‹ Traités du prêt, du dépot et du séquestreChapitre 59 sur 65 · Distinction proposée par MM, Aubry et Rau, Pont · texte numérisé non relu

Distinction proposée par MM, Aubry et Rau, Pont

175. — Exposé et adoption du système qui permet aux juges d'ordonner le séquestre, toutes les fois que cette mesure leur paraît nécessaire 467

176. — Le séquestre peut-il être ordonné sur un patrimoine entier? Controverse, et adoption de l'affirmative 470

177. — Etendue du pouvoir de la personne à laquelle le séquestre est confié 476

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