IG

Bon pour (Formalité du). Voir Reconnaissance de prêt.

Brève main (Tradition de). 70.

But illicite (Prêt dans un). 16.

But immoral (Prêt dans un).

Capacité. 18-20, 74-78.

Capital (Droit de demander la restitution du). 140.

Capital (Quittance du). 136.

Caractère du prêt. 7-12, 65- 74, 121.

Caractère mobilier des rentes. 179.

Cas fortuit. 30-32, 35-43, 59,

Caution solidaire (Rachat de la rente exigible contre la).

Cautionnement. 163.

Charrue (Prêt d'une). 20.

Cheval (Prêt d'un). 20.

Chose d' autrui (Prêt de la).

Choses dans le commerce

(Validité du prêt de toutes).

Choses de même espèce

(Obligation de rendre des).

Choses fongibles. 3, 80.

Choses mobilières (Prêt de).

Choses de même qualité

(Obligation de rendre des).

Choses qui se consomment par l'usage. Voir Prêt de consommation.

Choses qui se consomment par l'usage (Impossibilité de prêter à usage les). 15.

Chose jugée (Autorité de la).

Choses perdues (Prêt de). 100.

Choses volées (Prêt de). 100.

Clauses conventionnelles.

Clause d'estimation. 41-43,

Clause « avec intérêts jusqu'à telle date ». 127.

Clause « sans intérêts jusqu'à telle date ». 126.

Clause de remboursement « quand l'emprunteur le pourra ». 106.

Clause de remboursement â. volonté. 177.

Commerce (Validité du prêt des choses dans le). Voir Choses dans le commerce (Validité du prêt de toutes).

Commerce (Prêt en matière de). Voir Prêt commercial.

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES. ")29

Contrat pignoratif. 162-164.

Commission (Stipulation d'un droit de). 157-158.

Commodat. Voir Prêiàusage.

Contrebande (Objets de). Voir Objets de contrebande.

Commune (Rente au profit Créancier du prêteur (Emprunteur). 51-53.

d'une). 193.

Compensation. 51-53.

Compte courant (Intérêts en matière de sommes portées en). 128^ 152.

Condition résolutoire. 32,

Crédirentier (Droits du). 194-

Déchéance du terme. 194 1-

Déconfiture dudébirentier.

Conflit des lois. Voir Droit Déconfiture de l'emprun-

Internaiional [Du. prêt en). teur. 103.

Conseil judiciaire (Prêt par Défauts cachés. Voir Vices une personne pourvue d'un). de la chose prêtée. 19-20.

Conservation de la chose

(Dépenses pour la). 10, 45, 54-57.

Définition. 7,64, 67, 175 i.

Délai de grâce. 105, 140, 202,

Conservation de la chose Délai imposé au rachat de

(Obligation de veillera la). 33. la rente. 190-190 i.

Consommation (Prêt de). Voir Denier vingt. Voir Taux du

rachat de la rente.

Denrées (Prêt de). 84, 92, 131 ,

Denrées (Rente ayant pour objet des redevances en). 181,

Dépenses. 10, 45, 51, 54-57.

Dépôt (Distinction entre le prêt et le). 14, 25.

Détérioration. 9, 35.

Diminution des sûretés. 210-

Prêt de consommation.

Constitution de dot. 156.

Constitution de gage (Prêt avec). 72.

Constitution de rente. 169-

Constitution de rente (Distinction entre le prêt et la).

Contrat aléatoire. 154 i.

Contrat innommé. 14.

Contractus trium. 115, 161.

GuiL. Prêt.

CONTRAT DE PrAt.

Dol (Responsabilité à raison du). 18.

Domicile du débiteur. Voir Lieu de la restitution.

Domicile du prêteur. Voir Lieu de la restitution.

Dommages-intérêts. 32, 58-

Donation (Distinction entre le prêt et la). 2G.

Donation (Rente constituée par). 192, 205,213-215.

Donation (Usure déguisée sous une). 166.

Dot (Constitution de). 156.

Dot (Intérêts de la). 156.

Doubles (Formalité des). 72.

Droit de commission (Stipulation d'un). 157-158.

Droit comparé (Du prêt en).

Droit international (Du prêt en). 85, 142-144.

