DE L'EXÉCUTION DU MANDAT DONNÉ A UNE SEULE PERSONNE

IOO. — Lorsqu'une personne accepte un mandat, elle contracte l'obligation de l'accomplir intégralement. Chacun est libre d'accepter ou de refuser un mandat, au moins lorsqu'il s'agit de mandat conventionnel ; mais lorsque le mandat est une fois accepté, le mandataire est lié par son acceptation et tenu d'exécuter tous les actes qui rentrent dans la mission à lui confiée.

C'était la solution de la loi romaine:

« Sicut autem liberum est mandatum non suscipere, ità « susceptum consummari oportet...*

« Il était libre au mandataire, dit Pothier, avant qu'il eût « accepté le mandat, de l'accepter ou de ne pas l'accepter ; « l'acceptation qu'il en fait est de sa part une grâce et un « pur bienfait envers le mandant; mais lorsqu'une fois il l'a « accepté, par cette acceptation il contracte envers le man- « dant l'obligation d'exécuter le mandat ; et s'il ne l'exécute « pas, il est tenu envers le mandant des dommages et inté- « rets résultant de l'inexécution du mandat. »2

Cette obligation « d'accomplir le mandat » une fois acceptée, que l'article 1991 impose au mandataire àl'imitation de la loi romaine, à peine de dommages et intérêts, n'a rien

1 L. 22, § 11, D., Mandati (XVII, I).

de spécial au mandat : il est libre à chacun de nous de prendre ou non un immeuble à bail, de louer ou non ses services, etc., mais, une fois les consentements échangés, chaque partie est tenue d'accomplir les obligations que lui impose le contrat auquel elle a concouru. C'est l'application de la règle générale de l'article 1 134, aux termes duquel les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites,

f Ol . — Ce qui est spécial au contrat de mandat, c'est le droit pour le mandataire de se soustraire à l'exécution du mandat dans deux cas.

Il peut le faire, d'abord, lorsque les choses étant encore entières, il s'aperçoit qu'il a pris une tâche trop lourde et déclare au mandant qu'il ne peut l'entreprendre. C'est ce que la loi romaine décidait déjà, dans le fragment que nous avons cité :

« Renunciari autem ita potest, ut integrum jus mandatori « reservetur... »

Il peut le faire même après avoir commencé l'exécution du mandat, mais il ne doit le faire alors que pour causes graves, dont les tribunaux apprécieront le mérite. Si sa renonciation n'était pas justifiée, il devrait indemniser le mandant du préjudice qu'elle lui cause.

Ce droit pour le mandataire de se dégager par sa seule volonté du contrat auquel il a pris part tient au caractère de gratuité du mandat ; c'est un service que le mandataire rend au mandant, et il est de principe que les services que nous rendons ne doivent pas nous nuire, nemini benefidum débet esse damnosum.

Nous nous bornons à signaler en ce moment ces exceptions à la règle de Pirrévocabilité des contrats : nous les étudierons lorsque nous examinerons, dans le chapitre II de la cinquième partie de ce traité, La renonciation du mandataire.1

1 Infrà, n0i 22G-229.

102. — Une fois le mandat accepté, disons-nous, le mandataire doit l'exécuter dans toute son étendue, sans en dépasser les limites, mais sans rester en deçà : ce n'est pas exécuter le mandat que de faire des choses qu'il ne permet pas, mais ce n'est pas l'exécuter non plus que de ne pas faire tout ce qu'il prescrit.

Nous avons étudié la règle que le mandataire ne peut pas dépasser les limites de son mandat, et nous n'avons pas à y revenir.1

Nous avons dit aussi que c'est dépasser les limites du mandat que de l'exécuter autrement que le mandat ne le prescrit ; mais nous avons ajouté que ce principe devait être entendu humainement, et que parfois certaines modifications de détail dans l'exécution du mandat devaient être approuvées, lorsque l'événement les a rendues nécessaires.2

Les mêmes principes doivent s'appliquer au mandataire qui n'a pas fait tout ce que le mandat lui prescrit. En principe, l'exécution partielle équivaut à l'inexécution, et entraîne les mêmes conséquences : mais il en serait autrement si le mandataire n'a pu faire mieux, comme nous le dirons bientôt en traitant de la force majeure, ou si l'exécution, bien que partielle, a néanmoins procuré au mandant une portion des avantages que l'exécution totale lui eût donnée. Dans ce dernier cas, le mandataire pourra, suivant les circonstances, avoir fait un acte valable.3

103. — Aux termes de l'article 1992, le mandataire répond non seulement « du dol », mais encore « des fautes » qu'il commet dans sa gestion :

« La raison est, disait Polhier. que celui qui se charge de « la gestion d'une affaire se charge de tout ce qui est né- « cessaire pour cette gestion ; et par conséquent de tout le

* Suprà, nos 73-74.

