‹ Traités du prêt, du dépot et du séquestreChapitre 12 sur 65 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Dr DEPOT VOLONTAIRE.

28. — « Le dépôt, dit l'article 1920, est volontaire ou « nécessaire. » Le dépôt volontaire se forme, comme son nom l'indique, par le consentement réciproque des parties, tandis que le dépôt nécessaire est. aux termes de l'article 1949. celui qui a été forcé par quelque accident.

Nous étudierons, à propos du dépôt volontaire, les trois questions suivantes :

I. — De la nature et des conditions de validité du dépôt volontaire.

Page 1