d'entre eux. mais à appliquer

1 Des Contrats aléatoires, n° 50.

l'article 1965. et à n'admettre l'action en justice que pour les jeux « qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps ».

On objecte à cette interprétation, il est vrai, certains passages des discours des tribuns Siméon et Duveyrier ; mais, en présence du texte si clair de l'article 1966 et de ses origines que nous venons de rappeler, ces passages ne peuvent avoir que la valeur d'opinions individuelles, impuissantes à changer la portée d'une loi précise.1

50. — Que décider à propos du jeu de billard ? La question est plus délicate.

M. Pont, qui reconnaît comme nous que l'article 1966 doit être restreint aux jeux qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps, enseigne que l'on doit faire rentrer parmi ces jeux le jeu de billard :

« Les rédacteurs du Code, dit-il, moins exclusifs en ceci « que le législateur romain, ont formellement exprimé que « le bénéfice de l'exception pourrait être invoqué en faveur « de tous les jeux tenant à l'adresse et à l'exercice du « corps. Est-ce que le jeu de billard ne serait pas dans « cette condition? Est-ce. en tout cas, que le jeu de paume « y serait d'une manière plus exacte ? Or le jeu de paume « n'est pas plus que le jeu de billard, par la nature de ses « combinaisons, de ceux qui peuvent produire des soldats « vigoureux ou des hommes utiles ; le bien public n'a pas « non plus, que nous sachions, de fruits spéciaux à en re- « tirer. Il est compris cependant dans l'exception, et cela de « par l'article 1966 lui-même, qui le mentionne nominative- « ment dans une énumération de jeux cités à titre d'exemple. « Pourquoi donc en exclure le jeu de billard, qui, pas plus « que le jeu de paume, n'est dominé par les caprices du « hasard, et qui. aussi bien que ce dernier jeu, tient par « sa nature à l'adresse et à l'exercice du corps ? » 2

1 Fillette, Du Jeu et du Pari, Revue pratique, 1863, 1, p. 222-223 ; Aubry et Rau, IV, § 356, texte et note 16, p. 577; Pont, I,n° 610.

2 Des Petits Contrats, I, n° 609. — Sic, Troplong, Des Contrats aléatoires, n° 57.

Guil. Contrats aléat. 6

Nous croyons qu'il faut repousser cette opinion.

L'article 1966 a pour but, dans l'exception qu'il crée, de favoriser « les jeux d'adresse ou d'exercice du corps, » qui développent la force ou l'adresse et préparent à la patrie des soldats plus robustes ou plus adroits; c'est à raison de leur utilité que ces jeux ont été l'objet d'une disposition spéciale, et Portalis le déclare positivement dans ['Exposé des motifs au Corps législatif: « Ces sortes de jeux sont « utiles; on les a peut-être trop négligés dans nos temps « modernes. »* Or nous nous demandons quelle peut être, à ce point de vue, l'utilité du jeu de billard? L'adresse qu'il développe est une adresse toute spéciale, qui ne trouve son emploi que pour conduire ou ramener les billes vers un point déterminé, et ne rend d'ailleurs le joueur de billard ni plus robuste, ni plus habile aux exercices du corps :

« Les combinaisons, appelées savantes par les amateurs, « dit M. Pillette, n'étant d'aucun fruit pour le bien public, « la garantie d'une action n'est point due à ceux qui le cul- « tivent. »2

C'est en ce sens que la jurisprudence et la doctrine se sont formées.3

Nous en aurions fini avec cette question si nous ne trouvions, dans le passage que M. Laurent consacre à sa discussion, des lignes que nous ne pouvons laisser passer sans une protestation indignée :

« Si Pont avait écrit, dit-il, après la malheureuse guerre « de 1870, nous doutons qu'il eût pris parti pour le jeu « de billard; il s'est trouvé en lutte des officiers très forts

1 Fenet, XIV, p. 541.

2 Du Jeu et du Pari, Revue pratique, 1863, I, p. 223.

3 Poitiers, 4 mai 1810, Sirey, c. n., III, II, 264; Grenoble, 6 décembre 1823, Sirey, c. n., VII, II, 274; Montpellier, 8 juillet 1828, Sirey. c. n., IX, II, 210; Angers, 13 août 1831,, Sirey, 32, II, 270. •— Duranton, XVIII, n° 110; Pillette, Op. et Loc. citât. ; Aubry et Rau, IV, § 356, texte et note 16, p. 577; Laurent, XXVII, n° 198.