5 Cassation, 6 avril 1831, Dalloz, Répert. alphab., V° Mandat, n° 124. — Troplong, Du Mandat, nos 308, 309; Pont, Des Petits Contrats, I, n08 974-975; Laurent, XXVII, n° 458.

« soin et de toute l'habileté qu'elle demande: Spondet dili- « gentiam et industriam negotio gerendo parem. II manque « donc à son obligation lorsqu'il n'apporte pas. pour la « gestion de l'affaire, tout le soin et toute l'habileté qu'il s'est « chargé d'apporter par l'acceptation qu'il a faite du man- « rlat, et par conséquent il doit être tenu des dommages et « intérêts qui en résultent. »l

L'article 1992, après avoir proclamé le principe de la responsabilité du mandataire à raison des fautes qu'il commet, ajoute toutefois que la responsabilité est moins rigoureusement appliquée à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire.8 Cette distinction est très sage : le mandataire qui ne reçoit aucun salaire rend un service au mandant, et la loi doit traiter avec indulgence celui qui rend un service à autrui, tandis que, dans le mandat salarié, c'est son propre intérêt surtout que le mandataire a en vue. et il est tenu dès lors à des soins plus vigilants.

Mais cette différence n'a trait qu'à V étendue de la responsabilité. Le mandataire, même non salarié, et à plus forte raison celui qui reçoit un salaire modique, devront être déclarés responsables des fautes lourdes qu'ils commettent, mais les tribunaux seront plus indulgents pour eux, soit dans l'appréciation du point de savoir si la faute est assez grave pour les rendre responsables, soit dans la fixation de l'indemnité, qui pourra n'être, suivant les cas, que d'une partie du dommage causé.3

Au contraire, si le mandat estsalarié, le mandataire devra être responsable même de la faute légère, de celle que ne commettrait pas un homme soigneux.4

1 Du Contrat de Mandat, n° 46

* Compar. Cassation, 21 janvier 1890, Sirey, 90, 1, 408.

3 Aix, 23 avril 1813, Sirey, c. n., IV, II, 296; Paris, 26 novembre 1816., Sirey, c. n., V, II, 205; Cassation, 2 janvier 1832, Sirey, 32, 1, 319; Cassation, 28 novembre 1876, Sirey, 77, 1, 218, et Dalloz, 77, I, 65. — Aubry et Rau, IV, § 412, texte et note 1, p. 643; Pont, I: nos 990-991 et 997; Laurent, XXVII, n° 481.

4 Dijon, 17 avril 1873, Dalloz, 75, II, 617. - Laurent, XXVII, n° 475.

f 04. — Les fautes que le mandataire commet dans l'accomplissement de son mandat ne peuvent entraîner contre lui la condamnation à des dommages-intérêts que si elles causent préjudice au mandant, et dans la mesure du préjudice qu'elles lui causent. Ce n'est d'ailleurs que l'application au mandat de la règle de l'article 1 1 49, sur les dommages et intérêts résultant de l'inexécution des obligations en général.1

Il importe peu que la faute du mandataire soit une faute active, in committendo , ou une faute d'omission, in omittendo. Il y a en effet des fautes d'omission qui sont aussi lourdes et dont les conséquences sont aussi graves pour le mandant que des fautes actives:

« Par exemple, dit Pothier. si celui que j'avais chargé de « la gestion de toutes mes affaires, et à qui j'avais pour cet « effet remis mes titres, m'a fait perdre mes créances, en « manquant de faire passer des reconnaissances à mes dé- « biteurs, ou de s'opposer à un décret des biens qui y étaient « hypothéqués, il n'est pas douteux qu'il en est respon- « sable. »2

C'est ainsi encore que le mandataire a été déclaré à bon droit responsable d'avoir omis de se faire payer par l'agent de change, dans les trois jours du transfert d'une rente sur l'Etat;3 de n'avoir pas vérifié les marchandises que son mandat l'appelait à recevoir;4 d'avoir négligé de faire subroger le prêteur, dont il était chargé de placer les fonds, dans les droits et actions du créancier hypothécaire que ces fonds ont servi à rembourser.5

1 Paris, 29 mars 1811, Sirey, c. n., III, II, 462; Cassation, 5 janvier 1852, Sirey, 53, I, 216, et Dalloz, 52, I, 50; Cassation, 8 décembre 1884, Dalloz, 84, I, 463. — Pont, Des Petits Contrats, I, n° 986; Laurent, XXVII, n° 465.

