Nous venons d'étudier l'étendue des pouvoirs du

§ 412, texte et note 10, p. 642; Pont, Des Petits Contrats, I, nos 944 et 951 ; Laurent, XXVII, n° 435.

1 Voir notre Traité du Contrat de Mariage, IV, n° 1943, et le9 autorités qui y sont citées.

* Troplong, Du Mandat, n° 322; Aubry et Rau, IV,§412, p. 642; Pont, Des Petits Contrats, I, n9 950.

5 Bruxelles, 29 mai 1806, Sirey, c. n., II, II, 149.

4 Bordeaux, 9 février 1829, Sirey, c. n., IX, II, 201.

5 Paris, 17 mars 1827, Sirey, c. n., VIII, II, 346.

6 Nancy, 25 février 1890, Pandectes françaises, 91, II, 5.

mandataire, soit qu'il ait un mandat général, soit qu'il ait un mandat spécial.

Mais s'il dépasse les pouvoirs qui lui sont donnés, les actes qu'il accomplit, et qui ne peuvent plus être valables comme faits en vertu de son mandat, ne peuvent-ils pas du moins valoir comme actes de gestion d'affaires? Cette question se rattache à l'examen de l'article 1998, et nous l'étudierons dans la quatrième partie de ce Traité, en nous occupant Des rapports du mandant et du mandataire avec les tiers.