Droit de l'emprunteur. 12-

Droit d'enregistrement. 87.

Droit d'usage (Rapports du prêt et du). 23.

Droit de rétention. 51-52, 61, 164.

Droit de reprendre la chose prêtée. 48.

Durée du prêt. 30-32, 46, 48- 49, 55, 105-106.

Echange. 163.

Echéance du terme. Voir Mise en demeure.

Ecrit (Fixation du taux de l'intérêt conventionnel par). 125,

Emprunteur créancier du

prêteur. 51-53.

Enregistrement (Droitd'). 87.

Entretien (Dépenses d'). Voir Dépenses d'entretien.

Envoyés en possession provisoire (Incapacité de prêter

des). 77.

Epoque de la restitution.

Essai (Chose prêtée en vue d'un). 14.

Estimation (Chose prêtée avec). 41-43.

Estimation (Chose prêtée en vue d'une). 14.

Etat (Rentes suri'). Voir Rentes sur l'Etat.

Etrangère (Législation). Voir Droit international (Du prêt en), et Droit comparé (Du prêt en).

Eviction. 101, 121.

Fabrique (Rente constituée au profit d'une). 193.

Faculté de rachat. 184-215.

Faillite du débirentier . 214-

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES

Faillite de l'emprunteur.

Fautes (Responsabilité à raison des). 18, 33-35, 37-44, 58-

Faute du crédirentier. 204.

Femme mariée (Effets du prêt vis-à-vis de la). 18.

Femme dotale (Emprunt par une). 71.

Femme mariée séparée de biens (Prêt par une). 19-20,

Formes du prêt. 2-5.

Frais de conservation (Obligation de supporter les). 45.

Frais de contrat. 87.

Frais extraordinaires. 51,

Fraude (Prêt fait à l'étranger par). 143 1.

Gage (Prêt avec constitution de). 72.

Garde de la chose prêtée

(Obligation de veiller à la).

Grosse (Prêt à la). 154.

Guerre (Armes de). Voir Armes de guerre.

Héritiers du débirentier.

Héritiers bénéficiaires du débirentier. 215.

Héritiers de l'emprunteur.

Histoire du droit (Du prêt dans l'J. 113-119.

Hypothèque (Rente garantie par une). 179.

Immeubles (Du prêt ayant pour objet desj. 15-17.

Impossibilité de restituer.

Impôt (Intérêts frappés d'). 146,

Imputation des intérêts sur le capital. 132-136.

Inaliénable (Bien). Voir^j'en inaliénable.

Incapable (Prêt par un). 76-78.

Incendie (Responsabilité à raison de V). 34.

Inscription de faux. 168.

Interdiction du rachat d'une rente. 190-1901.

Interdit (Prêt par un). 77.

Intérêt (Prêt à). Voir Prêt à intérêt.

Intérêts d'arrérages. 178.

Intérêts calculés sur 360 jours. 160.

Intérêt conventionnel. Il

doit être expressément stipulé. 122-135.

Intérêts « en dedans ». 159.

Intérêts à échoir (Retenue des). Yoir Intérêts en dedans.

Intérêts frappés d'impôt.

Intérêt légal. 129, 145.

CONTRAT DE PKÉT.

Intérêts moratoires. 144,

Intérêts non payés. 140.

Intérêts payables périodiquement. 130.

Intérêts payables lors du remboursement. 130.

Intérêts payés sans stipulation. 132-13.5.

Intérêt sans fixation de taux. 129.

Intérêts stipulés par un vendeur. 156.

Intérêts usuraires. 145-148^

International (Droit). Voir Droit international.

Interrogatoire sur faits et articles. Voir Preuve du prêt.

Interversion du titre. 70.

Inventaire (Bénéfice d').Voir Bénéfice cCincentaire.

Juges (Pouvoir des). 49, 86, 93^ 95, 105-107, 140, 14.3-143 i, 162, 166, 177, 192, 202, 211.

Legs (Intérêts d'un). 156.

Libération anticipée. 86,93, 103-104.

Lieu du contrat (Loi du).

Voir Droit international (Du prêt en).

Lieu du paiement des intérêts. 94, 177 I,

Lieu de la restitution. 50, 94.