2 Du Contrat de Mandat, n° 47.

3 Paris, 22 avril 1824, Sirey, c. n., VII, II, 351.

4 Rouen, 28 avril 1858, Dalloz, 59, II, 133.

5 Cassation, 27 octobre 1891, Sirey, 92, I, 559, et Pandectes Françaises, 92, I, 361.

104 i. — II importe toutefois de poser, à propos des fautes d'omission, un principe très bien indiqué par un récent arrêt de la cour de Chambéry: des fautes de ce genre ne sont imputables au mandataire que si l'acte, dont l'omission lui est reprochée, rentrait dans le cercle des devoirs que son mandat lui impose; sinon il n'y a pas faute de sa part, et dès lors il n'y a pas responsabilité :

« Attendu, dit l'arrêt de Chambéry, qu'encore bien qu'aux « termes de l'article 1992 du Code civil, la responsabilité « du mandataire salarié doive être appréciée et appliquée « plus rigoureusement que celle du mandataire gratuit, au « moins faut-il que le mandataire salarié ait commis, dans « l'exécution de son mandat, une faute positive, généra- « trice de responsabilité, qu'il soit démontré que son man- « dat comprît l'acte dont l'omission lui est imputée à faute, « démonstration qui n'existe pas en l'espèce. »*

1 05. -— Le mandataire sera responsable encore, bien qu'il ait exécuté complètement son mandat, s'il l'a exécuté tardivement, le retard pouvant être parfois aussi préjudiciable au mandant que l'inexécution.2

Il encourra aussi la responsabilité qui pèse sur le mandataire négligent s'il a omis de prendre, au moment de l'exécution du mandat, les précautions que l'usage commande, comme s'il avait négligé de faire assurer des marchandises qu'il expédie par mer, ou de faire charger, ou du moins assurer, des valeurs qu'il expédie par la poste pour le compte du mandant. Il ne pourrait échapper à la responsabilité résultant de ce manque de prévoyance qu'en établissant qu'il n'a fait que se conformer aux habitudes du mandant, ou au moins qu'il n'a agi ainsi qu'avec son adhésion tacite.3

1 Chambéry, 6 juillet 1892, France Judiciaire, 93, II, p. 261.

* Douai, 17 janvier 1848, Dalloz, 49, II, 201; Cassation, 19 décembre 1853, Sirey, 54, I, 701, et Dalloz, 54, I, 26. — Pont, Des Petits Contrats, I, n° 995.

3 Paris, 11 août 18i2, Dalloz, Répeut, alphau., Va Mandat,

f 06. — Le mandataire, qui ne peut, aux termes de l'article 1596, acheter les biens qu'il est chargé de vendre, n'est pas incapable d'acheter les biens dont il n'a que la gestion, du moins dans l'opinion que nous avons adoptée;1 mais il pourrait encourir une responsabilité s'il se servait des renseignements qu'il a acquis sur la nature des biens, pendant qu'il les gérait, pour les acheter à vil prix, en tenant le vendeur dans l'ignorance de détails qu'il lui importe de connaître pour fixer la valeur de ces biens.

Il faut en effet bien se pénétrer de cette idée, fondamentale dans le contrat de mandat, que le mandataire ne peut faire d'autres profits dans le contrat que l'allocation du salaire convenu entre lui et le mandant, ou fixé par l'usage: tout autre bénéfice est illicite, non seulement s'il l'obtient par des moyens malhonnêtes, comme la réticence coupable dont nous venons de parler, mais par quelque procédé qu'il réalise ce gain.

