Pothier exige, en troisième lieu, qu'il y ait

1 Fenet, XIV, p. 561.

2 Du Contrat de Jeu, n° 13.

5 Des Petits Contrats, I, n° 616.

92 CONTRATS ALEATOIRES.

« égalité dans la partie », et voici comment il développe cette pensée :

« Dans les contrats intéressés de part et d'autre, cba- « cune des parties contractantes n'ayant intention de rien « donner à l'autre, et ayant au contraire intention de « recevoir de l'autre l'équivalent de ce qu'elle lui donne, il « est nécessaire, pour que le contrat soit conforme aux « règles de la justice, que ce que l'une des parties con- « tractantes donne ou s'oblige de donner à l'autre soit « d'égale valeur à ce que l'autre partie donne ou s'oblige « de son côté de lui donner.

« Pour faire l'application de ce principe au contrat du « jeu, qui est de la classe des contrats intéressés de part « et d'autre, lorsque je joue contre vous, pour que le con- « trat soit conforme aux règles de la justice et valable, il « faut que le risque que je cours de vous donner la somme « convenue dans le cas auquel vous serez le gagnant, soit « égal au risque que vous courez de votre côté de me « donner la même somme dans le cas auquel je serais le « gagnant.

« La valeur de ces risques s'estime par les degrés de « probabilité. Lorsqu'il n'y a pas plus de probabilité que « je gagnerai la partie qu'il n'y en a que vous la gagnerez, le « risque que je cours et celui que vous courez sont d'égale « valeur, et le contrat du jeu est dans ce cas équitable. »*

L'idée que Pothier exprime nous paraît exacte, mais toutefois avec une restriction.

Si la supériorité de l'un des joueurs est telle qu'il doive, selon toutes les probabilités, gagner la partie, le contrat n'est pas valable, car il n'y a pas d'a/ea, et le perdant n'ayant pas eu l'intention de faire une libéralité au gagnant, il n'y a pas de cause dans l'enrichissement de celui-ci: on devra donc lui refuser toute action en justice pour obtenir le paiement de ce qu'il a gagné au jeu.

1 Du Contrat de Jeu, n° 19.

Mais il ne faut pas perdre de vue que le contrat de jeu est un contrat aléatoire, et que, du moment où le joueur le moins habile a quelques chances de gagner, ses chances fussent-elles beaucoup plus faibles, il y a aléa, et cela suffit pour que le contrat soit valable et que les obligations qui en naissent soient civilement obligatoires.

Remarquons enfin que, du moment où il y a des chances réciproques de perte ou de gain, le contrat est valable, les mises fussent-elles inégales. Pothier justifie cette inégalité des mises en disant que le contrat contient alors une donation à concurrence de l'écart entre les deux mises, de la part du joueur qui expose l'enjeu le plus fort. f Nous croyons qu'il n'est pas nécessaire de recourir à l'idée de donation pour justifier l'inégalité des mises, et qu'il suffit de dire que la différence entre les risques courus n'exclut pas Y aléa : l'un des joueurs gagnera moins que l'autre, s'il gagne, mais il peut gagner, et cela suffit pour que le contrat soit valable. De même que l'inégalité de force entre les joueurs n'empêche pas le contrat d'être valable, de même l'inégalité des mises, qui n'exclut pas le gain pour un seul des joueurs, ne fait pas obstacle à la formation du contrat aléatoire de jeu.

@0. — La quatrième et dernière condition que Pothier exige, à bon droit, pour la validité des engagements contractés au jeu, c'est «la fidélité que les joueurs doivent « apporter au jeu ». C'est ainsi, dit-il, que si l'un des joueurs a gagné la partie par « des tricheries », le contrat sera nul ; et il cite comme exemples d'infidélités au jeu le fait du joueur de billard qui laisse sciemment son adversaire marquer moins de points qu'il n'en a faits. 2

Il n'y a là encore rien de spécial au contrat de jeu, mais l'application d'un principe commun à tous les contrats, qui

1 Du Contratde Jeu,n° 20. — Compar. Pon[)DesPetitsContrats1 I, n° 617.

2 Du Contrai de Jeu, nos 26-28.

doivent être exécutés honnêtement, sans fraude ni dol : fraus omnia corrumpit. Tout ce que l'on peut dire de spécial au jeu, à ce propos, c'est que la fraude y est plus fréquente que dans les autres contrats, et nous trouvons, comme M. Bugnet, que MmeDeshouIières a très exactement apprécié le jeu dans ces vers que cite M. Bugnet, dans ses notes sur Pothier :

«.... Il n'est pas si facile qu'on pense

« D'être fort honnête homme et de jouer gros jeu :

« Le désir de gagner, qui nuit et jour occupe,

« Est un dangereux aiguillon.

« Souvent, quoique l'esprit, quoique le cœur soit bon,

« On commence par être dupe,

« On finit par être fripon ».