SECTION III

Des actes faits par le prête-nom.

204. — Lorsque le mandataire a agi non pas au nom du mandant, ni même en apparence pour son compte, mais en prenant le caractère d'un prête-nom, la situation du mandant vis-à-vis des tiers va être complètement modifiée.

La situation du mandant vis-à-vis du mandataire reste la même, et les obligations qui naissent du mandat en général ne seront pas modifiées par la forme employée. C'est en effet par l'ordre du mandant que le mandataire a agi, et il a contre lui les droits qui résultent de l'exercice de tout mandat.1

Mais, à l'égard des tiers avec lesquels le mandataire a traité, Je mandant n'est point obligé. Comme nous l'avons dit en examinant dans le chapitre premier de ce Traité la nature du mandat donné sous la forme de prête-nom* le mandant, en employant cette forme, a voulu rester étranger aux actes passés avec les tiers, et ceux-ci, en traitant avec le mandataire en son nom, n'ont voulu avoir que celuici pour obligé.

II n'y a donc, entre eux et le mandant, aucun lien de droit direct, et ils ne peuvent pas plus agir contre celui-ci qu'il ne peut agir contre eux.

1 Pont, Des Petits Contrats, I, n° 1079 ; Laurent, XXVIII, n° 76.

2 Voir Suprà, nos 18-19, et les autorités qui y sont citées.

Cette situation, qui résulte suffisamment sous notre droit français des principes généraux que nous avons exposés en traitant de la nature du mandat, esttextuellement résolue en ce sens par le Code civil italien, dont l'article 1744 est ainsi conçu :

« Lorsque le mandataire agit en son nom, le mandant « n'a pas d'action contre ceux avec lesquels le mandataire « a contracté, et ces derniers n'ont pas d'action contre le « mandant.

« Dans ce cas. le mandataire est directement tenu envers « la personne avec laquelle il a contracté, comme si l'affaire « lui était personnelle. »1

1 Traduction Orsier, II, p. 363.