Lingots (Prêt en). 82-84, 92.

Livraison de la chose prêtée. 8-9, 68, 70-71.

Livres (Prêt de). 66.

Livres mauvais (Prêt de) .16.

Locataire. Droit de prêter la chose louée. 12.

Lois (Conflit des). Voir Droit international (Du prêt en).

Loi étrangère (Taux de l'intérêt fixé par la). 142-144.

Loi modifiant le taux de

l'intérêt. 140.

Louage (Rapportsentreleprêt et le). 11, 19, 20, 24.

Maison dotale. Voir Bien inaliénable.

Mandat (Prêt accompagné d'un). 158.

Mandataire (Remise de la chose prêtée à un). 71.

Mari (Incapacité de prêter du).

Meubles (Du prêt ayant pour objet des). 15-17.

Mineur émancipé (Incapacité

de prêter du). 20, 77, 78.

Mineur non émancipé (Effets

du prêt vis-à-vis du). 18, 77.

Mise en demeure. 31, 40, 97-

Mohatra. 115, 161.

Monnaies (Variation dans le cours des). 81-84.

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES

Monts-de-piété (Taux de l'intérêt dû aux). 145.

Montre (Prêt d'une). 20.

Mort du débirentier. 215.

Mort de l'emprunteur. 13.

Mutuum. Voir Prêt de consommation.

Nationalité différente (Parties de). Voir Droit international (Du prêt en).

Notaire. Du cas où il est mandataire des parties, 71.

Notaire (Honoraires du). 87.

Nullité. 75-76.

Objets de contrebande (Prêt

Objets mobiliers (Prêt d').

Objet du prêt. 15-17, 65-66, 79-87.

Obligations du débirentier.

Obligations de l'emprunteur. 4, 9-10, 21, 27, 53, 74-78, 81, 84, 86-87, 90-98.

Obligations industrielles

(Prêt d'). 155.

Obligations du prêteur. 10,

Obligation solidaire. 44.

Paiement des arrérages

(Cessation de). 194 i-209.

Paiement des intérêts (Lieu du). 94, 177 1.

Paiement des intérêts

(Preuve du). 136-139.

Paiement partiel des intérêts. 139.

Perceptions illicites. Voir Intérêts usuraires.

Personne pourvue d'un conseil judiciaire (Prêt par une). 19-20, 77, 78.

Perte de l'objet prêté (Responsabilité pour la). 9, 30, 35-53.

Précaire (Différence entre le prêt et le). 21.

Prescription du droit à une rente. 184.

Présomption de paiement des intérêts. 136-138.

Prêt aléatoire. 154 i. ..

Prêt par acte authentique.

Prêt commercial. 112, 123, 145-146,148-151,157.

Prêt de consommation. 2-5, 15,19,62-107,121.

Prêt de consomption. Voir Prêt de consommation.

Prêt à la grosse. 154.

Prêt à intérêt. 81-85, 92, 93, 1071-168.

Prêt maritime. 154.

Prêt simulé. 161-165, 168.

Prêt â usage. 2-5, 6-61.

Preuve de l'existence d'une rente. 184.

Preuve des intérêts usuraires. 168.

Preuve du prêt. 10, 22, 125.

Preuve du paiement des intérêts. 136-139 1.

Preuve de la stipulation

d'intérêts. 125.

Privilège de l'emprunteur.

Prix de vente (Rente constituée pour). 207-208.

Prix de vente (Stipulation des intérêts du). 156.

Prodigue (Prêt par un). 19.

Promesse de prêt. 8-9, 68.

Promesse de vente (Différence entre la promesse de prêt et la). 8.

Propriété (Translation de). 2, 4, 64-66, 68-69, 71, 74.

Quittance du capital. 136.

Rachat d'une rente (Droit d'opérer le). 185-215.

Rachat interdit. 190-190 i.

Ratification. 77 t-78.

Reconnaissance de prêt. 72.

Redevances en denrées

(Rente ayant pour objet des).

Remboursement anticipé.

Remboursement faute de paiement des arrérages.

Remboursement du capital d'une rente (Droit d'opérer le). 185-215.

Remboursement « quand l'emprunteur le pourra ».