« au billard, dit-on, et des officiers nourris dans l'étude et « fortifiés par la gymnastique : on sait pour qui se prononça « la victoire. »

Si M. Laurent s'était donné la peine, avant d'écrire ces lignes injustes, de lire le récit de la campagne de 1870 dans n'importe quel historien digne de ce nom, autre qu'un pamphlétaire, il aurait vu combien de ces officiers, auxquels il ne reconnaît que la force au billard, ont héroïquement versé leur sang pour la France, depuis Wissembourg jusqu'au Mans. M. Laurent, dans ces lignes, applique une fois de plus l'adage vœ victis: il ne connaît la guerre en général, et celle de 1870 en particulier, que pour l'avoir étudiée au coin de son feu, et avec cette assurance imperturbable qui forme un des petits côtés de ce grand talent, il réédite gravement et comme un aphorisme une calomnie vulgaire, empruntée à quelque pamphlet gallophobe. L'auteur du présent ouvrage, qui a vu et admiré, sur tous les champs de bataille de l'armée delà Loire, le courage entraînant des officiers de notre armée, leur amour de la patrie, leur mépris du danger, leurs efforts surhumains pour ramener la victoire sous nos drapeaux, devait protester contre cet outrage jeté si injustement aux braves et malheureux officiers de l'armée française de 1870. L'histoire impartiale leur rendra, ou plutôt leur rend déjà justice.

51. — Pour le jeu de quilles, l'Ordonnance de 1369, que nous avons citée plus haut,1 le défendait expressément :

«... Défendons tous jeux. . . de quilles. . ., et tous autres « tels jeux qui ne cheent point à exercer ne habiliter noz « diz subgez à fait et usaige d'armes. . . »

L'exception de l'article 1 966 a pour origine le droit romain et notre ancien droit, et elle a la même portée que dans ces législations, de telle sorte que le jeu de quilles doit être traité comme il l'était par l'Ordonnance de 1369, et à ce titre exclu de l'exception de l'article 1966.

1 Supra, n° 22.

52. — Les exemples que nous venons de donner des jeux qui doivent être considérés comme licites, ou comme dépourvus d'action, montrent suffisamment quelles idées doivent servir à l'interprétation de l'article \ 966 : on ne doit, selon nous, tenir pour licites que les jeux propres à développer l'adresse ou la force du corps, capables en un mot de donner au pays des soldats plus habiles et plus robustes.

Mais, même dans cette limite, la loi n'accorde pas indéfiniment l'action au joueur heureux, et l'article 1966 édicté l'importante restriction que voici :

« Néanmoins le tribunal peut rejeter la demande, quand « la somme lui paraît excessive. »

Nous avons indiqué l'origine historique de cette restriction, et rappelé que la constitution de Justinien n'autorisait que des enjeux d'une pièce d'or, et encore pour les personnes riches;1 et que, dans notre ancien droit, si les limites n'étaient pas aussi précises, l'action était cependant refusée au gagnant si le gain était excessif. Voici d'ailleurs comment s'exprime Pothier à ce propos:

« Si l'on avait joué, même aux jeux de cette espèce (les « jeux propres à exercer au fait des armes), des sommes « excessives, je crois que l'action devrait être déniée au « gagnant: caria fin de ces jeux n'est plus alors celle de « faire connaître son habileté dans un exercice utile, mais « celle de s'enrichir en dépouillant ceux contre qui on joue, « qui est une fin déshonnête. C'est pourquoi Justinien, « comme nous avons vu ci-dessus, fixe la somme qu'on « pouvait jouer licitement à ces jeux d'exercice. Cette « somme n'étant pas fixée par nous, elle doit être laissée « à l'arbitrage du juge. » 2

Les travaux préparatoires expriment la même idée que le passage de Pothier que nous venons de citer :

« D'après une jurisprudence constante, dit Portalis, nous « avons autorisé les tribunaux, même quand il s'agit du

1 Suprà, n° 21.

8 Du Contrat de Jeu, n° 51.

« paiement des promesses ou obligations produites par ces « sortes de jeux, à rejeter la demande si la somme récla- « mée leur paraît excessive. Les motifs de cette jurispru- « dence. adoptée par le projet de loi, sont évidents. On « conçoit que des citoyens qui jouent à un jeu d'adresse ou « d'exercice peuvent, pour soutenir entre eux l'émulation et « l'intérêt, stipuler un prix pour le plus adroit ou le mieux « exercé. Mais si le gain ou le prix convenu est immodéré. « il devient illicite, parce que dès lors la cause d'un tel gain « cesse d'être proportionnée à l'objet qui doit le produire. « Le jeu. quel qu'il soit, n'est qu'une récréation, et il y aurait « du danger à le laisser dégénérer en commerce. Tous les « jeux qui passent certaines bornes sont injustes, parce « qu'ils n'ont point d'autre cause que la corruption du « cœur et l'égarement de l'esprit. »*

Les tribuns Siméon et Duveyrier ont expliqué dans des termes analogues la restriction apportée au principe écrit dans l'article I966.2

53. — Du texte de l'article 1966 et des motifs sur lesquels il repose on doit conclure que le rôle des tribunaux est le suivant : rechercher s'il y a excès dans le jeu, et, au cas de l'affirmative, refuser d'une manière absolue l'action en justice.