La jurisprudence anglaise, que M. Lehr indique dans les termes suivants, consacre sur ce point une doctrine excellente :

« Le mandataire doit s'abstenir de tirer des affaires qu'il « gère comme simple représentant et pour le compte d'au- « trui aucun bénéfice personnel autre que la rémunération « convenue entre lui et le maître. Ces bénéfices pourraient <$ être de deux sortes, soit qu'il acceptât une rémunération « de la partie adverse, soit qu'il s'appropriât le marché qu'il « était chargé de conclure pour autrui. Dans le premier cas, « il se rend coupable de dol ; il n'en est pas nécessairement « ainsi dans le second; mais, dans un cas comme dans « l'autre, la loi protège énergiquement les droits du maître « de l'affaire. »2

n° 226 2°; Paris, 18 mai 1850, Sirey, 50, II, 397, et Dalloz, 50, II, 153; Cassation, 10aoûtl870, Sirey, 72, 1,229, et Dalloz, 71, 1, 332; Dijon, 17 avril 1873, Sirey, 74, II, 112, et Dalloz, 75, II, 167. — Laurent, XXVII, n° 479.

1 Voir notre Traité de la Vente, I, n° 125.

* Eléments de droit civil Anglais, n° 886.

ARTICLE 1992. 42o

Ces principes devront être appliqués dans notre droit français : ils découlent de l'idée que le mandataire doit appliquer toute son habileté dans l'intérêt du mandant, auquel il a promis ses services, et non dans le sien propre, qui est suffisamment sauvegardé par la rémunération à laquelle il a droit, si le mandat est salarié.

107. — Faudra-t-il étendre au mandataire la règle écrite dans l'article 1882 pour l'emprunteur, et aux termes de laquelle l'emprunteur est responsable, si la chose prêtée périt dans un cas fortuit dont il aurait pu la garantir en employant la sienne propre, ou si, ne pouvant conserver que l'une des deux, il a préféré la sienne ?

D'après M. Troplong, on devra étendre cette règle au mandataire salarié, mais non au mandataire gratuit.1

Selon M. Pont, il faudra distinguer suivant la valeur comparative des deux objets, et déclarer le mandataire responsable si l'objet qui appartenait au mandant, et qui a péri, avait une valeur supérieure à celui appartenant au mandataire.2

Nous avons déjà rencontré cette question à propos du dépositaire : nous croyons que la solution que nous avons donnée alors3 doit être étendue au mandataire, et il faut décider qu'il n'est jamais responsable pour avoir sauvé sa chose propre, lors même que son mandat serait salarié, ou que la valeur de sa chose serait inférieure à la valeur de la chose du mandant.

Deux raisons nous déterminent à adopter cette solution : la première, que l'article 1882, qui impose un sacrifice à l'emprunteur, est un texte d'exception, et on ne peut dès lors l'étendre à un autre cas que celui qu'il prévoit ; la seconde, qu'il n'y a pas d'analogie entre les deux situations, car le prêteur rend un service à l'emprunteur, tandis que, même dans le mandat salarié, le mandant ne rend pas un

1 Du Mandat, n° 409.

2 Des Petits Contrats, I, n° 998.

3 Voir notre Traité du Dépôt, n° 63.

service au mandataire, puisque les deux parties sont également intéressées dans le contrat.

108. — Le mandataire peut-il compenser avec les dommages et intérêts qu'il doit au mandant, pour le préjudice qu'il lui a causé, les profits qu'il lui a procurés par la bonne exécution partielle du mandat ?Nous répondrons négativement, malgré le dissentiment de MM. Troplong1 et Pont.2 Le mandataire est débiteur des dommages et intérêts dont il est tenu envers le mandant, et il n'est pas créancier des profits dont il a été l'occasion plutôt que la cause pour le mandant. En effet, ces profits ont été réalisés parce que le mandant lui avait donné l'ordre défaire tel acte juridique : le mandant les aurait obtenus par un autre intermédiaire, si le mandataire désigné n'avait pas accepté, et dès lors ils lui appartiennent sans aucune compensation possible. D'un autre côté, par le contrat de mandat, le mandataire s'est engagé virtuellement à laisser au mandant tous les profits qui naîtraient de l'exécution du contrat, et il ne peut en reprendre une partie sous prétexte de compensation. Ajoutons enfin que l'article 1850, en matière de société, exclut toute déduction de ce genre entre la société et l'un des associés, et les raisons de décider sont ici les mêmes.3

109. — Tl nous reste à étudier, à propos des obligations du mandataire, l'effet du cas fortuit ou de la force majeure qui l'empêchent d'exécuter le mandat en tout ou en partie.