Remboursement à volonté.

Réméré (Vente à). Voir Venie

à réméré.

Rente constituée. 153, 169-

Rentes constituées antérieurement au Code. 206.

Rentes constituées pour prix d'une aliénation. 207-

Rente constituée à titre gratuit. 192, 205, 213, 215.

Rente en denrées. 181-182.

Rentes sur l'Etat (Rachat

des). 189.

Rentes foncières. 171, 174,

Rente garantie par une hypothèque. 179.

Rente perpétuelle (Constitution de). 107,169-215.

Rente portable. 199.

Rente quérable. 200-203.

Rentes réservées. Voir Rentes foncières.

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES

Rente viagère. 173-174, 189.

Réparations (Créance à raison de grosses). 53,

Répétition des intérêts

(Action en). 132-135.

Résiliation du contrat (Droi t de demander la). 32.

Responsabilité de l'emprunteur. 30-32, 33-44, 76.

Responsabilité du prêteur.

Responsabilité solidaire.

Restitution (Lieu de la) . 50, 94.

Restitution (Obligation de).

Restitution du capital (Droit

de demander la). 140.

Restitution immédiate. 48-

Restitution impossible. 95-

Restitution des intérêts usuraires. 164-168.

Rétention (Droit de). Voir Droit de rétention.

Revendication (Action en).

Voir Action en revendication.

Risques. 4, 9, 14, 69, 71.

Salaire (Stipulation d'un). 11.

Séparation de biens. Voir Femme mariée séparée de biens.

Serment. Yoir Preuve du prêt.

Serment. Y oiv Preuve du paiement des intérêts.

Simulation. 161-165, 168.

Société (Différence entre le prêt de consommation et la).

Société (Contrat de). 163.

Société civile (Prêt à une).

Solidarité entre les emprunteurs. 44.

Somme d'argent (Prêt de).

Stipulation d'un droit de commission. 157-1.58.

Stipulation d'intérêts. Elle doit être expresse. 122-135.

Stipulation d'intérêts par un vendeur. 156.

Stipulations relatives au rachat des rentes. 190-190i.

Succession du débirentier

(Acceptation sous bénéfice d'inventaire de la). 215.

Sûretés (Disparition des). 103, 210-213.

Sûretés équivalentes (Droit de fournir des). 211.

Taux de l'intérêt. 111-112, 122-135, 141-152, 180, 183.

Taux de l'intérêt non fixé.

Taux du rachat de la rente.

Témoins (Preuve par). Voir Preuve du prêt, Preuve du paiement désintérêts, Preuve des intérêts usuraires.

Temps de la restitution.

Terme (Déchéance du). 194 1-

Terme (Droit de renoncer au bénéfice du). 93.

Terme (Echéance du). Voir Mise en demeure.

Terme convenu. .30-32, 46, 48-49, 55, 86, 90-98, 102-107.

Terme non fixé. 105.

Terme incertain. 106-107.

Testament (Rente constituée par). 192, 205,213,215.

Tiers (Droits des). 13, 29,71.

Titre interverti. 70.

Tradition de brève main. 70.

Tradition de la chose prêtée. 8-9, 68, 70-71.

Trois contrats. 115, 161.

Tuteur (Incapacité de prêter du). 20, 77.

Usage (Prêt à). Voir Prêt à usage.

TIsage(Détériorationparr).35.

Usage (Rapports du prêt et du droit d'). 23.

Usage illicite de la chose prêtée. 30.

Usage normal de la chose

(Perte résultant de 1'). 35.

Usufruit (Rapports du prêt et de 1'). 23.

Usufruitier. Droit de prêter la chose objetde l'usufruit. 12.

Usure (Peines contre 1'). 147.

Usure (Preuves de 1'). 168.

Valeur (Augmentation de). 97.

Valeur (Obligation de payer la). Voir Restitution impossible.

Vente (Promesse de). 8.

Vente (Rente constituée pour prix d'une). 207-208.

Vente (Stipulation des intérêts du prix de). 156.

Vente à réméré (Prêt usuraire masqué par une). 162, 168.

Vices de la chose prêtée.

Volonté tacite. Elle ne suffit pas à faire produire des intérêts aux choses prêtées. 122-