Nous disons d'abord que les tribunaux doivent rechercher s'il y a excès dans le jeu : pour cela, ils devront interroger la condition des joueurs, leur état de fortune, la nature du jeu ; mais nous ne pouvons admettre, comme le fait M. Pont, qu'ils devront surtout se guider par « les habitudes » des joueurs. Si des personnes ont l'habitude de risquer des sommes excessives aux jeux que vise l'article 1966, cette habitude regrettable ne doit point, à notre avis, rendre les juges plus tolérants, mais au contraire leur faire

* Exposé des motifs au Corps législatif, Fenet, XIV, p. 541-

- Rapport au Tribunat, Fenet, XIV, p. 551, et Discours au Corps législatif, Fenet, XIV, p. 561.

apprécier plus sévèrement un jeu excessif d'autant plus blâmable qu'il a été plus répété. On ne devra donc tenir compte que de la nature du jeu, de la condition et de la fortune des joueurs, mais nullement des habitudes de ceux-ci. Nous ajoutons, en second lieu, que si les tribunaux constatent qu'il y a eu excès dans le jeu, ils devront refuser toute action au gagnant, et ne pas se borner à réduire la dette, et à donner une action pour le chiffre qui leur paraît raisonnable. Cette solution est commandée à la fois par le texte de l'article 1965, «le tribunal peut rejeter la demande » , et par les motifs de ce texte que nous venons d'indiquer : du moment où le gain est immodéré, le jeu devient illicite, comme le dit Portalis, et aucune action ne doit être accordée à propos d'un fait illicite. D'ailleurs, il n'appartient pas aux tribunaux de changer les conditions d'une convention et de réduire un engagement, à moins que la loi ne leur en donne formellement le pouvoir, comme elle le fait, par exemple dans l'article 484. i

54. — Le pari est soumis, comme le jeu, à l'exception de l'article 1966, et il est permis lorsqu'il a pour objet des jeux tenant à l'adresse et à l'exercice du corps. Le texte de l'article ne parle pas, il est vrai, du pari, mais des travaux préparatoires indiquent clairement que le jeu et le pari sont placés sur la même ligne, et exceptionnellement permis dans l'hypothèse de l'article 1966 :

« La gageure ou le pari, dit le tribun Siméon, a les mê- « mes vices originels et les mêmes dangers que le jeu : « comme lui, elle ne donne aucune action lorsqu'elle n'a « de base que la recherche et l'amour du gain ; comme lui, « elle est tolérée lorsqu'elle a un objet raisonnable et plau- « sible, des actes, par exemple, de force ou d'adresse, et « qu'elle n'est pas immodérée. »2

1 Duranton, XVIII, n° 111; Troplong, Des Contrats aléatoires, n° 51 ; Aubry et Rau, IV, § 356, texte et note 16, p. 577; Pont, Des Petits Contrats, I, n° 619; Laurent, XXVII, n° 199.

2 Rapport au Tribunat, Fenet, XIV, p. 551.— Sic, Duveyrier, Discours au Corps législatif, Fenet, XIV, p. 561.

Toutefois cette exception doit être bien comprise, et il ne faut pas conclure des observations que nous venons de présenter que toute personne peut valablement parier à l'occasion des jeux qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps : ce genre de parisn'est permis, comme les jeux euxmêmes qui lui servent d'occasion, que dans le but de favoriser ces jeux et d'en développer l'habitude, en augmentant l'intérêt qui s'y attache par un enjeu modéré. Mais, par son but même, cette exception ne peut s'appliquer qu'auxjoueurs, dont l'ardeur peut être stimulée par un enjeu, et elle ne doit pas être étendue aux personnes étrangères au jeu. Pour celles-ci en effet, le pari, même à l'occasion de jeux qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps, n'est qu'une convention subordonnée au pur hasard, et qui doit être à ce titre privée de toute action en justice.