Le principe est que le mandataire n'encourt aucune responsabilité à raison d'une inexécution provenant d'événements qu'il n'a pu empêcher. C'est un principe général dans tous les contrats, nemo casum fortuitum prœstat, et on l'a toujours appliqué au mandat.

« A procuratore dolum et omnem culpam, non etiam im-

1 Du Mandat, nos 403 et 433.

2 Des Petits Contrats, I, n° 999.

3 Pothier, Des Contrats de Mandat, n°52; Duranton, XVIII, n° 244; Aubry et Rau, IV, § 413, texte et note 3, p. 643.

« provisum casum prœstandum essejuris auctoritate mani- « feste declaratur. »1

Les faits de cas fortuit ou de force majeure, qui empêchent en tout ou en partie l'exécution du mandat, peuvent provenir soit d'événements généraux, comme la guerre, l'intempérie des saisons, soit du fait spécial d'un tiers, comme si le propriétaire de la chose que le mandataire est chargé d'acheter refuse de la vendre, soit du fait du mandant lui-même, qui par exemple, ne remet pas au mandataire l'argent qui lui est nécessaire pour l'exécution de son mandat, ou ne lui donne pas les instructions dont il a besoin pour l'accomplir.

Dans ces différents cas, le mandataire n'encourt aucune responsabilité pour n'avoir pas exécuté le mandat, ou pour l'avoir exécuté partiellement ou tardivement : mais pour être ainsi exonéré de toute responsabilité, il lui incombe de faire la preuve du cas fortuit qu'il allègue, conformément à la règle générale de l'article 1315. 2

f IO. — Par exception, le mandataire sera responsable des cas fortuits, s'il les a pris à sa charge, ou s'il s'est fait assureur du succès de l'opération, moyennant une prime à lui payée par le mandant, ainsi qu'il arrive dans la convention de du croire.3

C'est ce qui arrivera encore si le mandataire se charge, en connaissance de cause, d'accomplir son mandat malgré les difficultés qui s'opposent à son exécution, et, sans avoir égard à cet empêchement prévu, prend l'obligation d'exécuter ce qui lui est prescrit.4

lit. — Lorsque des événements de cas fortuit ou de force majeure rendent l'exécution du mandat impossible

1 L. 13, Cod., Mandati (IV, XXXV).

* Troplong, Du Mandat, I, n° 372.

3 Troplong, Du Mandat, nos 373-378; Pont, Des Petits Contrats, I, n° 999.

4 Cassation, 13 décembre 1876, Sirey, 77, 1, 200 ; Paris, 11 mars 1892, Dalloz, 92, II, 415.

dans les termes où il a été donné, le mandataire ne doit pas substituer un autre mode d'exécution au mode prévu par le contrat. Nous avons dit en effet que le mandat devait être exécuté littéralement, et non par équivalent,1 et le mandataire engagerait sa responsabilité en substituant un mode à l'autre.

La première chose que doit donc faire le mandataire, en présence de l'obstacle apporté à l'exécution de son mandat, c'est d'en référer au mandant, et de lui demander des instructions nouvelles sur la marche qu'il doit suivre.

Si 1 eloignement du mandant ne permet pas d'avoir recours à lui, le mandataire peut, dans une certaine mesure, s'inspirer des conseils que donne Casaregis, dans un passage cité par M. Troplong:

« Sed si negotium nequit pati temporis dilationem sine « aliquo evidenti vel probabili prœjudicio correspondentis, « tune potest mercator agere prout suœ prudentiœ videbi- « tur. »2

Mais le mandataire doit mettre une grande réserve à entrer dans cette voie de l'exécution par équivalent du mandat dont il s'est chargé. En effet, lorsqu'il exécute littéralement ce mandat, les opérations qu'il fait, bonnes ou mauvaises, sont aux risques et périls du mandant ; au contraire, lorsqu'il sort des limites du mandat, il cesse d'être un mandataire pour devenir un gérant d'affaires, et il lui incombe de prouver que sa gestion a été utile. Ce renversement des rôles entre le mandataire et le mandant commande à celuilà la plus extrême prudence : il ne sera jamais responsable pour n'avoir pas exécuté un mandat qu'il ne pouvait pas exécuter, et il peut être responsable pour avoir substitué un autre mode au mode indiqué par la convention.

1 Suprà, n08 73-74.

2 Disc, 125, n08 22 et 23. - Troplong, Du Mandat, n° 361.