CONTENUES DANS CES TRAITÉS

Les chiffres indiquent les numéros des paragraphes et non les pages.

Absents. Voir Envoyés enpos- Annuités (Retard d'). 194 1-209.

session provisoire. « x- i. - mr.

^ Antichrese. 163.

Achat (Prêt en vue d'un). 14. approuvé. Voir Reconnais- Acte authentique (Prêt par). ««^ce de prêt.

^^°- Argent (Prêt d'une somme d').

Action (Prêt d'). 155. 81-85. 92, 93, 98, 101.

Action en répétition des Armes de guerre (Prêt d').

intérêts. 132-135.

Action en restitution. 16, Arrérages des rentes cons- 46-52, 86, 104, 140, 164-168. tituees (Paiement des). 177 1-

Action en revendication. . . . .«,

,n OC -o Arrérages non payes. 194i-

Algérie (Taux de l'intérêt en). . ^^ . „ , .,

.^r Aveu. Voir Preuve du prêt,

Preuve du paiement des in-

Améliorations. Voir Dépen- térêts.

Banque de France (Privi- Animaux (Prêt d'). 80. lège de la). 119.

Année fictive (Intérêts cal- Banquier (Prêt par un). 152, culés sur une). 160. 157.

Bénéfice d'inventaire (Succession du débirenlier acceptée sous). 215.

Bien inaliénable (Prêt d'un).