‹ Traités du prêt, du dépot et du séquestreChapitre 54 sur 65 · Exposé de l'opinion qui veut que le dépôt soit remis · texte numérisé non relu

Exposé de l'opinion qui veut que le dépôt soit remis

aux héritiers du déposant 366

91. — Adoption d'une opinion qui distingue, suivant que le dépositaire a reçu la somme pour le compte du déposant ou pour le compte du tiers désigné 367

92. — Cas dans lesquels le dépositaire sera réputé le gérant d'affaires du tiers désigné 371

93. — Du dépôt déguisant une Hbéralité faite à un incapable, ou faite en fraude de la réserve des héritiers 371

94. — De la restitution du dépôt, lorsque le déposant laisse plusieurs héritiers 372

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