Enfin on devrait encore admettre que le man

Cassation, 7 avril 1858, Dalloz, 58, L,155 ; Cassation, 14 mars 1860, Sirey, 60, 1, 863, et Dalloz, 60, 1, 258. — Compar. Laurent, XXVIII, n09 68-69.

1 Suprà, n° 111.

3 Traduction Levé, p. 324.

3 Édition Soldan, p. 115.

dataire, qui a purement et simplement excédé les bornes de son mandat, a une action de gestion d'affaires contre le mandant, dans les cas et dans la mesure où un tiers étranger au maître dont l'affaire est gérée aurait cette action. Sa qualité de mandataire ne peut en effet le rendre plus défavorable qu'un étranger et s'il a utilement géré l'affaire du mandant, il n'y a aucune raison pour ne pas lui permettre d'invoquer les principes de la gestion d'affaires.

C'était l'avis de Pothier :

« Lorsque mon mandataire a excédé les bornes de la pro- « curation que je lui ai donnée, en faisant quelque chose « outre ce qui y était porté, sa gestion pour ce qu'il a fait « outre ce qui y était porté, étant faite sans mon ordre, « forme entre nous le quasi contrat negotiorum geslorum. »l

C'est aussi l'opinion généralement adoptée dans notre droit moderne.2

1 Troplong, Du Mandat, nos 298-301 ; Aubry et Rau, IV, § 415, texte et note 6, p. 651.

Guil. Contrats aléal. 33