DES DIFFERENTES MANIERES DONT LE MANDAT FINIT

211. — Avant d'aborder l'étude des différents modes par lesquels le mandat prend fin, nous devons indiquer quelques principes généraux communs à ces divers modes.

En thèse générale, les actes faits après la cessation du mandat ne sont pas valables: le mandataire n'a d'autres pouvoirs que ceux qui résultent du contrat de mandat, et, lorsque le mandat n'existe plus, le mandataire ne peut plus engager le mandant.

Mais on a admis de tout temps une exception à ce principe: si le mandataire a, dans l'ignorance de la cessation de son mandat, traité avec des tiers qui sont également de bonne foi, les actes qu'il a passés dans ces conditions obligent le mandant. S'il en était autrement, disait avec raison la loi romaine, le mandataire, qui rend un service au mandant, souffrirait d'une erreur dont il n'est pas coupable.

... « Alîoqui justa et probabilis ignorantia tibidamnum « afferret. »!

« La raison est, ditPothier, que le mandant s'est obligé « par le contrat de mandat à indemniser le mandataire do « ce qu'il lui en coûterait pour s'être chargé du mandat, et,

1 Instit., De Mandato, § 10 (III, XXVII). — Sic L. 26 et 58, D., Mandati [XWU, I).

« quoique le mandat finisse par la mort du mandant, cette « obligation que le mandat a contractée passe aux héritiers « du mandant; or ils ne satisferaient pas à cette obligation « s'ils n'indemnisaient pas le mandataire de ce qu'il lui en « a coûté en croyant de bonne foi exécuter le mandat dont « il s'était chargé, et qu'il ignorait être fini par la mort du « mandant, qui n'était pas parvenue à sa connaissance. »!

L'article 2008 généralise avec raison cette solution, dont Pothier et Domat ne parlaient qu'à propos de la mort du mandant, et ce texte l'étend à toutes les causes de révocation du mandat:

« Si le mandataire ignore la mort du mandant, ou l'une « des autres causes qui font cesser le mandat, ce qu'il a fait « dans cette ignorance est valide. »

Cette exception a donc une portée générale et s'applique à toute espèce de mandat, même au mandat adlitem,* et à toute cause de révocation.3

212. — L'article 2009, qui déclare que les engagements pris avec les tiers de bonne foi, qui ont traité avec le mandataire, devront être respectés, n'est pas rédigé d'une façon très correcte, car il paraît exiger, pour que ces engagements soient respectés, que le mandataire ait été de bonne foi:

« Dans les cas ci-dessus, dit ce texte, les engagements du « mandataire sont exécutés à l'égard des tiers qui sont de « bonne foi. »

Ce texte se réfère donc, d'après ses termes, à l'article 2008. qui exige que le mandataire ait traité dans l'ignorance de la cessation du mandat.

Mais on s'accorde à reconnaître que l'article 2009 doit être combiné avec l'article 2005, d'après lequel la révocation du mandat ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de cette révocation ; et on en conclut que

1 Du Contrat de Mandat, n° 106. — Sic Domat, Lois civiles, Des Procurations, Liv. I, Tit. XV, Sect. IV, n° 6.

2 Cassation, 5 août 1874, Dalloz, 75, I, 104.

3 Cassation, 16 avril 1832, Sirey, 32, I, 342.

si les tiers ont été de bonne foi, lors même que le mandataire aurait connu la cessation du mandat, le mandant n'en sera pas moins tenu de respecter les engagements pris visà-vis d'eux.

La raison de décider est que le mandant est en faute d'avoir donné ses pouvoirs à une personne qui en a abusé, et que les tiers, eux, n'ont commis aucune faute, car ils n'ont pas connu la révocation du mandat.1

Seulement, si le mandataire a agi en connaissance de cause, il peut être actionné d'abord par le mandant, vis-àvis duquel il est responsable de la transgression du mandat; puis par les tiers qu'il a trompés, et qui pourront se retourner contre lui. par exemple dans le cas où le mandant serait insolvable.

21 2 1. — A qui incombe la preuve de la bonne ou de la mauvaise foi du mandataire et des tiers qui ont traité avec lui ? Nous croyons que c'est au mandataire et aux tiers de prouver qu'ils ont ignoré la cessation du mandat: le mandant ou ses héritiers établissent que le mandat a cessé, cela suffît, leur preuve est faite, et en principe les actes qu'a faits ensuite le mandataire ne les oblige pas. C'est donc au mandataire ou aux tiers, qui entendent invoquera leur profit le bénéfice des articles 2008, 2009 et 2005, à établir qu'ils sont dans le cas exceptionnel de ces articles, et à démontrer leur ignorance.2

213. — Lorsque la question s'élève de savoir si un acte passé par le mandataire est antérieur ou postérieur à la cessation du mandat, la date apparente de l'acte fait foi vis-àvis du mandant, et c'est à lui à prouver l'antidate: comme nous l'avons déjà dit en effet, il n'est point un tiers par rapport au mandataire. Celui-ci le représente, et le lie aussi bien pour la date qu'il donne à l'acte que pour les stipula-

1 Aubry et Rau, IV, § 416, texte et note 19, p. G55 ; Pont, Des Petits Contrats, I, n° 1179; Laurent, XXVIII, n° 110.

9 Cassation, 29 avril 1845, Dalloz, 45, 1, 222. — Laurent, XXVIII, n° 113. — Contra, Pont, Des Petits Contrats, I, n° 1180.

tions qu'il y insère, sauf au mandant à faire la preuve de l'antidate, c'est-à-dire de la fraude, par tous les moyens de preuve, même par présomptions, suivant les dispositions de l'article 1348.1

S 14. — Les causes qui mettent fin au mandat peuvent être groupées en six catégories, que nous étudierons successivement :