DE LA RÉVOCATION DU MANDATAIRE

215. — « Le mandant, dit l'article 2004, peut révoquer « sa procuration quand bon lui semble... »

M. Berlin, dans YExposé des motifs au Corps législatif, donne bien le motif de celte disposition :

« Quand un homme confie ses intérêts à un autre, dit-il, « il est toujours sous-entendu que celui-ci n'en restera « chargé qu'autant que la confiance qui lui a été accordée « continuera; car le mandant n'aliène ni à perpétuité, ni « même à temps, le plein exercice de ses droits, et le man- « dat cesse quand il plaît au mandant de notifier son chan- « gement de volonté. »*

Indépendamment même de ce que la confiance du mandant dans le mandataire peut se modifier, d'autres circonstances sont de nature à rendre nécessaire la révocation du mandat. Le mandant était malade, absent, il revient à la santé, ou il rentre chez lui: il importe qu'il puisse reprendre à son gré, et sans rendre compte à personne des raisons qui le font agir, l'administration de son patrimoine, qu'il n'a pu entendre abdiquer à tout jamais dans les mains du mandataire.

Ce droit de révocation existe même dans le mandat sala-

1 Fenet, XIV, p. 588-589.

rié. Nous l'avons déjà dit plusieurs fois, le mandat même salarié ne perd pas, aux yeux du législateur nouveau, le caractère qu'il avait à l'époque où il était gratuit : c'est toujours un contrat fait dans l'intérêt du mandant, le salaire dû au mandataire n'est qu'une indemnité, et le mandant demeure toujours juge de son intérêt et libre de révoquer, quand bon lui semble, les pouvoirs qu'il a donnés.1 Seulement la révocation du mandat salarié peut donner lieu, comme nous le verrons, à une indemnité au profit du mandataire.

216. — Le principe que tout mandat est révocable, au gré du mandant, reçoit une première exception lorsque le mandat n'a pas été stipulé dans le seul intérêt du mandant, mais bien dans l'intérêt du mandant et d'un tiers, ou dans l'intérêt du mandant et du mandataire. Le mandat est alors l'exécution d'un contrat qui ne peut être dissous que par le concours des volontés qui l'ont formé, et la révocation, pour être valable, doit émaner du consentement mutuel du mandant et du mandataire, ou du mandant et du tiers intéressé,2 ou il doit être nécessité par des causes légitimes que la justice appréciera.

Mais il ne faut pas considérer le mandat comme donné dans l'intérêt commun du mandant et du mandataire, par cela seul que le mandataire doit recevoir un salaire. Nous venons de dire, au numéro précédent, que même dans cette hypothèse le Code considérait le mandat comme un contrat conclu dans le seul intérêt du mandant, et dès lors révocable par celui-ci.3

1 Compar. Laurent, XXVIII, n° 97.

2 Cassation, 6 janvier 1873, Sirey, 73, I, 24, et Dalloz, 73, 1, 116 ; Pau, 26 novembre 1873, Sirey, 74, II, 71, et Dalloz, 74, V, 327 ; Bordeaux, 27 avril 1885, Dalloz, 86, II, 263 ; Cassation, 13 mai 1885, Sirey, 87, I, 220, et Dalloz, 85, 1, 350 ; Cassation, 11 février 1891, Sirey, 91, 1, 121 ; Dalloz, 91, 1, 197 ; et Pandectes françaises, 91, I, 314. — Troplong, Du Mandat, n° 718 ; Aubry et Rau, IV, § 416, p. 652; Pont, Des Petits Contrats, I, n° 1159 ; Laurent, XXVIII, n° 104.

3 Duranton, XVIII, n° 272 ; Aubry et Rau, IV, § 416, texte et note 1, p. 652.

217. —Le mandat cesse encore d'être révocable au gré du mandant, lorsque celui-ci s'est interdit d'user de la faculté de révocation qu'il tient de la nature du mandat. Cette faculté n'est créée par la loi que dans l'intérêt privé du mandant, et rien ne s'oppose à ce qu'il y renonce :

« Considérant que cette stipulation est licite et obliga- « toire, dit très bien un arrêt de la Cour de cassation de « Belgique ; qu'à la vérité le mandant peut, aux termes de « l'article 2004 du Code civil , révoquer sa procuration quand « bon lui semble, mais qu'aucune loi ne lui interdit de re- « noncer à cette faculté, qui n'est nullement de l'essence « du contrat de mandat. »l

218. — La révocation du mandat peut être expresse ou tacite. En général, le consentement peut se manifester sous ces deux formes, et on a toujours admis, dans notre matière spéciale du mandat, que le mandant pouvait révoquer tacitement la procuration qu'il avait donnée :

« Pour que le mandat soit censé révoqué, disait Pothier, « il n'est pas absolument nécessaire que la révocation « soit expresse ; il y a de certains faits qui la font présu- « mer. »2

D'ailleurs l'article 2006. dont nous allons parler tout à l'heure, prouve bien que la révocation peut être tacite, puisqu'il admet qu'elle résulte de la constitution d'un nouveau mandataire.3

La révocation existera donc toutes les fois que. soit par une déclaration formelle, soit par un acte quelconque impliquant nécessairement la volonté de révoquer le mandat, le mandant aura montré clairement son intention.