55. — En matière de courses de chevaux, doit-on appliquer rigoureusement ces principes, et réserver à ceux-là seuls qui courent, aux jockeys ou aux propriétaires qui montent dans les courses de gentlemen le droit de parier valablement? Ou bien doit-on étendre aux propriétaires, dont les chevaux sont montés par des tiers, le droit défaire un pari valable, avec les effets qu'y attache l'article 1966?

La question est controversée, et M. Laurent enseigne que le propriétaire qui ne court pas personnellement ne peut pas parier:

« Les paris faits pour les courses de chevaux, dit-il, sou- « lèvent une difficulté particulière. Qui sont les joueurs ? « Sont-ce les jockeys qui montent les chevaux, ou les pro- « priétaires auxquels ils appartiennent ? Si la question devait « se décider par l'article 1 966, il faudrait dire que ces courses « ne sont pas comprises dans l'exception, car ce n'est pas « l'homme qui s'exerce, c'est le cheval ; et c'est le cheval qui « est célébré comme vainqueur, ce n'est pas le jockey. En « tout cas, les propriétaires ne participent nullement aux « jeux, il n'y a pour eux ni adresse ni exercice du corps. Donc « on ne se trouve ni dans le texte ni dans l'esprit de l'ex-

« ception. C'est bien là notre avis. L'opinion générale est « contraire. Les courses de chevaux, dit-on, favorisent la « transplantation et la propagation des races les plus pro- « près à améliorer l'espèce : ce sont les termes d'une ins- « truction ministérielle. C'est la raison pour laquelle l'Etat « et les communes ont créé des primes auxquelles ont droit « les propriétaires des chevaux, à l'exclusion des écuyers. « Rien de mieux; mais qu'est-ce que cela a de commun « avec l'article 4966? Le Code civil a pour objet de former « des hommes aptes à la guerre, il n'a pas songé aux che- « vaux ; les courses de chevaux sont donc étrangères à la « disposition exceptionnelle établie pour les exercices des « hommes. »*

L'opinion générale nous paraît meilleure. L'article 1966 prévoit expressément, comme jeux pouvant donner lieu à une action en justice, les courses de chevaux, et, dans ce genre de courses, ce n'est pas seulement le jockey qui prend part à la lutte, c'est aussi le propriétaire du cheval, qui, comme le dit très bien M. Pillette, « a su amener un de ses « chevaux à un degré de perfection telle qu'il devance tous « ses concurrents ». Cela est tellement vrai que c'est au propriétaire, et non au jockey, qu'il appartient de réclamer les primes offertes par l'État, les départements ou les communes pour les courses de chevaux, car on considère avec raison que c'est surtout le propriétaire qu'il faut encourager dans les soins et les dépenses auxquelles l'obligent l'élevage et l'entraînement du cheval de course.2 S'il en est ainsi, si le propriétaire du cheval vainqueur a le droit de réclamer en justice cette prime, qui ne lui est due qu'à l'occasion de la course, il a le droit de réclamer au même titre le montant des paris qu'il a faits sur son cheval.3

Mais cette légalité du pari, en matière de courses de

1 XXVII, n° 200.

2 Paris, 11 février 1808, Sirey, c. n., II, II, 345.

3 Pillette, Du Jeu et du Pari, Revue pratique, 1863, 1, p. 232 et suiv.

chevaux, ne s'étend pas au pari fait entre deux personnes étrangères à la course, qui y assistent simplement comme curieux. Nous croyons même, avec M. Pillette, que si le propriétaire du cheval engage un pari avec un simple curieux, le propriétaire aura une action en justice, s'il gagne, tandis que le curieux n'en aura pas ; en effet l'une de ces deux personnes fait courir, tandis que l'autre, étrangère à la lutte, cherche seulement à réaliser un gain à l'occasion de cette course.

Rappelons, en terminant, ce qui a trait au pari en matière de courses de chevaux, que les longues controverses auxquelles avait donné lieu, au point de vue de l'application du droit pénal, les différents paris qui ont lieu sur les champs de courses, paris à la cote, paris mutuels, etc.,1 sont aujourd'hui terminées par la loi du 2 juin 1891, dont nous avons donné le texte plus haut,2 et qui permet aux sociétés de courses « d'organiser le pari mutuel sur leur champ de « course exclusivement ».

