D., XI, V

La loi 17, § 5, au titre De prœseriptis verbis,* est plus précise encore. On pourrait en effet objecter, et on a objecté à propos de la loi 3, De aleatoribus, qu'elle ne reconnaissait la validité du pari qu'à propos des jeux permis par le Sénatus-consulte, et on en a conclu que les règles étaient les mêmes pour les jeux et le pari. Le pari n'est valable, dans cette théorie, que s'il s'agit de jeux déclarés licites, et s'il intervient pour toute autre cause, il est nul. Mais précisément la loi 17, § 5, De prœseriptis verbis, proclame la validité de tout pari, sans distinction, pourvu qu'il n'intervienne pas à propos d'une cause malhonnête :

« Si quis sponsionis causa anulos acceperit. nec reddit « victori, prœseriptis verbis actio in eum competit... Plane « si inhonesta causa sponsionis fuit, sui anuli duntaxat « repetitio erit. »

Cette solution est d'ailleurs en harmonie avec les principes généraux de la loi romaine. Le pari intervient surtout dans la forme de la sponsio, c'est-à-dire du contrat verbis, dans lequel la cause essentielle de l'obligation consiste dans les paroles prononcées : dès lors, du moment où cette promesse a été faite en vue d'un acte licite, elle doit être obligatoire comme toute autre promesse de ce genre, et donner naissance aux actions qui naissent du contrat formé verbis.*

26. — Dans notre ancien droit, où les dispositions législatives relatives au jeu étaient, comme nous l'avons vu, si nombreuses, nous n'en rencontrons aucune qui se réfère au pari. Ce silence des Ordonnances s'explique parce que l'entraînement des esprits vers le pari est beaucoup moindre que vers le jeu, et le législateur n'a pas à se préoccuper autant des ravages qu'il peut causer dans la société.

Le désaccord qui s'était élevé entre nos anciens juris-