‹ Traités des contrats aléatoires et du mandatChapitre 42 sur 83 · DES OBLIGATIONS DU MANDANT VIS-A-VIS DES TIERS · texte numérisé non relu

DES OBLIGATIONS DU MANDANT VIS-A-VIS DES TIERS

182. — L'article 1998 indique dans les termes suivants les obligations du mandant vis-à-vis des tiers :

« Le mandant est tenu d'exécuter les engagements con- « tractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui « lui a été donné.

« Il n'est tenu de ce qui a pu être fait au delà qu'autant « qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement. »

Le texte prévoit deux hypothèses, celle où le mandataire s'est renfermé dans les bornes de son mandat, et celle où il les a excédées ; l'examen successif de ces deux hypothèses va former l'objet de ce chapitre, mais nous y ajouterons une troisième division, dans laquelle nous examinerons l'effet des actes dans lesquels le mandataire agit en son nom pour le compte du mandant :

I. — Des actes faits par le mandataire dans la limite de ses pouvoirs ;

II. — Des actes faits par le mandataire au delà des pouvoirs qui lui ont été donnés;

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