« Le seul mode de pari toléré sera le pari mutuel orga- « nisé exclusivement sur les hippodromes, en vertu d'une « autorisation toujours révocable. L'organisation absolu- « ment désintéressée de ce pari en sera confiée aux socié- « tés de courses, ce qui revient en somme au maintien du « principe général de répression de l'industrie du jeu, « puisque c'est surtout l'exploitation lucrative du pari que « la loi doit et entend frapper. »

1 Voir, pour l'étude de cette controverse, les arrêts suivants: Paris, 31 décembre 1874, Dalloz, 75, II, 92; Cassation, 18 juin 1875, Sirey, 75, 1, 386, et Dalloz, 75, I, 445; Cassation, 5 janvier 1877, Sirey, 77, I, 481, et Dalloz, 78, I, 191 ; Tribunal de la Seine, 9 mai 1878, Panclectes Françaises, 87, II, 271 ; Cassation, 10 décembre

1887, Pandectes Françaises, 88, 1, 20; Tribunal de Melun, 16 mai

1888, Sirey, 88, I, 42, et Pandectes Françaises, 88, II, 275 ; Cassation^ décembre 1888, Sirey, 89, I, 136, et Pandectes Françaises, 89, I, 132; Cassation, 3 mai 1889, Sirey, 90, I, 233, et Pandectes Françaises, 89, 1,422.

8 Suprà, n° 29, III.

56. — Les jeux qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps, et les paris relatifs à ces jeux donnent naissance, comme nous venons de le constater avec l'article 1966, à une action en justice: ils constituent alors un contrat aléatoire complet, produisant tous les effets d'un contrat de droit civil ordinaire.

Mais, pour qu'il en soit ainsi, il faut que la convention réunisse les conditions de validité du contrat en général, et Pothier fait une application exacte de ces principes généraux des contrats au jeu. dans le passage suivant, qui indique bien à quelles conditions générales le contrat de jeu est valable :

« Tl faut :

« 1° Que chacun des joueurs ait le droit de disposer de « la somme qu'il joue ;

« 2° Que chacun des joueurs apporte au contrat que ren- « ferme le jeu un consentement parfait ;

« 3° Il faut qu'il y ait égalité dans la partie ;

« 4° Il faut que les joueurs aient apporté au jeu la fidé- « lité qui y est requise. »l

Ces conditions doivent être exigées sous l'empire du Code, comme elles l'étaient dans notre ancien droit, et nous allons examiner successivement ce qui concerne chacune d'elles.

5?. — Il faut d'abord que chacun des joueurs ait le droit de disposer de la somme qu'il joue, qu'il soit capable de s'obliger relativement à cette somme. Ce n'est que l'application à la matière du jeu du principe essentiel écrit dans l'article \\ 08 pour tous les contrats, qu'aucun contrat n'est valable si les parties n'ont la capacité de contracter.

L'application la plus intéressante de ce principe a trait au mineur, plus exposé qu'un autre par son inexpérience et l'ardeur de son âge aux entraînements du jeu, et le tribun Duveyrier s'en est formellement expliqué dans son Discours au Corps législatif \ Parlant de l'Ordonnance de Moulins, qui

1 Du Contrat de Jeu, n° 8.

permettait au mineur de se faire restituer pour ce qu'il aurait perdu au jeu et payé, il s'exprime ainsi :

« Quant aux mineurs, ils n'ont pas besoin de ce privilège « particulier que leur réservait l'Ordonnance de 1566. Us « trouvent dans leur minorité même, comme la femme « mariée dans la puissance maritale, ce droit de restitution, « cette garantie, cette réparation de tout dommage que « leur apportent les engagements qu'ils ne peuvent vala- « blement contracter. »*

58. — ïl faut en second lieu, disons-nous avec Pothier, le « consentement parfait » des joueurs ou des parieurs, c'est-à-dire un consentement exempt des vices qui l'altèrent d'après les principes généraux du droit, l'erreur, le dol et la violence.

« De là il suit, dit Pothier, que lorsque l'un des joueurs « est dans un état d'ivresse, le contrat que renferme le jeu « est nul. Nous ne parlons pas ici d'une ivresse qui priverait « entièrement la personne de l'usage de sa raison ; il est « évident que dans ce cas elle est incapable de contracter, « et par conséquent de jouer ; nous parlons d'une ivresse « qui, sans rendre la personne absolument incapable de « contracter, peut seulement rendre imparfait son consen- « tement, en l'empêchant de faire les réflexions qu'elle eût « pu faire si elle eût été à jeun. » 2

Citons encore, avec M. Pont, l'exemple d'une personne qui dissimule son habileté au jeu auquel elle convie une autre personne, absolument novice dans ce jeu, et l'amène ainsi à jouer et à risquer un enjeu plus ou moins considérable.3 Le joueur malheureux n'a contracté que sous l'influence des manœuvres de son adversaire, et le consentement entaché de dol qu'il a donné ne peut le lier.