Les principes que nous venons d'exposer, sur

1 Amiens, 11 mai 1854, Sirey, 55, II, 186, et Dalloz, 59, II, 147. — Aubry et Rau, IV, § 415, texte et note 3, p. 651 ; Laurent, XXVIII, n° 59.

2 Cassation, 8 novembre 1843, Sirey, 43, I, 852 ; Cassation, 14 juin 1847, Sirey, 48, I, 37, et Dalloz, 47,1, 352; Cassation, 20 janvier 1880, Sirey, 80, 1, 412, et Dalloz, 80, I, 252 ; Bordeaux, 13 novembre 1890, Dalloz, 92, II, 364. — Laurent, XXVIII, n° 54.

la responsabilité que le mandant encourt à raison des actes passés par le mandataire dans la limite apparente de ses pouvoirs, reçoit son application en matière de mandat donné sous la forme de blanc-seing.

Le blanc-seing constitue la plus imprudente de toutes les formes du mandat, puisqu'elle laisse le mandataire libre de remplir comme bon lui semble le blanc laissé au-dessus de la signature.

Ce danger est tel qu'un arrêt de règlement du Parlement d'Aix, du 26 février 1647, avait déclaré nul un arrêt d'expédient rédigé par des arbitres sur le blanc-seing des parties, et fait défense aux avocats arbitres d'en dresser ainsi à l'avenir. Mais on pensait en général que cet arrêt, en contradiction avec un autre arrêt du même Parlement du 4 mai 1618, n'avait pas d'autorité en dehors de la Provence.1

Ce danger avait aussi inspiré la Déclaration royale du 22 septembre 1 733 : elle prononce la nullité des billets ou promessescausés pour valeur en argent, qui ne seraient pas écrits en entier ou approuvés par le signataire, et elle est l'origine de notre article 1326.

Sous notre droit actuel, comme il n'y a dans la loi aucune prohibition contre le mandat donné sous la forme de blancseing, et comme l'article 407 du Code pénal, en punissant l'abus de blanc-seing, reconnaît implicitement la validité du mandat donné sous cette forme, on s'accorde à décider qu'il est valable.2

Si le mandat est ainsi donné, il résulte de ce que nous venons de dire, à propos de la responsabilité du mandant, que celui-ci est obligé envers les tiers de bonne foi par les actes du mandataire, lors même qu'il établirait que ses intentions ont été dépassées, et que le mandataire s'est servi de sa signature pour faire un acte contraire au but du man-

1 Denisart, Collect. de décis. nouv., V° Blanc-seing ; Merlin, Répert., V° Blanc-seing, n° I.

* Aubry et Rau, VIII, $ 75(i, texte et note 5, p. 221 ; Demolombe, Cours de Code civil, XXIX, n0^ 358 359.

dat, ou bien encore qu'il a agi à un moment où la procuration était devenue sans objet. Le mandat étant en blanc, les tiers ne peuvent ni en connaître le but. ni savoir quand ce but a été atteint, et dès lors le mandant est toujours obligé vis-à-vis d'eux.1

II n'y aurait d'exception à ce principe que si un blancseing avait été frauduleusement soustrait et un crime de faux commis. Dans l'abus de confiance, le mandant est responsable pour avoir mal placé sa confiance, mais, s'il y a eu faux, le mandant n'a commis aucune faute, et les conséquences pécuniaires du crime doiventretomber sur les tiers, contre lesquels le faux a été dirigé.2

192. — Lorsque le mandataire a traité au nom du mandant et dans la limite de ses pouvoirs, nous venons de voir que le mandant est lié vis-à-vis des tiers, comme s'il avait traité directement avec eux.

Le mandataire, lui, n'est pas engagé, parla même raison pour laquelle le mandant est engagé : la personnalité du mandataire disparaît, ce n'est pas pour lui qu'il a traité, etil ne reste en présence que le mandant et le tiers contractant.

Le mandataire ne pourra donc ni agir contre les tiers, ni être actionné par eux à raison des obligations stipulées à leur profit : c'est au mandant qu'ils doivent s'adresser, et non au mandataire.3

Il n'en serait différemment, et les tiers n'auraient action contre le mandataire que s'il était établi qu'il a traité en vertu d'un mandat inexistant : alors, comme il n'a pu engager le mandant, il s'est engagé lui même, au moins visà-vis des tiers de bonne foi.4

1 Cassation, 29 décembre 1890, Dalloz, 91, 1, 464.

2 Aubry et Rau, VIII, § 756, texte et note 9, p. 221-222; Demolombe, XXIX, n° 362.

5 Cassation, 19 juillet 1852, Sirey, 53, I, 33, et Dalloz, 52, 1, 299 ; Bordeaux, 2 juillet 1868, Sirey, 69, II, 22.

4 Grenoble, 1er mars 1845, et Limoges, 25 mars 1846, Sirey, 48, II, 33, et Dalloz, 48, II, 32.

Nous nous bornons d'ailleurs à signaler ici ces principes sur le rôle du mandataire : nous les étudierons d'une manière plus complète avec l'article 1997.1

192 i. — Si le mandataire, tout en agissant pour le compte du mandant, au lieu de traiter au nom de celui-ci, traite en son nom personnel, la situation que nous venons d'indiquer va être modifiée.

D'abord, en ce qui concerne le mandataire, il est lié visà-vis des tiers et il devient leur débiteur direct et personnel : il a figuré en son propre nom au contrat, il a parlé pour lui, quoique dans l'intérêt d'un autre, il est donc le débiteur.8

Il est aussi le créancier des obligations nées du contrat auquel il a figuré, et par la même raison ; c'est vis-à-vis de lui qu'un engagement a été pris, quoique dans l'intérêt du mandant. Lui seul peut donc actionner les tiers, de même que seul il peut être actionné par eux.

Mais il faut concilier ces idées avec les obligations réciproques que le mandat crée entre le mandataire et le mandant.

Le mandataire doit, comme nous l'avons vu, ne rien garder de sa gestion : il devra donc subroger le mandant dans les actions qu'il a contre les tiers.3

De son côté, le mandant doit prendre à sa charge toutes les obligations que le mandataire a contractées pour lui. Les tiers, vis-à-vis desquels le mandataire s'est obligé, pourront donc se faire céder les actions qu'il a contre le mandant, et agir ainsi contre ce dernier du chef du mandataire non pas seulement par l'action de in rem verso,' mais pour l'intégralité des engagements pris à leur profit.5

1 Infrà, n05 205 et suiv.

2 Cassation, 26 avril 1876, Sirey, 77, 1,152, et Dalloz, 76, I, 41)2.

3 Pothier, Du Contrat de Mandat, n° 60 ; Laurent, XXVIII, nes 61-62.

* Paris, 6 août 1850, Dalloz, 54, V, 483. 5 Laurent, XXVIII, n° 63.

J93. — Une dernière hypothèse doit être examinée: c'est celle où le mandataire traite à la fois au nom du mandant et en son propre nom. Alors il existe entre eux et les tiers avec lesquels le mandataire a traité un lien de droit réciproque, ils sont créanciers conjoints des tiers, quant aux obligations prises par ceux-ci. et débiteurs conjoints de dettes contractées à leur profit. Le mandataire a en effet stipulé ou promis au nom du mandant et en son nom personnel : il y a donc, de ce côté, deux créanciers ou deux débiteurs.1

1 Pont, Des Petits Contrats, I, n° 1062.